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Ce 03/07/2024, Toutes des Femmes, Acceptess-T, OUTrans, SOS homophobie, l’Inter-LGBT, AIDES et La Fédération LGBTI+ demandent l’abrogation du fichier de police sur les personnes trans et immigrées ayant changé d’état civil. Nos associations ont déposé un recours auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer afin de demander l’abrogation de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms ». En parallèle, nous avons également initié un second recours auprès du Premier ministre visant à abroger l’article (1) du décret du 19 avril 2021 rendant possible un tel arrêté.

Présentée en avril dernier comme un simple fichier de « consultation de l’identité des personnes » et de « mise à jour de cette identité », cette table de correspondance constitue en réalité un fichier automatique, systématique et indifférencié de chaque personne ayant changé de prénom et/ou nom en vertu des articles 60, 61, et 61-3-1 du code civil. S’il expose particulièrement les personnes immigrées naturalisées qui souhaitent franciser leur nom, ce fichier expose également les personnes trans à des risques d’outing et de discriminations.

Aujourd’hui, ce fichier existe désormais dans le contexte anxiogène de la dissolution de l’Assemblée nationale, qui amène l’extrême droite aux portes du pouvoir.

Il porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes trans, qu’il met directement en danger en rendant accessibles des informations relatives à leur transidentité. Ces informations constituent pourtant des données privées sans lien avec l’activité de la police.

Par ailleurs, les textes visés par nos recours permettent aux forces de l’ordre d’accéder librement audit fichier, et leur permettent ainsi d’être informées ou de se voir confirmer l’éventuelle transidentité d’un·e individu·e. Une telle situation risque de favoriser les violences policières transphobes, déjà particulièrement présentes comme le montrent chaque année les témoignages rapportés par SOS homophobie.

Ces textes s’inscrivent dans un climat politique et médiatique transphobe. Ils sont un outil au service du renforcement des discriminations sur lesquelles nos associations ne cessent d’alerter : celles rencontrées dans l’accès à la santé, et plus généralement au sein des institutions, y compris policières. Nous alertons aussi sur le détournement probable à caractère raciste et xénophobe de ce fichier, qui permettra de connaître l’identité des personnes ayant francisé leur prénom ou nom. Ce risque est d’autant plus prononcé que l’extrême-droite se trouve désormais aux portes du pouvoir suite à la dissolution de l’Assemblée nationale depuis le 9 juin 2024.

Pour les droits des personnes trans, pour les droits des personnes étrangères, nous appelons à l’abrogation de ces textes et à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes trans. 

Toutes des Femmes
Acceptess-T
OUTrans
Aides
Inter-LGBT
SOS homophobie

Fédération LGBTI+
presidence@federation-lgbti.org
porte-parolat@federation-lgbti.org
06 22 09 09 66

(1)  Article 2, J, 4° du décret n°2019-341 du 19 avril 2021

Les chiffres de la honte de la haine LGBTIphobe en France et en Europe

La Fédération LGBTI+ appelle le gouvernement à un sursaut politique contre les agressions et discriminations LGBTIphobes et présente des axes participatifs.

Année après année, chaque 17 mai, nous assistons à l’augmentation inexorable des chiffres officiels et associatifs des crimes, délits et discriminations, à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bi·es, transgenres, agenres non-binaires, queers, intersexes, étrangères, racisées et travailleuses du sexe, tant en France qu’en Europe.

La Fédération LGBTI+ est en colère face à ces chiffres de 2023, communiqués en ce 17 mai 2024, reflets d’une France haineuse et transphobe.

Les raisons de la colère

En colère d’apprendre que les atteintes envers les personnes LGBTI+ ont augmenté de 13% en 2023 en France par rapport à 2022. Ce chiffre bondit même à 19% pour les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, selon une étude du service statistique du ministère de l’Intérieur.

En colère que cette augmentation totalise 4 560 infractions contre les personnes LGBTI+. Doublement en colère puisque ces chiffres ne reflètent pas la réalité, qui est bien supérieure.On estime à seulement 20% de victimes LGBTI+ qui déposent plainte en cas de menaces ou violences, et seulement 5% en cas d’injure, selon une enquête réalisée sur la période 2012-2018.

Le rapport 2024 de SOS Homophobie révèle que 21 % des infractions et témoignages que l’association reçoit sont de nature transphobe. Soit 500 actes, contre 227 l’année précédente. L’association dénonce une « vague » transphobe avec une « libération de la parole transphobe » assumée qui incite à « une explosion des violences » contre les personnes trans.

Même en Europe !

Le nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, publié le 14 mai, s’inquiète de la hausse en Europe, et en particulier en France, des violences et du harcèlement scolaire LGBTIphobes. Seule lueur à ce tableau inquiétant : les discriminations baissent globalement en Europe du fait d’une plus grande visibilité. Baisse à relativiser selon les pays.

Les atteintes physiques augmentent notamment à l’école. En France, septième pays où le harcèlement scolaire est le plus important, la situation est alarmante avec une explosion de personnes déclarant avoir déjà été victimes ; 71% en 2023 contre 44% en 2019.

À l’échelle de l’Union Européenne, le taux de personnes LGBQI+ qui déclarent avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles a augmenté en cinq ans de 3%, soit 14% aujourd’hui.

Un risque suicidaire toujours plus élevé que la moyenne de la société

En Europe, une personne LGBTI+ sur trois déclare avoir envisagé le suicide. Taux qui monte à plus de la moitié des personnes trans, non binaires et intersexes.

Dans le monde du travail, avec un fort impact sur les ressources, le logement, le social, cette année, le 4e baromètre de l’Autre Cercle révèle que près de 3 Français·es employé·es LGBTI+ sur 10, soit 28%, déclarent encore aujourd’hui avoir été victimes d’au moins une agression LGBTIphobe au travail.

53% déclarent avoir entendu des expressions LGBTIphobes telles que « enculé » (45%), « gouine » (32%) ou encore « travelo » (29%) sur leur lieu de travail.

Enfin, le silence reste encore très prégnant : près de 4 Français·es employé·es LGBTI+ sur 10 (39%), victimes de moqueries désobligeantes ou de propos vexants, n’en ont parlé à personne.

