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Rencontres, communiqué de presse ou encore campagnes : vous trouverez toute l’information du terrain ;)

Un salarié du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres a saisi la HALDE en vue de l’assimilation des salariés pacsés aux salariés mariés pour l’application de dispositions de la convention collective relatives à certains congés et à l’existence d’une prime de mariage.

 
Par délibération n° 2007–366 du 11 février 2008 (1), la HALDE a considéré que les dispositions de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, critiquées par le salarié, constituaient une discrimination directe fondée sur une situation de famille.
 
En conséquence, la HALDE recommandait à la Fédération Nationale du Crédit Agricole d’étendre le bénéfice des avantages pour événements familiaux aux salariés pacsés, dans un délai de trois mois.
 
Ce délai est expiré, sans réponse favorable de la Fédération dans les délais.
 
Ce salarié a saisi par ailleurs le Conseil des Prud’hommes de Saintes d’une demande concernant exactement les mêmes revendications que celles examinées par la HALDE.
 
Le bureau de conciliation de prud’hommes de Saintes, lors de son audience du 19 mai 2008, a constaté la non conciliation avec le Crédit Agricole entre les parties et renvoyé l’affaire au bureau de jugement pour le 8 septembre 2008.
 
Le groupe Crédit Agricole SA a signé la charte de la diversité le 21 janvier 2008 (2) Le Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres envisage de signer le même document à l’ordre du jour de son prochain Conseil d’Administration prévu le 30 mai 2008.
 
Ce document prévoit le respect et la promotion de l’application du principe de non discrimination notamment dans les domaines de l’embauche, la formation, l’avancement et la promotion professionnelle des collaborateurs.
 
Dès lors, force est de constater que le Crédit Agricole prend des engagements de principe, mais s’abstient de les appliquer à ses propres salariés en dépit de la recommandation pourtant claire de la HALDE.
 
Contrairement à d’autres entreprises aujourd’hui en France, le Crédit Agricole maintient délibérément une inégalité de traitement entre ses salariés en persistant à refuser l’assimilation des salariés pacsés aux salariés mariés (3).
 
En serait-il encore à se positionner contre le sens de l’histoire à propos du PACS ?
 
La position du groupe Crédit Agricole SA est particulièrement incompréhensible et il est demandé par l’ensemble des signataires, au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres et à la Fédération Nationale du Crédit Agricole, de mettre leurs actes en conformité avec leurs engagements et à renoncer à une position politique d’arrière garde qui ne grandit pas ses auteurs.
 
 
 
 
Les signataires :
 
Académie Gay & Lesbienne, ADHEOS Centre Gay & Lesbien Charente-Maritime, Alter Egaux, ARIS Lyon, Centre LGBT de Nantes, Centr’Egaux, Collectif Homoboulot, Collectif contre l’Homophobie de Montpellier, COMIN-G, Contact Aquitaine, Couleurs Gaies, Comité IDAHO International Day Against Homophobia, ECCE Homo Lot & Garonne, Energay, Embrayage, En tous Genres Poitiers, Exaequo Reims, Family Gay, Fédération Française des Centres LGBT, FLAG, Association étudiante GayUTC, Gaylib, HES Homosexualité & Socialisme, ILGA EUROPE International Lesbian & Gay Association, Inter-LGBT, L’autre Cercle, Le Refuge, LGP Biarritz, LGP région Centre, Quazar Angers, RAVAD (Réseau d’Assistance aux victimes d’Agressions et de Discriminations), SGB, SOS homophobie, Tjenbé Rèd, Syndicat SUD Crédit Agricole, FSU.
 
Note de presse :
 
– Des secteurs précurseurs : (source Les Echos 10/03/08)
« Depuis la création du PACS, le ministère du Travail veille à l’intégration dans les conventions collectives du droit à congés familiaux pour décès du partenaire prévu à l’article L. 226-1*4 du Code du travail. Lorsqu’il est saisi pour extension d’un texte qui ne l’a pas prévu explicitement, il l’étend sous réserve de l’application de cette disposition. Certaines conventions collectives le prévoient d’elles-mêmes. Quelques-unes vont même plus loin que la loi : depuis 2000, 18 conventions ont aligné les pacsés sur les mariés pour tous les congés familiaux. Dix prennent même en compte le PACS dans leur régime de prévoyance. L’assurance a été la première à se lancer, dès 2000. Le BTP et la coiffure ont notamment suivi. »
 
– Le Crédit Agricole du Finistère accorde depuis le 1er février 2006 les mêmes avantages, congés spéciaux et prime, aux salariés mariés et salariés pacsés ! ACCORD SUR L’OCTROI DE CONGES SPECIAUX, D’UNE PRIME LORS DE LA SIGNATURE D’UN PACS téléchargeable par ces liens : www.adheos.org/fichiers-pdf/p010106.pdf et www.adheos.org/fichiers-pdf/p010106bis.pdf
 
– Peugeot Citroën Automobiles SA a signé un accord en mars 2008, après la délibération de la HALDE du 11 février 2008, qui donne les mêmes droits salariés pacsés et salariés mariés relatifs aux congés pour évènements exceptionnels téléchargeable par ce lien : www.adheos.org/fichiers-pdf/a010308.pdf
PSA Peugeot Citroën a obtenu le 1er prix de la diversité en 2006 décerné par le gouvernement français : www.developpement-durable.psa.fr/social/droits-humains/actions-realisations/action_prioritaire.htm?id=3274
 
