Ici, on parle de l’actualité LGBTI+ militante !

Rencontres, communiqué de presse ou encore campagnes : vous trouverez toute l’information du terrain ;)

Illustration de la brochure Vie sexuelle et transidentité éditée par la Fédération LGBTI+

Quelques mois après le lancement de la brochure “Vie sexuelle et transidentité – Comprendre, accompagner, s’épanouir”, et face au succès rencontré par celle-ci, la Fédération LGBTI+ met aujourd’hui ce document en accès libre.

Sortie en novembre 2021, la brochure “Vie sexuelle et transidentité” est la première ressource généraliste publiée en France sur ce thème trop souvent méconnu. Son contenu est construit sur le dialogue entre les savoirs médicaux et communautaires. Elle s’adresse tout d’abord aux professionnel·le·s de santé et aux militant·e·s qui souhaitent offrir un accompagnement plus adapté et pertinent pour les personnes transgenres. Cette brochure est aussi un guide pour les personnes transgenres elles-mêmes.

En quelques mois, les 10 000 exemplaires imprimés ont été distribués auprès de services hospitaliers, d’associations communautaires ou de santé, de cabinets médicaux et d’institutions. Les militant·e·s de la Fédération LGBTI+ sont fier·e·s de ce succès, heureux·ses de constater l’intérêt croissant sur cette thématique. Malheureusement, les faibles moyens financiers et humains ne permettent pas de réimprimer de nouvelles brochures pour le moment. Pour continuer de répondre aux besoins d’information des personnes concernées et de leurs accompagnant·e·s, un PDF de la brochure est mis librement à disposition.

Ce fichier est partagé sous licence CC BY NC SA, c’est-à-dire partage autorisé (et encouragé !), en citant l’auteur (Fédération LGBTI+), pas d’usage commercial et diffusion dans les mêmes conditions.

Ce document est mis à disposition gratuitement. Si vous voulez soutenir les actions de la Fédération LGBTI+, vous pouvez faire un don sur notre page Hello Asso.

Pour plus d’informations sur ce projet, vous pouvez consulter l’article dédié.

Visuel de la campagne Législatives 2022 de la Fédération LGBTI+
La Fédération met à disposition des associations LGBTI+ un lit pour connaître la position des candidat·e·s aux élections législatives de sa zone sur 17 points prioritaires.

Les associations membres de la Fédération LGBTI+ sont chargées de l’adresser aux candidat·e·s de leur zone géographique. Les autres associations sont libres de l’utiliser.

Pour faciliter le travail de contact des candidat·e·s, vous pouvez utiliser ces deux outils :

Enfin les militant·e·s de nos associations constatent souvent une mauvaise connaissance du rôle de député·e·s et donc de l’enjeu des élections législatives. La Fédération LGBTI+ a donc créé un document synthétique qui explique tout cela :

mot d'ordre face aux LGBTIphobies : ni frontières, ni immobilisme, ni marche arrière, 17 mai, journée mondiale de lutte contre les LGBTIphobies

En cette journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, la Fédération LGBTI+ rappelle son attachement à l’engagement de toute la société contre les haines anti-LGBTI+, les lois et les pratiques discriminatoires et les violences contre les personnes LGBTI+.

69 États criminalisent encore l’homosexualité. Parmi eux, onze la condamnent à mort. Nous attendons de la France et de l’Europe qu’elles affirment la dépénalisation universelle de l’homophobie d’État et l’abolition universelle de la peine de mort : elles demeurent pour l’instant pusillanimes. Nombreuses sont les personnes LGBTI+ forcées de fuir ces pays et de rejoindre la France et l’Europe pour y trouver refuge. Hélas, la politique française demeure insuffisante en la matière : procédures expéditives, décisions prises sur ordonnance ou en vidéo-audience, liste de “pays sûrs” (n’ayant rien de sûr !) et tracasseries administratives et financières.

