En cette journée internationale de visibilité intersexe, la Fédération LGBTI+ exprime sa solidarité aux personnes et aux associations intersexes, ainsi qu’aux associations alliées de cette lutte. Nous les savons engagées dans un contexte défavorable à toute évolution législative et réglementaire concrète. La réforme est pourtant urgente, au regard des enjeux d’intégrité physique et de dignité humaine qu’elles soulèvent. Mais l’urgence se heurte hélas à l’indifférence coupable des pouvoirs publics que seule une mobilisation collective peut briser.
Lors de la publication du plan pour l’égalité (2023-2026), le gouvernement s’était engagé à “publier une circulaire d’application de la loi bioéthique rappelant l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes”. Il s’agissait de renverser la vapeur d’une loi bioéthique dont le Collectif Intersexe Activiste avait pointé les profondes insuffisances sur la question des personnes intersexes. Cette circulaire a été publiée en septembre dernier : mais elle ne change rien à un état du droit qui ne respecte toujours pas les droits fondamentaux des personnes intersexes.
Les ressorts institutionnels – médicaux et judiciaires – de l’intersexophobie d’État sont toujours debout : le refus de l’autodétermination des personnes et le maquillage juridique de mutilations en “soins médicaux”, notamment. En l’état actuel, le droit français ne garantit nullement l’intégrité physique et l’autodétermination des personnes intersexes. Il cautionne des actes qui, dans un tout autre contexte institutionnel, devraient être considérés comme relevant de la barbarie.
La Fédération LGBTI+ entend rappeler, en écho aux associations de personnes concernées et en réponse aux insuffisances du dernier plan, qu’une circulaire ne saurait mieux exprimer la volonté du législateur que le législateur lui-même. Nous formons le vœu d’une mobilisation du Parlement, groupes majoritaires et d’opposition, pour que la France applique les droits humains aux personnes intersexes.
Liens :
- Communiqué du Collectif Intersexe Activiste – OII France sur le plan national pour l’égalité
- Communiqué du Collectif Intersexe Activité – OII France sur l’arrêté du 15 novembre 2022
- Synthèse de la plateforme des revendications de la Fédération LGBTI+ sur les personnes transgenres et les personnes intersexes
Fédération LGBTI+ 2023