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Pour la 45e fois depuis sa fondation, la Fédération LGBTI+ réunit les associations et Centres LGBTI+ lors des Rencontres fédérales qui se tiendront à Biarritz les 24, 25 et 26 février prochains pour tirer le bilan de l’année 2022 et construire les campagnes 2023.

L’événement est organisé par les Bascos, avec le soutien de la Ville de Biarritz et de la DILCRAH. Les délégations venues de tout le territoire métropolitain seront accueillies le vendredi soir par la Ville de Biarritz et participeront aux réunions tout le weekend. Nous attendons également en invité de marque M. Hector Brown, consul des États-Unis d’Amérique dans le Sud-Ouest de la France.

La Fédération LGBTI+ fédère quinze associations et Centres LGBTI+ de France, situés dans des métropoles (Paris, Lyon, Nancy, Rennes…) ou dans des territoires ruraux ou moins densément peuplés (Laval, Le Mans). S’y adjoignent des associations nationales, à l’instar de AIDES (spécialisée sur la santé communautaire). La Fédération LGBTI+ prévoit l’accueil de trois nouvelles associations aux profils très différents.

Lors de ces Rencontres (qui ont lieu deux fois par an), la Fédération LGBTI+ réunit son assemblée générale annuelle. Cette réunion permettra de clore une année particulièrement riche : élection présidentielle, élections législatives, affaire Cayeux et déploiement du fonds Cayeux et épidémie de variole simienne (Monkeypox). En toile de fond, la triste actualité du suicide de Lucas est évidemment dans tous les esprits.

Malgré ce foisonnement d’événements, la Fédération LGBTI+ reste concentrée sur les orientations stratégiques définies lors des Rencontres de Nancy début 2022 : la bataille des moyens pour les Centres LGBTI+, moyens sous-dimensionnés par rapport aux missions d’intérêt général. Les délégations plancheront donc sur les outils et sur les campagnes à venir.

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La Fédération LGBTI+ a cosigné une lettre ouverte à destination du Président de la Fédération Française de Football et des professionnels du football français, avec Rouge Direct et de nombreuses associations. Nous la reproduisons ici. La pétition est disponible sur Change.org.


Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

La Coupe du monde de football débutera le 20 novembre prochain au Qatar, Etat qui persécute, emprisonne et torture les personnes LGBT, les privant de leurs droits les plus fondamentaux.

Depuis des mois, des organisations de défense des droits humains dénoncent ces exactions. Selon Amnesty International, “les femmes et les personnes LGBT sont toujours victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique ». Human Rights Watch dénonce de son côté des « exactions commises par les forces de sécurité qataries contre des personnes LGBT : passages à tabac, arrestations et détentions arbitraires, violences verbales, physiques, intimidations, humiliations ».

Plusieurs personnalités politiques de toutes sensibilités, ainsi que des artistes dénoncent ces violences d’État, notamment l’auteure Virginie Despentes et l’acteur Vincent Lindon. Des sportifs ont également pris position contre ces atteintes insupportables : le champion olympique Tom Daley, les footballeurs Josh Cavallo, Eric Cantona et Philipp Lahm. Les joueurs de l’équipe de football d’Australie ont quant à eux participé à une vidéo pour dénoncer ces violations des droits humains dont sont victimes les personnes LGBT.

Que fait la Fédération Française de Football? Qu’attendent les grands clubs pour dénoncer ces violences ? Pourquoi n’entend-on AUCUN joueur de l’équipe de France prendre clairement position contre les violations des droits fondamentaux commises par le Qatar ?

Rappelons que, selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, « toute discrimination pour des raisons de race, de religion, de politique ou pour toute autre raison est interdite » et qu’ « il appartient aux instances de garantir qu’aucune atteinte ne puisse être portée à la dignité ou à l’intégrité d’une personne sur la base de ces mêmes considérations. »

Fédération, dirigeants, joueurs et arbitres du football français, vous avez le pouvoir d’être entendus par des millions de personnes. Vous devez assumer votre responsabilité morale, juridique et historique, en dénonçant les discriminations et les violations des droits fondamentaux dont sont victimes les personnes LGBT au Qatar, État organisateur de la Coupe du monde de football 2022 !