La pourtant résistible montée de la haine LGBTIphobe

Face à cette situation en Europe et en France, la Fédération LGBTI+ appelle le gouvernement à un sursaut, des solutions existent.

La Fédération LGBTI+ demande au gouvernement de doper le plan de lutte triennale contre les discriminations et haine anti-LGBTI+ 2023-2026, où la formation y a une place prépondérante certes, mais où des manques criants se font sentir, notamment contre la transphobie.

La Fédération LGBTI+ demande au gouvernement : 

  • de donner accès à la PMA à toutes les personnes, dont les personnes transgenres et intersexes,
  • de réformer la filiation pour qu’elle soit égalitaire pour les couples de femmes, ou les couples trans,
  • de mettre en œuvre une égalité effective des couples de parents d’enfants nés par GPA d’une part, et à légaliser la GPA éthique en France d’autre part,
  • de dépsychiatriser et de définitivement mettre un terme à tout validisme médical pour tous les parcours de transition, tant pour les mineur·es que les majeur·es transgenres,
  • de s’opposer à toutes les initiatives de propositions de loi RN, LR visant à interdire les parcours de transition aux mineur·es, et par extension aux majeur·es transgenres, agenres, non-binaires, intersexes,
  • d’ériger le principe d’autodétermination des personnes transgenres, agenres, non-binaires et intersexes, en instaurant le changement d’état civil libre et gratuit, revendication historique de la Fédération LGBTI+ depuis déjà plus de 11 ans,
  • de dérouler, dans une circulaire du garde des sceaux à destination des parquets, peu au fait du critère d’identité de genre, les principes d’une politique pénale ambitieuse face à la transphobie, en rappelant la définition, le champ d’application, ce que sont les thérapies de conversion et leur interdiction en lien avec la loi de 2022,
  • de créer le critère juridique de discrimination d’intersexophobie au soutien des personnes intersexes,
  • d’interdire toute mutilation ou opération non vitale sur les bébés intersexes, du simple fait du constat de leur intersexuation à leur naissance,
  • de faire droit à toutes les revendications portées par le Collectif Intersexe et Activistes – OII France qui défend les personnes intersexes en France,
  • de ne pas se désengager de la lutte contre le VIH, les hépatites et les IST, et de faire une priorité la baisse du nombre de contaminations pour une France sans VIH, en se donnant les moyens pour une prévention, une politique de réduction des risques, d’informations claires et d’accompagnement aux risques du chemsex, et plus généralement à un traitement de santé publique de ces questions, débarrassé d’une vision répressive et pénale,
  • d’abroger la loi asile récemment votée, et de défendre le droit d’asile pour tous·tes, dont les personnes LGBTI+ ayant dû fuir leur pays pour les persécutions et les menaces de mort subies, en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation ou état de santé,
  • d’exiger de l’OFPRA la fourniture d’un acte de naissance dans les trois mois suite à l’obtention du statut de réfugiée d’une personne demandeuse, et de ne plus imposer des délais de parfois un an ou un an et demi comme dans de trop nombreux cas,
  • d’exiger de l’OFII l’arrêt du transfert à l’aveugle pour hébergement des demandeurs d’asile qui disposent d’un suivi dans les associations, collectifs ou Centres LGBTI+, créant des déracinement inutiles, des ruptures de vie sociales, et l’arrêt des moyens financiers si les personnes refusent de quitter leur environnement sécurisé qu’elles se sont construit petit à petit,
  • de reconnaître un statut aux personnes travailleuses du sexe, ce qui n’est en rien antinomique avec la lutte contre la traite sexuelle des personnes et contre les réseaux organisés prostitutionnels.

Quant au plan national, la Fédération LGBTI+ demande au gouvernement

  • de veiller à la réunion effective des  CORAHD départementaux, comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine, et plus encore d’obliger à l’élaboration d’un plan départemental de veille et d’actions sur ces critères sur la base d’indicateurs qualitatifs et quantifiables,
  • d’étendre les conventions partenariales entre la préfecture, le parquet et les associations d’un département ou d’une grande région pour lutter efficacement contre les crimes, délits et discriminations,
  • de développer de véritables partenariats pour les sensibilisations et interventions en milieu scolaire, et avoir une parole présidentielle en adéquation avec cette nécessité d’éducation sociale,
  • de veiller à ce que l’Éducation nationale dote sans tarder chaque académie d’un Observatoire académique de lutte et de prévention contre les discriminations anti-LGBT+ bien effectif et de particulièrement y intégrer les associations et Centre LGBTI+ intervenant en milieu scolaire,
  • d’adopter un véritable plan de lutte contre le racisme et l’homophobie dans le foot professionnel et amateur partout en France,
  • de donner aux Centres LGBTI+ un statut qui leur assure une pérennité de fonctionnement sur la durée, afin d’assurer la stabilité des emplois créés.

La Fédération LGBTI+ se tient à la disposition des associations

  • pour aider à la structuration de nouvelles associations et Centres LGBTI+ pour mailler le territoire hexagonal et ultra-marin de lieux ressources, comme autant d’appui de lutte contre les discriminations pointées à l’encontre des personnes LGBTI+,
  • pour créer et évaluer de nouveaux indicateurs qualitatifs et quantifiables contre les haines anti-LGBTI+ en lien avec la création de ces nouvelles associations ou Centres LGBTI+,
  • pour travailler à la réactivation d’une circulaire du ministère de la Justice qui refixe le périmètre des pôles anti-discrimination des parquets en France, les engagements en matière de politiques pénales afin d’unifier celles disparates appliquées dans nos ressorts au regard des expériences des associations et Centres LGBTI+, membres de la Fédération LGBTI+.

 Toutes ces situations de violences et de discriminations LGBTIphobes, que nous dénonçons en ce 17 mai 2024, sont le fruit de choix politiques qui déroulent le tapis rouge aux discours réactionnaires et d’extrême droite qui nous essentialisent et qui ne reconnaissent pas les minorités sexuelles et de genre que nous sommes dans leur singularité.

