Les deux hommes, qui se sont mariés en Espagne en début d’année, souhaitaient faire reconnaître leur changement d’état civil auprès de l’administration française. Leur demande a été refusée.
 
Mariage gay
 
Les couples homos binationaux doivent, la plupart du temps, faire face à un sérieux casse-tête (lire article). L’administration française vient ainsi de refuser de reconnaître le mariage d’un couple gay franco-espagnol conclu en Espagne. Ce qui constitue, selon l’avocate du couple, la spécialiste des droits LGBT Caroline Mecary, «une discrimination à rebours» et une «entrave au principe de libre établissement» de ressortissants européens.
 
Le couple s’est marié en début d’année en Espagne, pays dans lequel le mariage des homosexuels est légal. L’un est espagnol, l’autre franco-espagnol. Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d’état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d’assurer leur voiture, a révélé aujourd’hui le journal Libération. Mais l’administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l’un des deux est franco-espagnol, c’est la loi française, qui n’a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, qui s’applique.
 
«Une discrimination à rebours»
Pour Me Mecary, «si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols», leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers. Le refus de l’administration française constitue donc, selon elle, «une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d’un traitement plus favorable que les ressortissants français».
 
De plus, «il s’agit aussi d’une véritable entrave au principe de libre établissement» en France du ressortissant espagnol, qui «n’a pas les mêmes droits (régime de la communauté de biens, pension de reversion, etc.) que ceux auxquels il aurait droit s’il était installé en Espagne». Et Caroline Mecary de rappeler que «la solution, c’est d’ouvrir le mariage civil à tous les couples».
Une nouvelle région russe vient de faire voter cette loi, censée «protéger les mineurs».
 
 La région russe de Kostroma, à 400 km au nord-est de Moscou, a voté aujourd’hui l’interdiction de la «propagande homosexuelle» auprès des mineurs, qui sera passible d’une amende allant jusqu’à 2.500 euros, une mesure déjà en cours de vote dans plusieurs villes de Russie, dont Saint-Petersbourg.
 
Amende de 5 000 roubles
Les députés du Parlement régional ont approuvé en première lecture cette loi qui prévoit de criminaliser «la propagande auprès des mineurs de la pédophilie, l’homosexualité, la bisexualité et la transsexualisme». Selon ce projet, tout «acte public» de promotion de l’homosexualité adressé à des mineurs est passible d’une amende allant de 5.000 roubles (125 euros) pour les personnes physiques, à 100.000 roubles (2.500 euros) pour les personnes morales.
 
«L’introduction de ces normes législatives permettra de défendre les principes moraux protégeant la famille et préserver la santé physique et spirituelle des jeunes», a déclaré Svetlana Ivanova, une responsable de l’administration régionale. Le Parlement de Saint-Pétersbourg avait approuvé en novembre en première lecture un projet de loi sur le même thème. Deux autres villes russes, Riazan, au sud-est de Moscou, et Arkhangelsk au nord, ont déjà adopté des législations similaires.
 
Prétexte
Mais ce texte ne définit pas le terme «d’acte public» et les défenseurs des droits de l’homme craignent que ce ne soit là qu’un bon prétexte pour réprimer les manifestations en faveur des droits des LGBT. En Russie, les gay prides sont déjà régulièrement interdites. Washington avait protesté contre cette loi qui «restreindrait fortement les libertés d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres, et en fait pour tous les Russes».
 
L’homophobie est largement répandue en Russie. L’homosexualité y était considérée comme un crime jusqu’en 1993, et comme une maladie mentale jusqu’en 1999, bien après la chute du régime soviétique en 1991.
Une députée a été emprisonnée après avoir dit que le président zimbabwéen «Robert Mugabe (avait) eu des relations homosexuelles» avec un autre homme politique du pays. Elle vient d’être relâchée contre une caution.
 
