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Mercredi 3 octobre, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin au traitement différencié des hommes homosexuels et bisexuels face au don du sang. La Fédération LGBTI+ appelle les parlementaires à entériner la fin de cette différence de traitement.

L’ouverture du don du sang aux personnes HSH (Hommes ayant ou ayant eu des rapports Sexuels avec d’autres Hommes) est un combat engagé de longue date par le mouvement LGBTI+. En usage depuis 1983, ce traitement différencié n’a en effet plus lieu d’être, notamment en raison des progrès considérables des techniques de dépistage (depuis 1985) et de prévention contre le VIH. 

Dans les circonstances actuelles, la Fédération LGBTI+ considère qu’il est temps de mettre fin aux différences de traitement : pour assurer la sécurité du système transfusionnel contre la transmission des IST, le médecin-préleveur doit prendre en considération les pratiques sexuelles et non l’appartenance, réelle ou supposée, des donneuses et des donneurs à une orientation sexuelle. Au-delà des dimensions scientifique, politique et juridique, une réflexion éthique sur le don du sang s’imposait.

C’est vers cette situation que se dirige aujourd’hui le système transfusionnel fondé sur la gratuité. En effet, l’amendement adopté mercredi dernier en séance par la commission des affaires sociales instaure l’égalité de traitement des usagers donneurs. Aussi politique soit cet amendement, il fait écho au plaidoyer des associations qui ont su démontrer que le traitement différencié n’apporte aucun surcroît de sécurité et que les arguments contraires ne reposent pas sur des bases scientifiques suffisamment solides.

Dans ces conditions, la Fédération LGBTI+ appelle les députés à adopter cet amendement en séance plénière le 11 octobre prochain. Nous appelons également le Ministère de la Santé Publique à adopter rapidement un nouvel arrêté concernant la sélection des donneurs, à adjoindre à cet arrêté une réflexion éthique sur la pratique de la sélection des donneurs par le médecin-préleveur et, enfin, à responsabiliser les donneuses et les donneurs sur leur pratique du don du sang.

Nous rappelons également qu’il incombe à l’Etat de renforcer ses dispositifs de dépistage en amont des opérations de don du sang.

Le 5 avril 2016, l’arrêté ministériel de Mme Marisol Touraine, ministre de la Santé, était publié au Journal Officiel. Depuis le 5 juillet 2016, les HSH (Hommes ayant ou ayant eu des relations Sexuelles avec des Hommes) et les gays peuvent à nouveau participer aux dons bénévoles de produits sanguins suivant un processus progressif, et sous certaines conditions.

Depuis l’apparition de l’épidémie de SIDA il y a près de 30 ans, les HSH étaient interdits de don du sang pour des raisons de sécurité sanitaire. Il aura fallu un long combat et des revendications acharnées pour obtenir, dans un premier temps, l’ouverture de négociations tendant à mettre fin à cette situation, majoritairement ressentie par les gays comme porteuse d’une discrimination.

La Fédération LGBT a pris toute sa part dans ce travail long et difficile, et nous sommes arrivé·e·s au moment de prouver que nous avions raison de réclamer une réforme majeure. Certes, le processus retenu ne va pas assez vite, ni assez loin. À la Fédération LGBT, nous soutenons que la phase pendant laquelle le don n’est ouvert aux HSH et gays que pour le don de plasma sécurisé doit rester une phase intermédiaire. Il en va aussi de notre responsabilité de rendre cette période la plus courte possible.

En effet, afin de corroborer les études et modèles mathématiques ayant servi à établir le processus progressif, ceux-ci doivent être confirmés par les résultats d’une étude « dans la vraie vie »1 des comportements et de l’adhésion des publics concernés. Il nous appartient donc de participer à l’explication et la sensibilisation des HSH et des gays entrant dans les critères temporaires afin que le nombre de personnes nécessaires soit atteint dans les délais les plus courts possible.

La Fédération LGBT appelle donc, à l’occasion de cette rentrée, tous les gays et HSH étant en conformité avec les critères et souhaitant réaliser un geste de solidarité, à aller donner leur plasma.

C’est ensemble que nous rendrons effectif le plus vite possible le seul objectif qui a toujours été le nôtre : revenir à une totale égalité de droits devant le don du sang.

Dominique GANAYE, vice-président en charge de la santé & et de la prévention