Ne nous y trompons pas, après les personnes trans, intersexes, racisées, se seront les personnes lesbiennes, gays, bies, les droits des femmes, et plus spécialement les droits reproductifs en général, qui seront, et qui sont déjà visés par les réactionnaires et l’extrême droite.

Le 9 juin pour les élections européennes, souvenons-nous-en.

Toutes et tous ensemble mobilisons-nous !

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Contact

Stéphane CORBIN
Porte-parole

porte-parolat@federation-lgbti.org

Depuis plusieurs mois, une des associations de la Fédération LGBTI+, le Centre LGBTI+ de Lyon, et les membres de son Conseil d’Administration subissent des attaques répétées émanant tout autant d’opposant·e·s aux droits humains que de membres de la communauté LGBTI+ locale.

La Fédération LGBTI+ témoigne de tout son soutien à l’équipe du Centre de Lyon et salue son engagement et sa détermination pour l’avancée des droits de tou·te·s malgré ce contexte local hostile.

Les dernières Rencontres de la Fédération LGBTI+ s’y sont tenues fin août. Ce fut l’occasion pour les militant·e·s venu·e·s de toute la France d’apprécier le travail sérieux de l’équipe et son grand attachement aux valeurs de respect et d’inclusion.

Dans un climat d’augmentation des violences envers les personnes et mouvements LGBTI+ partout en France, que le Centre de Lyon soit pris pour cible par des extrémistes locaux n’est malheureusement pas une surprise. Lors de la saison des Marches des Fiertés LGBTI+, il n’est par exemple presqu’aucun événement qui n’ait eu à déplorer une agression ou une intimidation.

Cependant, les membres du bureau du Centre LGTI+ de Lyon subissent aussi des attaques abjectes venant de la communauté LGBTI+, très éloignées de débats de fond. La pluralité d’actions et de points de vue est toujours enrichissante dans la lutte. Il s’agit ici d’actes d’intimidation et de vengeance dirigés lâchement contre des personnes. La Fédération LGBTI+ ne peut que déplorer ces méthodes et encourage les militant·e·s dans leur démarche de dépôt de plainte à la suite de ces attaques.

Des actions du Centre LGBTI+ de Lyon et de ses partenaires ont fait l’objet d’actes de malveillance de la part d’autres structures. Sans s’immiscer dans le débat militant local, la Fédération LGBTI+ regrette que le dialogue et la voie de la coopération n’aient pas été choisis par ces structures. Nous avons un objectif commun de transformation de la société vers davantage de respect et de solidarité. Faire vivre ces valeurs commence dans notre communauté. Le désaccord sur les actions d’une association peut s’exprimer dans la critique et la pluralité des mobilisations. S’abaisser à choisir les violences est inacceptable.

La Fédération LGBTI+ se désole notamment qu’une association lyonnaise autrefois membre de notre Fédération et cheville ouvrière d’une fructueuse solidarité inter-associative nationale puisse aujourd’hui s’abaisser à de viles attaques sur une autre association LGBTI+.

Aux côtés des autres associations de la Fédération LGBTI+, le Centre LGBTI+ de Lyon continuera d’œuvrer pour toutes les personnes LGBTI+, de défendre les plus vulnérables et de promouvoir la solidarité.

Vignette-communique

La Fédération LGBTI+ dénonce les campagnes anti-LGBTI orchestrées par les intégristes et l’extrême-droite. Elles ciblent l’éducation à la vie affective et sexuelle et diffament les associations LGBTI+. Face à cette propagande inepte, manipulatoire et mensongère, la Fédération LGBTI+ appelle à la vigilance des familles et des personnels ainsi qu’à la fermeté de l’École laïque.

Une montée de la propagande homophobe
contre l’École laïque

Depuis plusieurs mois, les groupuscules intégristes s’activent dans les territoires pour diffuser une propagande discriminatoire dénonçant « les LGBT à l’école ». Le contexte politique s’y prête, puisque l’extrême-droite vise désormais ouvertement l’action éducative des associations LGBTI+. Agissant de concert, groupuscules intégristes et partis d’extrême-droite s’en prennent ainsi aux associations LGBTI+ qui interviennent en milieu scolaire, mais aussi à la conception laïque de l’éducation à la vie affective et sexuelle.

Sans surprise, cette propagande d’origine politique ou religieuse s’appuie sur de fausses accusations contre les associations LGBTI+ ou l’Éducation nationale. Ils affirment ainsi, de façon calomnieuse, que nous ferions la promotion de certaines pratiques sexuelles, ou que nous aurions pour objectif de propager la soi-disant « théorie du genre ». Nous dénonçons ces mensonges inacceptables et cette propagande souvent diffamatoire ou provoquant à la haine.

Ces groupes adaptent leur propagande à l’actualité et forgent régulièrement de nouveaux concepts et de nouveaux argumentaires pour manipuler l’opinion publique ! À Angers, l’association LGBTI+ Quazar a ainsi récemment repéré un tract au contenu mensonger, voire diffamatoire, qui s’en prend également… à la vaccination préventive des garçons contre le papillomavirus – responsable de certains cancers ! Quazar a lancé un appel à témoins et envisage d’engager des démarches.

L’éducation sexuelle prise pour cible

Les intégristes s’attaquent depuis longtemps à l’éducation sexuelle à l’école, en alimentant des paniques morales par des campagnes haineuses. Restée dans les esprits, l’abandon du dispositif expérimental “ABCD de l’Egalité”, en 2014, en est l’illustration historique la plus marquante.

Ces intégristes visent le maintien d’une éducation affective et sexuelle sous la coupe d’une morale religieuse aussi mortifère qu’ignorante des réalités. Ils sont complices de l’aliénation des jeunes dans des stéréotypes hétérosexistes véhiculés notamment par l’industrie pornographique dominante : soumission et passivité sexuelle des femmes, monopole du plaisir sexuel actif réservé aux garçons, assignation de rôles stéréotypés dans les relations affectives ou les rapports sexuels, négation ou fétichisation des personnes transgenres, etc.