Une députée zimbabwéenne accusée d’avoir prêté «des relations homosexuelles» au président Robert Mugabe est restée sept jours en prison avant d’être libérée sous caution mercredi, rapporte le quotidien officiel Herald. Ni la députée en question, Lynette Karenyi, ni son parti, le MDC, n’ont souhaité faire le moindre commentaire sur cette affaire.
 
«Pire que les porcs et les chiens»
L’homosexualité est un délit au Zimbabwe, et Robert Mugabe lui-même a récemment déclaré que les gays étaient «pires que les porcs et les chiens». Il a également accusé le Premier ministre britannique David Cameron d’être «inspiré par Satan» lorsqu’il propose de conditionner l’aide de la Grande-Bretagne au respect des droits des homosexuels (lire article).
 
Lynette Karenyi, 38 ans, est membre du MDC, le parti du Premier ministre Morgan Tsvangiraï, engagé dans une cohabitation difficile avec le président Mugabe depuis 2009. Selon le Herald, elle a été relâchée contre une caution de 200 dollars après avoir passé sept jours derrière les barreaux, accusée d’avoir «insulté le président et miné son autorité».
 
La députée réfute
La justice lui reproche d’avoir déclaré, lors d’un rassemblement du MDC le 9 décembre en province: «Robert Mugabe, président du Zanu-PF (son parti, ndlr) a eu des relations homosexuelles» avec un autre homme politique du pays. Selon le Herald, «elle réfute les accusations portées contre elle».
 
Le président Mugabe et M. Tsvangiraï co-dirigent le pays au sein d’un gouvernement d’union nationale, dont la formation a permis d’éviter une guerre civile en 2009. Mais leurs partis restent fermement antagonistes.
Rimbaud, une association lyonnaise, lance une campagne contre les discriminations chez les jeunes. Son président nous explique la démarche.
 
 «Gouine.» Le mot s’affiche comme une insulte depuis lundi à Lyon. D’abord dans les centres d’accueil pour jeunes en difficultés. Bientôt peut-être dans les établissements scolaires, les commerces, la presse… C’est ce qu’espère Rimbaud, l’association lyonnaise à l’origine de cette affiche choc. Une fille au piquet pour son homosexualité supposée. «Condamnée pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle a fait, une injustice dont souffrent encore trop de jeunes au quotidien», se lamente le président, Tanguy Dufournet (photo ci-dessous). Interview.
 
TÊTUE: Qui est Rimbaud?
Tanguy Dufournet: c’est une petite association lyonnaise qui a déjà trois ans. Elle regroupe une trentaine de bénévoles. Reconnue d’intérêt général, elle lutte contre l’homophobie en proposant l’accueil, l’écoute et l’accompagnement des jeunes de 15 à 25 ans en questionnement sur leur orientation sexuelle et affective ou en rupture familiale du fait de cette orientation, qu’elle soit réelle ou supposée.
 
C’est ce qui vous est arrivé?
Alors que j’étais âgé de 15 ans, mes parents ont découvert mon homosexualité. Menacé de mort par mon père, j’ai dû partir de chez moi. Ma grand-mère m’a hébergé. Presque dix ans plus tard, ça reste une grande souffrance mais j’en ai fait un moteur. Avec les membres de Rimbaud, nous refusons de laisser des jeunes en détresse s’isoler, et pire, tenter de se suicider.
 
Est-ce l’objectif visé par cette campagne ?
Rimbaud s’inquiète du silence médiatique et politique autour du suicide des jeunes de 15 à 25 ans victimes d’homophobie, leur première cause de mortalité en France. Les tentatives de suicide sont, selon les études, de sept à treize fois supérieures chez les 15-25 ans victimes d’homophobie que dans le reste de la même classe d’âge. Les études indiquent aussi clairement que les personnes LGBT à antécédents suicidaires se protègent rarement lors de rapports sexuels avec un partenaire inconnu.
 