Nous demandons que vous preniez position publiquement pour défendre ces droits fondamentaux!

Cosignataires: Collectif Rouge Direct, Stop Homophobie, Amnesty International France, Ligue des Droits de l’Homme, Caroline Mécary (avocate), Etienne Deshoulières (avocat), Emmanuel Pierrat (avocat, écrivain), Jean-Baptiste Marteau (journaliste), SOS Homophobie, Fédération Sportive LGBT+, Le Coin des LGBT, ADHEOS, Sports LGBT, Mélanie Vogel (Sénatrice des Français•e•s de l’étranger), Andy Kerbrat (député Loire-Atlantique), Jean-Luc Roméro-Michel (adjoint à la Maire de Paris), Benoît Hamon (ancien Ministre), Ségolène Amiot (députée de Loire-Atlantique), Sandrine Rousseau (députée de Paris), Irène Tolleret (députée européenne), Jean-Michel Goustour (président de Progressistes LGBT+), Génération.s LGBTI+, Philippe Liotard (sociologue), Familles LGBT, Mousse, Fédération LGBTI+, Couleurs Gaies (Centre LGBTQI+ Metz), Éducation LGBT, Le Girofard (Centre LGBTIQ+ Bordeaux), Les Bascos (Centre LGBT+ Pays Basque), KAP Caraïbe, QUAZAR (Centre LGBTI+ Angers), Homogène (Centre LGBT Le Mans), Radio Stonewall, Les Séropotes, Fiertés Rurales, Solidarité Internationale LGBTQI, Fierté Montpellier Pride, Marche des Fiertés Béziers, Pride Marseille.

ECard 44e Rencontres de la Fédération LGBTI+

La Fédération LGBTI+ s’est réunie au Centre LGBTI+ de Paris – Île-de-France ce week-end pour ses Rencontres d’été.

Jean-Christophe TESTU, président de la Fédération LGBTI+, a ouvert les travaux samedi matin. Le militant LGBTI+ issu de Bordeaux et des Landes a rappelé que les Centres LGBTI+ renouaient enfin avec ces Rencontres estivales après trois ans d’absence et une crise sanitaire encore loin d’être résolue. « Ces rencontres sont ambitieuses, car elles traitent des trois piliers de notre travail associatif : les moyens, le plaidoyer et la déontologie ». Des rencontres rythmées par des réunions thématiques sur deux jours et des moments de convivialité.

La bataille des moyens

Réunion des référent·es de la Fédération LGBTI+ accueilli·es par les responsables du Centre LGBTI+ de Paris
Réunion des référent·es de la Fédération LGBTI+ accueilli·es par les responsables du Centre LGBTI+ de Paris

Dès les 43e Rencontres de Nancy l’hiver précédent, les associations membres avaient adopté une motion pour engager la bataille des moyens pour les Centres LGBTI+.

Le constat est unanimement partagé au sein des Centres LGBTI+. Animés par une culture du militantisme et du bénévolat, les Centres LGBTI+ disposent de moyens sous-dimensionnés par rapport à leurs missions d’intérêt général : prévention des discriminations et action éducative, accompagnement des victimes, solidarité vis-à-vis des demandeur·ses d’asile LGBTI+, promotion de la santé selon une démarche communautaire, accueil inconditionnel, etc. La Fédération LGBTI+ entend promouvoir cette identité commune des Centres LGBTI+ autour de missions d’intérêt général, qui transcende la diversité des pratiques, des cultures associatives et des publics des Centres LGBTI+.