En France, la situation semble progresser en termes de mentalité mais les avancées sont toujours très lentes d’un point de vue réglementaire. Le premier mandat d’Emmanuel Macron aura permis l’interdiction des thérapies de conversion, l’ouverture du don du sang aux hommes homo- et bisexuels, l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Cependant, ces avancées demeurent tardives et sont insuffisantes : maintien de certaines discriminations transphobes à la PMA et filiation non automatique, prévention insuffisante des haines anti-LGBTI à l’école, système de santé peu adapté aux spécificités de santé des publics LGBTI+. 

Quelques jours après le suicide d’un adolescent transgenre au Mans, le scepticisme d’Emmanuel Macron sur l’éducation à la sexualité au collège traduit un certain immobilisme inacceptable (les associations LGBTI+ interviennent déjà, et depuis longtemps, dans les établissements du second degré). L’homophobie, la transphobie, la biphobie et toutes les haines anti-LGBTI continuent de tuer.

Les associations et Centres LGBTI+ de France continuent de se mobiliser : Marches des Fiertés, conférences et tables rondes, rassemblements, temps de commémoration et parfois temps plus conviviaux ponctueront les prochaines semaines dans toutes les régions, jusqu’aux marches des Fiertés LGBTI+ de juin.

Plus que jamais nous mobiliser : visuel

Au lendemain de l’élection présidentielle et à notre grand soulagement, le projet régressif de Marine le Pen est provisoirement écarté. Les forces de rappel démocratiques sont toujours à l’œuvre, malgré la lassitude face à des politiques impopulaires.

La Fédération LGBTI+ a pris toute sa part dans cette élection, en comparant les programmes sur les questions LGBTI+ pour éclairer le vote. Avant le second tour, nous avons clairement et sans hésitation pris position contre Le Pen.

Si le barrage a résisté, il est néanmoins plus que jamais nécessaire de se mobiliser.

D’abord, le danger de l’extrême-droite n’est écarté que provisoirement. Renforcé par l’exaspération sociale et la paupérisation d’une partie de la population et par la diffusion de thèses racistes et anti-genre, le vote d’extrême-droite au premier tour de l’élection s’est accru de plus de 20 %.

Par ailleurs, le Président élu n’a pris aucun engagement pour le prochain quinquennat sur les questions LGBTI+, augurant un immobilisme inquiétant.

Nous sommes donc dans l’expectative. Emmanuel Macron est-il encore un soutien, tel qu’il le déclare, ou bien un obstacle aux revendications LGBTI+ ? Nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucune garantie. Comme le titrait Têtu le 11 avril dernier, “Questions LGBTI+ : entre progressisme et conservatisme, Macron va devoir clarifier”.

Plus que jamais il est nécessaire de se mobiliser, pour peser sur la politique qui sera menée par la future majorité parlementaire, par le futur gouvernement. C’est pourquoi dans les semaines à venir les associations membres de la Fédération LGBTI+ interpelleront dans les circonscriptions les différent⋅es candidat⋅es aux élections législatives sur les attentes des personnes LGBTI+.

Nous attendons des réponses et des prises de position sur des engagements plus concrets que l’invocation de concepts trop généraux : changement d’état civil réellement libre et gratuit, PMA effectivement pour tou⋅tes, effectivité du droit à l’asile et au séjour des personnes LGBTI+, etc..

C’est pourquoi, la Fédération LGBTI+ appelle à se mobiliser dans les semaines qui viennent, que ce soit lors de la journée mondiale contre les LGBTI+phobies du 17 Mai, lors des nombreuses Marches des Fiertés, pour faire entendre nos voix : ni immobilisme, ni marche arrière, pour la prise en compte des droits des personnes LGBTI+ !

Visuel du communiqué de presse pour le second tour de l'élection présidentielle 2022

Après le premier tour de l’élection présidentielle, les associations et Centres LGBTI+ ont pris connaissance des deux candidat·es qualifié⋅es pour le second tour.

Une fois de plus, Marine le Pen est aux portes du pouvoir. Mais contrairement à ce qui s’est produit en 2017, l’hypothèse d’une victoire de l’extrême-droite au second tour est plausible. C’est le produit de cinq années d’une politique inégalitaire et régressive qui a contribué à dessiner le paysage qui se présente à l’issue du premier tour. 