Vous lancez donc ce que vous appelez «un appel au secours»…
L’État français laisse toute une partie de sa jeunesse entrer dans une spirale autodestructrice qui va de la perte d’estime de soi jusqu’à la tentative de suicide en passant par de nombreux comportements à risque comme l’échec scolaire, les addictions, les rapports sexuels non-protégés ou encore l’automutilation. L’image de sous-citoyen des personnes LGBT renvoyée par l’inégalité des droits (mariage, adoption, don du sang) et l’homophobie au quotidien (morale, verbale et physique), qui sont par ailleurs également liées, ont des conséquences graves, directes et concrètes en termes de santé publique sur une jeunesse en pleine construction identitaire.
 
Que fait l’association pour aider ces jeunes?
On a mis en place un dispositif de soutien et d’accompagnement, des permanences d’accueil et d’écoute. Ces moments de discussion s’accompagnent d’un éventuel suivi régulier selon les attentes du jeune. Et la possibilité d’accéder à de nombreux services personnalisés grâce à une formation encadrée des accueillants et un réseau de partenariats. Nous proposons des animations, des groupes d’échange et de parole, ainsi qu’une médiation familiale entre le jeune et ses parents, s’il le souhaite.
 
Permanences à Lyon campus (25, rue Jaboulay, Lyon VIIe) et à l’Espace santé jeunes (66, cours Charlemagne, Lyon II). Plus d’infos sur www.association-rimbaud.org
 
La mise à l’écart du don du sang des hommes qui indiquent être homosexuels est une «discrimination», a jugé sur Europe 1 le Défenseur des droits, Dominique Baudis.
 
«Un homme homosexuel qui prend toutes les précautions nécessaires, qui a une vie stable, voire qui est abstinent sur le plan sexuel, au nom de quoi serait-il exclu du don du sang? Là, on rentre dans la discrimination», a déclaré Dominique Baudis.
 
Le Défenseur des droits était l’invité d’Europe 1 ce matin. Interrogé sur le sujet par Nicolas Poincaré, il a d’abord rappelé que «Quand une personne indique qu’elle est homosexuelle et que c’est un homme, systématiquement il est écarté du don du sang».
 
Les pratiques, pas les personnes
«Comme beaucoup de pays européens l’ont déjà fait et comme la Cour européenne des droits de l’homme le recommande, on a demandé qu’il n’y ait pas une mise à l’écart systématique des homosexuels du don du sang», a-t-il ensuite ajouté, prônant un questionnaire tourné vers les pratiques plutôt que l’identité (homosexuelle) des personnes.
 
La majorité des pays de l’UE interdit aux homosexuels masculins de donner leur sang. Les autorités sanitaires britanniques autorisent depuis le 7 novembre les homosexuels à donner leur sang, à condition d’avoir observé un an d’abstinence sexuelle.
Le ministère public n’y était pourtant pas opposé, mais le TGI de Brest a condamné Chloé à rester Wilfrid. Elle voulait ce changement tout en restant mariée à sa femme, Marie.
 Le tribunal correctionnel de Brest a refusé ce matin de changer l’état civil de Chloé, née Wilfrid, après une opération. Elle voulait obtenir un état civil féminin tout en restant mariée avec sa femme. Le couple a eu trois enfants. Le Parquet avait pourtant décidé de ne pas s’opposer à ce changement (lire article).
 
Parce que le mariage homo est interdit
Sa démarche «revenait à demander l’autorisation du mariage homosexuel, à faire en sorte que celui-ci ait une existence juridique. Dans notre droit français c’est interdit», a déploré l’avocat de Chloé, Me Emmanuel Ludot.
 
Le tribunal aurait pu accorder «le bénéfice de cette rectification» d’état civil à «Wilfrid Avrillon», 41 ans, si cette personne était «célibataire», a expliqué Me Ludot. Or elle est mariée et demandait «l’accord d’un droit qui n’est pas prévu par la loi», a-t-il regretté.
 