L’atelier mené par Hervé Latapie (administrateur et militant historique du Centre LGBTI+ de Paris-Île-de-France), a pu confirmer ce diagnostic. En comparant les budgets et le fonctionnement des Centres LGBTI+ de France avec ceux de structures françaises ou étrangères (notamment les « Maisons Arc-En-Ciel » en Wallonie), le constat est sans appel : « En France, les Centres LGBTI+ sont des associations à petits budgets, avec de gros besoins impossibles à couvrir dans les conditions actuelles. Le sujet des budgets de fonctionnement devrait être mis sur la table systématiquement. Cela ne doit pas empêcher les associations de faire preuve de créativité ! » Organisation de loteries à Bordeaux, gestion rigoureuse de la trésorerie à Perpignan, vente de goodies à Paris, rigoureuse comptabilité analytique à Nancy, proposition de mutualisation des achats depuis Rennes, etc. : les Centres LGBTI+ ne manquent pas d’idées !

Un autre sujet connexe est revenu sur la table : celui des salarié·es des Centres LGBTI+. « Les jeunes générations ne sont pas disposées à s’engager de la même façon que les anciennes générations », constate Beñat Gachen (représentant de l’association « les Bascos », association LGBTI+ du Pays Basque).

Un constat partagé : les jeunes adultes militent volontiers dans les Centres LGBTI+ mais leur vie est davantage marquée par la précarité et leur conception du militantisme est plus volatile. Par ailleurs, tout modèle reposant sur le bénévolat expose les associations aux aléas personnels et de santé, aux contraintes d’agenda… « Dans ces conditions, ajoute-t-il, disposer de personnels de façon pérenne – y compris à des postes de direction – devient vital pour les structures ».

Pour engager la bataille des moyens, les pistes ne manquent pas. Mais elles supposent que les Centres LGBTI+ poursuivent leurs échanges de bonnes pratiques, mutualisent les moyens et mènent une action de fond. La Fédération LGBTI+ entend ainsi porter publiquement et fortement la question des moyens pour financer le fonctionnement de structures de solidarité incontournables. Les moyens des Centres LGBTI+ sont donc appelés à devenir un élément essentiel du plaidoyer commun des Centres LGBTI+.

Au cours du mois d’août, les échanges seront synthétisés pour produire des supports pour la gestion des subventions et de la trésorerie, ainsi qu’un dossier pour la demande de financement d’un poste de salarié.

Visite de Sophie Élizéon, silence de la Ville de Paris

Réunion des référentEs de la Fédération LGBTI+ avec Sophie Elizéon au Centre LGBTI+ de Paris
Sophie Élizéon rencontre les référent·es de la Fédération LGBTI+ au Centre LGBTI+ de Paris

La Fédération LGBTI+ a eu l’honneur de recevoir Sophie Elizéon, préfète en charge de la DILCRAH, pour échanger sur les politiques publiques LGBTI. Les référent·es de la Fédération LGBTI+ ont interrogé Mme la Préfète sur les orientations de la DILCRAH, en particulier sur le montant et sur la répartition du budget dédié à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI+. Nous avons pu aborder d’autres sujets d’actualité, notamment le positionnement de la DILCRAH et du conseil scientifique sur la question des mineur·es transgenres. La Fédération LGBTI+ est sortie confiante de cet échange.

La Ville de Paris n’a pas répondu favorablement aux sollicitations de la Fédération LGBTI+ pour échanger, notamment sur la question du Centre d’archives. Une absence remarquée et regrettée, car la Fédération LGBTI+ est très attentive à l’attitude des municipalités vis-à-vis des Centres LGBTI+. Si l’organisation de nos Rencontres à Paris est une première historique, c’est aussi la première fois qu’une municipalité boude ainsi des militant·es LGBTI+ venu·es de tout le pays, de Bayonne à Saint-Avold.

