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En cette journée internationale de visibilité intersexe, la Fédération LGBTI+ exprime sa solidarité aux personnes et aux associations intersexes, ainsi qu’aux associations alliées de cette lutte. Nous les savons engagées dans un contexte défavorable à toute évolution législative et réglementaire concrète. La réforme est pourtant urgente, au regard des enjeux d’intégrité physique et de dignité humaine qu’elles soulèvent. Mais l’urgence se heurte hélas à l’indifférence coupable des pouvoirs publics que seule une mobilisation collective peut briser.

Lors de la publication du plan pour l’égalité (2023-2026), le gouvernement s’était engagé à “publier une circulaire d’application de la loi bioéthique rappelant l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes”. Il s’agissait de renverser la vapeur d’une loi bioéthique dont le Collectif Intersexe Activiste avait pointé les profondes insuffisances sur la question des personnes intersexes. Cette circulaire a été publiée en septembre dernier : mais elle ne change rien à un état du droit qui ne respecte toujours pas les droits fondamentaux des personnes intersexes.

Les ressorts institutionnels – médicaux et judiciaires – de l’intersexophobie d’État sont toujours debout : le refus de l’autodétermination des personnes et le maquillage juridique de mutilations en “soins médicaux”, notamment. En l’état actuel, le droit français ne garantit nullement l’intégrité physique et l’autodétermination des personnes intersexes. Il cautionne des actes qui, dans un tout autre contexte institutionnel, devraient être considérés comme relevant de la barbarie.

La Fédération LGBTI+ entend rappeler, en écho aux associations de personnes concernées et en réponse aux insuffisances du dernier plan, qu’une circulaire ne saurait mieux exprimer la volonté du législateur que le législateur lui-même. Nous formons le vœu d’une mobilisation du Parlement, groupes majoritaires et d’opposition, pour que la France applique les droits humains aux personnes intersexes.

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Le 4 juillet dernier, le Rassemblement National a déposé une proposition de loi (Proposition de loi n° 1498) visant à limiter la participation des sportifs de haut niveau aux compétitions, uniquement dans la catégorie de sexe indiquée sur leur acte de naissance. C’est une prise de position très claire en faveur de la discrimination des personnes transgenres et intersexes dans le sport de haut niveau. Face à cette proposition, la Fédération LGBTI+ appelle les élu·e·s à faire preuve de vigilance et de discernement au regard de cette nouvelle offensive idéologique.

Le contexte de transphobie

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où l’égalité des droits a connu des avancées importantes. C’est notamment le cas depuis la déclassification de la transidentité de la liste des pathologies psychiatriques par l’OMS en janvier 2022. De plus en plus de gouvernements répondent aux revendications des minorités de genre, assouplissant leurs législations pour éliminer les discriminations. En France, la dernière avancée est due au Défenseur des droits, avec la décision-cadre 2020-136, qui énonce des recommandations claires en faveur de l’égalité des droits pour les personnes transgenres. Discrédités par ces progrès historiques, les groupes « anti-genre » mis en minorité se radicalisent et multiplient les attaques médiatiques et politiques, usant d’arguments transphobes fondés sur des idées complotistes, et donc au mépris des faits et sans aucune expertise solide à l’appui !

Ces idées, importées des États-Unis et largement répandues dans la presse, sont relayées en France par des personnalités telles que Dora Moutot ou Marguerite Stern. Elles alimentent de nombreux fantasmes, en particulier à l’égard des femmes transgenres, et accusent les associations LGBTI+ de vouloir détruire les fondements de la civilisation.

En réalité, les personnes transgenres ne menacent personne, mais font l’objet de discriminations et des violence inacceptables. Les associations LGBTI+ ont pour objectif d’aider ces personnes dans leurs démarches administratives et de santé, afin de garantir leurs droits. Elles se battent pour faire disparaître les dispositions discriminatoires de la législation.

Ces groupes et personnalités transphobes sont soutenus par l’extrême droite et les factions les plus intégristes de plusieurs religions et trouvent, malheureusement, un écho dans l’ensemble du spectre politique, des Républicains à la Fédération Anarchiste. Ils tentent d’actionner trois leviers pour entraver l’avancée vers l’égalité : la peur des hommes transgenres enceints, la peur de la manipulation des enfants transgenres et la négation des personnes intersexes. Ils mobilisent la peur et l’ignorance au plus grand mépris des réalités concrètes.

Bien que nombre d’élu·e·s à l’Assemblée Nationale et au Sénat se tiennent à l’écart de ces thèses absurdes et dangereuses, le Rassemblement National se fait leur porte-voix au sein de l’institution parlementaire. C’est dans ce contexte que M. Julien Odoul, député du Rassemblement National, a proposé cette loi visant à discriminer les personnes transgenres dans le sport. Qu’il s’en défende sans argument ne change rien à l’affaire.

