Actualités fédérales · Communiqués de la Fédération LGBTI+

Finalement, Jacques Toubon nous aura épatés !

PARIS, le 16 juillet 2020 – Alors que Jacques Toubon quitte ses fonctions de Défenseur des droits, la Fédération LGBTI+ salue sa contribution exceptionnelle à la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits en France.

Par ses avis informés, ses décisions remarquées et ses publications éclairantes, le Défenseur des droits – épaulé par des équipes dont nous tenons aussi à saluer le professionnalisme et l’engagement – a contribué fortement à faire avancer le débat public en matière de droits fondamentaux, en particulier pour les personnes LGBTI. Il reste désormais au gouvernement et au Président de la République à traduire en actes, et en lois, les avis et les recommandations du Défenseur des droits, ce qui nécessiterait, il est vrai, le courage politique de regarder en face la situation difficile des minorités en France !

Jacques Toubon, par la qualité de l’écoute qu’il a manifestée aux responsables associatifs régulièrement consultés, par son engagement sans failles au service de l’égalité des droits, a placé la barre très haut pour Claire Hédon, qui lui succède à ce poste. Nous espérons en particulier que le comité d’entente LGBT, auquel La Fédération participe depuis des années sera reconduit, et qu’il sera écouté avec la même attention.

Pour la Fédération LGBTI+
​- Kévin Galet​, porte-parole
– Stéphanie Nicot,​ administratrice

A Perpignan, Louis Aliot représente une menace conséquente pour l’avenir

La victoire de la liste municipale du Rassemblement National, emmenée par le député Louis Aliot, fait peser un danger pour les personnes LGBTI et leurs familles. Cette victoire électorale, arrachée dans un climat de tension politique extrême, divise désormais la ville.

La Fédération LGBTI rappelle qu’entre tous les partis, le « Rassemblement National » est le plus hostile à l’égalité des droits des personnes LGBTI – comme à d’autres minorités françaises. Le RN a beau pratiquer une danse du ventre sécuritaire afin de séduire des électeurs LGBT, nous n’en sommes pas dupes puisqu’il se prononce pour la suppression de toutes les lois protectrice votées ces dernières années en faveur des personnes LGBT. Dans les assemblées, le RN et ses alliés se prononcent systématiquement contre l’égalité des droits pour les LGBT. Ainsi, au Parlement Européen, le groupe parlementaire du parti de M. Aliot a refusé de condamner le gouvernement polonais qui mène une véritable politique de terreur anti-LGBTI. Opposée par principe à la PMA pour tou·tes, Marine le Pen s’est abstenue, et sa nièce – Marion Maréchal le Pen – a participé aux rassemblements contre l’ouverture du droit à la PMA. Louis Aliot a défilé avec La Manif pour tous, et s’en est pris au mariage des couples de même sexe, à l’IVG et au Planning familial ! On est bien loin de l’image faussement lisse qu’il veut se donner à Perpignan…

La Fédération LGBTI réaffirme donc son opposition totale au Rassemblement National, et à ses thèses. C’est incontestablement un parti hostile, non seulement à l’égalité des droits pour les personnes LGBTI, mais aussi, plus largement, aux valeurs républicaines d’égalité.

Localement, nous craignons, dans les mois qui viennent, de vives attaques contre les associations, en particulier contre LGBT66, association perpignanaise de la Fédération LGBTI+, engagée avec nous pour l’égalité des droits, à qui nous réaffirmons notre totale solidarité.

La Fédération LGBTI+ surveillera de très près l’évolution de la situation à Perpignan ; elle

S’opposera à toute attaque de la nouvelle municipalité RN contre la liberté d’expression et les moyens d’action des associations de la ville, en particulier le Centre LGBT de Perpignan.

Conseil d’Administration

Transidentité : Une décision historique du Défenseur Des Droits !

FRANCE, le 26 juin – Cette décision-cadre 136 fait tout d’abord un état des lieux sans concesssion de la transphobie, et pointe avec rigueur toutes les situations discriminatoires, souvent violentes, vécues par les personnes transgenres, dans tous les milieux où la transphobie règne avec la complicité de l’État : entreprises, écoles et établissements du second degré et de l’enseignement supérieur, milieux médicaux, etc. Le texte épingle aussi la France pour son retard en matière de formation à la lutte contre la transphobie des personnels du secteur privé comme du secteur public.

