CONTRAT D’UNION CIVILE: les centres LGBT écrivent au Président de la République

 

Attachés aux valeurs universelles de la République, les Centres LGBT souhaitent au contraire l’égalité des droits entre tous les couples. Ce souhait les pousse depuis longtemps à militer pour une ouverture du mariage civil ou une nécessaire amélioration du PaCS.

 

Les Centres LGBT annoncent également la prochaine réunion de leurs Membres pour les XVIIIe Rencontres de leur Fédération à Rennes les 12 et 13 Juillet prochains. Cette Assemblée générale permettra de débattre des prochains axes stratégiques de la Fédération et de faire un bilan de la situation des associations LGBT au niveau national. Elle appelle toutes les associations locales non encore membres à y participer comme observatrices et, pourquoi pas, comme futures membres !

 

 

Lettre ouverte

de la Fédération française des Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans (LGBT)

 

à Monsieur Nicolas Sarkosy,

Président de la République française.

 

 

A Tours, le 25 juin 2008

 

 

Objet : position de notre fédération quant à votre intention de faire évoluer le statut juridique des personnes lesbiennes, gays, bi et trans

 

 

Monsieur le Président,

 

La Fédération française des Centres LGBT regroupe une trentaine d’associations en France hexagonale et ultramarine. Ces associations oeuvrent toutes à l’intégration sociale et juridique des personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

 

Lors de la campagne électorale qui s’est achevée par votre élection à la Présidence de la République, vous avez évoquez dans diverses occasions votre intention de faire évoluer le statut juridique de vos concitoyens lesbiens, gays, bi et trans.

 

Des propos que vous avez tenus, des écrits que vous avez rédigés et des commentaires qui ont été faits au sujet de ces derniers, nous avons cru comprendre :

 

1) que vous êtes opposé à l’ouverture du mariage civile aux couples de même sexe;

 

2) que vous envisagez de proposer la création d’une nouvelle forme juridique d’union qui permettrait aux couples de même sexe d’obtenir les mêmes droits que les couples mariés, à l’exception de ceux qui touchent à la filiation et à la parentalité ;

 

3) que vous ne savez pas encore si ce nouveau contrat devrait être réservé ou pas aux couples de même sexe ;

 

 

4) que vous ne savez pas encore si ce nouveau contrat aurait vocation ou pas à remplacer le Pacte Civile de Solidarité ;

 

5) que vous êtes opposé à la possibilité pour un couple de même sexe de pouvoir adopter un enfant ;

 

6) que vous envisagez de proposer l’élargissement des attributions des délégations d’autorités parentales pour les personnes qui contribuent à l’éducation d’un ou plusieurs enfants sans qu’ils soient leur géniteur.

 

En outre, il nous semble que vous ne vous êtes pas encore exprimé sur les problèmes rencontrés par les personnes trans dans le cadre de leur transition.

 

C’est sur la base de ces informations que nous avons construit la position de notre Fédération que nous vous livrons ci-dessous.

 

La Fédération française des centres LGBT appuie ses revendications sur un principe essentiel: celui de la reconnaissance de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bi et trans, en droit comme en dignité. Pour nos associations, c’est cette égalité qui nous permettra d’intégrer réellement le corps civique de notre République.

 

Conformément à ce principe, notre revendication prioritaire est l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, qui feraient disparaître les dernières inégalités juridiques entre les homosexuels et les hétérosexuels, tant en matière fiscale, successorale et parentale. A nos yeux, tous les arguments qui sont utilisés pour nous interdire l’accès à ce droit sont basés sur la croyance de la supériorité morale d’une partie de la population sur une autre, ce qui est contraire aux valeurs de notre République.

 

Conscient que vous ne voulez pas ou ne pouvez pas proposer à la majorité présidentielle le vote de cette grande réforme qui résorberait assez facilement une discrimination institutionnelle scandaleuse, nous vous faisons part de notre avis quant à vos projets de substitution.

 

La création d’une forme juridique d’union qui serait réservée aux couples de même sexe, en droit ou simplement de fait, est pour nous inacceptable. Un tel dispositif contribuerait à marginaliser d’avantages nos minorités en échange de quelques avantages fiscaux supplémentaires. Il serait contraire à la ligne militante de nos mouvements qui se donnent pour objectif depuis les années 80 de faire des personnes lesbiennes, gays, bi et trans des citoyens à part entière et non à part. C’est pourquoi, s’il s’avérait que vous avez effectivement l’intention de soutenir un tel projet, nous vous demandons d’y surseoire, au nom des valeurs de notre République.

 

Si malgré votre hostilité à l’ouverture du mariage civile aux couples de même sexe vous souhaitiez tout de même améliorer la situation des personnes lesbiennes, gays, bi et trans, nous vous incitons à poursuivre le rapprochement entre le mariage et le PaCS, tout en conservant à ce dernier la souplesse contractuelle qui le caractérise. Vous pourriez entre autre proposer à votre gouvernement ou à votre majorité de transférer la gestion et la signatures des PaCS des tribunaux aux mairies.

 

Une amélioration du PaCS accompagnée d’un début de protection juridique accordée aux familles homoparentales par le biais du développement des attributions des délégations d’autorité parentale constitueraient pour sûr une avancée indéniable pour les personnes homosexuelles, une étape de plus vers l’égalité.

 

Nous attirons enfin votre attention sur l’urgence de fair
e émerger des solutions quant aux problèmes que rencontrent les personnes Trans, en concertation avec les associations concernées. 

 

En espérant que vous aurez à cœur de prendre en considération les avis de principaux concernés, nous vous adressons, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses et restons à la disposition de vos services pour approfondir notre position sur tous ces sujets.

 

 

La Présidence,

LGP Région Centre – Espace LGBT de Touraine 

 

Le président

Adrien Paulzac