Alors que la campagne de l’élection présidentielle se termine, la Fédération LGBTI+ propose une synthèse du positionnement des différent·es candidat·es à l’élection présidentielle.
Ô déception : de tous les états-majors de campagne, seuls ceux de Nathalie Arthaud et de Jean-Luc Mélenchon ont répondu à nos questions, sans langue de bois, de surcroît ! Les dix autres candidat.e.s ont brillé par leur silence et il a fallu reprendre la lecture – fastidieuse mais éclairante – des programmes et des textes que nous avons pu trouver.
Nous nous accordons sur plusieurs points. D’abord, le paysage politique est devenu affolant pour les LGBTI+. La majorité des candidat.e.s n’a produit aucun travail politique significatif, ni porté aucune revendication sur nos sujets de préoccupation, certains affichant même des convictions franchement hostiles à l’égalité des droits LGBTI.
Ainsi, la haine anti-LGBTI+ n’a jamais été aussi clairement représentée avec des candidats outranciers comme Eric Zemmour, Nicolas Dupont-Aignan et Marine le Pen, au discours volontairement ambigu. Le silence des programmes de Jean Lassalle et de Valérie Pécresse (deux opposants au mariage pour tou·tes) est assez significatif d’un positionnement homophobe pas assumé.
Par ailleurs, trois candidat·es se présentent avec des programmes assez éloignés des positions des associations et des personnes LGBTI+ et qui apparaissent relativement conservateurs au regard de l’évolution de la société: Emmanuel Macron, Nathalie Arthaud et – dans une moindre mesure – Anne Hidalgo qui fait bien mention dans sa profession de foi des personnes LGBTI+
Finalement, seules quatre candidatures émergent comme des candidatures de réels progrès pour les personnes LGBTI+ : celles de Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et de Yannick Jadot dont les positions sont respectivement très avancées et les plus proches des nôtres, et celle de Fabien Roussel qui fait des propositions intéressantes sur des sujets considérés comme centraux pour les associations, tout en “retardant” sur d’autres thématiques.
Mais même pour ces candidats, il reste du travail pour construire des propositions concrètes sur les questions de santé communautaire et sur le volet LGBTI+ des programmes éducatifs.
Si ce communiqué constitue un appel à voter, et nous insistons sur l’importance et la symbolique de cet acte, la Fédération LGBTI en revanche ne donne jamais de consigne de vote mais laisse chacun·e, en pleine connaissance des positions des douze candidat.e.s en lice, le choix du bulletin à glisser dans l’urne dimanche prochain.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2022/04/visuel-site.png15622779Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2022-04-08 15:26:472022-06-02 19:37:11Une élection décisive pour les LGBTI+
Après un quinquennat en voie d’achèvement, la Fédération LGBTI+ rappelle l’engagement quotidien des associations et des Centres LGBTI+ en matière de lutte contre le sexisme. Elle réaffirme l’importance pour le mouvement LGBTI+ de faire front avec la majorité inclusive des courants féministes.
Certes, presque jusqu’à la fin, la communication aura été le point fort des gouvernements de ce quinquennat. Ainsi, la cause des femmes en aura été – sur le papier – la “grande cause nationale”. Mais sous le vernis des déclarations flatteuses, les réalités sont épouvantables. La “lettre aux Français” d’Emmanuel Macron clôture un mandat et révèle ce que, dans le fond, nous savions tou⋅tes. Le candidat Macron n’y évoque en effet ni les femmes, ni les minorités sexuelles et de genre, ni les problématiques de discriminations. Preuve s’il en est que ces questions demeurent secondaires dans l’esprit du chef de l’État et candidat à l’élection présidentielle !
