Après un quinquennat en voie d’achèvement, la Fédération LGBTI+ rappelle l’engagement quotidien des associations et des Centres LGBTI+ en matière de lutte contre le sexisme. Elle réaffirme l’importance pour le mouvement LGBTI+ de faire front avec la majorité inclusive des courants féministes.

Certes, presque jusqu’à la fin, la communication aura été le point fort des gouvernements de ce quinquennat. Ainsi, la cause des femmes en aura été – sur le papier – la “grande cause nationale”. Mais sous le vernis des déclarations flatteuses, les réalités sont épouvantables. La “lettre aux Français” d’Emmanuel Macron clôture un mandat et révèle ce que, dans le fond, nous savions tou⋅tes. Le candidat Macron n’y évoque en effet ni les femmes, ni les minorités sexuelles et de genre, ni les problématiques de discriminations. Preuve s’il en est que ces questions demeurent secondaires dans l’esprit du chef de l’État et candidat à l’élection présidentielle !

La réalité, c’est que nous sommes les témoins des défaillances chroniques, matérielles et structurelles de l’État : défaillances de la police à prévenir des féminicides alors même que des faits de violence sont connus¹ ; défaillances du système pénal lorsqu’il refuse de prendre au sérieux les plaintes² ; défaillances des services de l’inspection du travail à faire appliquer le principe d’égalité salariale ; défaillances du Ministère de la Santé à prendre à bras le corps le problème de santé publique que constituent les violences gynécologiques et obstétriques. Enfin, défaillance de l’Éducation nationale qui reproduit les stéréotypes et les inégalités entre filles et garçons, ce qui se traduit concrètement dans les choix d’orientation et la situation s’aggrave !

Ainsi, la dernière réforme des lycées impulsée par Jean-Michel Blanquer a largement contribué à décourager les filles de suivre les enseignants en mathématiques³.

Trop souvent par ailleurs, l’Etat se livre à une surenchère répressive, en particulier vis-à-vis des femmes exilées, des usagères de drogues ou des travailleuses du sexe⁴. Pourtant, au-delà du bénéfice électoral qu’il y a peut-être à en tirer, ces politiques ne présentent aucun intérêt pour la société, surtout en termes de santé publique. Bien au contraire, elles ont des effets dramatiques (dont une forte diminution de l’espérance de vie) sur des pans entiers des publics féminins, souvent relégués de l’agenda des politiques publiques, alors qu’ils devraient être une priorité, selon une logique de santé publique.

Nous pourrions citer mille exemples d’autres choix politiques qui contribuent et contribueront sournoisement à dégrader la condition des femmes. Ainsi, nous savons que dans sept cas sur dix, les hommes qui assassinent leur épouse sont sans emploi⁵. Il est donc clair que le choix de réduire la protection sociale face au chômage (une récente réforme présentée comme juste et progressiste) augmentera certainement le nombre de féminicides.

Dans ce contexte alarmant et contrairement aux fanfaronnades de Marlène Schiappa, les femmes lesbiennes et bisexuelles n’ont nullement été choyées par la réforme tardive, bâclée et partielle de la PMA. Suite à cette réforme, l’embouteillage des CECOS succède au prétendu “embouteillage parlementaire”. La pénurie de sperme et d’ovocytes inquiète, comme si ce problème n’avait pas pu être envisagé préalablement. La nouvelle politique instaure une procédure piégeuse, la « Reconnaissance Conjointe anticipée”, avec son lot de peaux de bananes jetées sur la route de la parentalité⁶. Ainsi, bien des notaires, peu compréhensifs et bien souvent mal informés, ne facilitent pas les démarches. Face à cette situation française ubuesque, de nombreuses femmes lesbiennes et bisexuelles continuent de se tourner vers des cliniques européennes. La France nous reconnaît des droits, mais – comme d’habitude – mandate des bureaucrates pour nous barrer la route.

Voilà un exemple parmi d’autres de la façon dont les pouvoirs publics traitent les femmes. Mais  ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. La partie immergée, ce sont les vulnérabilités associées au fait d’être femme et queer : exposition aux violences sexuelles pendant l’enfance et l’adolescence, conséquences physiques et psychologiques de l’excision et des mariages forcés notamment pour les femmes racisées, isolement, exposition au stress minoritaire⁷, aux discours et aux discriminations biphobes et lesbophobes, difficultés d’accès à des soins et à une prévention adaptés. 

