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Mercredi 6 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité, par 331 voix, la version initiale amendée de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, portant reconnaissance des personnes condamnées pour homosexualité en France de 1942 à 1982.

L’Assemblée a suivi et confirmé le travail de la commission des lois. Elle a redonné au texte son ambition initiale.

Elle a ainsi réintégré le principe de réparation aux victimes, rejeté par le Sénat en novembre dernier. Elle a également réintégré les années 1942 à 1945, celles de Vichy.

Le texte doit maintenant revenir au Sénat en deuxième lecture.

Les prochains travaux pourront permettre aux parlementaires de prendre en considération les motifs de persécutions issus des amendements Mirguet, autres que ceux liés à la discrimination sur l’âge de la majorité sexuelle du 6 août 1942.

La Fédération LGBTI+ regrette le rejet de l’amendement LFI NUPES qui proposait que des associations LGBTI+ puissent être associées à la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées.

La Fédération et les associations LGBTI+ remercient le rapporteur, Hervé Saulignac pour son travail et son engagement. Elles restent mobilisées pour la suite.

Il appartient désormais au gouvernement de prendre en considération les deux votes unanimes des deux chambres pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.

Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Proposée par le sénateur Hussein Bourgi, la version initiale du texte était beaucoup plus ambitieuse que la version finalement adoptée par le Sénat. Ce dernier ne nous en laisse qu’une version au rabais.

Les associations s’opposent fermement à un vote conforme du texte, tel qu’adopté par le Sénat. La Fédération LGBTI+ appelle les associations à se mobiliser dans toute la France auprès de leurs parlementaires.

La Fédération souligne l’importance d’insuffler au texte son ambition initiale. Elle pointe l’importance de reconnaître les persécutions de 1942 à 1945, Elle plaide pour des mesures réparatrices en faveur des victimes. Enfin, elle souhaite la pénalisation explicite du négationnisme de la déportation liée à l’homosexualité pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le vote d’une loi ambitieuse est la première étape d’une politique à la hauteur des enjeux pour reconnaître, réparer et prévenir. Elle doit conduire à l’enseignement de ces faits dans le cadre des programmes d’histoire et à l’appui public aux centres d’archives LGBTI+.

Après le remaniement et l’installation du Gouvernement de Gabriel Attal, la Fédération LGBTI+ entend poursuivre ses mobilisations LGBTI+ et engager le dialogue avec la nouvelle équipe gouvernementale.

Elisabeth Borne était une femme de dossier qui valorisait la compétence technique et les réponses concrètes dans le contexte d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. C’est sous son mandat que les Centres LGBTI+ ont bénéficié d’un fonds exceptionnel et d’un plan national pour l’égalité qui, s’ils comportent des lacunes, demeurent des points d’appui.

La Fédération LGBTI+ lui exprime sa reconnaissance. Nous saluons également les deux ministres déléguées à l’égalité qui se sont succédé, même si nous déplorons la brièveté et la volatilité de ces postes. Isabelle Lonvis-Rome a mis ses compétences et ses convictions de magistrate au service de la lutte contre les discriminations. Elle fut, avec les agent⋅e⋅s du ministère, la cheville ouvrière du plan national pour l’égalité. Bérangère Couillard a contribué à remettre sur la table la question du changement d’état civil libre et gratuit.

Malgré tout, les associations LGBTI de terrain ne digèrent pas la loi immigration et se joindront aux mobilisations, aux côtés des autres organisations de soutien aux sans-papiers. Cette loi doit être abrogée. C’est impératif.

Nouvelle équipe, nouvelles questions

Que le nouveau Premier ministre Gabriel Attal soit ouvertement gay est une avancée symbolique qu’il ne faut ni sur-estimer, ni sous-estimer. Tout au plus cela atténue-t-il le plafond de verre en politique pour les LGBTI+. Mais pour l’instant, nous ne connaissons pas la ligne de cette nouvelle équipe sur les questions LGBTI+. Des perspectives positives ne sont pas à exclure : cela dépendra essentiellement de la capacité de mobilisation du mouvement LGBTI dans son ensemble.

Nous nous interrogeons toutefois sur la nomination d’Aurore Bergé qui, par le passé, a commis l’erreur de s’afficher aux côtés d’extrémistes transphobes. Nous entendons engager le dialogue avec notre nouvelle ministre et lui exposer les réalités de terrain. L’homophobie et la transphobie sont des délits et non des opinions : l’exigence d’ordre républicain implique le respect des droits de toutes et tous, sans exception. Nous sommes également surpris⋅e⋅s de la nomination de Catherine Vautrin. Nous nous souvenons qu’elle avait été écartée de Matignon, il y a moins de deux ans, en raison de ses accointances avec La Manif Pour Tous.