Peugeot Citroën Automobiles SA a signé depuis le 8 septembre 2004 un accord sur la diversit&e
acute; www.developpement-durable.psa.fr/upload/files/Accord_diversite.pdf
 
Quelques articles de presse sur la décision de la HALDE / PACS / CREDIT AGRICOLE :
AFP 25/02/2008 Salariés mariés et pacsés : la HALDE recommande l’égalité de traitement www.adheos.org/fichiers-pdf/p250208.pdf
 
Le Monde 03/03/08 La Halde demande au Crédit agricole de supprimer les inégalités entre salariés pacsés et mariés www.adheos.org/fichiers-pdf/p030308.pdf
 
Les Echos 10/03/08 La Halde recommande l’amélioration des droits des salariés pacsés www.adheos.org/fichiers-pdf/p100308.pdf
 
Le Parisien / Aujourd’hui en France 27/02/08 Mariés et pacsés doivent avoir les mêmes droits www.adheos.org/fichiers-pdf/p270208.pdf
 
Sud Ouest 28/02/2008 Les Salariés pacsés sont sur un pied d’égalité www.adheos.org/fichiers-pdf/p280208.pdf
 
– Le Monde 31/03/08 Le pacs se marie avec la France www.adheos.org/fichiers-pdf/p310308.pdf
 
· ILGA : Fondée en 1978, signataire du communiqué, l’ILGA est maintenant une fédération de plus de 600 groupes et associations dans plus de 90 pays qui militent pour les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres. www.ilga.org
 
· Inter-LGBT : signataire du communiqué, elle regroupe plus de 48 associations, AAB, ADFE – Français du Monde, AGLH, AIDES, ALGO, Angel 91, APGL, Aquahomo, ARDHIS, ASB, ASMF, Beit Haverim, Bicause, CENTR’EGAUX, CGL Paris, CNH-LCR, Collectif national du PCF, Comin-G "Des couleurs pour le Minefi", Commission LGBT Amnesty International Section française, Commission nationale LGBT des Verts, CONTACT, Coordination InterPride France, Coordination Lesbienne en France, CQFD – Fierté lesbienne, David et Jonathan, EnerGay, FLAG !, FSGL (Fédération Sportive Gaie et Lesbienne, ex CGPIF), FSU, Gare !, HBO (Homos et Bis d’Orsay), Homobus, Homosexualités Et Socialisme, L’Autre Cercle, La LMDE, La Nef des Fiertés, Les Bénines d’Apie, Les Mâles Fêteurs, MAG – Jeunes Gais et Lesbiennes, Paris Aquatique, Paris Foot Gay, PASTT, Podium Paris, RAINBHÔPITAL, Rando’s Île-de-France, Solidarité Internationale-LGBT. www.inter-lgbt.org
 
Fédération Française des Centres LGBT : signataire du communiqué, elle regroupe près de 30 associations LGBT de province, ADHEOS Saintes Charente-Maritime, Couleurs Gaies à Metz, Ex-Aequo à Reims, Forum Gay et Lesbien à Lyon, GAGL – Groupe Action Gay et Lesbien Loiret à Orléans, j’en suis j’y reste de Lille, Quazar d’Angers, Reims liberté Gaies, LGBT Région Centre à Tours, An Nou Allé aux Antilles et Martinique, Arc-en-Ciel 31 de Toulouse, ARIS de Lyon, CGL Nîmes, CGLBT de Rennes, CIGALE de Grenoble, Comme Ca ! de Rouen, Homogène Le Mans, Homo-Sphère de Nouméa, Les enfants Terribles de Caen, Agayri Sud-Est de Valence, Agile de Clermont Ferrand, Angel 34 de Montpellier, Angel 91 de Massy, Arc en ciel 28 de Chartres, Girofard de Bordeaux, CLG Nantes, Emergence 57 de Sarreguemines, Equinoxe Nancy, Homologué Versailles, Mémoires des Sexualités de Marseille, Tjenbé Rèd! Martinique et Antilles. 
 
 En ces mois de Marches des Fiertés et de Lesbian & Gay Pride qui portent les revendications des associations LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans), les Centres LGBT regroupés au sein de la Fédération française des Centres LGBT [1] souhaitent s’exprimer pour appeler M. Nicolas Sarkozy, président de la République, à ne pas concrétiser un projet de contrat d’union civile qui serait réservé aux seuls couples de même sexe.

 
Attachés aux valeurs universelles de la République, les Centres LGBT souhaitent au contraire l’égalité des droits entre tous les couples. Ce souhait les pousse depuis longtemps à militer pour une ouverture du mariage civil ou une nécessaire amélioration du PaCS.
 
Les Centres LGBT annoncent également la prochaine réunion de leurs Membres pour les XVIIIe Rencontres de leur Fédération à Rennes les 12 et 13 Juillet prochains. Cette Assemblée générale permettra de débattre des prochains axes stratégiques de la Fédération et de faire un bilan de la situation des associations LGBT au niveau national. Elle appelle toutes les associations locales non encore membres à y participer comme observatrices et, pourquoi pas, comme futures membres !
 