La décision-cadre 2020-136 propose des avancées notables en faveur du changement d’état civil libre et gratuit (revendication centrale des associations transgenres). Il demande en effet au Ministère de la Justice une procédure « déclaratoire, accessible et rapide », y compris pour le changement de la mention de sexe à l’état civil, en reconnaissant par ailleurs la diversité des transitions – y compris les parcours non-binaires.

Le Défenseur des droits promeut la fin des discriminations en matière de droits sexuels et reproductifs, y compris la PMA, alors que le gouvernement veut en exclure les personnes transgenres. Il s’attache aussi à exiger un traitement des personnes incarcérées qui soit respectueux de l’identité de genre, et propose une série de bonnes pratiques, en particulier pour le respect de la civilité des personnes transgenres. Enfin, il pointe les limites des modèles officiels d’accompagnement des personnes transgenres. En soulignant la pertinence d’un modèle d’accompagnement communautaire en santé des personnes transgenres, il épingle les pratiques de la SOFECT et des « équipes hospitalières » qui ne repectent ni les recommandation du Conseil de l’Europe, ni le droit de tous et toutes au libre choix de ses médecins.

En ce sens, Jacques Toubon est allé plus loin sur les questions transidentitaires que tous les gouvernements et tous les élus réunis, voire que certaines associations LGBT, trop timorées pour exiger ce qui n’est pour nous que le strict minimum : l’égalité des droits !

La Fédération LGBTI+ et ses associations fédérées, en particulier l’Association nationale transgenre, sont fières d’avoir participé toutes ces années au comité d’entente LGBT du Défenseur des droits, et de voir aujourd’hui que leur expertise reconnue s’incarne dans une décision aussi avancée.

La Fédération LGBTI+ est reconnaissante vis-à-vis de cette autorité constitutionnelle qui aura su faire valoir dans les faits – et non en paroles comme trop souvent –, une authentique exigence républicaine d’égalité des droits.

Sources :

Le Gouvernement français se sert du coronavirus pour enterrer la PMA pour tou·te·s

Jeudi 21 mai, le président du groupe des député·e·s LREM, Gilles Le Gendre, a annoncé le report de l’ouverture de la PMA pour toutes, bien après l’été 2020, prétendument en raison de la crise du coronavirus. Le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, a confirmé cet énième report. 

L’argument de la crise sanitaire est un prétexte commode mais il n’est pas le premier faux prétexte qui nous est opposé : l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires était un engagement de campagne du président Macron, élu en mai 2017. À part des ronds de jambes aux homophobes de tous poils rien n’a obligé l’écrasante majorité LREM à attendre 3 ans pour porter la PMA à l’agenda parlementaire. Gilles Le Gendre ajoute à l’indigne en précisant : « J’espère que nous pourrons adopter la PMA d’ici la fin du quinquennat. », soit dans 2 ans. Nous n’avons donc aucune garantie !

Le coronavirus est un prétexte illégitime auquel nul ne peut décemment croire, alors que ce gouvernement a été capable de faire passer des réformes “plus urgentes” par la voix de l’article 49-3, de faire adopter “en urgence” des lois l’habilitant à adopter des mesures par ordonnances, de faire adopter une loi Avia bien plus controversée et d’organiser au plus tôt des élections municipales en pleine crise sanitaire. Le gouvernement peut accélérer et clore ce débat : il en a le pouvoir. S’il ne le veut pas, c’est pour une unique raison : l’égalité des droits ne fait pas partie de ses préoccupations. Nous n’en serons pas dupes.

La Fédération LGBTI+ affirme sa solidarité avec les personnes concernées par cette réforme et celles qui l’attendent pour fonder une famille hors de toute clandestinité et/ou insécurité juridique. Nous exigeons que cette loi bioéthique soit adoptée au plus tard à la rentrée, dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. C’est la moindre des choses que nous sommes en droit d’attendre au sujet d’un texte qui exclut d’emblée les personnes transgenres et intersexes. Il n’est pas acceptable de reporter aux calendes grecques, dans un flou total, une ouverture de la PMA qui n’en finit plus d’être promise puis enterrée depuis mai 2012 !