Les associations de terrain ne se satisferont pas de communication politique. Elles attendent des réponses concrètes, tant en matière de répression et de prévention des délits et crimes anti-LGBTI qu’en matière de soutien aux communautés sur le territoire. Nous engagerons le dialogue avec la nouvelle équipe gouvernementale et poursuivrons nos mobilisations en faveur de l’égalité des droits.

Vignette PPL Hussein Bourgi

Cet été 2024, le Sénateur Hussein Bourgi a déposé une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. La Fédération LGBTI+ adresse ses plus vifs remerciements au sénateur Bourgi pour son travail qui répare une injustice ancienne. Elle condamne en revanche avec la plus grande fermeté la droite sénatoriale qui, vidant le texte de sa substance, a commis une faute politique.

Reconnaître et réparer

La proposition de loi s’inscrit dans la logique d’une juste reconnaissance et de réparation de l’homophobie d’Etat :  reconnaître la responsabilité de la République (article premier), combattre le négationnisme (article 2) et réparer par une indemnisation financière (articles 3 et 4). Une telle loi aurait incontestablement pour effet de solder un contentieux ancien de plus de 80 ans entre le mouvement LGBTI+ et la République.

La pénalisation du révisionnisme répond à l’exigence de reconnaître la déportation pour motif d’homosexualité, en affirmant un inséparable corollaire : condamner explicitement la négation de ce fait historique. Sur ce point, les Centres LGBTI+ participent depuis longtemps à la mémoire de toutes les personnes déportées, sans distinction.

Quant à la réparation, elle est un acte nécessaire. Jointe à la parole, elle lui donne réalité et joue un rôle symbolique décisif pour les personnes concernées.

Une loi vidée de sa substance

La droite sénatoriale a vidé la proposition de loi de sa substance, en faisant preuve d’une déconcertante mauvaise foi, par une argumentation tordue.

D’une part, elle a refusé de reconnaître la responsabilité de l’Etat du fait des actes homophobes commis par le régime de Vichy entre 1942 et 1945. C’est un affront, alors que le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de la puissance publique du fait des crimes commis par Vichy à l’encontre des Juifs, par une décision remarquée du 16 février 2009. En amputant l’article premier, la droite sénatoriale marque un « deux poids, deux mesures » qui témoigne d’une conception singulière de la mémoire de la déportation et du régime de Vichy.

D’autre part, la droite sénatoriale a refusé d’indemniser les victimes de cette politique : « la reconnaissance oui, la réparation : non ! ». Elle prétextait que les Etats qui ont réhabilité les personnes condamnées pour homosexualité n’ont pas versé une indemnité financière, sauf trois pays (Allemagne, Espagne, Canada). La droite sénatoriale a bricolé un argument de circonstance : leur histoire « diffèrerait substantiellement de celle de la France ». Un argument sorti du chapeau pour justifier l’amputation du texte de ses articles 3 et 4.

Pourtant, il faut pourtant se souvenir qu’une loi du 23 février 2022 reconnaissait et indemnisait les harkis victimes des conséquences de la Révolution Algérienne. Le dispositif prévu par la proposition d’Hussein Bourgi s’inscrivait dans la même veine. La droite sénatoriale n’en a pas voulu, introduisant donc un double-standard entre deux crimes pourtant également condamnables.

Enfin, la droite sénatoriale s’est évertuée à amputer la proposition de son article 2, dont l’objectif était de faire entrer explicitement la contestation de la déportation pour motif d’homosexualité dans le champ du délit de négationnisme – institué par la loi Gayssot. Il a été retenu que l’adoption d’une telle disposition donnerait des armes à la défense dans le procès intenté par plusieurs associations LGBTI+ à Eric Zemmour. Une argumentation tordue, contestable et d’ailleurs contestée par les associations LGBTI.

Telle qu’elle a été votée en séance plénière, la proposition de loi reconnaît en partie et ne répare rien du tout. La Fédération LGBTI+ soutient la proposition de loi initiale d’Hussein Bourgi et appelle les députés à s’en saisir et à l’amender. Elle est prête à défendre son point de vue devant les parlementaires.

