Actualités fédérales · Communiqués de la Fédération LGBTI+

 
A force de persévérance, deux couples de même sexe se sont frayé un chemin dans le code civil mexicain pour obtenir leur union légale. Et les enjeux économiques dans cet Etat prisé par les gays devraient empêcher les recours des opposants…

 
 
 Après Mexico, le Quintana Roo devient le deuxième Etat mexicain à autoriser le mariage gay. Le 28 novembre dernier à Cancun, dans la plus stricte intimité, deux couples, Patricia (ci-dessus à droite) et Areli, Sergio (à gauche) et Manuel, ont apposé leurs signatures sur le registre civil en présence d’un juge. «Il n’y a pas de mots pour décrire cet instant. Toutes ces luttes, tout ce travail, toutes ces recherches pour arriver à jour. C’est à tout ça que j’ai pensé», explique Patricia, jeune mariée et responsable du collectif Diversidad Somos Todos.

 
 
Convaincre une juge
Mais contrairement à Mexico, le mariage gay à Cancun et dans son Etat a été obtenu… par défaut. Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune réforme de la Constitution ou du code civil n’a été nécessaire. «Depuis un an nous cherchions un moyen légal de faire reconnaître le mariage entre personnes de même sexe. A force de rencontres avec des députés ou des fonctionnaires du registre civil, nous avons réalisé qu’il y avait une faille dans le code civil. Le texte ne précise pas qu’un mariage doit avoir lieu entre un homme et une femme.» Couplé avec l’article Premier de la Constitution du pays qui interdit toute forme de discrimination, légalement il est impossible de refuser le mariage gay à Cancun.
 
Impossible dans les faits, mais dans la réalité, trouver un juge qui accepte d’appliquer la loi a été plus compliqué. «Au départ personne n’a voulu nous marier. Mais ils se sont bien rendus compte que nous pourrions déposer un recours pour non respect de la loi. Nous avons donc réussi à convaincre une juge qui n’a fait que son travail.» Face à une possible pression des milieux conservateurs, l’identité de la magistrate n’a pas encore été dévoilée.
 
Enjeux économiques
La tentation pour les opposants au mariage gay serait de faire modifier le code civil, comme c’est actuellement le cas dans l’Etat de Queretaro. Mais cela signifierait rompre avec l’image d’une région tolérante et qui compte parmi les destinations préférées des communautés LGBT. «C’était aussi ça l’enjeu. Nous travaillons avec les autorités en charge du tourisme pour faire de Cancun et de la Rivera Maya une zone gayfriendly. On ne peut pas dire aux homosexuels "venez chez nous" et dans le même temps leur refuser l’égalité des droits.» Les enjeux économiques sont de taille et les procédures en attente nombreuses. Une dizaine de couples s’est rapprochée de l’organisation de Patricia, mais au total quelques 200 couples mexicains, américains et européens prévoient de célébrer leur union sur les plus belles plages du pays dans les semaines à venir.
 
Accompagné par l’association de Mexico Agenda LGBT et son avocat Jaime Lopez Vela, Diversidad Somos Todos a agit dans la plus grande discrétion. La prochaine étape est le lancement d’une campagne sur l’égalité des droits et la simple possibilité de faire respecter la loi. «Dans certaines régions d’Europe ou des Etats-Unis, on est encore fermé sur ces sujets. A Cancun, on a su montrer que même dans un pays aussi machiste que le Mexique, il est possible de faire valoir ses droits dans la paix et la non-violence. C’est historique.»
 
