Articles

Mercredi 6 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité, par 331 voix, la version initiale amendée de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, portant reconnaissance des personnes condamnées pour homosexualité en France de 1942 à 1982.

L’Assemblée a suivi et confirmé le travail de la commission des lois. Elle a redonné au texte son ambition initiale.

Elle a ainsi réintégré le principe de réparation aux victimes, rejeté par le Sénat en novembre dernier. Elle a également réintégré les années 1942 à 1945, celles de Vichy.

Le texte doit maintenant revenir au Sénat en deuxième lecture.

Les prochains travaux pourront permettre aux parlementaires de prendre en considération les motifs de persécutions issus des amendements Mirguet, autres que ceux liés à la discrimination sur l’âge de la majorité sexuelle du 6 août 1942.

La Fédération LGBTI+ regrette le rejet de l’amendement LFI NUPES qui proposait que des associations LGBTI+ puissent être associées à la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées.

La Fédération et les associations LGBTI+ remercient le rapporteur, Hervé Saulignac pour son travail et son engagement. Elles restent mobilisées pour la suite.

Il appartient désormais au gouvernement de prendre en considération les deux votes unanimes des deux chambres pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.

Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Proposée par le sénateur Hussein Bourgi, la version initiale du texte était beaucoup plus ambitieuse que la version finalement adoptée par le Sénat. Ce dernier ne nous en laisse qu’une version au rabais.

Les associations s’opposent fermement à un vote conforme du texte, tel qu’adopté par le Sénat. La Fédération LGBTI+ appelle les associations à se mobiliser dans toute la France auprès de leurs parlementaires.

La Fédération souligne l’importance d’insuffler au texte son ambition initiale. Elle pointe l’importance de reconnaître les persécutions de 1942 à 1945, Elle plaide pour des mesures réparatrices en faveur des victimes. Enfin, elle souhaite la pénalisation explicite du négationnisme de la déportation liée à l’homosexualité pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le vote d’une loi ambitieuse est la première étape d’une politique à la hauteur des enjeux pour reconnaître, réparer et prévenir. Elle doit conduire à l’enseignement de ces faits dans le cadre des programmes d’histoire et à l’appui public aux centres d’archives LGBTI+.