Cette situation est empreinte de grands dangers pour les minorités racisées, sexuelles et de genre.

Comment ne pas s’inquiéter quand Marine Le Pen annonce vouloir contourner le Parlement, le Conseil constitutionnel en recourant massivement au référendum, et cela sur tous les sujets, y compris sociétaux comme la peine de mort ? Et demain pourquoi pas sur l’IVG ou les droits des personnes LGBTI+ ? Ce que nous prépare le Rassemblement National, c’est un régime similaire à ceux de la Hongrie ou de la Pologne avec les chasses aux sorcières tous azimuts, les programmes d’éducation « assainis », les zones anti-LGBTI,  etc

La présidence peut dissoudre l’Assemblée Nationale à tout moment, imposer sa politique à une majorité de député·es par le biais de l’article 49-3, prendre les pleins pouvoirs en déclenchant l’article 16 de la Constitution, recourir au plébiscite par référendum pour museler ses opposant·es. Un gouvernement sous les ordres de Marine le Pen peut dissoudre les associations, partis et syndicats qui lui sont opposés et engager des procédures judiciaires contre leurs militant·es. Aujourd’hui envisageable, la victoire de Marine le Pen serait la pire des situations et les minorités sexuelles et de genre particulièrement menacées.

Certes, les positions décevantes d’Emmanuel Macron sur nos revendications sont timorées, voire conservatrices. Il a récemment refusé de reconnaître la responsabilité éducative de l’école primaire en matière de lutte contre les discriminations, tout en exprimant son scepticisme pour le collège. Voilà un exemple parmi d’autres : il manifeste les positions d’Emmanuel Macron, rétives à l’égalité des droits et confortant  bien des préjugés LGBTIphobes.

Dans ce contexte, on peut choisir de voter pour Emmanuel Macron par conviction ou par défaut, D’autres s’abstiendront ou voteront blanc, par écœurement ou pour protester. En tout état de cause, nous appelons au minimum à ce qu’aucune voix LGBTI+ n’aille à Marine le Pen

visuel-election-2022

Alors que la campagne de l’élection présidentielle se termine, la Fédération LGBTI+ propose une synthèse du positionnement des différent·es candidat·es à l’élection présidentielle.

Ô déception : de tous les états-majors de campagne, seuls ceux de Nathalie Arthaud et de Jean-Luc Mélenchon ont répondu à nos questions, sans langue de bois, de surcroît ! Les dix autres candidat.e.s ont brillé par leur silence et il a fallu reprendre la lecture – fastidieuse mais éclairante – des programmes et des textes que nous avons pu trouver.

Nous nous accordons sur plusieurs points. D’abord, le paysage politique est devenu affolant pour les LGBTI+. La majorité des candidat.e.s n’a produit aucun travail politique significatif, ni porté aucune revendication sur nos sujets de préoccupation, certains affichant même des convictions franchement hostiles à l’égalité des droits LGBTI. 

Ainsi, la haine anti-LGBTI+ n’a jamais été aussi clairement représentée avec des candidats outranciers comme Eric Zemmour, Nicolas Dupont-Aignan et Marine le Pen, au discours volontairement ambigu. Le silence des programmes de Jean Lassalle et de Valérie Pécresse (deux opposants au mariage pour tou·tes) est assez significatif d’un positionnement homophobe pas assumé.

Par ailleurs, trois candidat·es se présentent avec des programmes assez éloignés des positions des associations et des personnes LGBTI+ et qui apparaissent relativement conservateurs au regard de l’évolution de la société: Emmanuel Macron, Nathalie Arthaud et – dans une moindre mesure – Anne Hidalgo qui fait bien  mention dans sa profession de foi des personnes LGBTI+ 

Finalement, seules quatre candidatures émergent comme des candidatures de réels progrès pour les personnes LGBTI+ : celles de Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et de Yannick Jadot dont les positions sont respectivement très avancées et les plus proches des nôtres, et celle de Fabien Roussel qui fait des propositions intéressantes sur des sujets considérés comme centraux pour les associations, tout en “retardant” sur d’autres thématiques.