La réalité, c’est que nous sommes les témoins des défaillances chroniques, matérielles et structurelles de l’État : défaillances de la police à prévenir des féminicides alors même que des faits de violence sont connus1 ; défaillances du système pénal lorsqu’il refuse de prendre au sérieux les plaintes2 ; défaillances des services de l’inspection du travail à faire appliquer le principe d’égalité salariale ; défaillances du Ministère de la Santé à prendre à bras le corps le problème de santé publique que constituent les violences gynécologiques et obstétriques. Enfin, défaillance de l’Éducation nationale qui reproduit les stéréotypes et les inégalités entre filles et garçons, ce qui se traduit concrètement dans les choix d’orientation et la situation s’aggrave !
Ainsi, la dernière réforme des lycées impulsée par Jean-Michel Blanquer a largement contribué à décourager les filles de suivre les enseignants en mathématiques3.
Trop souvent par ailleurs, l’Etat se livre à une surenchère répressive, en particulier vis-à-vis des femmes exilées, des usagères de drogues ou des travailleuses du sexe4. Pourtant, au-delà du bénéfice électoral qu’il y a peut-être à en tirer, ces politiques ne présentent aucun intérêt pour la société, surtout en termes de santé publique. Bien au contraire, elles ont des effets dramatiques (dont une forte diminution de l’espérance de vie) sur des pans entiers des publics féminins, souvent relégués de l’agenda des politiques publiques, alors qu’ils devraient être une priorité, selon une logique de santé publique.
Nous pourrions citer mille exemples d’autres choix politiques qui contribuent et contribueront sournoisement à dégrader la condition des femmes. Ainsi, nous savons que dans sept cas sur dix, les hommes qui assassinent leur épouse sont sans emploi5. Il est donc clair que le choix de réduire la protection sociale face au chômage (une récente réforme présentée comme juste et progressiste) augmentera certainement le nombre de féminicides.
Dans ce contexte alarmant et contrairement aux fanfaronnades de Marlène Schiappa, les femmes lesbiennes et bisexuelles n’ont nullement été choyées par la réforme tardive, bâclée et partielle de la PMA. Suite à cette réforme, l’embouteillage des CECOS succède au prétendu “embouteillage parlementaire”. La pénurie de sperme et d’ovocytes inquiète, comme si ce problème n’avait pas pu être envisagé préalablement. La nouvelle politique instaure une procédure piégeuse, la « Reconnaissance Conjointe anticipée”, avec son lot de peaux de bananes jetées sur la route de la parentalité6. Ainsi, bien des notaires, peu compréhensifs et bien souvent mal informés, ne facilitent pas les démarches. Face à cette situation française ubuesque, de nombreuses femmes lesbiennes et bisexuelles continuent de se tourner vers des cliniques européennes. La France nous reconnaît des droits, mais – comme d’habitude – mandate des bureaucrates pour nous barrer la route.
Voilà un exemple parmi d’autres de la façon dont les pouvoirs publics traitent les femmes. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. La partie immergée, ce sont les vulnérabilités associées au fait d’être femme et queer : exposition aux violences sexuelles pendant l’enfance et l’adolescence, conséquences physiques et psychologiques de l’excision et des mariages forcés notamment pour les femmes racisées, isolement, exposition au stress minoritaire7, aux discours et aux discriminations biphobes et lesbophobes, difficultés d’accès à des soins et à une prévention adaptés.
L’exemple le plus criant est celui de l’accès aux soins gynécologiques, déjà entravé pour toutes les femmes. Selon un sondage Ifop de janvier 2022, 60% ont déjà renoncé à se rendre chez un⋅e gynécologue. Plus inquiétant encore, un tiers d’entre elle n’a pas consulté depuis plus de 2 ans ; près d’un tiers des 18-24 ans n’a jamais consulté ! Or, nous savons que la situation pour les femmes queer est encore plus alarmant. Le bilan est donc mauvais, très mauvais, sur le plan de la santé des femmes.