La Fédération LGBTI+ a diffusé le 20 septembre un communiqué appelant à la vigilance contre les campagnes menées par l’extrême droite et les intégristes au sein des communautés éducatives, en particulier contre l’éducation sexuelle et la prévention des haines anti-LGBTI+. Sous l’œil attentif de la société civile, un colloque organisé par l’association « Parents Vigilants » au Sénat, le 4 novembre dernier, met en évidence les liens entre le parti politique « Reconquête » et des associations – prétendument apartisanes – qui s’opposent à l’égalité des droits, dans un contexte croissant de menaces pesant sur la sécurité des personnes.

L’affaire des tracts de Villeneuve d’Ascq

Il y a quelques jours, les associations LGBTI+ constataient avec stupeur la diffusion d’un tract transphobe dans les boîtes aux lettres des familles de Villeneuve d’Ascq. En réponse à Lille actu qui l’interrogeait sur ses activités, l’association SOS Éducation – prise la main dans sac – s’est hypocritement défendue de toute transphobie.

Si le site d’actualité régionale n’a pas su déjouer, il était pourtant facile de le mettre en évidence. En effet, sur son site internet, l’association nie l’existence de la transidentité comme fait non-pathologique (1ere position transphobe !), s’oppose farouchement à l’autodétermination des personnes transgenres (2ème position transphobe !) et se dresse ouvertement contre les ONG LGBTI+ qui luttent pour l’égalité des droits et le droit à l’autodétermination des personnes transgenres mineures comme majeures (3ème position transphobe !)

Par ailleurs, si cette association se défend de toute affiliation politique, il n’est guère plus difficile de confondre ce grotesque apolitisme de façade. Les liens de leur porte-parole Sophie Audugé avec l’extrême droite sont aujourd’hui démontrés. Ainsi, son nom figure noir sur blanc sur le programme du colloque organisé par « Parents Vigilants » au Sénat le 4 novembre dernier, pour traiter d’un prétendu « grand endoctrinement à l’école et à l’Université ».

Filiale de « Reconquête » dans les écoles et les établissements, « Parents Vigilants » était alors l’invitée de Stéphane Ravier. Le sénateur « Reconquête » des Bouches-du-Rhône lui a prêté les clés du Palais du Luxembourg le temps d’un après-midi. Pour apolitique qu’elle se présente, SOS Éducation a pourtant répondu à cette sulfureuse invitation, et à applaudir la conclusion de ce colloque par Marion Maréchal-Le Pen et par Eric Zemmour, partisan du Maréchal Pétain multi-condamné pour injures racistes et homophobes.

Le masque de la neutralité politique est donc tombé, laissant entrevoir les liens étroits – déjà bien identifiés – entre SOS Éducation, “Parents Vigilants” et le parti d’extrême droite Reconquête.

Une mobilisation citoyenne contre les violences !

Les élu·e·s ont enfin pris conscience de ce grave problème. Victor Burette, adjoint au maire de Villeneuve-d’Ascq à la démocratie participative a ainsi dénoncé l’opération de SOS Éducation auprès de ses administré·e·s et a procédé à un signalement au Procureur de la République (bien !).

Dans la foulée de la mise au jour du colloque organisé au Sénat, Benjamin Lucas (député NUPES des Yvelines) a demandé une commission d’enquête parlementaire à propos de « Parents Vigilants », qu’il a qualifiée de “milice zemmourienne des écoles” : une parole utile qui rappelle que cette organisation est désormais bien connue pour semer la terreur dans les écoles et les établissements.

Nous avons de bonnes raisons d’être, tout·e·s, très inquiète·s… D’autant que nous attendons toujours une parole rassurante de fermeté de la part des autorités, et des actes de protection à la hauteur de notre inquiétude. Ainsi, une semaine après l’abominable assassinat terroriste de Dominique Bernard, le syndicat majoritaire de l’enseignement public – SNES-FSU – s’est indigné par communiqué de la campagne de cyberharcèlement orchestrée par les mêmes “Parents Vigilants” contre Sophie Djingo, professeure de philosophie à Valenciennes… Sophie Vénétitay, secrétaire générale du syndicat, pointait, sur X, « une banalisation de leur parole, de leurs actes et même une forme d’institutionnalisation. Dans un silence officiel inquiétant. »

Si les enseignants revendiquent de pouvoir exercer leur métier en toute sécurité, nos associations refusent catégoriquement d’exposer leurs intervenant·es bénévoles à la menace constante de ces structures qui sèment la terreur dans les communautés éducatives. Combien de temps encore allons-nous devoir supporter ce climat pesant de menace et de violence à l’encontre des personnes LGBTI+ et de leurs allié·es ?