Mais même pour ces candidats, il reste du travail pour construire des propositions concrètes sur les questions de santé communautaire et sur le volet LGBTI+ des programmes éducatifs.

Si ce communiqué constitue un appel à voter, et nous insistons sur l’importance et la symbolique  de cet acte, la Fédération LGBTI en revanche ne donne jamais de consigne de vote mais laisse chacun·e, en pleine connaissance des positions des douze candidat.e.s en lice, le choix du bulletin à glisser dans l’urne dimanche prochain.

Sources :

Droits des femmes : un quinquennat désastreux

Après un quinquennat en voie d’achèvement, la Fédération LGBTI+ rappelle l’engagement quotidien des associations et des Centres LGBTI+ en matière de lutte contre le sexisme. Elle réaffirme l’importance pour le mouvement LGBTI+ de faire front avec la majorité inclusive des courants féministes.

Certes, presque jusqu’à la fin, la communication aura été le point fort des gouvernements de ce quinquennat. Ainsi, la cause des femmes en aura été – sur le papier – la “grande cause nationale”. Mais sous le vernis des déclarations flatteuses, les réalités sont épouvantables. La “lettre aux Français” d’Emmanuel Macron clôture un mandat et révèle ce que, dans le fond, nous savions tou⋅tes. Le candidat Macron n’y évoque en effet ni les femmes, ni les minorités sexuelles et de genre, ni les problématiques de discriminations. Preuve s’il en est que ces questions demeurent secondaires dans l’esprit du chef de l’État et candidat à l’élection présidentielle !

La réalité, c’est que nous sommes les témoins des défaillances chroniques, matérielles et structurelles de l’État : défaillances de la police à prévenir des féminicides alors même que des faits de violence sont connus1 ; défaillances du système pénal lorsqu’il refuse de prendre au sérieux les plaintes2 ; défaillances des services de l’inspection du travail à faire appliquer le principe d’égalité salariale ; défaillances du Ministère de la Santé à prendre à bras le corps le problème de santé publique que constituent les violences gynécologiques et obstétriques. Enfin, défaillance de l’Éducation nationale qui reproduit les stéréotypes et les inégalités entre filles et garçons, ce qui se traduit concrètement dans les choix d’orientation et la situation s’aggrave !

Ainsi, la dernière réforme des lycées impulsée par Jean-Michel Blanquer a largement contribué à décourager les filles de suivre les enseignants en mathématiques3.

Trop souvent par ailleurs, l’Etat se livre à une surenchère répressive, en particulier vis-à-vis des femmes exilées, des usagères de drogues ou des travailleuses du sexe4. Pourtant, au-delà du bénéfice électoral qu’il y a peut-être à en tirer, ces politiques ne présentent aucun intérêt pour la société, surtout en termes de santé publique. Bien au contraire, elles ont des effets dramatiques (dont une forte diminution de l’espérance de vie) sur des pans entiers des publics féminins, souvent relégués de l’agenda des politiques publiques, alors qu’ils devraient être une priorité, selon une logique de santé publique.

Nous pourrions citer mille exemples d’autres choix politiques qui contribuent et contribueront sournoisement à dégrader la condition des femmes. Ainsi, nous savons que dans sept cas sur dix, les hommes qui assassinent leur épouse sont sans emploi5. Il est donc clair que le choix de réduire la protection sociale face au chômage (une récente réforme présentée comme juste et progressiste) augmentera certainement le nombre de féminicides.