 
Lettre ouverte
de la Fédération française des Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans (LGBT)
 
à Monsieur Nicolas Sarkosy,
Président de la République française.
 
 
A Tours, le 25 juin 2008
 
 
Objet : position de notre fédération quant à votre intention de faire évoluer le statut juridique des personnes lesbiennes, gays, bi et trans
 
 
Monsieur le Président,
 
La Fédération française des Centres LGBT regroupe une trentaine d’associations en France hexagonale et ultramarine. Ces associations oeuvrent toutes à l’intégration sociale et juridique des personnes lesbiennes, gays, bi et trans.
 
Lors de la campagne électorale qui s’est achevée par votre élection à la Présidence de la République, vous avez évoquez dans diverses occasions votre intention de faire évoluer le statut juridique de vos concitoyens lesbiens, gays, bi et trans.
 
Des propos que vous avez tenus, des écrits que vous avez rédigés et des commentaires qui ont été faits au sujet de ces derniers, nous avons cru comprendre :
 
1) que vous êtes opposé à l’ouverture du mariage civile aux couples de même sexe;
 
2) que vous envisagez de proposer la création d’une nouvelle forme juridique d’union qui permettrait aux couples de même sexe d’obtenir les mêmes droits que les couples mariés, à l’exception de ceux qui touchent à la filiation et à la parentalité ;
 
3) que vous ne savez pas encore si ce nouveau contrat devrait être réservé ou pas aux couples de même sexe ;
 
 
4) que vous ne savez pas encore si ce nouveau contrat aurait vocation ou pas à remplacer le Pacte Civile de Solidarité ;
 
5) que vous êtes opposé à la possibilité pour un couple de même sexe de pouvoir adopter un enfant ;
 
6) que vous envisagez de proposer l’élargissement des attributions des délégations d’autorités parentales pour les personnes qui contribuent à l’éducation d’un ou plusieurs enfants sans qu’ils soient leur géniteur.
 
En outre, il nous semble que vous ne vous êtes pas encore exprimé sur les problèmes rencontrés par les personnes trans dans le cadre de leur transition.
 
C’est sur la base de ces informations que nous avons construit la position de notre Fédération que nous vous livrons ci-dessous.
 
La Fédération française des centres LGBT appuie ses revendications sur un principe essentiel: celui de la reconnaissance de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bi et trans, en droit comme en dignité. Pour nos associations, c’est cette égalité qui nous permettra d’intégrer réellement le corps civique de notre République.
 
Conformément à ce principe, notre revendication prioritaire est l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, qui feraient disparaître les dernières inégalités juridiques entre les homosexuels et les hétérosexuels, tant en matière fiscale, successorale et parentale. A nos yeux, tous les arguments qui sont utilisés pour nous interdire l’accès à ce droit sont basés sur la croyance de la supériorité morale d’une partie de la population sur une autre, ce qui est contraire aux valeurs de notre République.
 
Conscient que vous ne voulez pas ou ne pouvez pas proposer à la majorité présidentielle le vote de cette grande réforme qui résorberait assez facilement une discrimination institutionnelle scandaleuse, nous vous faisons part de notre avis quant à vos projets de substitution.
 
La création d’une forme juridique d’union qui serait réservée aux couples de même sexe, en droit ou simplement de fait, est pour nous inacceptable. Un tel dispositif contribuerait à marginaliser d’avantages nos minorités en échange de quelques avantages fiscaux supplémentaires. Il serait contraire à la ligne militante de nos mouvements qui se donnent pour objectif depuis les années 80 de faire des personnes lesbiennes, gays, bi et trans des citoyens à part entière et non à part. C’est pourquoi, s’il s’avérait que vous avez effectivement l’intention de soutenir un tel projet, nous vous demandons d’y surseoire, au nom des valeurs de notre République.
 
Si malgré votre hostilité à l’ouverture du mariage civile aux couples de même sexe vous souhaitiez tout de même améliorer la situation des personnes lesbiennes, gays, bi et trans, nous vous incitons à poursuivre le rapprochement entre le mariage et le PaCS, tout en conservant à ce dernier la souplesse contractuelle qui le caractérise. Vous pourriez entre autre proposer à votre gouvernement ou à votre majorité de transférer la gestion et la signatures des PaCS des tribunaux aux mairies.
 
Une amélioration du PaCS accompagnée d’un début de protection juridique accordée aux familles homoparentales par le biais du développement des attributions des délégations d’autorité parentale constitueraient pour sûr une avancée indéniable pour les personnes homosexuelles, une étape de plus vers l’égalité.
 
Nous attirons enfin votre attention sur l’urgence de fair
e émerger des solutions quant aux problèmes que rencontrent les personnes Trans, en concertation avec les associations concernées. 
 
En espérant que vous aurez à cœur de prendre en considération les avis de principaux concernés, nous vous adressons, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses et restons à la disposition de vos services pour approfondir notre position sur tous ces sujets.
 
 
Pour la Fédération,
La Présidence,
LGP Région Centre – Espace LGBT de Touraine 
 
Pour la LGP Région Centre,
Le président
Adrien Paulzac
 
Par un décret du 1er juillet 2008, un nouveau fichier de police dénommé « EDVIGE » a été mis en place.  