La Fédération LGBTI+ apporte son soutien plein et entier à Sophie Djingo, à tous les personnels de l’Éducation nationale menacés, à toutes les familles ciblées par les campagnes de désinformation et à tous les jeunes LGBTI+. Elle rappelle son attachement majoritaire à défendre le droit à l’autodétermination des personnes transgenres, majeures comme mineures, n’en déplaise à l’extrême droite et à ses affidé·es – qu’il s’agisse de leurs bras armés ou de leurs think-tanks.

Nous appelons les autorités ministérielles à ne témoigner d’aucune faiblesse face à ces groupuscules radicaux, minoritaires et violents, et à poursuivre leur politique d’ouverture et de lutte pour l’égalité, la non-violence et l’amélioration du climat scolaire.

Vignette communiqué de presse football

Dans un entretien à l’hebdomadaire le Point, le 4 octobre dernier, Yohann Lemaire (président de l’association Foot ensemble) préconise de « faire la pédagogie » et pointe le caractère « contre-productif » des sanctions destinées à punir l’homophobie dans les stades de football. Il réitère ainsi des propos tenus sur France Info le 2 octobre dernier. Ce positionnement ne correspond ni à celui majoritaire du mouvement LGBTI+ de France, ni à celui de la Fédération LGBTI+. Au contraire, la Fédération LGBTI+ se reconnaît davantage dans celui de Rouge Directhttps://rougedirect.org/ : elle l’a fermement condamné comme irresponsable, aux côtés de l’association Bleus et Fiers.

Sanction et prévention… dans cet ordre !

Il faut cesser d’opposer prévention et sanctions. Quel que soit le contexte, les sanctions pénales ou disciplinaires ont toujours une vertu pédagogique imparable… Mais encore faut-il qu’elles soient appliquées. Or, comme l’ont rappelé les associations précitées : dans le football, elles ne le sont pas assez… voire pas du tout !

Si les sanctions ne suffisent pas à elles seules à résorber la gangrène de l’homophobie dans les stades, il existe aujourd’hui un consensus parmi les associations LGBTI+ de France : quel que soit le contexte, il faut sévir, clairement et sans état d’âme. Quand les joueurs, les groupes de supporters et les dirigeants des associations sportives auront compris les enjeux et les risques réels, alors – peut-être – se décideront-ils enfin à engager sérieusement le travail de prévention auprès de la communauté du football.

C’est d’ailleurs précisément ce qu’a exprimé, jeudi 24 septembre dernier, la ministre des Sports, Amélie Oudéra-Castéra. À la suite des saillies homophobes lors du match PSG-OM du dimanche précédent, la ministre a ainsi déclaré qu’il faudrait revoir « le protocole d’arrêt des matchs en cas de chants homophobes, en cas d’incitation à la haine ». Nous lui donnons le point !

L’homophobie ne souffre aucune justification !

Cependant, il faut également rappeler que l’homophobie n’est pas une opinion, qu’aucun prétendu « folklore » ne la justifie, et que ce n’est pas seulement une infraction aux règles du football. C’est avant tout un délit… Un arrêt de match est donc bien peu de choses au regard de ce qu’encourent, ou plutôt de ce que devraient encourir, les auteurs de chants sexistes et homophobes bien trop fréquents dans le soi-disant « monde du football ».

Nous constatons, pour notre part, que le « monde du football » n’est ni un monde à part, ni une zone de non-droit – pas davantage que les écoles ou les salles de cinéma. Hors du stade ou après un match, tout supporter homophobe redevient collègue de travail, camarade de lycée ou membre de sa propre famille : un homophobe avec le sentiment d’impunité en plus.

Les lois et les règlements doivent donc s’appliquer à tous les homophobes, avec ou sans maillot, dans les gradins, sur les terrains de jeu comme partout ailleurs sur le territoire !

Vignette-communique

La Fédération LGBTI+ dénonce les campagnes anti-LGBTI orchestrées par les intégristes et l’extrême-droite. Elles ciblent l’éducation à la vie affective et sexuelle et diffament les associations LGBTI+. Face à cette propagande inepte, manipulatoire et mensongère, la Fédération LGBTI+ appelle à la vigilance des familles et des personnels ainsi qu’à la fermeté de l’École laïque.