 Lors de la journée mondiale de lutte contre le sida, les journalistes de Radio Rai 1 ont reçu par mail une étrange consigne: ne pas utiliser le mot «préservatif» à l’antenne. Embarras dans les couloirs de la station publique…
 
«Erreur de communication interne». C’est en ces termes que la direction de la Rai tente d’atténuer la polémique. Jeudi 1er décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, les chefs de programme de Radio Rai 1, une des trois antennes du groupe de télé et radio publiques Rai, ont reçu pour consigne de ne pas prononcer le mot «préservatif» à l’antenne. Une consigne, présentée comme une volonté du ministère de la Santé, transmise par un mail interne qu’a révélé la presse: «Chers tous, le ministère rappelle que le préservatif ne doit être explicitement nommé dans aucun de nos programmes. Il faut se limiter au concept générique de prévention dans les comportements sexuels et à la nécessité de se soumettre à un test VIH en cas de risque potentiel.» Selon le Corriere della sera, l’expéditrice du mail est une employée de la radio publique, Laura De Pasquale, dont le journal rappelle qu’elle a connu «une rapide ascension» au sein de la Rai et qu’elle est aussi la fiancée d’un fidèle de Silvio Berlusconi…
 
 
Mais le ministre de la Santé, Renato Balduzzi, a démenti toute implication dans cette affaire: «La prévention passe aussi par le préservatif. Le ministère n’a envoyé aucune indication sur l’utilisation de ce mot, il ne se permettrait jamais d’en interdire l’emploi», a-t-il déclaré. Avant de renvoyer la faute à la direction de la radio: «Nous avons mis l’accent sur le test VIH cette année, mais toute autre initiative est de la responsabilité de la Rai.»
 
«Erreur interne»
La direction de la radio se dédouane quant à elle en précisant que le mail – annulé rapidement après avoir été envoyé – était une erreur interne. «Il n’y a eu aucune limitation dans l’utilisation du mot “préservatif” lors de nos émissions» s’est justifié Antonio Preziosi, à la tête de Radio Rai 1, précisant qu’une enquête avait été ouverte au sein de l’entreprise. Certains journalistes ont heureusement utilisé le mot au cours des programmes spéciaux prévus pour la journée du 1er décembre. Mais un des invités, président d’une association de séropositifs, a affirmé avoir reçu pour consigne, avant son passage à l’antenne, de ne parler que du dépistage VIH.
 
Pour protester contre cette tentative de censure ahurissante et non assumée, plusieurs associations LGBT ont manifesté en distribuant des préservatifs samedi devant le siège du groupe Rai. Parmi elles, Arcigay a appelé les médias à s’impliquer dans la prévention contre le sida, quasi inexistante en Italie. A l’heure actuelle, environ 140 000 personnes sont porteuses du VIH dans la Péninsule.
 
Le jugement rendu le 26 octobre à Bayonne, accordant à une lesbienne l’autorité parentale sur les jumelles de sa compagne, est devenu définitif. Mais il ne fera pas forcément jurisprudence
 
 Le 26 octobre à Bayonne, un jugement a accordé à une femme pacsée avec une autre l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de celle-ci (lire article). Le parquet n’ayant pas fait appel, le jugement est devenu définitif.

 
 
La juge aux Affaires familiales avait accordé à Marie-Catherine D., pacsée depuis septembre 2009 avec Cécile J., l’autorité parentale conjointe, sans circonstance particulière explicitée, sur les jumelles de cette dernière, nées en février 2010.
 
Pas de «circonstances particulières»
Ce n’est pas la première fois qu’une telle décision est prononcée pour un couple homo, mais en règle générale, le juge ne donne son accord que si la mère et son amie arguent de circonstances particulières, conformément à l’article 377 du Code civil, qui prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers seulement «lorsque les circonstances l’exigent».
 
Des juges ont déjà tranché favorablement lorsque la mère effectuait des déplacements multiples, ou souffrait d’une santé fragile. Le 8 juillet 2010, la Cour de cassation a explicitement rejeté une telle demande car les deux femmes ne démontraient pas de «circonstances particulières» suffisamment convaincantes.
 
Pas de jurisprudence
Le juge de Bayonne ne détaille pas dans son jugement les «circonstances» retenues, et ce mot ne figure même pas dans la décision. «En filigrane, remarque un juriste ayant analysé ce dossier, on note que le juge a recours à la notion de "foyer" et à celle de "couple"», mais que le tout est assez «laconique». Ni le parquet de Bayonne, ni le parquet général de Pau, sans doute après consultation du ministère de la Justice, n’ont souhaité faire appel.
 
