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Communiqué

Les résultats du 1er tour des élections législatives sont alarmants. Plus de 33% pour le Rassemblement national, qui espère maintenant obtenir la majorité absolue, ce dimanche 7 juillet 2024, au soir du 2e tour.

Le RN se prépare à gouverner avec un programme de brutalisation de la société. Les conséquences seront désastreuses pour les droits LGBTI+, ceux des femmes et des exilé·es, et plus généralement pour nos droits fondamentaux. Les exemples italiens, hongrois, polonais, russes ou américains ne laissent aucun doute à ce sujet.

En prélude, des mouvements d’extrême droite commettent déjà des violences dans certaines villes, sous forme de milices. D’autres annoncent attendre le 7 juillet au soir pour « éliminer » plus d’une centaine d’avocats, rappelant les heures les plus sombres de Vichy.

L’actuelle majorité ne porte aucune proposition constructive ou porteuse d’espoir pour nos droits. La loi asile immigration, les positions transphobes adoptées par Emmanuel Macron le rapprochent, idéologiquement, des extrêmes droites et de Les Républicains, avec leur proposition de loi transphobe contre les mineur·es trans. Rien n’empêchera plus une majorité absolue ou bricolée du RN de faire adopter définitivement cette loi. A la différence, certains députés centristes ont manifesté des engagements en faveur des droits des minorités.

Le programme des oppositions de gauche, rassemblées sous la bannière du Nouveau Front Populaire, porte des avancées pour les droits des minorités sexuelles et de genre. En toute indépendance, nous militons depuis plus de 11 ans déjà, entre autres, pour deux de leurs principales propositions : le changement d’état civil libre et gratuit, et la filiation par reconnaissance.

La Fédération LGBTI+ s’engage pour ce 7 juillet. Sans hésitation, elle appelle les abstentionnistes à se mobiliser, conscients du risque encouru.

Résolument, avec nos bulletins, faisons obstacle à toute victoire du Rassemblement national, en votant pour les candidat·es défendant nos droits ou en capacité de battre le RN. Pour une société dans laquelle violences, LGBTIphobies, sexisme, racisme, antisémitisme, xénophobie, ne seront jamais la norme.

Ce 03/07/2024, Toutes des Femmes, Acceptess-T, OUTrans, SOS homophobie, l’Inter-LGBT, AIDES et La Fédération LGBTI+ demandent l’abrogation du fichier de police sur les personnes trans et immigrées ayant changé d’état civil. Nos associations ont déposé un recours auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer afin de demander l’abrogation de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms ». En parallèle, nous avons également initié un second recours auprès du Premier ministre visant à abroger l’article (1) du décret du 19 avril 2021 rendant possible un tel arrêté.

Présentée en avril dernier comme un simple fichier de « consultation de l’identité des personnes » et de « mise à jour de cette identité », cette table de correspondance constitue en réalité un fichier automatique, systématique et indifférencié de chaque personne ayant changé de prénom et/ou nom en vertu des articles 60, 61, et 61-3-1 du code civil. S’il expose particulièrement les personnes immigrées naturalisées qui souhaitent franciser leur nom, ce fichier expose également les personnes trans à des risques d’outing et de discriminations.

Aujourd’hui, ce fichier existe désormais dans le contexte anxiogène de la dissolution de l’Assemblée nationale, qui amène l’extrême droite aux portes du pouvoir.

Il porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes trans, qu’il met directement en danger en rendant accessibles des informations relatives à leur transidentité. Ces informations constituent pourtant des données privées sans lien avec l’activité de la police.

Par ailleurs, les textes visés par nos recours permettent aux forces de l’ordre d’accéder librement audit fichier, et leur permettent ainsi d’être informées ou de se voir confirmer l’éventuelle transidentité d’un·e individu·e. Une telle situation risque de favoriser les violences policières transphobes, déjà particulièrement présentes comme le montrent chaque année les témoignages rapportés par SOS homophobie.