A contrario, l’éducation sexuelle s’inscrit dans une approche critique destinée à construire l’autonomie des jeunes sur les plans sexuel et affectif. Elle s’appuie sur des connaissances scientifiques et le développement de compétences psychosociales essentielles à l’autonomie, à l’exercice des droits sexuels et à une vie affective et sexuelle épanouie. C’est un élément important des politiques de promotion de la santé, un droit essentiel pour les jeunes et un service incontournable rendu aux familles. Même si elle n’est que trop insuffisamment appliquée, la loi prévoit trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle en collège et en lycée.

Pour mettre en œuvre un programme diversifié d’éducation à la vie affective et sexuelle, les établissements scolaires font parfois appel aux associations LGBTI+ éducatives complémentaires de l’enseignement public. A ce titre, il faut noter et rappeler que les interventions des associations LGBTI+ n’ont aucune visée idéologique : leur démarche s’inscrit dans la continuité et en complémentarité des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Elles apportent aux élèves une approche critique de la sexualité et se démarquent par un cadre éthique fondé sur l’autonomie de la personne, la solidarité et le consentement. Cela n’a évidemment aucun rapport avec une quelconque forme d’endoctrinement idéologique : les thérapies de conversion sont l’apanage de délinquants intégristes et non des associations LGBTI+ !

Les interventions des associations LGBTI+ en milieu scolaire sont au contraire un complément essentiel aux missions du service public d’éducation. S’inscrivant dans les objectifs de l’Éducation nationale, elles soutiennent l’éducation à la vie affective et sexuelle, contribuent à prévenir les LGBTIphobies et le harcèlement, fléau aux conséquences dramatiques. Elles contribuent ainsi à la fois à l’amélioration du climat scolaire et à l’épanouissement des futur·e·s citoyen·ne·s.

Des parents manipulés… ou complices d’atteintes à la laïcité !

Photo d'un carnet de correspondance : "Bonjour XXX. Par la présente, je vous informe de mon refus catégorique concernant la participation de ma fille, [...] à une quelconque intervention d'une association type LGBT (ass. Couleurs Gaies, par exemple) durant toute l'année scolaire. Merci de votre vigilance.

Dans ce contexte, certaines familles manipulées ou complices refusent que leur enfant assiste aux séances d’éducation sexuelle ou aux interventions des associations LGBTI+. Le plus souvent, elles sont manipulées par ces campagnes de désinformation. Mais elles peuvent également en être complices, voire participer à certaines campagnes à la limite du harcèlement contre les personnels, ou bien contre les associations et leurs bénévoles.

La tentation des établissements est alors de céder aux pressions d’origine religieuse ou politique, pour ne pas « faire de vagues ». Erreur fatale : les familles manipulées ou manipulatrices s’engouffrent alors dans une brèche laissée ouverte et très difficile à refermer. Le risque est d’entériner des atteintes inacceptables à la laïcité. Il est donc essentiel que le service public d’éducation fasse preuve de fermeté et ne cède pas un pouce de terrain aux pressions d’origine politique ou religieuse.

Face à cette offensive des groupuscules religieux intégristes et de l’extrême-droite, nous appelons les familles, les élèves et les personnels à la plus grande vigilance. Nous recommandons à tout personnel constatant de telles situations à le signaler à leur hiérarchie et aux personnels de direction de ne pas céder. Ils peuvent compter sur notre soutien le plus ferme. Nous appelons les communautés éducatives à poursuivre leur mobilisation pour l’égalité des droits, la lutte contre les LGBTIphobies et le harcèlement et pour l’épanouissement des jeunes – tous les jeunes, sans exception !

Le plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies, dévoilé aujourd’hui par le gouvernement, intègre de manière encourageante certaines recommandations de la Fédération LGBTI+. Nous saluons en particulier le soutien financier apporté au fonctionnement des Centres LGBTI+, une mesure essentielle pour le soutien des territoires et la lutte quotidienne contre l’homophobie et les discriminations anti-LGBTI+.

Ce n’était pas gagné. Notre Fédération a fait le pari d’adopter une approche certes critique, mais constructive. Nous tenons à remercier la DILCRAH et le Ministère délégué à l’égalité pour leur écoute active et leur soutien constant depuis des mois. La reconnaissance de ces revendications, qui bénéficient du soutien unanime de la plupart des associations LGBTI+ nationales, montre que le dialogue et la collaboration peuvent produire des résultats tangibles. La mobilisation des Centres LGBT+ dans les territoires, au cours de la campagne “SOS Centres LGBTI+” a fini par payer !

Nous sommes soulagé·e·s de savoir que les Centres LGBTI+ peuvent continuer à se concentrer sur leurs missions essentielles, sans craindre des licenciements et des fermetures de programmes dans les deux ou trois prochaines années. Nous avons évalué les besoins des Centres LGBTI+ à 3,15 millions d’euros, au minimum. La pérennisation du fonds exceptionnel à hauteur de 10 millions d’euros sur la durée du plan (2023-2026) est donc une victoire incontestable de la Fédération LGBTI+ et de l’ensemble des Centres et associations LGBTI+. C’est un début très prometteur et stimulant, première étape indispensable avant la pleine reconnaissance des Centres LGBTI+.

Nous notons par ailleurs des mesures significatives portées par les associations :

  • Les mesures en faveur des séniors LGBT+ sont reprises in extenso dans le texte final, et prennent en compte plus particulièrement le vieillissement et le VIH.
  • L’axe “formation” est remarquable et intègre la formation en CFA
  • La réunion plus systématique des CORAH dans les territoires, demandées de longue date, et déjà actée par une circulaire du ministère de l’Intérieur qui répond ainsi à des attentes formulées depuis longtemps.

