Mercredi 6 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité, par 331 voix, la version initiale amendée de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, portant reconnaissance des personnes condamnées pour homosexualité en France de 1942 à 1982.
L’Assemblée a suivi et confirmé le travail de la commission des lois. Elle a redonné au texte son ambition initiale.
Elle a ainsi réintégré le principe de réparation aux victimes, rejeté par le Sénat en novembre dernier. Elle a également réintégré les années 1942 à 1945, celles de Vichy.
Le texte doit maintenant revenir au Sénat en deuxième lecture.
Les prochains travaux pourront permettre aux parlementaires de prendre en considération les motifs de persécutions issus des amendements Mirguet, autres que ceux liés à la discrimination sur l’âge de la majorité sexuelle du 6 août 1942.
La Fédération LGBTI+ regrette le rejet de l’amendement LFI NUPES qui proposait que des associations LGBTI+ puissent être associées à la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées.
La Fédération et les associations LGBTI+ remercient le rapporteur, Hervé Saulignac pour son travail et son engagement. Elles restent mobilisées pour la suite.
Il appartient désormais au gouvernement de prendre en considération les deux votes unanimes des deux chambres pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.