Ces textes s’inscrivent dans un climat politique et médiatique transphobe. Ils sont un outil au service du renforcement des discriminations sur lesquelles nos associations ne cessent d’alerter : celles rencontrées dans l’accès à la santé, et plus généralement au sein des institutions, y compris policières. Nous alertons aussi sur le détournement probable à caractère raciste et xénophobe de ce fichier, qui permettra de connaître l’identité des personnes ayant francisé leur prénom ou nom. Ce risque est d’autant plus prononcé que l’extrême-droite se trouve désormais aux portes du pouvoir suite à la dissolution de l’Assemblée nationale depuis le 9 juin 2024.

Pour les droits des personnes trans, pour les droits des personnes étrangères, nous appelons à l’abrogation de ces textes et à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes trans. 

Toutes des Femmes
Acceptess-T
OUTrans
Aides
Inter-LGBT
SOS homophobie

Fédération LGBTI+
presidence@federation-lgbti.org
porte-parolat@federation-lgbti.org
06 22 09 09 66

(1)  Article 2, J, 4° du décret n°2019-341 du 19 avril 2021

Le plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies, dévoilé aujourd’hui par le gouvernement, intègre de manière encourageante certaines recommandations de la Fédération LGBTI+. Nous saluons en particulier le soutien financier apporté au fonctionnement des Centres LGBTI+, une mesure essentielle pour le soutien des territoires et la lutte quotidienne contre l’homophobie et les discriminations anti-LGBTI+.

Ce n’était pas gagné. Notre Fédération a fait le pari d’adopter une approche certes critique, mais constructive. Nous tenons à remercier la DILCRAH et le Ministère délégué à l’égalité pour leur écoute active et leur soutien constant depuis des mois. La reconnaissance de ces revendications, qui bénéficient du soutien unanime de la plupart des associations LGBTI+ nationales, montre que le dialogue et la collaboration peuvent produire des résultats tangibles. La mobilisation des Centres LGBT+ dans les territoires, au cours de la campagne “SOS Centres LGBTI+” a fini par payer !

Nous sommes soulagé·e·s de savoir que les Centres LGBTI+ peuvent continuer à se concentrer sur leurs missions essentielles, sans craindre des licenciements et des fermetures de programmes dans les deux ou trois prochaines années. Nous avons évalué les besoins des Centres LGBTI+ à 3,15 millions d’euros, au minimum. La pérennisation du fonds exceptionnel à hauteur de 10 millions d’euros sur la durée du plan (2023-2026) est donc une victoire incontestable de la Fédération LGBTI+ et de l’ensemble des Centres et associations LGBTI+. C’est un début très prometteur et stimulant, première étape indispensable avant la pleine reconnaissance des Centres LGBTI+.

Nous notons par ailleurs des mesures significatives portées par les associations :

  • Les mesures en faveur des séniors LGBT+ sont reprises in extenso dans le texte final, et prennent en compte plus particulièrement le vieillissement et le VIH.
  • L’axe “formation” est remarquable et intègre la formation en CFA
  • La réunion plus systématique des CORAH dans les territoires, demandées de longue date, et déjà actée par une circulaire du ministère de l’Intérieur qui répond ainsi à des attentes formulées depuis longtemps.

Toutefois, la Fédération LGBTI+ reste prudente :

  • D’une part, des publics plus vulnérables des Centres LGBT+ sont absents ou insuffisamment défendus des mesures.
    • Les personnes transgenres pour lesquelles le gouvernement ne s’engage pas sur une mesure phare préconisée pourtant par le Défenseur des droits dans sa décision-cadre 2020-136 : le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, dans un contexte national de haine et de discours transphobes notoires ;
    • Les exilé·e·s LGBTI+ ne sont même pas mentionné·e·s, alors que les besoins d’accompagnement par les associations et les Centres LGBTI+ vont exploser dans les années à venir, en raison de la montée des intégrismes religieux, en particulier en Afrique.
    • Les personnes intersexes pour lesquelles l’annonce d’une circulaire d’application de la loi bioéthique pour rappeler l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes, n’en fera pas un texte de loi
    • Les personnes travailleuses du sexe qui restent toujours soumises à une loi anti prostitution qu’elles dénoncent comme étant celle qui les les précarise au quotidien
    • Les personnes chemsexeuses pour lesquelles cette question est toujours traitée sous l’angle de la répression et jamais sous l’angle de la santé, pour une prévention nécessaire et encore plus efficace.
  • D’autre part, nous serons particulièrement attentifs à la répartition des fonds, selon des principes d’adéquation aux besoins et de transparence dans l’attribution des ressources.
  • Enfin, nous souhaitons contribuer à l’évaluation de ce plan qui, contrairement au plan précédent, doit faire l’objet d’une évaluation approfondie à mi-parcours. La Fédération se tient prête pour formuler des propositions en ce sens.