Revendications partagées et questions éthiques

Le travail sur les revendications partagées a occupé une bonne partie des travaux de la Fédération LGBTI+ depuis le confinement. Si la crise sanitaire a beaucoup ralenti les équipes, le travail a pu reprendre et les revendications prennent forme. Les référent·es y ont consacré leur première demi-journée, sur l’ensemble des textes et sur le texte consacré à la Gestation Pour Autrui (la Fédération LGBTI+ a pris position depuis près de 10 ans en faveur de la légalisation de la GPA dans un cadre éthique).

Post-it avec les idées des référent·es au cours de l'atelier sur l'hétérogénéité
Les référent·es ont réfléchi ensemble aux situations concrètes des Centres LGBTI+, en particulier quand des publics différents doivent cohabiter

Une partie des travaux a été consacrée aux enjeux éthiques du bénévolat dans les Centres LGBTI+, en particulier face à l’hétérogénéité des publics, que ce soit en termes de générations de militant·es, de trajectoire personnelle, de vocabulaire, etc. Les Centres LGBTI+ ont pu mettre en évidence les frictions et les atouts d’une telle situation, et la ligne de conduite à adopter, centrée sur l’humain, le vivre-ensemble et les intérêts communs de la communauté LGBTI+ dans sa diversité.

Ce fut également l’occasion de travailler sur un enjeu d’actualité : celui de l’éthique du consentement et les réponses à des situations concrètes – parfois délicates – rencontrées par les bénévoles des associations. Loin des polémiques médiatiques autour du consentement ou des violences sexuelles et sexistes, les bénévoles des Centres LGBTI+ ont pu échanger et réfléchir ensemble, pour analyser des situations de vie quotidienne et y répondre avec lucidité et discernement.

Les Rencontres ont été l’occasion pour les référent·es de bénéficier d’une visite guidée du Marais par Hervé Latapie, ainsi que de moments de partage et de convivialité. Les Rencontres d’Été se sont conclues sur le calendrier du second semestre 2022. Les référent·es de la Fédération LGBTI+ se sont donné·es rendez-vous à la fin du mois de février pour les Rencontres d’Hiver au Pays basque.

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mot d'ordre face aux LGBTIphobies : ni frontières, ni immobilisme, ni marche arrière, 17 mai, journée mondiale de lutte contre les LGBTIphobies

En cette journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, la Fédération LGBTI+ rappelle son attachement à l’engagement de toute la société contre les haines anti-LGBTI+, les lois et les pratiques discriminatoires et les violences contre les personnes LGBTI+.

69 États criminalisent encore l’homosexualité. Parmi eux, onze la condamnent à mort. Nous attendons de la France et de l’Europe qu’elles affirment la dépénalisation universelle de l’homophobie d’État et l’abolition universelle de la peine de mort : elles demeurent pour l’instant pusillanimes. Nombreuses sont les personnes LGBTI+ forcées de fuir ces pays et de rejoindre la France et l’Europe pour y trouver refuge. Hélas, la politique française demeure insuffisante en la matière : procédures expéditives, décisions prises sur ordonnance ou en vidéo-audience, liste de “pays sûrs” (n’ayant rien de sûr !) et tracasseries administratives et financières.

En France, la situation semble progresser en termes de mentalité mais les avancées sont toujours très lentes d’un point de vue réglementaire. Le premier mandat d’Emmanuel Macron aura permis l’interdiction des thérapies de conversion, l’ouverture du don du sang aux hommes homo- et bisexuels, l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Cependant, ces avancées demeurent tardives et sont insuffisantes : maintien de certaines discriminations transphobes à la PMA et filiation non automatique, prévention insuffisante des haines anti-LGBTI à l’école, système de santé peu adapté aux spécificités de santé des publics LGBTI+. 

Quelques jours après le suicide d’un adolescent transgenre au Mans, le scepticisme d’Emmanuel Macron sur l’éducation à la sexualité au collège traduit un certain immobilisme inacceptable (les associations LGBTI+ interviennent déjà, et depuis longtemps, dans les établissements du second degré). L’homophobie, la transphobie, la biphobie et toutes les haines anti-LGBTI continuent de tuer.