L’exemple le plus criant est celui de l’accès aux soins gynécologiques, déjà entravé pour toutes les femmes. Selon un sondage Ifop de janvier 2022, 60% ont déjà renoncé à se rendre chez un⋅e gynécologue. Plus inquiétant encore, un tiers d’entre elle n’a pas consulté depuis plus de 2 ans ; près d’un tiers des 18-24 ans n’a jamais consulté ! Or, nous savons que la situation pour les femmes queer est encore plus alarmant. Le bilan est donc mauvais, très mauvais, sur le plan de la santé des femmes.

Enfin, les trajectoires personnelles des femmes queer sont marquées par les comportements à risques, notamment le tabagisme et la surconsommation d’alcool, avec des conséquences désastreuses sur la fonction hépatique. Tous ces facteurs conduisent bien souvent à des décès prématurés qui meurtrissent la communauté LGBTI+.

Les femmes transgenres et non-binaires subissent, quant à elles et selon la même logique, la perpétuation des discriminations et des violences. L’instauration du changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, est pourtant recommandée par le Défenseur des droits⁸ et par l’immense majorité du mouvement LGBTI+ : à elle-seule, cette mesure acterait un progrès immense en termes d’égalité des droits. Malgré tout, tous les gouvernements ont fait la sourde oreille pendant cinq longues années ! 

Par ailleurs, la transidentité a été enfin dépsychiatrisée à l’échelle mondiale par l’OMS au 1er janvier 2022, trente-deux ans après la dépsychiatrisation de l’homosexualité. Pourtant, aucun travail sérieux n’a été diligenté, ni par le gouvernement, ni par aucun ministère, pour opérer le virage attendu depuis longtemps, aujourd’hui inéluctable. Les femmes transgenres en paient le prix fort, chaque jour, dans l’indifférence et avec la complicité des pouvoirs publics, avec la liste de ces femmes transgenres assassinées qui s’allonge chaque année.

Ce refus constant des pouvoirs publics de légiférer en la matière ne peut s’expliquer que par la transphobie d’État, à savoir le déni de droits fondamentaux pour toute une partie des citoyen·nes. 

Malgré les éléments de langage et la communication gouvernementale, le bilan d’Emmanuel Macron n’aura nullement contribué à l’amélioration du sort des femmes (hétéro, lesbiennes, bisexuelles, cisgenres ou transgenres). La situation s’est même aggravée dans bien des cas. Seules les luttes associatives, débouchant sur une action déterminée et volontariste de l’Etat, sont susceptibles d’inverser une tendance installée depuis trop longtemps.Avec la majorité inclusive des courants féministes, les associations et Centres LGBTI+ sont aux premières loges des réalités souvent occultées. Mais nous continuerons, comme fédération d’associations et de Centres LGBTI+, de faire état des réalités constatées sur le terrain et de militer pour l’égalité des droits et la pleine émancipation de toutes les femmes.

 [1] “Féminicide de Douai : la police est mise en cause”, France info, 28 janvier 2022

 [2] “Féminicides : en 2020, près d’une victime sur cinq avait déposé plainte”, Le Monde, 2 août 2021

 [3] “La réforme du lycée a augmenté les inégalités entre filles et garçons en maths”, Le Nouvel Obs, 25 janvier 2022

 [4] Lire en particulier la brochure d’Act Up, Observations et recommandations d’Act Up pour garantir l’accès aux droits aux travailleurSEs du sexe en 2022, 23 février 2022

 [5] “Féminicides : des meurtriers dominateurs, loin du « coup de folie »”, Par Nicolas Chapuis, Faustine Vincent et Luc Leroux (Marseille, correspondant) , Le Monde, 2 juin 2020.

 [6] Lire le communiqué des Enfants Arc-En-Ciel, PMA pour tou⋅tes, un pas en avant mais pas aussi loin qu’espéré, 5 juillet 2021

 [7] Le stress minoritaire désigne l’expérience vécue et partagée de stress chronique lié au fait d’appartenir à une catégorie socialement marginalisée, dans une société majoritairement hétérosexuelle et cisgenre.