Enfin, les trajectoires personnelles des femmes queer sont marquées par les comportements à risques, notamment le tabagisme et la surconsommation d’alcool, avec des conséquences désastreuses sur la fonction hépatique. Tous ces facteurs conduisent bien souvent à des décès prématurés qui meurtrissent la communauté LGBTI+.
Les femmes transgenres et non-binaires subissent, quant à elles et selon la même logique, la perpétuation des discriminations et des violences. L’instauration du changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, est pourtant recommandée par le Défenseur des droits8 et par l’immense majorité du mouvement LGBTI+ : à elle-seule, cette mesure acterait un progrès immense en termes d’égalité des droits. Malgré tout, tous les gouvernements ont fait la sourde oreille pendant cinq longues années !
Par ailleurs, la transidentité a été enfin dépsychiatrisée à l’échelle mondiale par l’OMS au 1er janvier 2022, trente-deux ans après la dépsychiatrisation de l’homosexualité. Pourtant, aucun travail sérieux n’a été diligenté, ni par le gouvernement, ni par aucun ministère, pour opérer le virage attendu depuis longtemps, aujourd’hui inéluctable. Les femmes transgenres en paient le prix fort, chaque jour, dans l’indifférence et avec la complicité des pouvoirs publics, avec la liste de ces femmes transgenres assassinées qui s’allonge chaque année.
Ce refus constant des pouvoirs publics de légiférer en la matière ne peut s’expliquer que par la transphobie d’État, à savoir le déni de droits fondamentaux pour toute une partie des citoyen·nes.
Malgré les éléments de langage et la communication gouvernementale, le bilan d’Emmanuel Macron n’aura nullement contribué à l’amélioration du sort des femmes (hétéro, lesbiennes, bisexuelles, cisgenres ou transgenres). La situation s’est même aggravée dans bien des cas. Seules les luttes associatives, débouchant sur une action déterminée et volontariste de l’Etat, sont susceptibles d’inverser une tendance installée depuis trop longtemps.Avec la majorité inclusive des courants féministes, les associations et Centres LGBTI+ sont aux premières loges des réalités souvent occultées. Mais nous continuerons, comme fédération d’associations et de Centres LGBTI+, de faire état des réalités constatées sur le terrain et de militer pour l’égalité des droits et la pleine émancipation de toutes les femmes.
[7] Le stress minoritaire désigne l’expérience vécue et partagée de stress chronique lié au fait d’appartenir à une catégorie socialement marginalisée, dans une société majoritairement hétérosexuelle et cisgenre.
Après bien des reports, les Centres LGBTI+ de France se sont rassemblés à Nancy à l’initiative d’Equinoxe (Centre LGBTI+ de Lorraine), lors des Rencontres bisannuelles de la Fédération LGBTI+, pour travailler sur leurs revendications communes et désigner leur nouvelle équipe fédérale.
La Fédération LGBTI+ rassemble 14 associations actives sur l’ensemble du territoire : ADHEOS (Poitou-Charentes), Aides, l’Association Nationale Transgenre, le Centre LGBTI+ de Vendée (Pays de la Loire), le Centre LGBTI de Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes), Equinoxe (Grand Est), Centre LGBTQI+ de Paris – Île-de-France, le Girofard Bordeaux (Nouvelle Aquitaine), Homogène Le Mans (Pays de la Loire), Iskis Rennes (Bretagne), La Gom 53 (Pays de la Loire), LGBT+66 (Occitanie), les Bascos, Nos Couleurs et Arcolan (Nouvelle Aquitaine) et Quazar Angers (Pays de la Loire).
Lors de cette Assemblée Générale, les référent-es ont clarifié leur fonctionnement collectif après avoir surmonté au mieux la crise sanitaire. À l’approche des élections présidentielle et législatives, la priorité s’est portée sur l’élaboration d’un panel de revendications et de propositions pour la prochaine mandature.