Ce soutien n’est qu’une première étape. Nous souhaitons renforcer la solidarité entre tous les Centres LGBTI+ et approfondir nos revendications pour aller plus loin : en portant et en défendant la proposition d’un véritable statut pour les Centres LGBTI+, à l’image de ce qu’a fait la Wallonie avec ses Maisons Arc-en-Ciel. La Fédération LGBTI+ lance un appel à tous les Centres LGBTI+ sans exception pour renforcer ses rangs et poursuivre le travail de renforcement du maillage associatif LGBTI+ en France et en Europe.

Alors même que le grand public est de plus en plus informé de l’existence des personnes transgenres et est majoritairement favorable au respect de leurs droits humains, nous constatons dans les pays occidentaux la montée d’une transphobie violente prenant plusieurs visages. Organisée chaque 31 mars, la journée mondiale de visibilité des personnes transgenres s’avère donc toujours aussi nécessaire.

Visuel du communiqué pour la Journée mondiale de visibilité transgenre 2023

En quelques années, la visibilité des personnes transgenres s’est grandement développée, dans la vie quotidienne, dans les médias et dans la culture. La connaissance et l’acceptation de la transidentité ont énormément progressé. Le milieu médical évolue lui aussi vers des accompagnements plus informés, et surtout, plus respectueux. Nous aurions donc pu espérer que le 31 mars devienne peu à peu une simple date de célébration de la diversité des personnes transgenres, une date d’affirmation des personnes et un heureux moment d’échanges dans notre société.

Cependant, nous avons également vu plusieurs mouvements violemment transphobes se développer et prendre une inquiétante tournure depuis plusieurs mois. Ils viennent s’ajouter à une transphobie systémique, certes en recul, mais toujours vivace.

La montée de groupes fascistes, néonazis ou d’ultra-droite partout sur le territoire et leur relative impunité s’accompagne de discours et d’actes violents en direction des femmes, des minorités sexuelles et de genre et des organisations qui défendent leurs droits. Les personnes transgenres sont malheureusement une de leurs cibles. Cette situation est extrêmement préoccupante pour nos associations.

Dans le même temps, nous voyons aussi fleurir des organisations et des personnalités faisant preuve d’une transphobie très virulente. Elles cachent leur haine derrière une supposée défense des femmes ou des enfants. Leurs discours vont outrageusement à l’encontre des connaissances scientifiques (médecine et santé publique, sociologie, psychologie) et enchaînent l’incitation à la haine et les injures.
La défense des droits des personnes transgenres s’est depuis toujours inscrite dans la lutte contre le sexisme et pour un féminisme inclusif et intransigeant, la défense des jeunes et le respect de leur autonomie et leur intégrité. Entendre donc que le mouvement transgenre servirait un projet secret d’invisibiliser les femmes ou de contrôler les enfants relève autant de la rhétorique complotiste que d’une affabulation honteuse. Preuve en est, ces discours transphobes s’appuient sur des argumentaires dignes du sexisme le plus grossier, renvoyant les femmes à leur seule biologie reproductive, et nient les besoins en santé, physique et mentale, des enfants et adoclescent·e·s.

Ne soyons pas dupes, ces nouveaux courants transphobes trouvent leur inspiration dans des mouvements anglo-saxons ultra conservateurs et s’illustrent par une perméabilité aux idées d’extrême-droite. Ils ne sont en aucun cas des interlocuteurs qui essaieraient d’apporter quelconque progrès dans le débat social.