Vers une QPC
Le jugement du tribunal, dont l’AFP a obtenu copie, souligne que «modifier le sexe mentionné dans l’acte de naissance d’une personne mariée aboutirait, non pas à constater mais à créer une situation de mariage entre personnes de même sexe». Or selon la loi française, «le mariage est l’union d’un homme et d’une femme; le tribunal ne peut, en modifiant juridiquement le sexe d’une personne mariée, créer une situation juridique interdite par la loi», poursuit le jugement.
 
Me Ludot, qui a déclaré vouloir faire appel de ce jugement devant la cour d’appel de Rennes, a décidé également de poser une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sur le sujet. «Bien entendu, le changement d’identité serait accordé (à Wilfrid Avrillon) s’il venait à divorcer. Mais qu’est-ce que c’est que ce chantage, où l’on fait pression sur un homme devenu femme en lui disant “si tu ne divorces pas tu resteras un homme”!», s’est insurgé Me Ludot.
Arrivé en Gironde en 2007 et pacsé avec son amoureux, français, Achraf demande sa régularisation depuis l’été dernier. Aujourd’hui, il n’a pas de papiers qui lui permettent de séjourner légalement en France et son retour en Tunisie constitue un risque. Il témoigne.
 
l y a quatre mois, Achraf, Tunisien de 24 ans (à gauche sur la photo), déposait une demande de régularisation auprès de la préfecture de la Gironde. Pacsé avec son compagnon français (à droite), il témoigne aujourd’hui au grand jour, faisant le choix courageux de donner un visage à la situation complexe que vivent souvent les jeunes immigrés qui ont choisi la France pour fuir la persécution des homosexuels et dont la régularisation relève du parcours du combattant.
 
«Je suis arrivé en France en 2007, à la faveur d’un visa étudiant. En toute régularité, donc. J’avais à l’époque choisi de venir à Bordeaux pour étudier l’architecture. Mais surtout, je voulais fuir la Tunisie, la terre de mon enfance. Ce pays où ma famille, une fois mon homosexualité révélée, a choisi de couper toute relation avec moi. De m’abandonner. Ce même pays où intimidations et violences ont rendu ma vie quotidienne d’homo insupportable. Ce même pays où quatre barbus ont tenté, une nuit, de me faire renoncer à mon orientation sexuelle, en me séquestrant, un couteau sous la gorge…», commence-t-il.
 
Pacsé depuis l’été dernier
En 2007, Achraf faisait donc route vers la France, «ce pays qui fait rêver les jeunes gay du Maghreb, avec son image d’Eldorado homo alimentée par la télé et l’internet». Sur place, il mesure l’énorme distance qui existe entre son rêve naïf et la réalité. «Quatre mois après la rentrée universitaire, j’ai dû me rendre à l’évidence et abandonner mes études. Je n’avais pas de ressources, pas de logement fixe, j’ai renoncé à l’architecture et cherché un petit boulot. Pour survivre, j’ai trouvé un job de caissier dans un club gay. Puis, en mars 2009, j’ai rencontré Olivier, mon copain. C’était sérieux, j’ai préféré changer de travail et prospecter dans la restauration. Des patrons m’ont fait confiance et m’ont embauché. Au black, j’ai commencé à la plonge, j’ai bossé, progressé et gagné mes galons en tant que responsable du chaud en cuisine… Malheureusement, j’étais toujours sans papiers. Même plus étudiant, pas vraiment salarié, je n’étais pas en mesure de solliciter et d’espérer un titre de séjour de longue durée…»
 
Soutenu par son compagnon, Achraf entame alors les démarches nécessaires à sa régularisation, l’été dernier. En parallèle, les amoureux se pacsent. D’abord par amour, mais aussi sans doute, pour faciliter l’obtention d’un visa… Car si la conclusion d’un pacs n’entraîne en aucun cas l’acceptation d’un dossier de régularisation de manière automatique, elle constitue en tout cas un élément favorable d’appréciation des liens personnels en France au titre de «la vie privée et familiale»… Pour l’heure, la demande de papiers d’Achraf reste sans réponse.
 