  
Ce fichier prévoit en particulier la possibilité d’enregistrer des données personnelles sur l’orientation sexuelle et l’état de santé d’un individu (notamment le statut sérologique –VIH–), mais aussi sur ses activités politiques, syndicales, religieuses, et cela dès l’âge de 13 ans. 
 
Le décret prévoit que la santé ou la vie sexuelle « peuvent être enregistrées […] de manière exceptionnelle » pour « des personnes […] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, économique ou syndical ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ainsi que pour des « individus […] susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », mais aussi pour des « enquêtes administratives […] pour déterminer si le comportement des personnes […] est compatible avec l’exercice des fonctions ou missions envisagées ».
 
27 ans après la destruction des listes d’homosexuels dans les préfectures ordonné par Gaston Defferre alors Ministre de l’Intérieur, la Fédération française des Centres LGBT ne peut que s’alarmer face à un tel retour en arrière, quelques semaines seulement après l’enterrement du fichier ARDOISE1.
 
Bien que la France ait récemment reconnu officiellement la Journée mondiale contre l’homophobie, nous observons une forte volonté de la part du gouvernement de stigmatiser les personnes lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et trans’ de notre République en proposant coup sur coup deux systèmes de fichage, notamment selon l’orientation sexuelle.
 
La Fédération française des Centres LGBT dénonce une atteinte aux principes même des libertés fondamentales dont s’enorgueillit notre pays. C’est pourquoi elle s’associe aux syndicats et aux associations s’opposant à un tel dispositif, et invite à signer l’appel pour l’abandon du fichier EDVIGE. Elle signe également la pétition en ligne et s’associe aux démarches initiées par le Collectif contre l’Homophobie : saisine de la HALDE le 16 juillet dernier avec 24 autres organisations LGBT et/ou de lutte contre le sida, ainsi qu’un soutien financier à hauteur de 100 euros suite au dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat.
 LETTRE à Madame la députée, Monsieur le député,

 
 
La Fédération LGBT réunit une trentaine d’associations en France dont le but est de lutter contre toutes les formes de discriminations que vivent les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT). 
 
La modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers est une promesse du candidat Nicolas Sarkozy durant les élections présidentielles de 2007. Il déclarait : « Je veux reconnaître la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique, par la création d’un statut du beau-parent. (…) Ce statut sera applicable aux couples de même sexe, mais aussi aux familles recomposées ». 
 
Le 27 février 2009, Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, a précisé dans une réunion publique des Jeunes populaires (UMP) les contours d’un avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers. En mars 2009, le projet de loi a été reporté en raison de réactions hostiles dans les rangs de l’UMP, souvent l’œuvre des mêmes personnes qu’à l’époque des débats du PaCS. Jean-François Copé a nommé une mission parlementaire confiée à Jean Leonetti, député UMP. Avant même d’avoir réaliser une seule audition, ce dernier déclarait pourtant au Figaro : « Non à des droits spécifiques pour les homosexuels ».
 
 
Le 7 octobre dernier, Jean Leonetti, a donc remis son rapport au Premier ministre. Ce rapport s’emploie à supprimer toute référence explicite à l’homoparentalité, à complexifier la convention de partage de l’autorité parentale homologuée par un juge en obligeant à une médiation familiale, et à renoncer à inscrire dans la loi le droit de l’enfant à entretenir des liens avec le tiers ou son autre parent social.
 
En privilégiant le cas par cas et en n’envisageant finalement que les familles recomposées, l’UMP et le gouvernement, refusent de reconnaître les familles homoparentales et les renvoient au libre arbitre des juges. L’intérêt de l’enfant défendu par ce rapport n’est que l’expression de la suprématie du biologique au détriment de la réalité de l’existence de parents sociaux qui assurent eux aussi des devoirs égaux aux parents biologiques.
 
La Fédération LGBT considère que l’avant projet de loi de Nadine Morano, que ce rapport vide de son sens et complexifie à l’envi, était un pas très timide qui n’ouvrait pas de droits nouveaux mais qui simplifiait un peu plus la délégation d’autorité parentale prévue dans la loi du 4 mars 2002. Devant une réaction si caricaturale et défensive, nous n’en sommes que plus déterminés.
  
Les homosexuel(le)es et les trans ne sont pas stériles. Nos enfants vivent parmi vous…
 
 En France, 30.000 enfants selon l’INED, 200.000 enfants selon l’APGL, vivent dans des familles homoparentales. Ce que veulent les parents des familles homoparentales, ce sont des droits pour leurs enfants. Nos familles, nos enfants, n’ont pas les mêmes droits que les autres. Ne rien faire, c’est maintenir une discrimination criante.
 
Aujourd’hui, nous vous demandons de bien vouloir défendre des avancées essentielles pour la reconnaissance de droits pour les enfants issues des familles homoparentales.
 
Nous vous demandons d’interpeller le gouvernement, de présenter et de voter les amendements nécessaires à l’occasion d’une prochaine discussion parlementaire afin que nous enfants obtiennent:
  
– le droit d’avoir deux parents de même sexe au regard de la loi ;
 
–  le droit d’hériter de celles et ceux qui ont assuré leur éducation sans pour autant être leurs parents biologiques ;
 
–  le droit, en cas de séparation ou de décès de leur parent biologique, de pouvoir leur permettre de conserver des liens avec celles et ceux qui ont assuré leur éducation ; le droit de bénéficier d’une adoption simple par le parent social.
 
