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Mercredi 6 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité, par 331 voix, la version initiale amendée de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, portant reconnaissance des personnes condamnées pour homosexualité en France de 1942 à 1982.

L’Assemblée a suivi et confirmé le travail de la commission des lois. Elle a redonné au texte son ambition initiale.

Elle a ainsi réintégré le principe de réparation aux victimes, rejeté par le Sénat en novembre dernier. Elle a également réintégré les années 1942 à 1945, celles de Vichy.

Le texte doit maintenant revenir au Sénat en deuxième lecture.

Les prochains travaux pourront permettre aux parlementaires de prendre en considération les motifs de persécutions issus des amendements Mirguet, autres que ceux liés à la discrimination sur l’âge de la majorité sexuelle du 6 août 1942.

La Fédération LGBTI+ regrette le rejet de l’amendement LFI NUPES qui proposait que des associations LGBTI+ puissent être associées à la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées.

La Fédération et les associations LGBTI+ remercient le rapporteur, Hervé Saulignac pour son travail et son engagement. Elles restent mobilisées pour la suite.

Il appartient désormais au gouvernement de prendre en considération les deux votes unanimes des deux chambres pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.

En cette Journée internationale des migrant·e·ss, la Fédération LGBTI rappelle son opposition au projet de loi Darmanin. Après la motion de rejet de l’Assemblée nationale, les sénateurs de la commission mixte paritaire cherchent à durcir ce texte.

Ce projet complique l’accueil et l’octroi du statut de réfugié·e, impactant les exilé·e·s LGBTI. Actuellement, la France expulse déjà des personnes LGBTI en situation de demande d’asile. Ce projet de loi aggravera encore leur situation.

La Fédération insiste sur l’importance du droit d’asile, un principe clé des droits humains selon la convention de Genève de 1951. Les LGBTI, souvent discriminé·e·s et maltraité·e·s, doivent pouvoir compter sur la France pour leur protection.

Aujourd’hui, nous appelons au retrait de ce texte, qui va à l’encontre des valeurs républicaines. Nous appelons également à une révision des procédures d’asile, adaptées aux besoins spécifiques des LGBTI.

La Fédération LGBTI+ reste engagée dans la défense de tous·tes les exilé·e·s et réfugié·e·s. Nous luttons pour un monde où chacun·e, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, peut vivre en sécurité et avec dignité.