Pour autant, selon le juriste interrogé par l’AFP, et même si les personnes se trouvant dans le cas de Mmes D. et J. s’en prévaudront sûrement quand elles feront une demande similaire, la décision de Bayonne ne fera pas forcément jurisprudence ailleurs. En effet, «il est rare qu’un juge soit dissident par rapport à la Cour de cassation», plus restrictive pour l’instant. Ce juriste note aussi que, si le jugement délègue l’autorité parentale, il «n’établit pas de lien de filiation, ou d’adoption» entre les jumelles et Mme D.
Des sets de table pour inciter au port du préservatif à la cantine du ministère des Affaires étrangères? «De la propagande sexuelle», fulmine un employé du Quai d’Orsay! 
 
 A l’occasion du 1er décembre, l’association contre le sida Arcat (groupe SOS) édite chaque année une série de sets de table, avec la participation de dessinateurs célèbres, afin de les placer sur les tables de restaurants d’entreprises ou d’organismes publics… cette année n’a pas dérogé à la règle, avec l’édition de 300.000 sets de tables incluant un dessin de Christian Binet (Les Bidochons). Et l‘ALGO, l’association LGBT du ministère des Affaires étrangères, s’est appropriée le set pour une opération sensibilisation, comme l’ont fait en même temps les autres membres du collectif Homoboulot, sur les tables de la cantine du Quai d’Orsay (ci-dessus).

 
 
«Propagande homosexualité»
Ce qui, apparemment, n’a pas été du goût de tout le monde. Un membre du personnel du ministère n’a pas tardé à écrire au Salon beige, un blog catholique intégriste. «Je proteste énergiquement contre ce procédé intempestif en faveur d’une propagande sexuelle pour le moins déplacée voire dévoyée», fulmine cet agent anonyme.
 
Le pire, selon l’agent: hier, mercredi, «il y avait à la cantine du Quai d’Orsay beaucoup d’enfants d’école primaire», exposé à ce document fort suggestif, comme on peut le constater… et à l’accueil, les propagandistes LGBT offraient «des bonbons»… Diantre, ils veulent recruter nos enfants, a dû songer le prude employé du ministère!

 
 
Joint par TÊTU, Laurent Lapeyre, le président de l’ALGO, précise qu’évidemment, il n’était pas question de propagande, et que les enfants présents n’ont pas eu accès aux préservatifs. «Les documents de prévention distribués étaient ceux du ministère de la Santé.» Dans l’ensemble, assure-t-il, «les agents réagissent très bien» à cette opération, menée cette année pour la troisième fois, toujours avec l’accord de la direction du personnel. Il raconte qu’hier, «il y a bien eu un employé qui m’a dit qu’en nous voyant, il avait envie de vomir…» Et qui, sans doute, a pris sa plus belle plume pour se plaindre sur le blog catho.
 
 Ces élus UMP ont hier jugé «inadmissible» l’initiative des six secrétaires nationaux du parti présidentiel en faveur du mariage homosexuel
Mardi, six secrétaires nationaux de l’UMP signaient une tribune dans L’Express.fr pour que le mariage homosexuel figure au programme de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012 (lire article). Dans un communiqué intitulé «Le mariage homosexuel: c’est non!», 18 députés UMP, dont 17 membres de la Droite populaire, rappellent que les six secrétaires nationaux de l’UMP en question «n’engagent qu’eux-mêmes».

  
«Alors que la majorité présidentielle a rejeté une proposition de loi socialiste sur le mariage homosexuel en juin dernier, que des responsables de l’UMP se positionnent à l’encontre de leur majorité est inadmissible», ajoutent les signataires, parmi lesquels figurent Jacques Remiller, Christian Vanneste, Richard Mallié, Jacques Myard et Brigitte Barèges.
 