 La famille traditionnelle n’est pas en danger. Il est plus que temps de quitter ce fantasme pour reconnaître que le contenu de la relation entre parents et enfants prime sur le type de famille.
 
Notre combat pour l’obtention de l’égalité des droits en faveur des lesbiennes, des gays, des bi et des trans est primordial tant nous sommes encore des sous-citoyens en comparaison de vos droits personnels.
Cette égalité ne sera effective qu’après l’obtention de l’accès à l’adoption et à la procréation médicalement assistée pour les célibataires et les couples de toute orientation sexuelle et de toute identité de genre, et par conséquence directe à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
 
Tout comme ce fut le cas en 1999 avec le PACS, notre engagement de citoyens, parfois de parents, est comme toujours un combat universaliste pour la conquête de droits profitant aux enfants de toutes les familles.
 
Afin de pouvoir nous entretenir avec vous plus en détail sur ce dossier, et celui de l’égalité des droits, nous souhaitons pouvoir vous rencontrer.
 
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la députée, Monsieur le député, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
 
  
Pour la Fédération LGBT,  
Le Président,  
Stéphane Corbin
 
 
 
 
 
 
 Militaire transgenre, Delphine Ravisé-Giard, a été déboutée de sa demande de changement d’état civil, le 10 août dernier, par le Tribunal de grande instance de Nancy.

  
Les attendus du jugement justifient ce refus par le fait que la requérante, invoquant le respect de sa vie privée, n’a pas donné la preuve d’une modification irréversible, c’est-à-dire qu’elle n’a pas prouvé qu’elle ne possédait plus ses organes génitaux reproducteurs. Delphine a évidemment demandé à son avocat nancéien, Laurent Cyfferman, de faire appel du jugement de 1ère instance.
  
Le 28 février 2008, l’adjudante Delphine Ravisé-Giard a réintégré son unité de l’Armée de l’Air. Face à l’évidence de la situation, et à sa demande, l’administration locale puis l’administration centrale ont modifié l’ensemble de ses documents militaires –fiches de paie, numéro de sécurité sociale, carte d’identité militaire, uniforme– lui permettant d’assurer pleinement ses fonctions.
Or, son bulletin de paie d’octobre lui notifie le complet revirement du ministère de la Défense, qui lui impose son identité masculine antérieure. Tous ses papiers sont délibérément remis au masculin. 
 
Cette décision politique est évidemment impossible à vivre au quotidien pour Delphine, et même pour l’institution militaire… On voudrait la placardiser, et la détruire socialement, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
 
Totalement contraire au comportement antérieur de l’Armée de l’Air –qui a encore reconnu, fin août, par la voie de son chargé de communication, que Delphine était une militaire appréciée, parfaitement intégrée sur sa base– la volte-face du ministère de la Défense est incompréhensible. 
 
La Fédération LGBT, dont Trans Aide est l’une des associations adhérentes, demande à Hervé Morin, ministre de la Défense, pour l’honneur de Delphine, militaire transgenre irréprochable, de garantir que sa vie privée et son identité seront respectées par l’institution militaire, comme auparavant, et qu’il maintiendra l’intégralité de ses documents militaires sous son identité féminine.
  
 
Stéphane Corbin,
président de la Fédération LGBT,
 
Alors que des affaires de pédophilie secouent l’Église catholique, le cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d’Etat du Vatican, vient d’exclure que l’explication puisse être le célibat des prêtres mais prétend y voir l’homosexualité comme seule cause. 

 
En visite au Chili, le cardinal Bertone, a déclaré lundi 12 avril : « De nombreux psychiatres et psychologues ont démontré qu’il n’existe pas de relation entre le célibat et la pédophilie, mais beaucoup d’autres, et on me l’a dit récemment, ont démontré qu’il existait un lien entre l’homosexualité et la pédophilie. C’est la vérité, c’est le problème. […] Cette pathologie touche toutes les catégories de gens, et les prêtres à un moindre degré si l’on regarde les pourcentages. »
 
Étrangement, sans doute parce que cela rend sa position intenable, le représentant du Vatican oublie que des prêtres abuseurs s’en sont aussi bien pris à de toutes jeunes filles.! Qui aurait, pour autant, l’idée de s’en prendre globalement aux hétérosexuels ?
 
A peine l’octave de Pâques achevée, ce nouvel amalgame entre pédophilie et homosexualité commis par le Vatican provoque notre indignation et notre colère, alors que l’Église catholique est en difficulté jusqu’à son sommet pour n’avoir pas dénoncé par le passé les abus sexuels commis par des prêtres sur des enfants.
 
En désignant l’homosexualité comme bouc-émissaire, le cardinal Bertone tente une diversion scandaleuse afin de dédouaner le Saint-Siège, rejetant les fautes du passé sur l’homosexualité prétendue de ses prêtres. Il ne peut ignorer qu’avec cet obscurantisme présenté comme vérité, il va déclencher encore plus de haine contre les homosexuel-les du monde entier.
 