À l’heure des comptes, le bilan d’Emmanuel Macron pourrait s’avérer insignifiant sur les questions LGBTI+. Ce dernier recul gouvernemental s’inscrit dans le contexte d’une France où la situation des personnes LGBTI empire à toute vitesse. Ce n’est pas pour rien si la France est dégradée dans le classement des pays publié par l’ILGA-Europe (le 15 mai dernier), en dehors du top 10 et en net recul par rapport à ses voisins européens. Pour un gouvernement et une majorité s’affichant comme “progressistes”, la supercherie déjà largement suspectée est désormais sans équivoque.

COVID-19 S’organiser face à la crise

La pandémie de COVID-19 est l’une des pires crises sanitaires mondiale depuis un siècle. Elle conduit une nouvelle fois les associations LGBTI+ à faire face à une épidémie majeure.

Les mesures de distanciation sociale, en particulier le confinement, ont tardé à être prises et appliquées sur l’ensemble du territoire. Elles sont aujourd’hui indispensables pour enrayer l’épidémie de COVID-19 et éviter la saturation de notre système de santé ; c’est aussi une façon de protéger les personnes les plus vulnérables.

Nous savons en effet que les personnes en situation de précarité, et parmi elles particulièrement les femmes, les personnes isolées, les personnes travailleuses du sexe pâtiront plus que les autres de cette crise sanitaire, non seulement sur le plan de la santé physique mais aussi sur le plan de la survie économique.

Les personnes séropositives se posent également des questions. Soyons clair·e·s : le COVID-19 n’est pas plus dangereux pour elles que pour les autres, à condition d’être traitées, en charge virale indétectable et d’avoir un taux de CD4 supérieur à 200/mm3. Rappelons que les personnes salariées et séropositives au VIH peuvent demander un arrêt de travail via la plateforme : https://declare.ameli.fr.

Nous alertons également l’ensemble de la population et les associations LGBTI+ sur les risques liés aux fausses informations qui circulent, en particulier celles auxquelles sont exposées les personnes LGBTI+ en demande d’asile. C’est notamment le cas de certains sites qui prétendent, contre l’évidence, que les personnes à la peau noire seraient protégées ! C’est évidemment faux. Dans ces conditions, les associations doivent faire tout leur possible pour sensibiliser leurs bénévoles : ne diffusez que des informations pertinentes et sourcées, issues des médias fiables et d’institutions reconnues de santé publique.

Par ailleurs, les personnes LGBTI+ confinées sont toujours exposées aux LGBTIphobies sur internet. Les réseaux sont trop souvent des zone de non-droit. Cette période de crise doit être aussi une période de plus grande vigilance pour affirmer notre fierté contre la haine en ligne.

Les jeunes, particulièrement celles et ceux qui sont confiné·e·s au domicile familial, risquent d’être isolé·e·s de leurs réseaux amicaux et donc davantage exposés aux LGBTIphobies familiales. Nous leur apportons tout notre soutien en cette période difficile. Groupes Jeunes et Référen·te·s jeunes des associations sont appelé·e·s à se mobiliser sur le territoire pour organiser la solidarité communautaire en ligne, conseiller et rassurer.

Les lieux d’accueil, de prévention et de sociabilité communautaires, comme la plupart des associations LGBTI+ de France ont dû fermer leurs portes. À Rennes, Iskis a anticipé la situation (communication d’Iskis), et aujourd’hui toutes les associations leur ont emboîté le pas. Elles tâchent d’adapter au mieux leur action.

Le report de toutes les Marches des Fiertés LGBTI+ – inéluctable – est envisagé depuis plusieurs semaines. Sur le territoire, vu l’arrêt des réunions, les projets doivent également pouvoir être conduits à distance. La Fédération LGBTI+ poursuit néanmoins son action par le biais des réseaux sociaux. Elle reste vigilante, en particulier contre les actes LGBTIphobes et les appels à la haine contre les personnes LGBTI+ ou tout autre bouc-émissaire, qu’il s’agisse d’actes individuels (lien article de presse) ou de campagnes organisées (lien sur les homophobes protestants américains).