«Une provocation catégorielle»
Seul un d’entre eux, Alfred Almont (Martinique), n’est pas membre de la Droite populaire. «Ce n’est pas parce que le Front national et le PS veulent s’attirer les bonnes grâces d’un électorat que la droite doit renoncer à son idée de la famille. D’autant plus que nous savons bien qu’après le mariage, l’adoption sera la prochaine revendication», ajoutent-ils. «Contrairement à ce que laisse entendre la tribune» des responsables UMP, «la question du mariage des personnes de même sexe n’est absolument pas un sujet consensuel» mais «une provocation catégorielle qu’il n’y a pas lieu de satisfaire».
 
La proposition des six secrétaires nationaux de l’UMP «est parfaitement respectable, elle est dans le débat. C’est un sujet qui sera abordé dans la campagne présidentielle», a pour sa part réagi le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, tout en soulignant qu’il ne faisait «pas du tout l’unanimité» au sein du parti majoritaire.
 Un homme de 27 ans est reconnu coupable d’«extorsion commise en fonction de l’orientation sexuelle de la victime».
 
 Quatre ans de prison dont trente mois fermes et 5000 euros de dommages-intérêts. Gellali Rebiai, 27 ans, a été reconnu coupable, cette semaine, d’«extorsion commise en fonction de l’orientation sexuelle de la victime» par le tribunal correctionnel de Nice (Alpes-Maritimes). Le prévenu était accusé d’avoir donné un coup de couteau à un homme en raison de son homosexualité. En garde à vue, il avait d’ailleurs confirmé n’avoir «jamais supporté les homos et les pédophiles». Mais il s’est rétracté à la barre.
 
 Les faits se sont déroulés dans la nuit du 9 août. A la sortie du 6, un des bars gays les plus courus de la Côte d’Azur, un client est interpellé. Gellali Rebiai demande à emprunter son téléphone portable. Habitant à proximité, le noctambule propose d’appeler de chez lui. «C’est là que la soirée bascule», écrit le quotidien Nice-Matin.
 
«Je suis pas un pédé!»
«Il m’a fait une proposition qui ne m’a pas plu», invoque Rebiai. «Coucher ensemble?», l’interroge la présidente du tribunal. «Ouais, ouais, c’est ça», répond le prévenu. Il aurait alors été pris d’un accès de violence, d’après la déposition de la victime, absente à l’audience: «Il s’est saisi d’un couteau de cuisine et m’a dit: “Je suis pas un pédé!” Puis il me l’a mis sous la gorge. Il m’a dit de me déshabiller, de lui donner des bijoux et mon ordinateur portable. Je lui ai proposé, plutôt, d’aller faire un retrait d’espèces. Et j’ai réussi à m’enfuir.»
 
La victime s’en tirera avec un choc psychologique et une estafilade de 10 cm au cou. «A quelques centimètres près, c’était la carotide», s’alarme l’avocat de la partie civile. La préméditation est restée incertaine. Mais l’agression homophobe n’a pas fait de doute pour le tribunal, qui a rappelé que Rebiai traîne déjà un casier judiciaire ne plaidant pas en sa faveur. Notamment une condamnation pour viols aux assises des mineurs.
Ce spot australien poignant et efficace est en passe de devenir un phénomène mondial
 
 Il est temps!», c’est le titre de cette vidéo pro-mariage homo qui rencontre un succès phénoménal sur la toile. En quelques jours, cet émouvant petit clip d’à peine deux minutes a déjà été visionné près d’1,5 millions de fois sur Youtube! Une belle performance à laquelle les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter ont largement contribué. Difficile de résumer cette vidéo sans en éventer la fin mais on y découvre un (très) beau garçon, filmé en caméra subjectve, dans les grandes étapes de sa relation amoureuse. Une belle histoire racontée sans un mot, ce qui rend son message d’autant plus universel.