Une montée de la propagande homophobe
contre l’École laïque

Depuis plusieurs mois, les groupuscules intégristes s’activent dans les territoires pour diffuser une propagande discriminatoire dénonçant « les LGBT à l’école ». Le contexte politique s’y prête, puisque l’extrême-droite vise désormais ouvertement l’action éducative des associations LGBTI+. Agissant de concert, groupuscules intégristes et partis d’extrême-droite s’en prennent ainsi aux associations LGBTI+ qui interviennent en milieu scolaire, mais aussi à la conception laïque de l’éducation à la vie affective et sexuelle.

Sans surprise, cette propagande d’origine politique ou religieuse s’appuie sur de fausses accusations contre les associations LGBTI+ ou l’Éducation nationale. Ils affirment ainsi, de façon calomnieuse, que nous ferions la promotion de certaines pratiques sexuelles, ou que nous aurions pour objectif de propager la soi-disant « théorie du genre ». Nous dénonçons ces mensonges inacceptables et cette propagande souvent diffamatoire ou provoquant à la haine.

Ces groupes adaptent leur propagande à l’actualité et forgent régulièrement de nouveaux concepts et de nouveaux argumentaires pour manipuler l’opinion publique ! À Angers, l’association LGBTI+ Quazar a ainsi récemment repéré un tract au contenu mensonger, voire diffamatoire, qui s’en prend également… à la vaccination préventive des garçons contre le papillomavirus – responsable de certains cancers ! Quazar a lancé un appel à témoins et envisage d’engager des démarches.

L’éducation sexuelle prise pour cible

Les intégristes s’attaquent depuis longtemps à l’éducation sexuelle à l’école, en alimentant des paniques morales par des campagnes haineuses. Restée dans les esprits, l’abandon du dispositif expérimental “ABCD de l’Egalité”, en 2014, en est l’illustration historique la plus marquante.

Ces intégristes visent le maintien d’une éducation affective et sexuelle sous la coupe d’une morale religieuse aussi mortifère qu’ignorante des réalités. Ils sont complices de l’aliénation des jeunes dans des stéréotypes hétérosexistes véhiculés notamment par l’industrie pornographique dominante : soumission et passivité sexuelle des femmes, monopole du plaisir sexuel actif réservé aux garçons, assignation de rôles stéréotypés dans les relations affectives ou les rapports sexuels, négation ou fétichisation des personnes transgenres, etc.

A contrario, l’éducation sexuelle s’inscrit dans une approche critique destinée à construire l’autonomie des jeunes sur les plans sexuel et affectif. Elle s’appuie sur des connaissances scientifiques et le développement de compétences psychosociales essentielles à l’autonomie, à l’exercice des droits sexuels et à une vie affective et sexuelle épanouie. C’est un élément important des politiques de promotion de la santé, un droit essentiel pour les jeunes et un service incontournable rendu aux familles. Même si elle n’est que trop insuffisamment appliquée, la loi prévoit trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle en collège et en lycée.

Pour mettre en œuvre un programme diversifié d’éducation à la vie affective et sexuelle, les établissements scolaires font parfois appel aux associations LGBTI+ éducatives complémentaires de l’enseignement public. A ce titre, il faut noter et rappeler que les interventions des associations LGBTI+ n’ont aucune visée idéologique : leur démarche s’inscrit dans la continuité et en complémentarité des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Elles apportent aux élèves une approche critique de la sexualité et se démarquent par un cadre éthique fondé sur l’autonomie de la personne, la solidarité et le consentement. Cela n’a évidemment aucun rapport avec une quelconque forme d’endoctrinement idéologique : les thérapies de conversion sont l’apanage de délinquants intégristes et non des associations LGBTI+ !

Les interventions des associations LGBTI+ en milieu scolaire sont au contraire un complément essentiel aux missions du service public d’éducation. S’inscrivant dans les objectifs de l’Éducation nationale, elles soutiennent l’éducation à la vie affective et sexuelle, contribuent à prévenir les LGBTIphobies et le harcèlement, fléau aux conséquences dramatiques. Elles contribuent ainsi à la fois à l’amélioration du climat scolaire et à l’épanouissement des futur·e·s citoyen·ne·s.

Des parents manipulés… ou complices d’atteintes à la laïcité !