Ils ont désigné sept nouvelles et nouveaux administrateurs issus de tout le pays, L’Assemblée Générale a salué le départ volontaire de Jérémy BAUDOIN (Equinoxe Nancy), Stéphanie NICOT (Association Nationale Transgenre) et d’Elian BARCELO (Iskis Rennes), après plusieurs d’années d’engagement au sein du Conseil d’administration. Ils continueront néanmoins à s’investir dans des commissions dédiés au sein de la Fédération LGBTI+.
La composition du Conseil d’Administration est la suivante::
Jean-Christophe TESTU, Président, il/lui
Margaux VIBERT, Secrétaire, elle
Antonin LE MÉE, Secrétaire-adjoint, il/lui
Jean-Loup THEVENOT, Trésorier, il/lui
Kévin GALET, Porte-parole, il/lui
Bernard GACHEN, Administrateur, il/lui
Franck-Yves GUILBERT, Administrateur, il/lui.
Mathieu KLEIN (maire de Nancy) est intervenu en visioconférence lors de ces Rencontres pour saluer les participant-es, comme soutien élu et soutien historique aux causes LGBTI+.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2022/02/43R-Nancy.jpg6751200Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2022-02-16 18:23:332022-02-16 18:23:35Aux Rencontres de Nancy, les Centres LGBTI+ rassemblés autour de leur nouvelle direction fédérale
Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de Toulouse
Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice la double filiation maternelle de leur fille.
Bien qu’elle ait été conçue après le changement d’état civil de Claire, et qu’un acte de reconnaissance maternelle ait été effectué avant la naissance de son enfant, Claire n’a toujours pas de lien de filiation maternelle reconnu, en raison de sa transidentité. En 2018, les juges de la Cour d’Appel de Montpellier avaient réfléchi à un statut juridique nouveau, celui de parent biologique, qui a été rejeté par la Cour de Cassation en septembre 2020. L’APGL est intervenue aux côtés de Claire depuis la procédure en Cassation. Un recours a été déposé à la CEDH : la requête vise à autoriser Claire à pouvoir établir son lien de filiation par la voie de la reconnaissance maternelle. En attendant le jugement de la juridiction européenne, l’affaire est arrivée au bout d’une solution acceptable pour Claire en France, depuis qu’elle et Marie ont été entendue par les magistrats de la Cour d’Appel de Toulouse en décembre 2021. Le délibéré, qui a été rendu public ce mercredi, 9 février 2022, retient des trois options envisagées, la plus juste : celle qui avait été demandée par Claire, Marie, leur fille par l’intermédiaire de son représentant et l’APGL.
Les signataires se félicitent de la solution (enfin !) retenue par la justice d’établir la filiation, qualifiée de maternelle, entre Claire et sa fille, qui consacre la possibilité pour une mère trans d’être reconnue comme telle, sans avoir à adopter son propre enfant.
C’est une première en France !
Les signataires saluent l’avancée de la France, qui montre à nos voisins européens le chemin pour une vision progressiste de la filiation des personnes trans.
Les signataires rappellent cependant qu’une procédure judiciaire longue de 8 ans est inacceptable, et en appelle au législateur afin que les autres familles de parents trans n’aient pas à subir le même parcours, et puissent établir leur filiation par simple reconnaissance.
Pour rappel, trois options se profilaient à l’horizon :
Option 1 La plus « probable », car c’était celle proposée par le parquet général de Toulouse (et déjà proposé par l’avocate générale de la Cour de Cassation) : ● Filiation maternelle établie par la voie judiciaire MAIS : ● Mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant du jugement ordonnant le changement d’état civil de Claire => Dans ce cas, recours CEDH sur la mention marginale, visible sur toute copie intégrale de l’acte de naissance et donc attentatoire à la vie privée de l’enfant et du parent.