Les associations et Centres LGBTI+ de France continuent de se mobiliser : Marches des Fiertés, conférences et tables rondes, rassemblements, temps de commémoration et parfois temps plus conviviaux ponctueront les prochaines semaines dans toutes les régions, jusqu’aux marches des Fiertés LGBTI+ de juin.

Plus que jamais nous mobiliser : visuel

Au lendemain de l’élection présidentielle et à notre grand soulagement, le projet régressif de Marine le Pen est provisoirement écarté. Les forces de rappel démocratiques sont toujours à l’œuvre, malgré la lassitude face à des politiques impopulaires.

La Fédération LGBTI+ a pris toute sa part dans cette élection, en comparant les programmes sur les questions LGBTI+ pour éclairer le vote. Avant le second tour, nous avons clairement et sans hésitation pris position contre Le Pen.

Si le barrage a résisté, il est néanmoins plus que jamais nécessaire de se mobiliser.

D’abord, le danger de l’extrême-droite n’est écarté que provisoirement. Renforcé par l’exaspération sociale et la paupérisation d’une partie de la population et par la diffusion de thèses racistes et anti-genre, le vote d’extrême-droite au premier tour de l’élection s’est accru de plus de 20 %.

Par ailleurs, le Président élu n’a pris aucun engagement pour le prochain quinquennat sur les questions LGBTI+, augurant un immobilisme inquiétant.

Nous sommes donc dans l’expectative. Emmanuel Macron est-il encore un soutien, tel qu’il le déclare, ou bien un obstacle aux revendications LGBTI+ ? Nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucune garantie. Comme le titrait Têtu le 11 avril dernier, “Questions LGBTI+ : entre progressisme et conservatisme, Macron va devoir clarifier”.

Plus que jamais il est nécessaire de se mobiliser, pour peser sur la politique qui sera menée par la future majorité parlementaire, par le futur gouvernement. C’est pourquoi dans les semaines à venir les associations membres de la Fédération LGBTI+ interpelleront dans les circonscriptions les différent⋅es candidat⋅es aux élections législatives sur les attentes des personnes LGBTI+.

Nous attendons des réponses et des prises de position sur des engagements plus concrets que l’invocation de concepts trop généraux : changement d’état civil réellement libre et gratuit, PMA effectivement pour tou⋅tes, effectivité du droit à l’asile et au séjour des personnes LGBTI+, etc..

C’est pourquoi, la Fédération LGBTI+ appelle à se mobiliser dans les semaines qui viennent, que ce soit lors de la journée mondiale contre les LGBTI+phobies du 17 Mai, lors des nombreuses Marches des Fiertés, pour faire entendre nos voix : ni immobilisme, ni marche arrière, pour la prise en compte des droits des personnes LGBTI+ !

Le 5 juin 2021 – Nous avons pris connaissance de la décision de la proviseure du lycée Germaine-Tillion à Sain-Bel (Rhône) de s’opposer à la présence dans l’établissement d’une professeure de lettres, sous prétexte qu’elle portait, à quelques jours de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, un masque arc-en-ciel.

La cheffe d’établissement a osé invoquer la « neutralité du service public », pour justifier l’interdiction d’exercer à cette enseignante. De son côté, le rectorat a oscillé entre déni de faits documentés et « pas de vague »…

Les pouvoirs publics utilisent pourtant massivement le drapeau arc-en-ciel dans leur communication (collectivités, autorités constitutionnelles, institutions diverses), pour marquer leur appui à la lutte contre les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. L’Éducation nationale ne fait pas exception.

Dans l’école comme partout ailleurs, l’enjeu de la visibilité est essentiel pour les personnes LGBTI+. Elle crée un climat positif d’acceptation dans les écoles et les établissements. L’a visibilité a un enjeu de bien-être pour les personnes concernées, qu’il s’agisse d’élèves ou de personnels. De leur côté, les personnes moins directement concernées peuvent se déclarer comme alliées de cette cause. Enfin, la lutte contre les LGBTIphobies s’inscrit dans la continuité des valeurs de la République et de l’École laïque.