Genre et sport :
Il n’y a pas de solution toute faite !

La question des personnes transgenres concourant dans la catégorie de leur genre est complexe : on ne peut y répondre de façon simpliste ou caricaturale. Les catégories « homme » et « femme » ont été établies par souci légitime d’équité. Il s’agit en effet de compenser des capacités physiques différentes qui peuvent exister, en moyenne, entre ces deux groupes. Ces catégories font l’objet de questionnements, au même titre que celles du poids ou de l’âge.

Il est capital aussi de rappeler que la classification universelle des personnes en deux sexes est discutée et s’appuie sur des critères qui font généralement abstraction de la diversité des corps et en particulier de l’existence des personnes intersexes. Preuve en est avec les attitudes abjectes de certaines fédérations sportives et de certains médias face à des athlètes intersexes.

Il n’existe donc pas de solution unique et universelle : la situation de chaque personne, la discipline sportive et les capacités physiques requises sont autant de facteurs différents pris en compte par des instances sportives plus ou moins inclusives.

La Fédération LGBTI+, comme toutes les associations LGBTI+, plaide pour l’égalité des droits, l’autodétermination et la libre disposition de son corps. Elle soutient notamment le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie. Au sein des instances sportives, la charte « Sport & Trans » constitue une référence utile pour tout club sportif qui souhaite contribuer, de façon pragmatique, à l’inclusion des personnes transgenres.

Ne nous fourvoyons pas, la proposition de loi transphobe du Rassemblement National n’est qu’une opportunité de servir leur politique anti-LGBTI, leur haine des personnes transgenres et intersexes et leur constante recherche du bouc-émissaire. Pourtant ce n’est que dans le respect de tou·te·s que les valeurs sportives de partage, de courage et de solidarité pourront briller.

En ce 8 mars, journée internationale pour les droits des femmes, la Fédération LGBTI+ exprime sa solidarité à la cause des femmes et rappelle que ce combat pour l’égalité concerne les femmes, toutes les femmes mais également les hommes. L’an dernier, nous avions évoqué le bilan désastreux du dernier quinquennat sur ce point : peu de dossiers ont avancé depuis lors mais notre niveau d’exigence sur ce sujet reste intact.

L’année 2022 a été marquée par la perpétuation des violences à l’encontre des femmes. La Fédération LGBTI+ se réjouit que les femmes dans leur diversité soient de mieux en mieux prises en compte au sein du mouvement féministe.

Ainsi, bien qu’elle fut l’occasion d’une campagne hostile de l’extrême-droite française, la publication de l’affiche du Planning Familial acte la prise en compte non-discriminatoire des personnes transmasculines au sein de cette association phare du mouvement féministe français. Cet acte démontre preuve à l’appui que, dans son travail quotidien, le mouvement féministe prend aujourd’hui en compte l’existence et les besoins des personnes transgenres. Il démontre aussi la violence suscitée par le mouvement féministe et ses allié·es : la Fédération LGBTI+ exprime sa solidarité au Planning Familial de Bordeaux, qui fait l’objet d’attaques récurrentes par des extrêmistes locaux.

Il reste toutefois des progrès à accomplir collectivement. C’est notamment le cas de la santé et du bien-être des femmes lesbiennes et bisexuelles. Nous soulignons la grande faiblesse des dispositifs de santé en faveur des femmes LGBTI+ et le trop faible nombre de recherches portant sur la santé des femmes lesbiennes et bisexuelles.

Si l’inclusion des personnes LGBTI+ à l’agenda des organisations féministes avance rapidement, l’inclusion des femmes dans les Centres LGBTI+ avance également. Ainsi, parmi les Centres LGBTI+ membres de la Fédération LGBTI+, la moitié est aujourd’hui présidée par des femmes.

De son côté, la Fédération LGBTI+ a travaillé lors de ses Rencontres d’Été sur les questions qui sont au cœur des préoccupations du mouvement féministe, en particulier la question des violences sexistes et sexuelles. Il reste encore toutefois beaucoup à accomplir, au niveau local comme au niveau national, pour valoriser la place des femmes au sein des Centres LGBTI+ et dans les instances fédérales.

À l’approche des prochains débats parlementaires sur l’immigration, l’intégration et l’asile, la Fédération LGBTI+ rappelle aussi que cette journée est avant tout une journée internationale. Parmi les personnes exilé·es en France en raison de leur identité de genre, de leur orientation ou de leurs caractéristiques sexuelles, les femmes constituent un public particulièrement vulnérable hélas trop souvent oublié des politiques publiques.