Dans ce contexte alarmant et contrairement aux fanfaronnades de Marlène Schiappa, les femmes lesbiennes et bisexuelles n’ont nullement été choyées par la réforme tardive, bâclée et partielle de la PMA. Suite à cette réforme, l’embouteillage des CECOS succède au prétendu “embouteillage parlementaire”. La pénurie de sperme et d’ovocytes inquiète, comme si ce problème n’avait pas pu être envisagé préalablement. La nouvelle politique instaure une procédure piégeuse, la « Reconnaissance Conjointe anticipée”, avec son lot de peaux de bananes jetées sur la route de la parentalité6. Ainsi, bien des notaires, peu compréhensifs et bien souvent mal informés, ne facilitent pas les démarches. Face à cette situation française ubuesque, de nombreuses femmes lesbiennes et bisexuelles continuent de se tourner vers des cliniques européennes. La France nous reconnaît des droits, mais – comme d’habitude – mandate des bureaucrates pour nous barrer la route.

Voilà un exemple parmi d’autres de la façon dont les pouvoirs publics traitent les femmes. Mais  ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. La partie immergée, ce sont les vulnérabilités associées au fait d’être femme et queer : exposition aux violences sexuelles pendant l’enfance et l’adolescence, conséquences physiques et psychologiques de l’excision et des mariages forcés notamment pour les femmes racisées, isolement, exposition au stress minoritaire7, aux discours et aux discriminations biphobes et lesbophobes, difficultés d’accès à des soins et à une prévention adaptés. 

L’exemple le plus criant est celui de l’accès aux soins gynécologiques, déjà entravé pour toutes les femmes. Selon un sondage Ifop de janvier 2022, 60% ont déjà renoncé à se rendre chez un⋅e gynécologue. Plus inquiétant encore, un tiers d’entre elle n’a pas consulté depuis plus de 2 ans ; près d’un tiers des 18-24 ans n’a jamais consulté ! Or, nous savons que la situation pour les femmes queer est encore plus alarmant. Le bilan est donc mauvais, très mauvais, sur le plan de la santé des femmes.

Enfin, les trajectoires personnelles des femmes queer sont marquées par les comportements à risques, notamment le tabagisme et la surconsommation d’alcool, avec des conséquences désastreuses sur la fonction hépatique. Tous ces facteurs conduisent bien souvent à des décès prématurés qui meurtrissent la communauté LGBTI+.

Les femmes transgenres et non-binaires subissent, quant à elles et selon la même logique, la perpétuation des discriminations et des violences. L’instauration du changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, est pourtant recommandée par le Défenseur des droits8 et par l’immense majorité du mouvement LGBTI+ : à elle-seule, cette mesure acterait un progrès immense en termes d’égalité des droits. Malgré tout, tous les gouvernements ont fait la sourde oreille pendant cinq longues années ! 

Par ailleurs, la transidentité a été enfin dépsychiatrisée à l’échelle mondiale par l’OMS au 1er janvier 2022, trente-deux ans après la dépsychiatrisation de l’homosexualité. Pourtant, aucun travail sérieux n’a été diligenté, ni par le gouvernement, ni par aucun ministère, pour opérer le virage attendu depuis longtemps, aujourd’hui inéluctable. Les femmes transgenres en paient le prix fort, chaque jour, dans l’indifférence et avec la complicité des pouvoirs publics, avec la liste de ces femmes transgenres assassinées qui s’allonge chaque année.

Ce refus constant des pouvoirs publics de légiférer en la matière ne peut s’expliquer que par la transphobie d’État, à savoir le déni de droits fondamentaux pour toute une partie des citoyen·nes. 

Malgré les éléments de langage et la communication gouvernementale, le bilan d’Emmanuel Macron n’aura nullement contribué à l’amélioration du sort des femmes (hétéro, lesbiennes, bisexuelles, cisgenres ou transgenres). La situation s’est même aggravée dans bien des cas. Seules les luttes associatives, débouchant sur une action déterminée et volontariste de l’Etat, sont susceptibles d’inverser une tendance installée depuis trop longtemps.Avec la majorité inclusive des courants féministes, les associations et Centres LGBTI+ sont aux premières loges des réalités souvent occultées. Mais nous continuerons, comme fédération d’associations et de Centres LGBTI+, de faire état des réalités constatées sur le terrain et de militer pour l’égalité des droits et la pleine émancipation de toutes les femmes.