Toutefois, la Fédération LGBTI+ reste prudente :

  • D’une part, des publics plus vulnérables des Centres LGBT+ sont absents ou insuffisamment défendus des mesures.
    • Les personnes transgenres pour lesquelles le gouvernement ne s’engage pas sur une mesure phare préconisée pourtant par le Défenseur des droits dans sa décision-cadre 2020-136 : le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, dans un contexte national de haine et de discours transphobes notoires ;
    • Les exilé·e·s LGBTI+ ne sont même pas mentionné·e·s, alors que les besoins d’accompagnement par les associations et les Centres LGBTI+ vont exploser dans les années à venir, en raison de la montée des intégrismes religieux, en particulier en Afrique.
    • Les personnes intersexes pour lesquelles l’annonce d’une circulaire d’application de la loi bioéthique pour rappeler l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes, n’en fera pas un texte de loi
    • Les personnes travailleuses du sexe qui restent toujours soumises à une loi anti prostitution qu’elles dénoncent comme étant celle qui les les précarise au quotidien
    • Les personnes chemsexeuses pour lesquelles cette question est toujours traitée sous l’angle de la répression et jamais sous l’angle de la santé, pour une prévention nécessaire et encore plus efficace.
  • D’autre part, nous serons particulièrement attentifs à la répartition des fonds, selon des principes d’adéquation aux besoins et de transparence dans l’attribution des ressources.
  • Enfin, nous souhaitons contribuer à l’évaluation de ce plan qui, contrairement au plan précédent, doit faire l’objet d’une évaluation approfondie à mi-parcours. La Fédération se tient prête pour formuler des propositions en ce sens.

Ce soutien n’est qu’une première étape. Nous souhaitons renforcer la solidarité entre tous les Centres LGBTI+ et approfondir nos revendications pour aller plus loin : en portant et en défendant la proposition d’un véritable statut pour les Centres LGBTI+, à l’image de ce qu’a fait la Wallonie avec ses Maisons Arc-en-Ciel. La Fédération LGBTI+ lance un appel à tous les Centres LGBTI+ sans exception pour renforcer ses rangs et poursuivre le travail de renforcement du maillage associatif LGBTI+ en France et en Europe.

Selon une étude publiée en juin 2023, 9 % de la population française s’identifie comme LGBT+. Une large majorité de la population se considère comme alliée, soutenant nos revendications principales : l’égalité dans le mariage, l’adoption, la parentalité et l’auto-détermination des personnes transgenres, y compris pour les mineurs.

Une mise en lumière utile et peu surprenante

Cette publication réfute deux perceptions opposées mais tout aussi erronées. D’une part, la vision pessimiste et erronée d’une communauté LGBT+ qui serait largement contestée et qui recevrait peu de soutien dans la société. D’autre part, la vision d’extrême droite, complotiste et réactionnaire qui dépeint le mouvement LGBT+ comme un « lobby » agissant dans l’ombre pour ses intérêts spécifiques. Les deux sont incorrectes : les revendications LGBTI+ bénéficient d’un soutien majoritaire et le travail des associations, effectué en toute transparence, correspond aux aspirations de la majorité de la population.

Ce résultat n’est guère surprenant et devrait nous réjouir. Cependant, même si les LGBTIphobies sont minoritaires, elles sont encore loin d’être marginales. Bien que l’opinion soit majoritairement du côté de l’égalité des droits, les pouvoirs publics ont beaucoup de retard sur la société.

Il nous reste encore beaucoup à faire !

Cependant, il reste beaucoup à accomplir : de nombreux préjugés persistent et diverses formes de haine anti-LGBT+ sont encore exprimées. C’est ce que révèle notamment le documentaire de Mediapart, Guet-Apens : les crimes invisibles (lien). C’est également ce que démontrent les nombreuses attaques contre les Centres LGBTI+, des structures essentielles qui œuvrent pour le bien-être et la visibilité des personnes LGBTI+ sur les territoires, et contre les Marches des Fiertés LGBTI+.

En conclusion, nous appelons les élu·e·s à prendre en compte cette enquête et à répondre aux attentes de la majorité de la population : renforcer la protection juridique des individus et des associations LGBT+, instaurer le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres, amplifier le travail d’éducation sexuelle dans les écoles, les collèges et les lycées et, enfin, pérenniser les moyens des Centres LGBTI+ en leur accordant un véritable statut. Il est temps pour les autorités de tourner la page de La Manif Pour Tous et de progresser pour s’aligner avec les attentes réelles et non pas fantasmées de la société civile.

Télécharger l’étude

Aller vers le site de l’institut IPSOS

6 juin 2023

Depuis des années, la Fédération LGBTI+ tire la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics concernant le sous-financement persistant des Centres LGBTI+. L’obtention d’une subvention exceptionnelle à la suite de l’affaire Cayeux a marqué un premier pas positif. [NDLR : l’ancienne ministre déléguée aux Collectivités locales avait manifesté son mépris à l’égard des personnes LGBTI+]. Néanmoins, la Fédération rappelle que la réussite du plan gouvernemental de lutte contre les LGBTIphobies dépend de la pérennisation de ce financement. Le plan devrait être présenté au début de l’été. Sans cela, outre la rupture de confiance, c’est toute la politique de lutte contre l’homophobie et la transphobie qui sera compromise et pour longtemps.

Des Centres LGBTI+ : une reconnaissance et des besoins croissants, mais des moyens constants

Reconnus pour leurs compétences, les 35 Centres LGBTI+ en France métropolitaine et dans les DOM-TOM interviennent en milieu scolaire, accompagnent les réfugiés LGBTI+, jouent un rôle majeur dans la santé communautaire et constituent souvent les seules structures capables de soutenir les victimes dans les départements (comme en atteste la dernière victoire de Quazar Angers contre un agresseur transphobe). Très peu soutenus par l’État, ces centres dépendent essentiellement de l’engagement des bénévoles, avec des difficultés en termes de disponibilités et de capacité à agir efficacement. Compte tenu du volume de leurs activités, des sollicitations croissantes des secteurs public et privé, et de l’expertise requise, leur professionnalisation est devenue une nécessité.

La Fédération LGBTI+ estime que l’efficacité du plan de lutte contre les LGBTIphobies est indissociable du financement durable du fonctionnement des Centres LGBTI+ (qu’ils soient ou non membres de la Fédération). À terme, elle revendique un véritable statut pour ces structures d’intérêt général, renforçant ainsi la capacité de la France à combattre activement les LGBTIphobies. C’est également la condition pour enfin reconnaître, auprès des pouvoirs publics, que la lutte contre les haines anti-LGBT+ se joue bien sur l’ensemble du territoire national.