Trois ans d’emprisonnement
«Et c’est là tout le problème de mon client, poursuit maître Landète, le conseil d’Achraf. Il n’a en effet pas de papiers qui lui permettent de séjourner légalement en France et son retour en Tunisie constitue un risque. En effet, il faut savoir que lorsqu’il s’est pacsé, Achraf a motivé sa demande de titre de séjour en prenant une position claire sur la question de sa sexualité. Ce qui l’expose, en cas de retour dans son pays natal, à de graves conséquences. En Tunisie, l’homosexualité masculine est réprimée, selon l’article 230 du code pénal, par trois ans d’emprisonnement. Sans réponse claire de la préfecture à la demande de mon client déposée le 11 août dernier (la préfecture a quatre mois pour statuer, NDLR), j’envisage de saisir le tribunal administratif.»
 
Achraf attend donc la décision qui pourra lui permettre d’obtenir le précieux titre de séjour, chaque jour, la peur au ventre. Peur d’un contrôle d’identité, qui serait suivi d’un retour forcé en Tunisie, où la victoire du parti islamiste Ennahda semble avoir encore davantage fragilisé la situation des homos. «J’étais juste venu chercher en France une vie normale…», souffle Achraf.
Elle a été élue sénatrice en septembre dernier sous la bannière Europe Écologie-Les Verts. Dans un portrait du «Parisien», Corinne Bouchoux explique avoir toujours été «out».
 
Trois mois après les élections sénatoriales, Le Parisien de ce jour tire un premier bilan de l’activité du Palais du Luxembourg. Et en profite pour faire le portrait de Corinne Bouchoux, nouvelle sénatrice de Maine-et-Loire, membre du groupe écologiste et ouvertement lesbienne. Le sénat, «c’est hétéroland ici» y plaisante cette femme politique engagée auprès des Verts depuis 2003.
 
La première sénatrice out
C’est après un récent article de presse évoquant son homosexualité que des élus ont tenu à féliciter la sénatrice pour son «coming out». Le portrait (à lire ici) précise cependant que Corinne Bouchoux estime n’avoir jamais caché le fait qu’elle vivait avec une femme. Elle est donc, de fait, la première sénatrice à avoir fait un coming out public. Corinne Bouchoux a rencontré sa compagne Christine, une historienne, en 2001 et vit avec celle-ci et sa fille, née d’une précédente union, à Angers. Elle milite également depuis 10 ans dans une association homo de la ville.
 
Âgée de 47 ans, la sénatrice a auparavant été enseignante en Histoire, puis chef d’établissement, et a publié un livre d’entretien avec la résistante Lucie Aubrac. Si son poste au Sénat est son premier mandat électif, Corinne Bouchoux n’a pas attendu son engagement auprès des écologistes pour militer: étudiante, elle est passée par SOS Racisme, par l’Unef-ID à Sciences-Po Paris, puis par la Ligue des droits de l’homme, le Gisti et le Planning familial. Début décembre, elle a intégré l’équipe de campagne d’Eva Joly pour la présidentielle, pour se charger des questions liées à l’immigration. 
Dans un communiqué, les deux structures annoncent le lancement d’un groupe de travail chargé de réfléchir à leur rapprochement. Objectifs annoncés: améliorer leur visibilité auprès du public et augmenter leur efficacité.
 
Et si l’Inter-LGBT et le Centre LGBT fusionnaient? Dans les têtes depuis quelques années, le projet vient enfin d’être concrètement lancé. Sa toute première étape, celle des groupes de travail, démarrera le mois prochain.
 
«Le grand public nous confond»
«Cela fait un moment que l’on se demande pourquoi on est dans deux structures différentes alors qu’on a un nombre assez important d’associations en commun», confie à TÊTU Nicolas Gougain (photo), porte-parole de l’Inter-LGBT depuis septembre 2010. Le Centre LGBT de Paris Ile-de-France regroupe 75 associations quand l’Inter en compte une soixantaine. Environ 35 d’entre elles sont membres des deux structures.
 