Il est donc crucial que les personnes transgenres et non-binaires continuent d’être visibles, de raconter leurs histoires et de partager la réalité de leur vie. Il n’y a que par un attachement inébranlable à la vérité que nous ferons reculer les discours de haine basés sur des mensonges. Il est de la responsabilité de tous les responsables politiques et toutes les personnes alliées de faciliter cette visibilité. De leur côté, les associations menant un travail d’information et de formation dans toute la société ont une mission indispensable qui doit continuer à être soutenue.

Les centres et associations de la Fédération LGBTI+ restent donc plus que jamais mobilisés, pour faire progresser notre société vers davantage de respect des personnes transgenres et non-binaires.

Illustration de la brochure Vie sexuelle et transidentité éditée par la Fédération LGBTI+

Quelques mois après le lancement de la brochure “Vie sexuelle et transidentité – Comprendre, accompagner, s’épanouir”, et face au succès rencontré par celle-ci, la Fédération LGBTI+ met aujourd’hui ce document en accès libre.

Sortie en novembre 2021, la brochure “Vie sexuelle et transidentité” est la première ressource généraliste publiée en France sur ce thème trop souvent méconnu. Son contenu est construit sur le dialogue entre les savoirs médicaux et communautaires. Elle s’adresse tout d’abord aux professionnel·le·s de santé et aux militant·e·s qui souhaitent offrir un accompagnement plus adapté et pertinent pour les personnes transgenres. Cette brochure est aussi un guide pour les personnes transgenres elles-mêmes.

En quelques mois, les 10 000 exemplaires imprimés ont été distribués auprès de services hospitaliers, d’associations communautaires ou de santé, de cabinets médicaux et d’institutions. Les militant·e·s de la Fédération LGBTI+ sont fier·e·s de ce succès, heureux·ses de constater l’intérêt croissant sur cette thématique. Malheureusement, les faibles moyens financiers et humains ne permettent pas de réimprimer de nouvelles brochures pour le moment. Pour continuer de répondre aux besoins d’information des personnes concernées et de leurs accompagnant·e·s, un PDF de la brochure est mis librement à disposition.

Ce fichier est partagé sous licence CC BY NC SA, c’est-à-dire partage autorisé (et encouragé !), en citant l’auteur (Fédération LGBTI+), pas d’usage commercial et diffusion dans les mêmes conditions.

Ce document est mis à disposition gratuitement. Si vous voulez soutenir les actions de la Fédération LGBTI+, vous pouvez faire un don sur notre page Hello Asso.

Pour plus d’informations sur ce projet, vous pouvez consulter l’article dédié.

Prêt·e·s pour une santé inclusive !

La Fédération LGBTI+ est heureuse de lancer une nouvelle brochure : “Vie sexuelle et transidentité – Comprendre, accompagner, s’épanouir”.

Elle s’adresse en premier lieu aux professionnel·le·s de santé et aux militant·e·s qui accompagnent des personnes transgenres en santé sexuelle. Elle est conçue pour être abordable par toute personne, qu’on connaisse déjà bien la transidentité ou non.
Cette brochure est aussi un guide pour les personnes transgenres elles-mêmes.

Couverture de la brochure Vie sexuelle et transidentité éditée par la Fédération LGBTI+

En 52 pages, le domaine de la santé sexuelle et de la vie affective est parcouru à la fois en pointant les spécificités vécues par les personnes transgenres et en abordant des thématiques partagées par tout public mais avec un vocabulaire adapté à la diversité des vies et corps des personnes transgenres.

Aperçu du chapitre "Aller au soin"

Dans nos associations LGBTI+, nous recueillons de multiples témoignages de personnes transgenres en difficulté avec leur santé sexuelle. Nous avons aussi constaté un important manque d’information des professionnel·le·s de santé. Nous avons alors cherché des ressources documentaires à leur proposer, mais nous n’en avons pas trouvé. Pour créer un pont entre les professionnel·le·s de santé et les usager·e·s transgenres du système de santé, nous avons donc créé la ressource documentaire qui nous manquait.