La Fédération LGBTI+ a pris contact avec l’enseignante et avec le syndicat Sud Éducation. Nous condamnons fermement l’argument employé à l’appui de la sanction disciplinaire. Nous rappelons, avec le Centre LGBTI de Lyon, les engagements de l’École publique en faveur de l’égalité des droits .

71 États criminalisent encore l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Onze de ces États condamnent à mort les personnes LGBTI+. Nous vivions jusqu’à récemment dans l’illusion que l’Europe était, si ce n’est à l’abri, au moins en progrès. Il n’en est plus rien. Comme en Afrique ou en Asie, des gouvernements européens – à l’instar de la Pologne ou de la Hongrie – reproduisent les mêmes schémas : accuser les minorités sexuelles et de genre de tous les maux, pour les désigner comme boucs-émissaires. Nos associations expriment leur soutien aux communautés LGBTI qui, de part le monde, subissent cette homophobie et cette transphobie d’État. A ce titre, l’action diplomatique de la France reste timorée : notre pays reste pratiquement silencieux, ne serait-ce que sur l’abolition universelle de la peine de mort, y compris en soutenant des États ouvertement homophobes.

La situation intérieure n’est guère plus brillante. Pire : alors que des milliers de victimes de ces politiques homophobes ou transphobes gagnent notre pays pour y trouver asile, la France leur oppose les fourches caudines d’une procédure d’asile semée d’embuche. Nos associations constatent ainsi les nombreux obstacles opposés par l’OFPRA aux demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI+ : face à des refus quasi systématiques en première instance, très souvent infondés, ces derniers ne peuvent espérer obtenir l’asile qu’après un recours devant la CNDA ! Il en résulte des procédures inutilement longues (alors que la loi « asile et immigration » prétendait accélérer les délais d’obtention du statut de réfugié⋅e !), mais surtout des décisions d’expulsion qui menacent la vie des personnes concernées. De fait, la France se rend complice des États homophobes

Avec les restrictions sanitaires (confinement, couvre-feu), les plaintes pour violences LGBTIphobes ont reculé en 2020 (soit que le confinement ait confiné l’homophobie, soit que l’accès aux commissariats ait été rendu plus difficile). Nous ne saurions nous en contenter, alors que nous constatons un climat haineux de plus en plus manifeste.

Le plan pour l’égalité représente sans doute un progrès, quoique tardif, et  pour des avancées à long terme. Mais c’est le troisième plan depuis 2016, et il demeurera insuffisant, au même titre que les précédents, tant que le gouvernement se refusera à actionner des leviers politiques et institutionnels plus puissants.

Nous sommes aussi choqués de l’éternel ajournement des lois d’égalité ou de progrès (qu’il s’agisse de la loi bioéthique ou de l’initiative portant sur les thérapies de conversion), sous prétexte d’embouteillage parlementaire ! Rappelons que, constitutionnellement, c’est le gouvernement – et accessoirement sa majorité – qui est maître de l’agenda des institutions parlementaires.

Ainsi, le changement d’état civil libre et gratuit – mesure fort simple et économiquement gagnante – n’est toujours pas à l’ordre du jour des assemblées, alors que nous avons dit et répété – avec la Défenseure Des Droits – que cette mesure permettrait de faire sauter en quelques semaines des obstacles pour des dizaines de milliers de personnes transgenres. Et accessoirement contribuerait à désengorger les tribunaux ! Nous demandons aussi l’application des dix recommandations de la décision-cadre 2020-136 du Défenseur des Droits.

La situation d’urgence sociale et sanitaire est toujours présente, alors que la crise économique n’a pas encore déployé ses pleins effets. Nos associations ont pris de plein fouet les effets de cette crise. Au vu de l’urgence et après les périodes de confinement puis de couvre-feu, le gouvernement doit donc s’attendre, dans les prochains mois, à de puissantes mobilisations, à commencer par les marches des fiertés que nous appelons nos associations fédérées à reprendre et amplifier. 