 [1] “Féminicide de Douai : la police est mise en cause”, France info, 28 janvier 2022

 [2] “Féminicides : en 2020, près d’une victime sur cinq avait déposé plainte”, Le Monde, 2 août 2021

 [3] “La réforme du lycée a augmenté les inégalités entre filles et garçons en maths”, Le Nouvel Obs, 25 janvier 2022

 [4] Lire en particulier la brochure d’Act Up, Observations et recommandations d’Act Up pour garantir l’accès aux droits aux travailleurSEs du sexe en 2022, 23 février 2022

 [5] “Féminicides : des meurtriers dominateurs, loin du « coup de folie »”, Par Nicolas Chapuis, Faustine Vincent et Luc Leroux (Marseille, correspondant) , Le Monde, 2 juin 2020.

 [6] Lire le communiqué des Enfants Arc-En-Ciel, PMA pour tou⋅tes, un pas en avant mais pas aussi loin qu’espéré, 5 juillet 2021

 [7] Le stress minoritaire désigne l’expérience vécue et partagée de stress chronique lié au fait d’appartenir à une catégorie socialement marginalisée, dans une société majoritairement hétérosexuelle et cisgenre.

 [8] Lire notre communiqué : Transidentité : une décision historique du Défenseur des droits !, 26 juin 2020

Après bien des reports, les Centres LGBTI+ de France se sont rassemblés à Nancy à l’initiative d’Equinoxe (Centre LGBTI+ de Lorraine),  lors des Rencontres bisannuelles de la Fédération LGBTI+, pour travailler sur leurs revendications communes et désigner leur nouvelle équipe fédérale.

La Fédération LGBTI+ rassemble 14 associations actives sur l’ensemble du territoire  : ADHEOS (Poitou-Charentes), Aides, l’Association Nationale Transgenre, le Centre LGBTI+ de Vendée (Pays de la Loire), le Centre LGBTI de Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes), Equinoxe (Grand Est), Centre LGBTQI+ de Paris – Île-de-France, le Girofard Bordeaux (Nouvelle Aquitaine), Homogène Le Mans (Pays de la Loire), Iskis Rennes (Bretagne), La Gom 53 (Pays de la Loire), LGBT+66 (Occitanie), les Bascos, Nos Couleurs et Arcolan (Nouvelle Aquitaine) et Quazar Angers (Pays de la Loire).

Lors de cette Assemblée Générale, les référent-es ont clarifié leur fonctionnement collectif après avoir surmonté au mieux la crise sanitaire. À l’approche des élections présidentielle et législatives, la priorité s’est portée sur l’élaboration d’un panel de revendications et de propositions pour la prochaine mandature. 

Ils ont désigné sept nouvelles et nouveaux administrateurs issus de tout le pays, L’Assemblée Générale a salué le départ volontaire de Jérémy BAUDOIN (Equinoxe Nancy), Stéphanie NICOT (Association Nationale Transgenre) et d’Elian BARCELO (Iskis Rennes), après plusieurs d’années d’engagement au sein du Conseil d’administration. Ils continueront néanmoins à s’investir dans des commissions dédiés au sein de la Fédération LGBTI+.

La composition du Conseil d’Administration est la suivante::

  • Jean-Christophe TESTU, Président, il/lui
  • Margaux VIBERT, Secrétaire, elle
  • Antonin LE MÉE, Secrétaire-adjoint, il/lui
  • Jean-Loup THEVENOT, Trésorier, il/lui
  • Kévin GALET, Porte-parole, il/lui
  • Bernard GACHEN, Administrateur, il/lui
  • Franck-Yves GUILBERT, Administrateur, il/lui.

Mathieu KLEIN (maire de Nancy) est intervenu en visioconférence lors de ces Rencontres pour saluer les participant-es, comme soutien élu et soutien historique aux causes LGBTI+.

www.federation-lgbti.org

Contacts
Kévin GALET
Porte-parole

Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de Toulouse

Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice la double filiation maternelle de leur fille.