En l’absence de formations thématiques, il est primordial de prendre en charge les patient·e·s en gardant à l’esprit une exigence fondamentale : dépasser les clichés et s’adapter aux réalités de chacun·e.

Aperçu du chapitre "Fertilité Conception Contraception"
Aperçu du chapitre "Safer sex" et couverture

Chaque parcours de vie est unique : cette brochure n’a pas la prétention d’approfondir chaque situation. Elle est un support, une porte ouverte pour promouvoir la santé dans une démarche inclusive.

Huit chapitres complémentaires :
– Découvrir les transidentités
– La santé sexuelle, c’est quoi ?
– Aller au soin
– Safer sex
– Plaisirs
– Couples et relations
– Fertilité, contraception, conception
– Vers qui aller

La création de cette brochure a été soutenue financièrement par la DILCRAH, que nous remercions.
Nous remercions également les bénévoles et les professionnel·le·s qui y ont consacré du temps et de l’énergie.

Mise à jour 15/04/2022
Il n’est malheureusement plus possible de passer commande car les stocks arrivent déjà à leur fin. Une réimpression prise en charge par une structure publique est envisageable.
Afin que tout le monde puisse utiliser la brochure, nous la mettons à disposition en ligne.
Ce fichier est partagé sous licence CC BY NC SA, c’est-à-dire partage autorisé (et encouragé !), en citant l’auteur (Fédération LGBTI+), pas d’usage commercial et diffusion dans les mêmes conditions.

Communiqué de presse de lancement

04/10/2021 – La Fédération LGBTI+ salue les avancées notables du Ministère de l’Éducation nationale, suite à la publication d’une circulaire sur les questions de genre le 30 septembre dernier.

Pour l’essentiel, le ministère a repris les propositions des associations LGBTI+ : emploi du prénom d’usage, accès aux espaces d’intimité, protection face aux violences transphobes en milieu scolaire. Il approfondit et précise le Guide de prévention contre l’homophobie et la transphobie publié par la DGESCO en janvier 2020. 

Rappelons que, jusqu’à cette date, aucune disposition n’existait. La responsabilité du traitement des situations dépendait donc du « bon vouloir » des établissements.

Le travail engagé par le ministère répond aux suicides d’élèves et d’étudiants transgenres, médiatisés l’an dernier. L’école publique a donc enfin compris que le respect de l’identité de genre des élèves devait être la règle. Le cas par cas laisse aujourd’hui la place à un cadre national plus clair et plus protecteur qu’auparavant pour les élèves transgenres.

Malgré tout, le texte arrive bien tard. La Fédération LGBTI+ avait alerté la DILCRAH en 2019 sur les risques que l’institution scolaire faisait courir aux élèves transgenres, et avait plaidé pour un cadre national cohérent fixé par une circulaire. Malgré l’urgence, la publication de ce texte – initialement prévue le 17 mai – a été retardée de près de six mois, sans explication.

Outre quelques formulations un peu hasardeuses, ce texte comporte une vraie zone d’ombre. L’adoption d’un prénom d’usage dans le cadre scolaire est en effet conditionnée à l’accord des deux responsables légaux. Certes, l’institution est dépendante des règles encadrant actuellement l’autorité parentale. Cependant, nous souhaitons que l’État soit davantage proactif dans le dialogue avec les familles où des difficultés apparaissent, pour prévenir les violences et les sanctionner pénalement le cas échéant.

Par ailleurs, la Fédération LGBTI+ s’interroge sur l’emploi du prénom d’usage dans les documents internes aux établissements : à notre connaissance, à l’heure actuelle, le système d’information du ministère ne le permet tout simplement pas. Ce problème doit être réglé au plus vite !

Nous attendons de l’institution scolaire que son engagement se prolonge dans chaque académie (notamment via les observatoires académiques) et dans chaque établissement. L’investissement dans la formation initiale et continue et l’information des personnels constituent des enjeux-clés sur les questions de genre dans les établissements scolaires.