Élèves transgenres : la fin du « bon vouloir »

04/10/2021 – La Fédération LGBTI+ salue les avancées notables du Ministère de l’Éducation nationale, suite à la publication d’une circulaire sur les questions de genre le 30 septembre dernier.

Pour l’essentiel, le ministère a repris les propositions des associations LGBTI+ : emploi du prénom d’usage, accès aux espaces d’intimité, protection face aux violences transphobes en milieu scolaire. Il approfondit et précise le Guide de prévention contre l’homophobie et la transphobie publié par la DGESCO en janvier 2020. 

Rappelons que, jusqu’à cette date, aucune disposition n’existait. La responsabilité du traitement des situations dépendait donc du « bon vouloir » des établissements.

Le travail engagé par le ministère répond aux suicides d’élèves et d’étudiants transgenres, médiatisés l’an dernier. L’école publique a donc enfin compris que le respect de l’identité de genre des élèves devait être la règle. Le cas par cas laisse aujourd’hui la place à un cadre national plus clair et plus protecteur qu’auparavant pour les élèves transgenres.

Malgré tout, le texte arrive bien tard. La Fédération LGBTI+ avait alerté la DILCRAH en 2019 sur les risques que l’institution scolaire faisait courir aux élèves transgenres, et avait plaidé pour un cadre national cohérent fixé par une circulaire. Malgré l’urgence, la publication de ce texte – initialement prévue le 17 mai – a été retardée de près de six mois, sans explication.

Outre quelques formulations un peu hasardeuses, ce texte comporte une vraie zone d’ombre. L’adoption d’un prénom d’usage dans le cadre scolaire est en effet conditionnée à l’accord des deux responsables légaux. Certes, l’institution est dépendante des règles encadrant actuellement l’autorité parentale. Cependant, nous souhaitons que l’État soit davantage proactif dans le dialogue avec les familles où des difficultés apparaissent, pour prévenir les violences et les sanctionner pénalement le cas échéant.

Par ailleurs, la Fédération LGBTI+ s’interroge sur l’emploi du prénom d’usage dans les documents internes aux établissements : à notre connaissance, à l’heure actuelle, le système d’information du ministère ne le permet tout simplement pas. Ce problème doit être réglé au plus vite !

Nous attendons de l’institution scolaire que son engagement se prolonge dans chaque académie (notamment via les observatoires académiques) et dans chaque établissement. L’investissement dans la formation initiale et continue et l’information des personnels constituent des enjeux-clés sur les questions de genre dans les établissements scolaires.