Les homosexuel-les ne sont pas des pédophiles. L’homosexualité est une orientation sexuelle et certes pas une pathologie, dussions-nous marteler qu’en France, depuis 1982, l’homosexualité n’est plus un délit et que dans le monde, depuis 1995, elle ne figure plus dans la liste des maladies mentales de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
 
Les homosexuel-les athées, agnostiques et croyants de la Fédération LGBT dénoncent les pseudo-explications scientifiques alléguées par le secrétaire d’Etat du Vatican. Ils les vivent comme une nouvelle provocation à la haine et au rejet des personnes, malgré des discours contraires de l’Église catholique devenus totalement inaudibles désormais.
 
 
Alors que le 17 mai prochain, Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, et la transphobie aura pour thème « Religions, homophobie, transphobie », la Fédération LGBT appelle athées, agnostiques et croyants, catholiques ou non, associations des droits de l’homme, syndicats et partis politiques, à faire connaître leur indignation suite à ces propos qui font écho à l’opposition de l’Eglise catholique à toutes les avancées des droits des homosexuel-les et des personnes transgenres.
 
La Fédération LGBT interpelle le père Vingt-Trois, président des évêques de France, et le père Luigi Ventura, nonce apostolique et représentant officiel du Saint-Siège à Paris. Nous leur demandons solennellement de transmettre au Vatican notre colère suite à ces propos afin d’obtenir le retrait de ces allégations mensongères par l’intéressé et des excuses au plus haut sommet de l’Église catholique pour avoir établi un amalgame indigne et avoir exposé délibérément les personnes homosexuelles à la haine.
 
La Fédération LGBT attend une réelle contrition, bien distincte de toute componction vaticane.
 
 
Stéphane Corbin,
président de la Fédération LGBT
 
 Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié ce jour inquiète nos organisations et associations de lutte contre les discriminations notamment sur les discriminations liées au sexisme, au racisme, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, au handicap ou à l’état de santé. 

 
La HALDE est venue plusieurs fois soutenir les revendications de nos associations. Elles ont su constater l’efficacité de son action et ont apprécié une véritable expertise pour assurer la lutte contre toutes les discriminations. Si toutes ces évolutions positives ont été saluées, les associations mesurent encore le chemin qu’il reste à parcourir pour que la lutte contre les discriminations passe du niveau d’action juridique nécessaire à un mieux-être réel des individus dans leur quotidien.
 
Pourtant, son expertise agace et ce d’autant plus qu’après avoir contredit des projets de loi, les menaces sur la Halde pèsent constamment sur l’autorité administrative, et ce depuis plusieurs mois.
 
Nos organisations et associations ont été attentives dans le projet de loi organique à la perte de collégialité sur le rendu des délibérations de la Halde. Nous notons d’une part, que, seul, le défenseur des droits pourra « s’écarter des avis émis par le collège » même si c’est "après lui en avoir exposé les motifs ». En d’autres termes, l’actuelle collégialité sera remise en question par l’autorité d’une seule personne. D’autre part, nous déplorons également la disparition de l’article 11 de la loi sur la Halde qui a pu peser sur des interpellations politiques à travers ses recommandations. Le doute subsiste sur la formulation puisque la Halde agit aujourd’hui dès qu’"elle estime [que] des recommandations [tendent] à remédier à tout fait ou à toute pratique qu’elle estime être discriminatoire". Or le rapporteur Gélard énonce que "Le Défenseur des droits peut recommander de procéder aux modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles", tel qu’est énoncé l’article 25.
 
Le rapport Gélard concède donc sans ménagement la remise en cause de l’impartialité d’une autorité indépendante.
 
Nous sommes en droit de nous poser certaines questions : Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité ? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme ? S’agit-il d’envisager l’invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits ? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d’un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde ?
 
La lutte contre les discriminations nécessitant beaucoup de moyens financiers et humains, nos organisations et associations demandent au gouvernement de montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en les augmentant, et en assurant cette lutte par des vecteurs institutionnels.
 
De ce fait, elles exigent que la HALDE ne soit pas intégrée et diluée au sein du Défenseur des Droits.
 
 
Liste des associations signataires : FNATH, Unapei, SOS Racisme, Fédération Syndicale Unitaire, CFDT, CGT, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, MRAP, Estim’, Collectif contre l’homophobie de Montpellier, Lesbian and Gay Pride de Lyon, LGP Lille, ADHEOS, Lesbian & Gay Pride Montpellier Languedoc-Roussillon, Coordination Inter-pride France, Centre LGBT Paris Idf, Fédération Centres LGBT, Collectif Education contre les LGBTphobies en milieu scolaire, Quazar, SOS Homophobie, CENTR’ÉGAUX, Commission LGBT des Verts, Homosexualités et socialisme (HES), Collectif Fier-e-s & Révolutionnaires (PCF), Tjenbé Rèd, Trans Aide, Paris foot gay, Les Enfants d’arc en Ciel, Inter-Trans, ACTHE, Tous&Go, Mobilisnoo
 
 La Fédération LGBT soutient Nessma et participe avec un collectif d’associations piloté par l’ARDHIS, leZ Strasbourgeoises et Couleurs Gaies pour qu’elle puisse bénéficier du droit d’asile en France.
 
 
 
 
Pour soutenir Nessma, la Fédération LGBT vous invite à signer ici la pétition en ligne.
 