Il convient de souligner que plusieurs pays européens ont fait le choix politique d’investir durablement dans leurs structures d’accueil LGBTI+, notamment la Wallonie avec ses Maisons Arc-en-Ciel, . Actuellement, la Fédération évalue les besoins des Centres à 3,150 millions d’euros. C’est peu ! A titre de comparaison, l’État a financé la Fédération Nationale des Chasseurs à hauteur de 11,46 millions d’euros en 2021, soit presque 4 fois plus ! Si nous n’avons rien contre la chasse – les personnes LGBT+ peuvent la pratiquer – cela montre que quand l’État veut trouver des financements, il sait le faire.

SOS Centres LGBTI+ en danger

Les Centres LGBTI+ en campagne !

En réponse à cette situation, la Fédération LGBTI+ a lancé la campagne « SOS Centres LGBTI en danger« . Elle a interpellé tous les groupes parlementaires et le groupe d’étude LGBT de l’Assemblée Nationale, a adressé des courriers ainsi qu’une note synthétique à plusieurs acteurs (lire la note) et diffusé un tract national. À ce jour, La Fédération LGBTI+ et la plupart des Centres LGBTI+ attendent toujours des réponses claires. Plusieurs députés de la majorité présidentielle et de la NUPES ont cependant manifesté leur soutien aux Centres.

Mais malgré nos alertes, nos préconisations sont suspendues aux arbitrages ministériels. D’un côté, certaines voix nous ont indiqué que la lutte contre les haines anti-LGBTI+ figure parmi les “Politiques Prioritaires du Gouvernement”. De l’autre, il y a Bercy : financer le fonctionnement des Centres LGBTI+ est un engagement financier. Entre ces deux options, nous attendons une décision politique. Soit le Gouvernement d’Elisabeth Borne et Emmanuel Macron soutiennent réellement le tissu associatif LGBTI, soit ils se contentent d’une coordination des services à moyens constants. Et l’on sait – pour l’avoir expérimenté depuis 2016 – qu’elle ne donne pas des résultats satisfaisants.

Sans financement du fonctionnement des centres LGBTI+, l’annonce du futur plan 2024-2027 serait un exercice de communication oubliant la réalité des territoires et abandonnant les bénévoles dans la lutte au quotidien contre les LGBTIphobies. Alors que les Centres LGBTI+ font l’objet d’attaques de plus en plus violentes (lire le communiqué), le plan annoncé à la fin du mois fait figure de test politique pour le Gouvernement : nous mesurerons son engagement concret à l’aune du soutien qu’il apportera ou non aux structures de terrain.

Liens

Réunis à Biarritz du 24 au 26 février 2023 moins d’un an après l’affaire Cayeux, les associations et Centres LGBTI+ dressent un bilan positif de leur année associative et sont déterminés à franchir une nouvelle étape vers la construction d’un véritable statut pour les Centres LGBTI+.

Un accueil exemplaire par les Bascos et la Ville de Biarritz

Les travaux des Rencontres de la Fédération LGBTI+ ont rarement été si bien accueillis par une association organisatrice et par une municipalité : l’association LGBTI+ Les Bascos et ses antennes béarnaise d’Arcolan et landaise de Nos Couleurs ont été aux petits soins pour nos membres et pour la direction fédérale. 

Contrairement à la mairie de Paris (qui a boudé nos dernières rencontres d’été), la Ville de Biarritz nous a honorés d’un accueil particulièrement chaleureux et a entendu faire de ces Rencontres fédérales une opportunité pour afficher son soutien au mouvement LGBTI+. Très loin du pinkwashing habituel, le Pays Basque et le Sud-Ouest confirment leur longue tradition d’ouverture et de générosité à l’égard du mouvement LGBTI+.

Lim’Bow (Limoges), Marseille et GreyPride France viennent renforcer le réseau fédéral

La Fédération LGBTI+ fédère actuellement la plus grande partie du réseau des Centres LGBTI+  auxquels peuvent s’agréger des associations nationales spécialisées souvent proches de ces Centres. Actifs en Île-de-France comme en Régions, ces associations partagent la même envie de partager leurs expériences, de mutualiser les compétences et de s’engager dans une démarche de réseau.

Après plusieurs années d’étiolement consécutives à la crise sanitaire, la Fédération LGBTI+ enregistre trois nouvelles adhésions. Lim’Bow, association limousine, Pride Marseille et GreyPride, association nationale spécialisée dans les droits des séniors LGBTI.

Fonds Cayeux : du fonds exceptionnel aux subventions pérennes

L’année avait commencé par une orientation nouvelle pour la Fédération LGBTI+ : l’engagement dans la bataille des moyens pour les Centres LGBTI+. En effet, les associations adhérentes partagent ce diagnostic : les Centres LGBTI+ ont des missions de plus en plus larges mais disposent de moyens très faibles dans un contexte de crise du bénévolat. S’ils sont indépendants et sont des structures de la société civile, ils ont besoin que l’État impulse une nouvelle dynamique pour les renforcer.

Suite à l’affaire Cayeux à l’été 2022, la crise politique qui s’ensuivit a poussé le Gouvernement à créer un fonds exceptionnel pour les Centres LGBTI+. Le déploiement de ce fonds a donc fait écho à nos orientations pour l’année 2022. A court terme, les associations et les Centres LGBTI+ ont pu se coordonner et s’épauler pour pouvoir s’engager dans cette démarche. 

Reste qu’à moyen terme, le fonds Cayeux ne permet d’accéder qu’à un fonds exceptionnel déployé sur trois ans seulement. Tout l’enjeu consiste donc, sur cette période, à mener campagne pour convaincre, pour étendre et à pérenniser cet investissement indispensable dans les Centres LGBTI+.

Ainsi, ce weekend, les associations et Centres LGBTI+ ont travaillé à peaufiner les grands documents structurants pour les Centres LGBTI+ et leur Fédération : la plateforme de revendications, la Charte des Centres LGBTI+ et surtout la stratégie du mouvement associatif LGBTI+ autour des Centres LGBTI+.