 
 
 
 Ce film a été commandé par l’association «Get Up! Action For Australia», une organisation australienne à but non-lucratif qui milite pour «une économie plus juste, une plus grande justice sociale et préservation de l’environnement». Le but de cette vidéo est d’appeler les Australiens à signer une pétition en ligne en faveur de l’ouverture du mariage aux couples du même sexe (accessible à cette adresse). L’association Get Up! lance également un appel aux dons afin de pouvoir diffuser ce spot sur les chaînes nationales. Selonun récent sondage, plus de 68% des Australiens seraient favorables à l’ouverture du mariage aux les couples homosexuels.
 La FÉDÉRATION LGBT regrette que l’identité de genre et de l’état de santé n’aient pas été ajoutés aux critères de discriminations.
 
Ce mardi 22 novembre, au cours de sa séance de vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par une écrasante majorité, l’allongement du délai de prescription à 1 an pour les injures homophobes, sexistes et handiphobes, publiques. La proposition de loi présentée par Catherine Quéré, député PS de Charente-Maritime, a été adoptée par 473 voix pour. Seuls 4 députés UMP se sont exprimés contre : Christian Vanneste, Nicolas Dhuicq (psychiatre des hôpitaux), Louis Cosyns, Lucien Degauchy, respectivement députés du Nord, de l’Aube, du Cher et de l’Oise.
 
Cet allongement de 3 mois à 1 an mettra ainsi fin, au terme du processus législatif, à une inégalité qui existe à ce jour entre plusieurs critères de discrimination concernant les injures, diffamations et provocations à la haine et à la violence. Cet allongement est une des revendications de la FÉDÉRATION LGBT et des associations LGBT amies, engagées comme nous pour l’égalité des droits et agissant dans l’accompagnement des victimes de discriminations et d’agressions en raison de leur orientation sexuelle, de leur sexe et de leur situation de handicap.
 
La FÉDÉRATION LGBT se félicite de la quasi unanimité des députés, sur tous les bancs de l’Assemblée, preuve que cette proposition de loi était essentielle pour l’égalité des victimes devant la loi. A ce titre, la FÉDÉRATION LGBT tient à remercier Catherine Quéré pour son opiniâtreté et l’attention qu’elle a su développer pour mettre fin à cette discrimination en droit de la presse, lorsqu’elle en a été alertée par l’association ADHEOS, Centre LGBT de Saintes-La Rochelle, de sa circonscription.
 
En revanche, si la FÉDÉRATION LGBT prend acte de l’engagement du gouvernement et des élus UMP en faveur de cet allongement de prescription, nous regrettons que le gouvernement se soit opposé à l’ajout des critères de l’identité de genre et de l’état de santé dans la loi sur la presse, proposé par les amendements de Martine Billard, députée du Parti de Gauche. En effet, ces nouveaux critères auraient permis de protéger les personnes trans-identitaires et les personnes vivant avec le VIH, socialement discriminées.
 
La FÉDÉRATION LGBT demande donc que l’identité de genre et que la sérophobie fassent l’objet de la création de deux nouveaux critères ajoutés aux 18 énumérés à l’article 225-1 du code pénal, lors de la prochaine législature.
 
Le texte adopté aujourd’hui devra désormais être présenté au Sénat. En raison de son ordre du jour particulièrement chargé, il est fort probable que le texte ne puisse être examiné par la Chambre haute avant la prochaine législature, sauf heureuse surprise.
 
La FÉDÉRATION LGBT demande également l’ouverture d’un nouveau travail législatif concernant la suppression d’une discrimination concernant les délais de prescription pour injures homophobes, sexistes et handiphobes, non publiques, relevant non plus de la loi sur la presse mais du régime contraventionnel du code pénal, lequel instaure 3 mois pour injures homophobes contre 1 an pour injures racistes.
 
 
Stéphane Corbin,
porte-parole
06 22 09 09 66
contact(at)federation-lgbt.org
 Une nouvelle affiche va faire son apparition dans les locaux des assos et les établissements gays à l’occasion du 1er décembre. Objectif: interpeller et responsabiliser pour le bien de tous. Avec un visuel qui attire l’oeil… 
 
Il y a urgence à interpeller les gays, frontalement (et, tant qu’à faire, avec une image qui attire le regard) pour le dépistage. «Pourquoi attendre quand on sait les avantages du traitement précoce du VIH et des autres IST?», se sont dits le Sidaction et ses partenaires. D’où l’affiche qu’ils ont conçue cette année, et qui sera exposée dans les 650 établissements partenaires du Sneg et les associations homos via la Fédération LGBT à l’occasion du 1er décembre, Journée mondiale contre le sida.