Photo d'un carnet de correspondance : "Bonjour XXX. Par la présente, je vous informe de mon refus catégorique concernant la participation de ma fille, [...] à une quelconque intervention d'une association type LGBT (ass. Couleurs Gaies, par exemple) durant toute l'année scolaire. Merci de votre vigilance.

Dans ce contexte, certaines familles manipulées ou complices refusent que leur enfant assiste aux séances d’éducation sexuelle ou aux interventions des associations LGBTI+. Le plus souvent, elles sont manipulées par ces campagnes de désinformation. Mais elles peuvent également en être complices, voire participer à certaines campagnes à la limite du harcèlement contre les personnels, ou bien contre les associations et leurs bénévoles.

La tentation des établissements est alors de céder aux pressions d’origine religieuse ou politique, pour ne pas « faire de vagues ». Erreur fatale : les familles manipulées ou manipulatrices s’engouffrent alors dans une brèche laissée ouverte et très difficile à refermer. Le risque est d’entériner des atteintes inacceptables à la laïcité. Il est donc essentiel que le service public d’éducation fasse preuve de fermeté et ne cède pas un pouce de terrain aux pressions d’origine politique ou religieuse.

Face à cette offensive des groupuscules religieux intégristes et de l’extrême-droite, nous appelons les familles, les élèves et les personnels à la plus grande vigilance. Nous recommandons à tout personnel constatant de telles situations à le signaler à leur hiérarchie et aux personnels de direction de ne pas céder. Ils peuvent compter sur notre soutien le plus ferme. Nous appelons les communautés éducatives à poursuivre leur mobilisation pour l’égalité des droits, la lutte contre les LGBTIphobies et le harcèlement et pour l’épanouissement des jeunes – tous les jeunes, sans exception !

Vignette pour le communiqué du 4 septembre 2023

La Fédération LGBTI+ est fière d’avoir rassemblé les délégations des Centres LGBTI+ et de leurs partenaires associatifs lors des Rencontres d’été à Lyon, les 25, 26 et 27 août derniers.

35 délégué·e·s issu·e·s de nos 20 Centres LGBTI+ et associations nationales membres ont échangé longuement sur le contenu du mandat fédéral au second semestre. La Fédération enregistre deux nouvelles adhésions : le Centre LGBTI+ du Poitou et l’association Les Audacieux·se·s.

Renforcer les Centres LGBTI+

Arrachée au cours du premier semestre, la pérennisation du fonds pour les Centres LGBTI+ (à hauteur de 10 millions d’euros) est une victoire (lire notre communiqué précédent).

Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec les autorités, en exigeant la transparence dans l’attribution des fonds, et davantage de dialogue avec la Fédération LGBTI+ et les Centres LGBTI+ quant à la création des nouveaux Centres LGBTI+. A plus long terme, nous plaidons pour la construction d’un véritable statut pour les Centres LGBTI+.

La visite de Mme Bérangère COUILLARD, ministre déléguée auprès de la Première ministre, est inédite : elle témoigne de la reconnaissance de l’État pour le travail accompli par la Fédération LGBTI+ et surtout par les Centres LGBTI+.

La direction fédérale explore par ailleurs d’autres pistes de financement pour la Fédération et pour les Centres LGBTI+. Elle a notamment bénéficié d’un exposé de le CIDEM sur le programme CERV (Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs).

Les Centres LGBTI+ vent debout contre le projet de loi de Gérald Darmanin !

Les Centres LGBTI+ et les associations portaient déjà un constat alarmant sur la condition des exilé·e·s LGBTI+ : maltraitances administratives, maltraitances sociales et maltraitances sanitaires. Bernard MOREAU, spécialiste du droit d’asile au sein de Quazar (Maine-et-Loire) a exposé l’évolution de la situation, notamment au regard du projet de loi porté par M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur.

La Fédération LGBTI+ a voté à l’unanimité son opposition au projet de loi déposé par le Ministre de l’Intérieur. En renforçant la tutelle du pouvoir exécutif et des préfectures sur la procédure de demande d’asile, ce projet menace directement l’autonomie d’organisation de l’OFPRA et de la CNDA, et donc le droit à l’asile et au séjour des personnes LGBTI+. Plaidant pour le droit effectif à l’asile et au séjour des personnes LGBTI+, la Fédération participera donc à la mobilisation nationale contre ce projet de loi.

Le changement d’état civil libre et gratuit : c’est pour bientôt ?

Les Centres LGBTI+ et leurs partenaires associatifs ont également longuement échangé sur la situation précaire des personnes transgenres en France, dont les droits fondamentaux sont fréquemment violés.