 [8] Lire notre communiqué : Transidentité : une décision historique du Défenseur des droits !, 26 juin 2020

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 26 juin 2021, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

La Fédération LGBTI+ et toutes les associations LGBTI+ réclamaient depuis longtemps un accès égal à la parentalité pour chaque Française et chaque Français. En 2013, l’ouverture du mariage à tous les couples avait laissé de côté la possibilité des femmes autres que celles en couple hétérosexuel d’accéder à la PMA, qu’il s’agisse de couples de femmes ou de célibataires.

Cette façon de faire est hélas typique de « l’universalisme à la française » : comme dans la fable orwellienne, tous sont égaux, mais certains plus que d’autres ! C’est aussi la politique des petits pas politiciens : l’égalité des droits dans notre pays n’est jamais acquise, elle n’avance que par sauts de puce et victoires parcellaires. En France, la lutte pour l’égalité des droits est un combat dur, long et pénible humainement pour les personnes concernées et les associations.

Le manque de courage et les reculades successives des gouvernements de ce quinquennat et du précédent n’ont pas été sans effet. Ils ont entretenu le sentiment de légitimité d’opposant·e·s homophobes dont nous savons tou·te·s les conséquences sur les personnes LGBTI+. Ils ont aussi sonné le glas de nombreux projets parentaux. En effet, si l’égalité des droits est malheureusement habituée à attendre de nombreuses années, la fertilité des personnes, elle, ne le peut pas.

Une PMA qui ne va pas jusqu’au bout de l’égalité…

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une victoire, certes, mais au goût amer. Face à tous les refus du Président, du gouvernement et des parlementaires, la loi bioéthique adoptée manque des rendez-vous cruciaux avec l’égalité :

1. Refus de la protection des enfants intersexes, en interdisant les opérations de mutilation. Faut-il une nouvelle énième condamnation de la France par une instance internationale pour que cette barbarie cesse ?

2. Refus de l’ouverture de transparentalité, laissant les personnes transgenres hors de ce projet sociétal. La transidentité n’est pourtant pas une contre-indication à la parentalité ! La stérilisation des personnes transgenres a été mise à mal par la loi. Cependant, via la PMA et la difficulté à faire conserver ses gamètes, elle reste donc une option acceptable pour la majorité des élu·e·s de la République !

3. Refus de la ROPA (réception de l’ovocyte par la partenaire). Elle aurait pourtant permis le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA.

Ces refus indiquent clairement que c’est bel et bien l’appartenance des personnes concernées à une minorité sexuelle et de genre et la remise en cause de la toute-puissance de la médecine qui dérangent. 

Après la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires LR qui voulaient réserver la prise en charge par la Sécurité Sociale aux couples hétérosexuels et en exclure les couples de femmes et les femmes célibataires, les décrets d’application permettront à toutes les femmes, jusqu’à l’âge de 43 ans, d’avoir accès aux techniques médicales d’aide à la procréation, jusqu’alors réservées aux seuls couples hétérosexuels atteints d’infertilité. La PMA sera bien remboursée à tous et toutes par la sécurité sociale.

La levée de l’anonymat des dons de gamète est actée. À l’avenir, toute personne née via un don d’ovocyte ou de sperme pourra avoir accès à ses origines, si elle le souhaite. Elle pourra accéder à l’identité de son donneur à sa majorité, sans pouvoir établir une filiation sur cette base.

Les lesbiennes restent des citoyennes de seconde zone !

Pour les couples de femmes, la filiation devra être obligatoirement établie par une reconnaissance anticipée de parentalité devant notaire ! Autrement dit, les femmes lesbiennes et bisexuelles sont maintenues dans un état discriminatoire pour protéger leur famille en cas de recours à une PMA avec tiers donneur. Elles sont soumises de force à un régime dérogatoire au régime commun de la filiation.

Malgré tout, cette adoption de la PMA est une victoire pour toutes les femmes, et en particulier pour toutes les lesbiennes et bisexuelles, leur évitant des déplacements épuisants et coûteux à l’étranger. C’est une avancée indéniable. Pourtant la somme des refus et le régime discriminatoire de filiation imposé par le gouvernement aux couples de femmes indiquent clairement que cette adoption n’est qu’une étape, qui en appelle bien d’autres sur le chemin de l’égalité complète.