 
Dénonciation publique et harcèlement
 
Nessma a fuit son pays d’origine, la Libye, pour cause de persécution avérée en raison de son orientation sexuelle. Elle poursuivait en Libye de brillantes études supérieures, qu’elle a dû interrompre pour échapper au harcèlement dont elle était victime depuis la dénonciation publique de son homosexualité sur le web. Depuis deux ans, les agressions n’ont pas cessé : vandalisme à son domicile, menaces, insultes, pressions sur sa famille …
 
Risque de 3 à 5 ans de prison, chantage, abus et viols par un haut fonctionnaire
 
 
En Libye, l’homosexualité est passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement. Nessma a également été dénoncée auprès des services de sécurité. Elle a été arrêtée, emprisonnée, insultée, brutalisée, et inculpée pour homosexualité. Elle a en outre été soumise à un odieux chantage par un haut fonctionnaire, qui l’a tenue à sa merci avec la menace d’emprisonnement et l’a violée à de multiples reprises pendant deux ans. Par ailleurs, sa famille a voulu la contraindre à un mariage forcé et n’a pas renoncé à ce projet.
 
 
Demande d’asile : le parcours du combattant
 
Nessma a vainement tenté à plusieurs reprises d’obtenir un visa français. Elle a pourtant fourni à chaque fois tous les justificatifs nécessaires, y compris le certificat d’hébergement fourni par des ami-e-s français-e-s déterminé-e-s à l’aider, l’accueillir, l’héberger et à pourvoir à ses besoins matériels le temps nécessaire. Pour pouvoir fuir la Libye, elle a fini par demander un visa Italien qu’elle a obtenu rapidement. Il y a 6 mois, après une escale de quelques heures en Italie, Nessma a rejoint ses amis en France. Elle s’est rendue immédiatement à la Préfecture de Moselle pour y déposer une demande d’asile. En vertu de la réglementation Dublin II qui stipule que sa demande doit être instruite par le pays européen qui lui a délivré le visa, la Préfecture de Moselle a entamé une procédure de réadmission vers l’Italie. Toutefois, la législation Dublin II, autorise la France à statuer sur sa demande d’asile.
 
 
Nessma doit rester en France !
 
Nessma est sous le choc des violences graves qu’elle a subi ces deux dernières années. Elle est aussi lourdement affectée par le fait d’avoir du tout abandonner : ses études, ses ami-e-s, sa famille, ses racines … En France, elle est entourée et hébergée par ses ami-e-s, qui lui apportent stabilité affective et matérielle, et elle est soutenue par un large réseau associatif. Elle a entamé un suivi médical et prend des cours de français. Elle trouve ici les conditions propices à sa reconstruction. La renvoyer en Italie revient à lui imposer un deuxième exil, une précarité et un isolement qui menaceront son équilibre déjà très fragilisé. En outre, Nessma est terrorisée à l’idée d’aller en Italie, où vit un membre de sa famille qui peut la contraindre à se plier à la volonté familiale. Elle redoute également une expulsion vers la Libye. Plusieurs rapports émanent d’ONG (FIDH, Migreurop) et du Haut Commissariat aux Réfugiés sont alarmants quand à la situation catastrophique des demandeurs d’Asile en Italie depuis la signature d’un accord de réadmission avec la Libye.
 
 
La Fédération LGBT, le collectif d’associations et les signataires de la pétition, demandent :
– Que les autorités Françaises opposent la clause de souveraineté au règlement Dublin II,
– Qu’elles accordent une protection durable à Nessma grâce au droit d’asile et lui permettent ainsi de reconstruire sa vie en France.
 
 
Lire son interview sur Yagg
 
 
Stéphane Corbin,
porte-parole de la Fédération LGBT
06 22 09 09 ..
QUAZAR salue cette décision citoyenne

 
Le CHABADA vient d’annoncer sa décision d’annuler le concert du 13 octobre du groupe de rapp français SEXION D’ASSAUT, actuellement au cœur d’une polémique suite à des propos homophobes inacceptables.
  
QUAZAR salue cette décision citoyenne de l’équipe du CHABADA qui accueille chaque année la soirée de clôture de la Lesbian & Gay Pride.
 
 La direction de la scène de musiques actuelles d’Angers a pris cette décision « sur la base des valeurs qu’elle défend ».  Par cet acte fort et chargé de symbole, le CHABADA signifie clairement que le discours homophobe de SEXION D’ASSAUT n’est pas compatible avec les valeurs de respect et de lutte contre les discriminations prônées par ce lieu de culture.
QUAZAR appelle les autres responsables de salle de concert, où le groupe est programmé, à adopter la même réflexion citoyenne, conséquence de l’indignation que les propos tenus ont suscité.
 
En juin dernier, dans le magazine International Hip hop, Lefa, un des rappeurs parisiens avait déclaré : « …/… On est homophobes à 100 % et on l’assume. …/… Pour nous, le fait d’être homosexuel est une déviance qui n’est pas tolérable. » Pour mieux s’en convaincre, il suffit de découvrir les paroles de leur titre On t’a humilié : « Je crois qu’il est grand temps que les pédés périssent, coupe leur le pénis, laisse les morts, retrouvés sur le périphérique ».
 