Ils entendent soutenir les batailles judiciaires engagées contre les services publics et les entreprises qui commettent des discriminations transphobes. Par ailleurs, ils entendent poursuivre l’effort entrepris pour changer les mentalités face au contre-discours anxiogène et criminogène martelé par une extrême-droite en mal de bouc-émissaire.

Mme Bérangère COUILLARD s’est également exprimée sur ce sujet. En effet, lors de sa venue , en plénière, notre nouvelle ministre a déclaré que « les démarches pour changer de nom et de genre pourraient prochainement se faire en mairie et non plus auprès de la justice ». Une annonce inespérée et une véritable surprise alors que nous plaidons pour cette réforme depuis plus d’une décennie.

La Fédération LGBTI+ entend poursuivre la mobilisation pour obtenir le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie.

Une communauté de Centres LGBTI confortée par de nouvelles équipes

C’en est fini du marasme et des contraintes sanitaires : l’ambiance conviviale et militante de ces rencontres au centre LGBTI de Lyon et la soirée d’accueil du vendredi soir à l’Hôtel de Ville du 1er Arrondissement sous l’égide de Mme Delaunay Maire adjointe, témoignent d’une dynamique positive et festive retrouvée.

Pendant deux jours, les directions des Centres LGBTI+ affiliés se sont retrouvées et ont pu travailler de façon constructive, échanger de bonnes pratiques et échafauder des projets inter-associatifs.

La Fédération LGBTI+ a profité de ces rencontres pour diffuser de nouveaux outils ainsi que la nouvelle charte des Centres LGBTI+ : celle-ci réaffirme leur identité singulière dans le paysage associatif LGBTI+ de France.

La direction fédérale exprime enfin toute sa gratitude à l’équipe du Centre LGBTI+ de Lyon pour l’accueil reçu. Elle adresse ses félicitations chaleureuses à cette équipe volontaire, déterminée et solidaire. Récemment mise à rude épreuve par des extrémistes violents et par des opposant·e·s virulent·e·s à sa politique d’ouverture, celle-ci a su faire preuve de résilience et a assuré les conditions du succès de ces rencontres d’été. Respect !

Crédits photos : Y. Blazy (merci !)

Le plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies, dévoilé aujourd’hui par le gouvernement, intègre de manière encourageante certaines recommandations de la Fédération LGBTI+. Nous saluons en particulier le soutien financier apporté au fonctionnement des Centres LGBTI+, une mesure essentielle pour le soutien des territoires et la lutte quotidienne contre l’homophobie et les discriminations anti-LGBTI+.

Ce n’était pas gagné. Notre Fédération a fait le pari d’adopter une approche certes critique, mais constructive. Nous tenons à remercier la DILCRAH et le Ministère délégué à l’égalité pour leur écoute active et leur soutien constant depuis des mois. La reconnaissance de ces revendications, qui bénéficient du soutien unanime de la plupart des associations LGBTI+ nationales, montre que le dialogue et la collaboration peuvent produire des résultats tangibles. La mobilisation des Centres LGBT+ dans les territoires, au cours de la campagne “SOS Centres LGBTI+” a fini par payer !

Nous sommes soulagé·e·s de savoir que les Centres LGBTI+ peuvent continuer à se concentrer sur leurs missions essentielles, sans craindre des licenciements et des fermetures de programmes dans les deux ou trois prochaines années. Nous avons évalué les besoins des Centres LGBTI+ à 3,15 millions d’euros, au minimum. La pérennisation du fonds exceptionnel à hauteur de 10 millions d’euros sur la durée du plan (2023-2026) est donc une victoire incontestable de la Fédération LGBTI+ et de l’ensemble des Centres et associations LGBTI+. C’est un début très prometteur et stimulant, première étape indispensable avant la pleine reconnaissance des Centres LGBTI+.

Nous notons par ailleurs des mesures significatives portées par les associations :

  • Les mesures en faveur des séniors LGBT+ sont reprises in extenso dans le texte final, et prennent en compte plus particulièrement le vieillissement et le VIH.
  • L’axe “formation” est remarquable et intègre la formation en CFA
  • La réunion plus systématique des CORAH dans les territoires, demandées de longue date, et déjà actée par une circulaire du ministère de l’Intérieur qui répond ainsi à des attentes formulées depuis longtemps.