Dans un communiqué commun publié hier, ces dernières rappellent qu’elles ont, certes, chacune leurs chevaux de bataille. Mais elles estiment que leurs missions sont «très complémentaires»: l’Inter organise le Printemps des associations et la Marche des fiertés LGBT parisienne tout en planchant sur les revendications politiques et institutionnelles; le Centre, lui, remplit des fonctions sociales au sens large tout en participant activement aux luttes pour l’égalité. «Un rapprochement nous permettrait de gagner du temps et de l’efficacité. De plus, le grand public comme le public LGBT a encore du mal à faire la différence entre les deux structures. On pense qu’on serait plus forts et plus visibles si on était rassemblés», explique Nicolas Gougain.
 
Mutualisation des ressources humaines
Rassemblés, c’est-à-dire? «Je pense principalement à la mutualisation des ressources humaines», continue-t-il. «Quand les militants participent à des réunions et des travaux d’un côté et de l’autre, ils ont tendance à se disperser. Se rassembler, c’est donc aussi simplifier.»
 
Concrètement, il s’agirait d’additionner les missions et les actions, mais aussi d’en inventer de nouvelles. Nicolas Gougain se dit par exemple «convaincu qu’on peut développer de nouveaux outils».
 
Le projet entre les mains des assos
La mutualisation des ressources financières est également en question – pour l’instant, l’Inter-LGBT fonctionne sans subvention des pouvoirs publics, ce qui n’est pas le cas du Centre LGBT. «Le Centre a un certain nombre de salariés pour assurer ses missions, tandis qu’à l’Inter notre activité repose uniquement sur des bénévoles. Demain, un rapprochement pourrait nous permettre d’envisager d’avoir un salarié qui pourrait épauler le porte-parole en exercice».
 
Quid du mode de gouvernance de la future nouvelle structure, de sa forme juridique et de la personne qui en sera à sa tête? «Le projet est dans les mains des associations, ce sera à elles de voir jusqu’où elles veulent aller. Ça peut aller vite comme ça peut prendre du temps…», nous répond le porte-parole de l’Inter. Depuis hier, nous n’avons pas pu joindre la présidente du Centre LGBT Paris-IdF, Christine Le Doaré.
Aujourd’hui encore la France demande aux trans d’avoir subi une castration chimique avant d’accepter de modifier le sexe qui leur est attribué sur leurs papiers. D’où une proposition de loi socialiste, que François Hollande approuve.
 
Le Conseil de l’Europe a déjà alerté la France, en appelant «les États membres à traiter la discrimination et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres et, en particulier, garantir dans la législation et la pratique les droits de ces personnes […] à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale» (résolution 1728). Pourtant, aujourd’hui, la France n’applique toujours pas le même traitement pour tous les trans concernant leur changement d’état civil, demandant la preuve d’une opération chirurgicale irréversible (lire article).
 
C’est donc pour simplifier la vie des trans que 73 députés PS viennent de déposer une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans leur état civil. Dans un communiqué, l’auteure du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay (photo), estime que sa proposition de loi constitue «un pas en avant considérable pour les personnes transgenres, jusqu’alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux – psychologiquement et physiquement – et également très coûteux».
 
Pas adoptée avant les législatives
Le texte propose de «simplifier» la procédure permettant la modification de la mention du sexe dans l’état civil. Il veut en «supprimer le caractère traumatisant, voire “barbare”» en n’imposant plus «des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l’identité de genre».
 
François Hollande, candidat PS à la présidentielle, «a d’ores et déjà exprimé qu’il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures», assure l’élue de la Gironde. Ce texte n’a toutefois aucune chance d’être adopté d’ici à la fin de la législature en juin. Il émane du PS, qui est minoritaire à l’Assemblée nationale, et quand bien même il recevrait le soutien de l’UMP, le Parlement achève ses travaux fin février.