 
 
Pour le bénéfice de tous
«Ensemble, nous pouvons arrêter la transmission de l’épidémie. Se faire dépister aussi souvent que nécessaire permet le suivi et l’accès au soin le plus tôt possible. Ceci pour le bénéfice de chacun, mais aussi pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté puisque un traitement efficace réduit le risque de transmission du VIH», disent les associations.
 
Parce que ces infections peuvent longtemps passer inaperçues, le dépistage régulier doit devenir un réflexe. Et pour ceux qui ont encore des questions, la campagne renvoie sur le site de Sida info service (avec même un flashcode à scanner pour arriver à la version de son site adaptée aux téléphones portables) et son numéro vert (gratuit, 24h/24)
 

Dans un contexte où les gays demeurent le premier groupe touché par le VIH en France, la Fédération LGBT, Sidaction et le SNEG Prévention s’associent à nouveau pour lancer une campagne nationale de mobilisation des gays sur le dépistage et le traitement du VIH et des IST. A l’occasion du 1er décembre, nos affiches seront présentes dans les associations et les établissements LGBT. 

La Fédération LGBT réaffirme ainsi son engagement dans la lutte contre le sida, les IST et les hépatites. Elle envoie un message fort aux personnes séropositives ET séronégatives : Ensemble, nous pouvons arrêter la transmission de l’épidémie. Se faire dépister aussi souvent que nécessaire, permet le suivi et l’accès au soin le plus tôt possible. Ceci pour le bénéfice de chacun, mais aussi pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté puisque un traitement efficace réduit le risque de transmission du VIH.

 
Sidaction et ses partenaires interpellent aujourd’hui tous les gays. Pourquoi attendre quand on sait les avantages du traitement précoce du VIH et des autres IST ? Parce que ces infections peuvent longtemps passer inaperçues, le dépistage régulier doit devenir un réflexe. Parce que prendre soin de soi et décider de la prise d’un traitement n’est pas toujours simple, les associations et les soignants peuvent apporter un soutien précieux. Parce que les chercheurs ont démontré que la diminution du nombre de nouvelles contaminations était enfin possible avec des traitements efficaces contre le VIH, la mobilisation de tous permettra de concrétiser cet espoir.
 
Le SNEG Prévention, engagé sur le terrain, rappelle à tous qu’il est aujourd’hui capital d’utiliser tous les moyens disponibles pour protéger sa santé. Pour les gays séronégatifs et séropositifs, le dépistage du VIH, des IST et des hépatites, au-delà de l’accès au traitement, peut être aussi l’occasion de faire le point sur ses pratiques. Dépistage et traitement peuvent ainsi contribuer à une vie sexuelle épanouie et de qualité. Attendre, c’est risquer de se contaminer, de contaminer, de se co-infecter ou de co-infecter, et d’affaiblir considérablement ses chances face au VIH. N’attendons pas que la maladie prenne les rennes de notre vie, gardons la main sur notre santé. Le SNEG assurera encore cette année la diffusion de la campagne dans ses 650 établissements partenaires répartis sur le territoire ; ses équipes iront aussi à la rencontre des clients.
 
Contacts presse
  • Fédération LGBT Denis Lefèvre 06 14 83 68 64 denis.lefevre(at)gagl45.org
  • Sidaction Francis Gionti 01 53 26 45 64 f.gionti(at)sidaction.org et Sandrine Fournier 01 53 26 49 64 s.fournier(at)sidaction.org
  • Le SNEG Prévention Antonio Alexandre 01 44 59 95 12 directeur(at)sneg.org

     
Téléchargez les documents de la campagne 2011 mis à votre disposition  :