71 États criminalisent encore l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Onze de ces États condamnent à mort les personnes LGBTI+. Nous vivions jusqu’à récemment dans l’illusion que l’Europe était, si ce n’est à l’abri, au moins en progrès. Il n’en est plus rien. Comme en Afrique ou en Asie, des gouvernements européens – à l’instar de la Pologne ou de la Hongrie – reproduisent les mêmes schémas : accuser les minorités sexuelles et de genre de tous les maux, pour les désigner comme boucs-émissaires. Nos associations expriment leur soutien aux communautés LGBTI qui, de part le monde, subissent cette homophobie et cette transphobie d’État. A ce titre, l’action diplomatique de la France reste timorée : notre pays reste pratiquement silencieux, ne serait-ce que sur l’abolition universelle de la peine de mort, y compris en soutenant des États ouvertement homophobes.
La situation intérieure n’est guère plus brillante. Pire : alors que des milliers de victimes de ces politiques homophobes ou transphobes gagnent notre pays pour y trouver asile, la France leur oppose les fourches caudines d’une procédure d’asile semée d’embuche. Nos associations constatent ainsi les nombreux obstacles opposés par l’OFPRA aux demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI+ : face à des refus quasi systématiques en première instance, très souvent infondés, ces derniers ne peuvent espérer obtenir l’asile qu’après un recours devant la CNDA ! Il en résulte des procédures inutilement longues (alors que la loi « asile et immigration » prétendait accélérer les délais d’obtention du statut de réfugié⋅e !), mais surtout des décisions d’expulsion qui menacent la vie des personnes concernées. De fait, la France se rend complice des États homophobes.
Avec les restrictions sanitaires (confinement, couvre-feu), les plaintes pour violences LGBTIphobes ont reculé en 2020 (soit que le confinement ait confiné l’homophobie, soit que l’accès aux commissariats ait été rendu plus difficile). Nous ne saurions nous en contenter, alors que nous constatons un climat haineux de plus en plus manifeste.
Le plan pour l’égalité représente sans doute un progrès, quoique tardif, et pour des avancées à long terme. Mais c’est le troisième plan depuis 2016, et il demeurera insuffisant, au même titre que les précédents, tant que le gouvernement se refusera à actionner des leviers politiques et institutionnels plus puissants.
Nous sommes aussi choqués de l’éternel ajournement des lois d’égalité ou de progrès (qu’il s’agisse de la loi bioéthique ou de l’initiative portant sur les thérapies de conversion), sous prétexte d’embouteillage parlementaire ! Rappelons que, constitutionnellement, c’est le gouvernement – et accessoirement sa majorité – qui est maître de l’agenda des institutions parlementaires.
Ainsi, le changement d’état civil libre et gratuit – mesure fort simple et économiquement gagnante – n’est toujours pas à l’ordre du jour des assemblées, alors que nous avons dit et répété – avec la Défenseure Des Droits – que cette mesure permettrait de faire sauter en quelques semaines des obstacles pour des dizaines de milliers de personnes transgenres. Et accessoirement contribuerait à désengorger les tribunaux ! Nous demandons aussi l’application des dix recommandations de la décision-cadre 2020-136 du Défenseur des Droits.
La situation d’urgence sociale et sanitaire est toujours présente, alors que la crise économique n’a pas encore déployé ses pleins effets. Nos associations ont pris de plein fouet les effets de cette crise. Au vu de l’urgence et après les périodes de confinement puis de couvre-feu, le gouvernement doit donc s’attendre, dans les prochains mois, à de puissantes mobilisations, à commencer par les marches des fiertés que nous appelons nos associations fédérées à reprendre et amplifier.