Pour des Centres LGBTI+ plus résilients

C’est un fait désormais reconnu : les Centres LGBTI+ conduisent des missions très nombreuses avec des moyens trop faibles. Le contexte est même alarmant : avec les crises qui se succèdent à tous les niveaux, les files actives de personnes LGBTI+ ayant besoin d’aide gonflent. Les deux grands enjeux sont les personnes LGBTI+ en situation de demande d’asile et les personnes transgenres qui font l’objet de violences administratives. Mais d’autres missions prennent de l’ampleur : l’appel à la multiplication des interventions en milieu scolaire à un bout de la chaîne générationnelle, la question du “vieillir LGBTI” à l’autre bout.

Pour pouvoir répondre efficacement à ces crises qui affectent les personnes LGBTI+, la communauté LGBTI+ a besoin d’un réseau résilient de Centres LGBTI+, avec des moyens beaucoup plus conséquents qu’aujourd’hui.

Pour la Fédération LGBTI+, nous n’en sommes qu’au début de la bataille des moyens. L’une des pistes clés pour les associations LGBTI : doter les Centres LGBTI+ d’un statut légal, à l’image des Maisons Arc-en-Ciel de la Région Wallonne en Belgique. Ce statut ne devrait pas conduire à placer les Centres LGBTI+ dans le giron de l’État (à l’instar des CIDFF) mais à les inscrire dans les dispositifs sociaux de la société civile (comme les associations familiales). Une stratégie que ces Rencontres ont permis de peaufiner.

De son côté, la Fédération LGBTI+ entend capitaliser sur le fonds Cayeux et sur cette nouvelle dynamique pour asseoir sa fonction de coordination des Centres LGBTI+. En plus de la question de la personne salariée, c’est une direction fédérale entièrement bénévole et à effectifs réduits qui devra répondre à des enjeux nouveaux : repenser ses cadres propres de mobilisation et d’engagement bénévole, asseoir une gestion administrative efficace pour les années à venir et planifier la campagne pour la bataille des moyens.

Pour atteindre ces objectifs, le conseil d’administration se renforce de deux nouvelles et nouveaux adminisateur·ices.

Conseil d’administration : 

  • Président : Jean-Christophe Testu (Landes)
  • Trésorier : Jean-Loup Thévenot (Perpignan)
  • Secrétaire fédérale : Margaux Vibert (Le Mans)
  • Secrétaire fédéral adjoint : Aymeric Martin (Lyon)
  • Porte-parole : Kévin Galet (Nancy)
  • Porte-parole adjoint : Antonin Le Mée (Rennes)
  • Administrateur⋅ices
    • Christel Freund : mutualisation des outils (Perpignan)
    • Beñat Gachen : mutualisation des pratiques et outils (Pays Basque)
    • Franck-Yves Guilbert : relecture, actualisation des informations du site (Pays Basque)

Pour la 45e fois depuis sa fondation, la Fédération LGBTI+ réunit les associations et Centres LGBTI+ lors des Rencontres fédérales qui se tiendront à Biarritz les 24, 25 et 26 février prochains pour tirer le bilan de l’année 2022 et construire les campagnes 2023.

L’événement est organisé par les Bascos, avec le soutien de la Ville de Biarritz et de la DILCRAH. Les délégations venues de tout le territoire métropolitain seront accueillies le vendredi soir par la Ville de Biarritz et participeront aux réunions tout le weekend. Nous attendons également en invité de marque M. Hector Brown, consul des États-Unis d’Amérique dans le Sud-Ouest de la France.

La Fédération LGBTI+ fédère quinze associations et Centres LGBTI+ de France, situés dans des métropoles (Paris, Lyon, Nancy, Rennes…) ou dans des territoires ruraux ou moins densément peuplés (Laval, Le Mans). S’y adjoignent des associations nationales, à l’instar de AIDES (spécialisée sur la santé communautaire). La Fédération LGBTI+ prévoit l’accueil de trois nouvelles associations aux profils très différents.

Lors de ces Rencontres (qui ont lieu deux fois par an), la Fédération LGBTI+ réunit son assemblée générale annuelle. Cette réunion permettra de clore une année particulièrement riche : élection présidentielle, élections législatives, affaire Cayeux et déploiement du fonds Cayeux et épidémie de variole simienne (Monkeypox). En toile de fond, la triste actualité du suicide de Lucas est évidemment dans tous les esprits.

Malgré ce foisonnement d’événements, la Fédération LGBTI+ reste concentrée sur les orientations stratégiques définies lors des Rencontres de Nancy début 2022 : la bataille des moyens pour les Centres LGBTI+, moyens sous-dimensionnés par rapport aux missions d’intérêt général. Les délégations plancheront donc sur les outils et sur les campagnes à venir.

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ECard 44e Rencontres de la Fédération LGBTI+

La Fédération LGBTI+ s’est réunie au Centre LGBTI+ de Paris – Île-de-France ce week-end pour ses Rencontres d’été.

Jean-Christophe TESTU, président de la Fédération LGBTI+, a ouvert les travaux samedi matin. Le militant LGBTI+ issu de Bordeaux et des Landes a rappelé que les Centres LGBTI+ renouaient enfin avec ces Rencontres estivales après trois ans d’absence et une crise sanitaire encore loin d’être résolue. « Ces rencontres sont ambitieuses, car elles traitent des trois piliers de notre travail associatif : les moyens, le plaidoyer et la déontologie ». Des rencontres rythmées par des réunions thématiques sur deux jours et des moments de convivialité.

La bataille des moyens

Réunion des référent·es de la Fédération LGBTI+ accueilli·es par les responsables du Centre LGBTI+ de Paris
Réunion des référent·es de la Fédération LGBTI+ accueilli·es par les responsables du Centre LGBTI+ de Paris

Dès les 43e Rencontres de Nancy l’hiver précédent, les associations membres avaient adopté une motion pour engager la bataille des moyens pour les Centres LGBTI+.

Le constat est unanimement partagé au sein des Centres LGBTI+. Animés par une culture du militantisme et du bénévolat, les Centres LGBTI+ disposent de moyens sous-dimensionnés par rapport à leurs missions d’intérêt général : prévention des discriminations et action éducative, accompagnement des victimes, solidarité vis-à-vis des demandeur·ses d’asile LGBTI+, promotion de la santé selon une démarche communautaire, accueil inconditionnel, etc. La Fédération LGBTI+ entend promouvoir cette identité commune des Centres LGBTI+ autour de missions d’intérêt général, qui transcende la diversité des pratiques, des cultures associatives et des publics des Centres LGBTI+.