La Fédération LGBTI+ a appris avec effroi les circonstances glaçantes d’un meurtre la nuit du 7 avril à Reims. À la lumière de l’enquête, le Procureur de la République vient de retenir le caractère LGBTIphobe de cet acte particulièrement odieux.

La haine anti LGBTI+ continue de tuer en France, ainsi que dans une ville de Reims déjà traumatisée par l’assassinat homophobe de François Chenu en 2002.

Nous exprimons notre solidarité et notre compassion aux proches et à la famille de la victime.

Les associations Ex Æquo (Centre LGBT de Reims) et LGBT+66 (Centre LGBT+ de Perpignan) organisent des rassemblements de soutien aux proches et de recueillement : 

  • REIMS, samedi 24 avril à 10 h, place Saint-Thomas (lien)
  • PERPIGNAN, samedi 24 avril à 11 h, place de la Résistance (lien)

La Fédération LGBTI+ et ses structures membres, solidaires de toutes les victimes des LGBTI-phobies, saluent et remercient les associations à l’initiative de ces rassemblements. Nous exhortons chacune et chacun à une forte mobilisation lors de ces hommages solennels.

Depuis quelques jours, nous constatons que l’Île-de-France et les grandes métropoles sont le théâtre d’agressions LGBTIphobes d’une violence inouïe. En réaction à l’agression de Guillaume Mélanie (président d’Urgence Homophobie), des voix se lèvent désormais, jusqu’au sein du Gouvernement, pour déplorer la multiplication de ces actes révoltants.

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Un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris vient d’être rendu public. Il sidère et indigne, bien au-delà des personnes concernées et de leurs associations.

Rappelons les faits. Un salarié d’un salon de coiffure est congédié pendant sa période d’essai. Estimant que son licenciement est motivé par l’homophobie de son employeuse, la victime saisit le Défenseur des Droits, qui lui apporte son soutien. En effet, la veille de la rupture de son contrat, il avait reçu par erreur un SMS sans équivoque de son employeuse : « Je ne le sens pas, je ne le garde pas, c’est un sale PD, ils ne font que des tours de pute ».

Si le salon de coiffure a bien été condamné par les Prud’hommes pour licenciement abusif à 5000€ de dommages et intérêts, le caractère discriminatoire n’a pas été retenu. Le jugement indique en effet que, pour le Conseil des Prud’hommes de Paris, le terme « PD » ne constitue pas une injure dans le cadre d’un salon de coiffure car « il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes » !

La Fédération LGBT rappelle que le caractère homophobe de l’utilisation du mot « pédé » par un·e employeur·se n’est évidemment pas dépendant du domaine d’activité ! Le Code Pénal dans son article 132-77 précise que le caractère homophobe est une circonstance aggravante, et le délai de prescription a été aligné sur les propos racistes par la Loi n°2004-575 modifiant l’article 23 de la Loi du 29 juillet 1881. Il n’ y a donc aucune équivoque possible et les juges prud’homaux ont parfaitement méconnus la Loi.

Nous constatons également l’absence de gêne du Conseil prud’homal à faire étalage des stéréotypes homophobes qui l’habitent. Sur quelle étude s’appuient-ils pour qualifier l’orientation sexuelle des employé·e·s de salons de coiffure, et plus précisément les salons féminins ?

La Fédération LGBT constate donc une nouvelle fois le manque criant de formation sur les discriminations dans certaines juridictions françaises. Nous déplorons qu’en 2016 un tel argumentaire puisse encore être déroulé sans honte.

Nous adressons tout notre soutien à la victime, discriminée une première fois par son employeur et recevant par la suite le mépris d’une juridiction ayant pour mission de la défendre. Nous saluons l’annonce de la victime, par le biais de son avocate, qu’elle va faire appel de cette décision.