Toutefois, la Fédération LGBTI+ reste prudente :

  • D’une part, des publics plus vulnérables des Centres LGBT+ sont absents ou insuffisamment défendus des mesures.
    • Les personnes transgenres pour lesquelles le gouvernement ne s’engage pas sur une mesure phare préconisée pourtant par le Défenseur des droits dans sa décision-cadre 2020-136 : le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, dans un contexte national de haine et de discours transphobes notoires ;
    • Les exilé·e·s LGBTI+ ne sont même pas mentionné·e·s, alors que les besoins d’accompagnement par les associations et les Centres LGBTI+ vont exploser dans les années à venir, en raison de la montée des intégrismes religieux, en particulier en Afrique.
    • Les personnes intersexes pour lesquelles l’annonce d’une circulaire d’application de la loi bioéthique pour rappeler l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes, n’en fera pas un texte de loi
    • Les personnes travailleuses du sexe qui restent toujours soumises à une loi anti prostitution qu’elles dénoncent comme étant celle qui les les précarise au quotidien
    • Les personnes chemsexeuses pour lesquelles cette question est toujours traitée sous l’angle de la répression et jamais sous l’angle de la santé, pour une prévention nécessaire et encore plus efficace.
  • D’autre part, nous serons particulièrement attentifs à la répartition des fonds, selon des principes d’adéquation aux besoins et de transparence dans l’attribution des ressources.
  • Enfin, nous souhaitons contribuer à l’évaluation de ce plan qui, contrairement au plan précédent, doit faire l’objet d’une évaluation approfondie à mi-parcours. La Fédération se tient prête pour formuler des propositions en ce sens.

Ce soutien n’est qu’une première étape. Nous souhaitons renforcer la solidarité entre tous les Centres LGBTI+ et approfondir nos revendications pour aller plus loin : en portant et en défendant la proposition d’un véritable statut pour les Centres LGBTI+, à l’image de ce qu’a fait la Wallonie avec ses Maisons Arc-en-Ciel. La Fédération LGBTI+ lance un appel à tous les Centres LGBTI+ sans exception pour renforcer ses rangs et poursuivre le travail de renforcement du maillage associatif LGBTI+ en France et en Europe.

Selon une étude publiée en juin 2023, 9 % de la population française s’identifie comme LGBT+. Une large majorité de la population se considère comme alliée, soutenant nos revendications principales : l’égalité dans le mariage, l’adoption, la parentalité et l’auto-détermination des personnes transgenres, y compris pour les mineurs.

Une mise en lumière utile et peu surprenante

Cette publication réfute deux perceptions opposées mais tout aussi erronées. D’une part, la vision pessimiste et erronée d’une communauté LGBT+ qui serait largement contestée et qui recevrait peu de soutien dans la société. D’autre part, la vision d’extrême droite, complotiste et réactionnaire qui dépeint le mouvement LGBT+ comme un « lobby » agissant dans l’ombre pour ses intérêts spécifiques. Les deux sont incorrectes : les revendications LGBTI+ bénéficient d’un soutien majoritaire et le travail des associations, effectué en toute transparence, correspond aux aspirations de la majorité de la population.

Ce résultat n’est guère surprenant et devrait nous réjouir. Cependant, même si les LGBTIphobies sont minoritaires, elles sont encore loin d’être marginales. Bien que l’opinion soit majoritairement du côté de l’égalité des droits, les pouvoirs publics ont beaucoup de retard sur la société.

Il nous reste encore beaucoup à faire !

Cependant, il reste beaucoup à accomplir : de nombreux préjugés persistent et diverses formes de haine anti-LGBT+ sont encore exprimées. C’est ce que révèle notamment le documentaire de Mediapart, Guet-Apens : les crimes invisibles (lien). C’est également ce que démontrent les nombreuses attaques contre les Centres LGBTI+, des structures essentielles qui œuvrent pour le bien-être et la visibilité des personnes LGBTI+ sur les territoires, et contre les Marches des Fiertés LGBTI+.

En conclusion, nous appelons les élu·e·s à prendre en compte cette enquête et à répondre aux attentes de la majorité de la population : renforcer la protection juridique des individus et des associations LGBT+, instaurer le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres, amplifier le travail d’éducation sexuelle dans les écoles, les collèges et les lycées et, enfin, pérenniser les moyens des Centres LGBTI+ en leur accordant un véritable statut. Il est temps pour les autorités de tourner la page de La Manif Pour Tous et de progresser pour s’aligner avec les attentes réelles et non pas fantasmées de la société civile.

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