L’atelier mené par Hervé Latapie (administrateur et militant historique du Centre LGBTI+ de Paris-Île-de-France), a pu confirmer ce diagnostic. En comparant les budgets et le fonctionnement des Centres LGBTI+ de France avec ceux de structures françaises ou étrangères (notamment les « Maisons Arc-En-Ciel » en Wallonie), le constat est sans appel : « En France, les Centres LGBTI+ sont des associations à petits budgets, avec de gros besoins impossibles à couvrir dans les conditions actuelles. Le sujet des budgets de fonctionnement devrait être mis sur la table systématiquement. Cela ne doit pas empêcher les associations de faire preuve de créativité ! » Organisation de loteries à Bordeaux, gestion rigoureuse de la trésorerie à Perpignan, vente de goodies à Paris, rigoureuse comptabilité analytique à Nancy, proposition de mutualisation des achats depuis Rennes, etc. : les Centres LGBTI+ ne manquent pas d’idées !

Un autre sujet connexe est revenu sur la table : celui des salarié·es des Centres LGBTI+. « Les jeunes générations ne sont pas disposées à s’engager de la même façon que les anciennes générations », constate Beñat Gachen (représentant de l’association « les Bascos », association LGBTI+ du Pays Basque).

Un constat partagé : les jeunes adultes militent volontiers dans les Centres LGBTI+ mais leur vie est davantage marquée par la précarité et leur conception du militantisme est plus volatile. Par ailleurs, tout modèle reposant sur le bénévolat expose les associations aux aléas personnels et de santé, aux contraintes d’agenda… « Dans ces conditions, ajoute-t-il, disposer de personnels de façon pérenne – y compris à des postes de direction – devient vital pour les structures ».

Pour engager la bataille des moyens, les pistes ne manquent pas. Mais elles supposent que les Centres LGBTI+ poursuivent leurs échanges de bonnes pratiques, mutualisent les moyens et mènent une action de fond. La Fédération LGBTI+ entend ainsi porter publiquement et fortement la question des moyens pour financer le fonctionnement de structures de solidarité incontournables. Les moyens des Centres LGBTI+ sont donc appelés à devenir un élément essentiel du plaidoyer commun des Centres LGBTI+.

Au cours du mois d’août, les échanges seront synthétisés pour produire des supports pour la gestion des subventions et de la trésorerie, ainsi qu’un dossier pour la demande de financement d’un poste de salarié.

Visite de Sophie Élizéon, silence de la Ville de Paris

Réunion des référentEs de la Fédération LGBTI+ avec Sophie Elizéon au Centre LGBTI+ de Paris
Sophie Élizéon rencontre les référent·es de la Fédération LGBTI+ au Centre LGBTI+ de Paris

La Fédération LGBTI+ a eu l’honneur de recevoir Sophie Elizéon, préfète en charge de la DILCRAH, pour échanger sur les politiques publiques LGBTI. Les référent·es de la Fédération LGBTI+ ont interrogé Mme la Préfète sur les orientations de la DILCRAH, en particulier sur le montant et sur la répartition du budget dédié à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI+. Nous avons pu aborder d’autres sujets d’actualité, notamment le positionnement de la DILCRAH et du conseil scientifique sur la question des mineur·es transgenres. La Fédération LGBTI+ est sortie confiante de cet échange.

La Ville de Paris n’a pas répondu favorablement aux sollicitations de la Fédération LGBTI+ pour échanger, notamment sur la question du Centre d’archives. Une absence remarquée et regrettée, car la Fédération LGBTI+ est très attentive à l’attitude des municipalités vis-à-vis des Centres LGBTI+. Si l’organisation de nos Rencontres à Paris est une première historique, c’est aussi la première fois qu’une municipalité boude ainsi des militant·es LGBTI+ venu·es de tout le pays, de Bayonne à Saint-Avold.

Revendications partagées et questions éthiques

Le travail sur les revendications partagées a occupé une bonne partie des travaux de la Fédération LGBTI+ depuis le confinement. Si la crise sanitaire a beaucoup ralenti les équipes, le travail a pu reprendre et les revendications prennent forme. Les référent·es y ont consacré leur première demi-journée, sur l’ensemble des textes et sur le texte consacré à la Gestation Pour Autrui (la Fédération LGBTI+ a pris position depuis près de 10 ans en faveur de la légalisation de la GPA dans un cadre éthique).

Post-it avec les idées des référent·es au cours de l'atelier sur l'hétérogénéité
Les référent·es ont réfléchi ensemble aux situations concrètes des Centres LGBTI+, en particulier quand des publics différents doivent cohabiter

Une partie des travaux a été consacrée aux enjeux éthiques du bénévolat dans les Centres LGBTI+, en particulier face à l’hétérogénéité des publics, que ce soit en termes de générations de militant·es, de trajectoire personnelle, de vocabulaire, etc. Les Centres LGBTI+ ont pu mettre en évidence les frictions et les atouts d’une telle situation, et la ligne de conduite à adopter, centrée sur l’humain, le vivre-ensemble et les intérêts communs de la communauté LGBTI+ dans sa diversité.

Ce fut également l’occasion de travailler sur un enjeu d’actualité : celui de l’éthique du consentement et les réponses à des situations concrètes – parfois délicates – rencontrées par les bénévoles des associations. Loin des polémiques médiatiques autour du consentement ou des violences sexuelles et sexistes, les bénévoles des Centres LGBTI+ ont pu échanger et réfléchir ensemble, pour analyser des situations de vie quotidienne et y répondre avec lucidité et discernement.

Les Rencontres ont été l’occasion pour les référent·es de bénéficier d’une visite guidée du Marais par Hervé Latapie, ainsi que de moments de partage et de convivialité. Les Rencontres d’Été se sont conclues sur le calendrier du second semestre 2022. Les référent·es de la Fédération LGBTI+ se sont donné·es rendez-vous à la fin du mois de février pour les Rencontres d’Hiver au Pays basque.

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