Dans ces conditions, deux axes de travail nous mobilisent particulièrement :

  1. La continuité des actions d’information et d’écoute, notamment par l’utilisation des outils à distance, tels que le téléphones et les groupes sur les réseaux sociaux ;
  2. L’organisation des réunions de travail à distance, par la visio-conférence ;
  3. La préparation de la reprise des activités à la fin de la période de confinement.

La Fédération LGBTI+ a tenu samedi 28 mars son Conseil d’Administration en visio-conférence. Elle le fera tous les mois dans la période de confinement. Elle profitera aussi de cette période pour poursuivre le développement des projets au service du mouvement LGBTI+, des associations et de la population.

Élections européennes : lisons les programmes !

Le 26 mai, les citoyennes et les citoyens auront le choix entre 34 listes pour désigner leurs représentant·e·s aux élections européennes. La Fédération LGBTI+ livre son évaluation de la situation à la lecture des programmes des candidat·e·s.

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Lutte contre les LGBTIphobies : la communauté mobilisée, la République traîne des pieds

À l’occasion de la Journée Internationale contre l’Homophobie et la Transphobie, la Fédération LGBTI+ déplore une nouvelle montée du climat de LGBTIphobies sur fond de tensions sociales. Nos associations s’engagent pour que les LGBTIphobies ne soient pas reléguées, comme sujet politique, à une fatalité ou à un marronnier médiatique.

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Après la putophobie législative, la putophobie constitutionnelle !

Le 1er février, par sa décision n°2018-761 QPC, le Conseil constitutionnel déclare la pénalisation des client·e·s des travailleur·se·s du sexe conforme aux droits et libertés garanties par la Constitution.

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Rencontre avec Emmanuel Macron : pour des objectifs, des engagements et des moyens

Suite à la vague d’agressions LGBTIphobes qui a frappé la France, la Fédération LGBTI+ et le Centre LGBT de Paris ont été reçus à l’Élysée par Emmanuel Macron aux côtés d’autres associations LGBT. Les Centres LGBTI+ déplorent une nouvelle vague de violences LGBTIphobes. La sécurité des personnes LGBTI+ et des locaux associatifs n’est plus assurée. Face à ce phénomène, il faut noter la prise de conscience de l’État et du Gouvernement, en espérant qu’il ne s’agisse pas là d’un effet d’annonce.

À court terme, même si le Président a clairement réaffirmé son intention de tenir ses engagements, le retard pris dans la mise en œuvre de la loi bioéthique – qui comprend la non-discrimination à la PMA et l’égalité juridique des familles et des enfants – est accueillie avec inquiétude et lassitude par la Fédération LGBTI+. Au-delà de l’urgence de mettre fin à cette discrimination, nous observons déjà la répétition du scénario de 2013 : tout retard apporté à la mise en œuvre de l’ouverture de la PMA pour tou·te·s ouvre en effet une fenêtre d’opportunité pour les groupuscules d’extrême droite, et au-delà pour les organisations homophobes. Ces groupes contribuent en effet à l’installation d’un dangereux climat LGBTIphobe en France. Si le Président a déclaré vouloir réprimer fermement le déchaînement des violences homophobes, lesbophobes et transphobes dans l’espace public (« Je ne laisserai pas faire », a-t-il déclaré), nous n’avons aucune garantie quant aux moyens effectifs d’en empêcher certaines dans le cadre légal qui est le nôtre.

Une attention supplémentaire devrait également être portée dans la lutte contre les intégrismes religieux, en particulier dans les territoires et les contextes sociaux marqués par une forte empreinte religieuse, et ce qu’il s’agisse des intégristes catholiques, évangéliques ou musulmans.

Par ailleurs, le lien entre discriminations légales et violences illégales est chaque jour plus évident : les premières encouragent les secondes. Sur ce point, le Président a exprimé ses propres positions : il y aura un débat parlementaire dans le cadre d’une commission réunissant des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, il dialoguera,  mais il ne reculera pas. Aussi convaincu de ses positions le Président de la République soit-il, nous lui avons rappelé les nôtres : la stratégie présidentielle nous met en danger car tout ajournement du débat encourage le camp LGBTIphobe.