Bien qu’elle ait été conçue après le changement d’état civil de Claire, et qu’un acte de reconnaissance maternelle ait été effectué avant la naissance de son enfant, Claire n’a toujours pas de lien de filiation maternelle reconnu, en raison de sa transidentité. En 2018, les juges de la Cour d’Appel de Montpellier avaient réfléchi à un statut juridique nouveau, celui de parent biologique, qui a été rejeté par la Cour de Cassation en septembre 2020. L’APGL est intervenue aux côtés de Claire depuis la procédure en Cassation. Un recours a été déposé à la CEDH : la requête vise à autoriser Claire à pouvoir établir son lien de filiation par la voie de la reconnaissance maternelle. En attendant le jugement de la juridiction européenne, l’affaire est arrivée au bout d’une solution acceptable pour Claire en France, depuis qu’elle et Marie ont été entendue par les magistrats de la Cour d’Appel de Toulouse en décembre 2021. Le délibéré, qui a été rendu public ce mercredi, 9 février 2022, retient des trois options envisagées, la plus juste : celle qui avait été demandée par Claire, Marie, leur fille par l’intermédiaire de son représentant et l’APGL.


Les signataires se félicitent de la solution (enfin !) retenue par la justice d’établir la filiation, qualifiée de maternelle, entre Claire et sa fille, qui consacre la possibilité pour une mère trans d’être reconnue comme telle, sans avoir à adopter son propre enfant.


C’est une première en France !


Les signataires saluent l’avancée de la France, qui montre à nos voisins européens le chemin pour une vision progressiste de la filiation des personnes trans.


Les signataires rappellent cependant qu’une procédure judiciaire longue de 8 ans est inacceptable, et en appelle au législateur afin que les autres familles de parents trans n’aient pas à subir le même parcours, et puissent établir leur filiation par simple reconnaissance.


Signataires : Acceptess-T, APGL, Divergenre, Fédération LGBTI+, GIAPS, Inter LGBT, LDH, OUTrans, RITA.
Contact : parentalite.trans@apgl.fr


Annexe


Pour rappel, trois options se profilaient à l’horizon :


Option 1
La plus « probable », car c’était celle proposée par le parquet général de Toulouse (et déjà proposé par l’avocate générale de la Cour de Cassation) :
● Filiation maternelle établie par la voie judiciaire MAIS :
● Mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant du jugement ordonnant le changement d’état civil de Claire
=> Dans ce cas, recours CEDH sur la mention marginale, visible sur toute copie intégrale de l’acte de naissance et donc attentatoire à la vie privée de l’enfant et du parent.

Option 2
Celle qui avait été demandée par Claire, Marie, leur fille par l’intermédiaire de son représentant et l’APGL (faute de ne pouvoir établir la filiation maternelle sur la base de la reconnaissance maternelle effectuée par Claire avant la naissance).
● Filiation maternelle établie par la voie judiciaire AVEC :
● Mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant de l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse établissant la filiation entre Claire et sa fille
=> Dans ce cas demande satisfaite, et il ne restera plus à la CEDH qu’à trancher sur le refus de la France de laisser Claire procéder à une simple reconnaissance maternelle (recours déjà en cours).


Option 3
Celle proposée par la Cour de Cassation
● Filiation paternelle, par voie de reconnaissance OU :
● Filiation maternelle par l’adoption de l’enfant du conjoint
NB : ces solutions revenaient à laisser l’acte de naissance de l’enfant tel quel puisqu’elles ne sont réalisables ni l’une ni l’autre. La première solution n’est pas possible car une femme ne peut souscrire une reconnaissance paternelle et la seconde suppose que Marie donne son accord à une telle procédure, ce qu’elle refuse comme elle en a tout à fait le droit, leur enfant ayant été conçu au sein de leur couple.
=> Dans ce cas, situation catastrophique : recours CEDH pour le tout, et poursuite du combat judiciaire pour Claire et Marie qui n’auront toujours pas de double filiation pour leur fille. Dans l’attente : pas de transmission du nom, pas d’autorité parentale, pas de dévolution successorale.