QUAZAR, qui a reçu le soutien des élus Europe Ecologie-les Verts de la ville d’Angers et du NPA, s’est associée à la campagne nationale de co-signature associative lancée ce jour par la FEDERATION LGBT, dont elle est membre, qui vise à alerter des risques de trouble à l’ordre public, procureurs, préfets, maires et responsables de salles des villes où le groupe devrait se produire.
 
 
Stéphane Corbin,
président de Quazar
 
assoquazar(at)free.fr
 
La FÉDÉRATION LGBT appellent les responsables de salles, où SEXION D’ASSAUT est programmé, à prendre leurs responsabilités, à l’occasion de l’ouverture de la tournée du groupe à Pau.
 
Nous ne demandons pas l’annulation des concerts.
 
En revanche, nous rappelons aux procureurs, préfets et maires des villes concernées dans notre région (Angoulême le 17 octobre à la salle de la NEF, CENON le 21 octobre salle Le Rocher de Palmer ) l’attachement que nous portons au respect de la loi contre les propos homophobes. Nous rappelons aussi aux responsables des salles concernées les peines encourues en cas de débordements homophobes dans leur établissement à l’occasion d’un concert.
 
A cet égard, la FÉDÉRATION LGBT salue la décision citoyenne d’annulation prise, vendredi 1er octobre, par le CHABADA à Angers et le FIL à Saint-Etienne. Ces deux scènes de musiques actuelles ont de leur propre chef pris cette décision car les propos homophobes* de SEXION D’ASSAUT ne correspondent pas à leurs valeurs.
 
La FÉDÉRATION LGBT, qui luttent contre les discriminations et l’homophobie, jugent les excuses des membres du groupe purement de circonstance, relevant du marketing, tant elles banalisent l’homophobie : « Les propos qui nous sont reprochés, …/… participent d’une homophobie ambiante, souvent inconsciente d’elle-même, qui traverse tous les milieux sociaux et s’exprime quotidiennement à travers le pays dans les cours d’école, les entreprises, les enceintes sportives, sur la voie publique, et jusque dans les assemblées parlementaires. »
 
La Fédération LGBT appellent les associations des droits humains qui le souhaitent à nous rejoindre dans ce combat quotidien, d’autant que le dossier SEXION D’ASSAUT est loin d’être refermé.
 
CONTACT PRESSE :
 
Stéphane Corbin,
porte-parole de la Fédération LGBT
06 22 09 09 66
 
* En juin dernier, Lefa, un des rappeurs parisiens, s’est scandaleusement illustré par une interview dans le magazine International Hip-Hop en affirmant :

 
« …/… On est homophobes à 100 % et on l’assume. …/… Pour nous, le fait d’être homosexuel est une déviance qui n’est pas tolérable. »
 
Les paroles des chansons de SEXION D’ASSAUT sont également sans équivoque. Quelques exemples :
 
« T’as froid dans le dos quand un travelo te dit “vas-y viens”. Car tu sais que l’homme ne naît pas gay mais qu’il le devient »
(A 30 % dans L’écrasement de tête)
« Je crois qu’il est grand temps que les pédés périssent, coupe leur le pénis, laisse les morts, retrouvés sur le périphérique »
(On t’a humilié, L’école des points vitaux)
« Lointaine est l’époque où les homos se maquaient en scred.
Maintenant, se galochent en ville avec des sappes arc-en-ciel.
Mais vas-y bouge, vas-y bouge.
Toutes ces pratiques ne sont pas saines, Nos corps ne seront qu’un tas de cendres, la mort ne sera qu’une passerelle. »
(Cessez le feu, l’école des points vitaux)
 
 
  • LES DATES DE LA TOURNÉE DE SEXION D’ASSAUT
 
1.OCTOBRE 2010
02/10 PAU Le Zenith
 
05/10 PARIS OrangeKorp au Zenith
 
07/10 CAEN Le Cargo annulé sur décision de la salle
 
08/10 TOURS L’Escale annulé
 
09/10 LE MANS L’Oasis annulé sur décision de la salle pour des raisons administratives et de sécurité
 
10/10 GUIPAVAS L’Alizé annulé sur décision de la salle mairie
 
12/10 RENNES La Cité annulé sur décision de la mairie
 
13/10 ANGERS Le Chabada annulé sur décision de la salle
 
15/10 NANTES La Carrière annulé par Mairie et salle
 
16/10 ST ETIENNE Le Fil annulé sur décision de la salle
 
17/10 ANGOULEME La Nef annulé
 
20/10 STRASBOURG La Laiterie annulé
 
22/10 TOULOUSE Ramier Contre manifestation le même jour par un concert gratuit
 
23/10 CENON Le Rocher de Palmer Contre manifestation le même jour interassociatif LGBT
 
24/10 MONTPELLIER Le Rockstore annulé
 
26/10 MARSEILLE Les Docks annulé
 
27/10 CLERMONT FERRAND La Coopérative de Mai annulé
 
28/10 VOULTE SUR RHONE ( VALENCE ) Salle des spectacles annulé
 
29/10 LYON Le Transbordeur annulé
 
30/10 ST BRIEUC Festival Cité Rap
 
31/10 NANCY L’Autre Canal annulé
 
NOVEMBRE 2010
 
02/11 BRUXELLES L’AB
 
3/11 LILLE L’Aéronef annulé
 
5/11 PARIS Le Zenith