À plus long terme, nous attendons des engagements pérennes de l’État et du Gouvernement et leur mise en œuvre concrète, notamment sur les plans financiers et techniques, et qui se déploie selon une stratégie cohérente d’action publique contre les LGBTIphobies, ancrée dans les territoires et dans toutes les directions : santé, éducation, justice, vie associative, culture, droit d’asile, etc.. La DILCRAH et le Défenseur des Droits ont, pour ce faire, démontré leur efficacité comme acteurs stratégiques. À ce titre, la France peut s’appuyer sur le réseau territorial des Centres LGBTI+ pour renforcer le maillage contre les LGBTIphobies. Solidement implantée dans les Régions, la Fédération LGBTI+ apportera son expérience de terrain.

Dans ce combat, les associations doivent être conscientes de l’enjeu crucial de la représentativité. Lors de cette réunion, les femmes et les personnes transgenres étaient trop peu nombreuses, les personnes intersexes ont été les grandes absentes, de même que les travailleur·se·s du sexe et les personnes racisées. Les associations LGBTI+ doivent renforcer la mixité de leurs équipes et de leurs délégations.

Les personnes LGBTI+ ne sauraient souffrir de nouveaux atermoiements : nos vies sont en jeu. Les postures et les grands discours ne suffiront pas et nous attendons clairement des actes forts, qui combinent des moyens renforcés de lutte contre les discriminations et la prompte réforme des éléments discriminatoires de notre législation nationale, en particulier l’accès à la PMA pour tou·te·s

Les discriminations, terreau des violences transphobes

Depuis 20 ans, le 20 novembre est le jour où la communauté internationale transgenre rend hommage à ses mort·e·s lors du TDoR, Transgender Day of Remembrance. Chaque année, partout dans le monde, la transphobie continue de tuer.

Il n’existe pas de recensement officiel des meurtres de personnes transgenres. Pour éviter que ces crimes ne soient oubliés dans le silence, les associations mènent un travail documentaire pour compter les victimes de la transphobie.

Malheureusement, pour chaque meurtre que les associations enregistrent, nous savons que tant et tant d’autres resteront inconnus car les associations ne couvrent que peu de régions du monde. Nombreuses sont aussi les personnes transgenres tuées qui ont dû cacher leur transidentité par peur pour leur sécurité et celles que la transphobie a isolées socialement.

369 homicides ont été recensés entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, soit plus d’un par jour. 2 homicides sont rapportés en France : celui de Flávia Luiza et celui de Vanessa Campos.

Parmi les victimes dont l’occupation professionnelle est connue, 62 % étaient travailleuses du sexe. Ne trouvant pas d’accueil et de respect dans la société, le travail du sexe est souvent la seule activité professionnelle possible pour les personnes transgenres.

Telles qu’en France, les lois de pénalisation du travail du sexe et les politiques répressives exposent les travailleur·se·s à de multiples violences. Les personnes sont obligées de travailler dans des endroits isolés, n’accèdent plus aux actions de prévention et manquent de poids pour négocier face à leurs clients.

La Fédération LGBTI+ exhorte à dépénaliser le travail du sexe afin de garantir de bonnes conditions de travail des personnes.

Cette année encore, nous nous indignons de voir que les personnes transgenres migrantes, racisées ou autochtones payent le plus lourd tribut, en Europe (65 %) et aux États-Unis (85 %). Le racisme ambiant et les politiques publiques xénophobes sont autant de facteurs de vulnérabilité aux violences.

La Fédération LGBTI+ demande une politique d’accueil et d’asile des personnes qui fuient des violences dans leur pays, notamment les personnes transgenres.

La difficulté d’accès aux traitements hormonaux ou aux chirurgies, le changement d’état civil toujours compliqué, la non prise en compte des personnes transgenres dans les politiques publiques, les discours transphobes non punis… sont autant de fautes de l’État qui fragilisent les personnes transgenres.

Le meurtre de Vanessa Campos est un triste exemple des conséquences des politiques publiques anti-migratoires et anti-travail du sexe. L’État a une vaste responsabilité dans les violences transphobes, ailleurs et en France.

Il y a urgence à agir pour que les vies des personnes transgenres ne soient plus en danger !