Option 2 Celle qui avait été demandée par Claire, Marie, leur fille par l’intermédiaire de son représentant et l’APGL (faute de ne pouvoir établir la filiation maternelle sur la base de la reconnaissance maternelle effectuée par Claire avant la naissance). ● Filiation maternelle établie par la voie judiciaire AVEC : ● Mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant de l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse établissant la filiation entre Claire et sa fille => Dans ce cas demande satisfaite, et il ne restera plus à la CEDH qu’à trancher sur le refus de la France de laisser Claire procéder à une simple reconnaissance maternelle (recours déjà en cours).
Option 3 Celle proposée par la Cour de Cassation ● Filiation paternelle, par voie de reconnaissance OU : ● Filiation maternelle par l’adoption de l’enfant du conjoint NB : ces solutions revenaient à laisser l’acte de naissance de l’enfant tel quel puisqu’elles ne sont réalisables ni l’une ni l’autre. La première solution n’est pas possible car une femme ne peut souscrire une reconnaissance paternelle et la seconde suppose que Marie donne son accord à une telle procédure, ce qu’elle refuse comme elle en a tout à fait le droit, leur enfant ayant été conçu au sein de leur couple. => Dans ce cas, situation catastrophique : recours CEDH pour le tout, et poursuite du combat judiciaire pour Claire et Marie qui n’auront toujours pas de double filiation pour leur fille. Dans l’attente : pas de transmission du nom, pas d’autorité parentale, pas de dévolution successorale.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2022/02/Cour_appel_Toulouse.jpg19361936Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2022-02-11 14:33:512022-02-11 14:33:53Filiation maternelle pour une femme trans : une victoire judiciaire historique
Sur les questions de vie sexuelle et affective des personnes transgenres, la Fédération LGBTI+ a fait le double constat du manque de formation des professionnel·le·s de santé et du manque de documents adaptés aux personnes transgenres. C’est pourquoi la Fédération LGBTI+ lance un nouvel outil de promotion de la santé : la brochure “Vie sexuelle et transidentité”.
Cette brochure de 52 pages s’adresse en premier lieu aux professionnel·le·s de santé et aux militant·e·s qui accompagnent des personnes transgenres en santé sexuelle. Elle est aussi un guide à destination des personnes transgenres pour prendre soin de leur santé. En huit chapitres, le vaste domaine de la santé sexuelle et de la vie affective est parcouru à la fois en pointant les spécificités vécues par les personnes transgenres et en abordant des thématiques partagées par tout public mais avec un vocabulaire adapté à la diversité des vies et corps des personnes transgenres.
Soignant·e·s et patient·e·s transgenres entretiennent une relation pas toujours sereine. Pour des raisons diverses, l’un ou l’autre des partis peuvent présenter des freins vers ou dans la prise en charge. Or il y a un grand chantier d’information, de formation et de prévention à initier. En effet, les personnes transgenres ont des pratiques et des besoins spécifiques ainsi que des obstacles particuliers dans l’accès à la santé. La population transgenre est par exemple reconnue comme une des populations clés dans la lutte contre l’épidémie de VIH. La brochure se veut donc être un pont entre les professionnel·le·s de santé et les usager·e·s transgenres du système de santé.
Le sous-titre de la brochure “Comprendre, accompagner, s’épanouir” se veut tourné vers un partenariat patient· / soignant·e fructueux. Pour les professionnel·le·s de santé, il s’agit de dépasser les clichés et s’adapter aux réalités de chacun·e grâce à une meilleure compréhension des enjeux spécifiques à la transidentité. Pour les personnes transgenres, la brochure est une boîte à outils dont on peut se saisir pour mieux vivre son parcours de santé et gagner en autonomie dans sa vie sexuelle et affective.
Chaque parcours de vie est unique : cette brochure n’a pas la prétention d’approfondir chaque situation. Elle est un support, une porte ouverte pour promouvoir la santé dans une démarche inclusive.
Les structures de santé et associations communautaires intéressées par la brochure peuvent remplir un formulaire de commande. Les demandes seront gérées au mieux en fonction des stocks et du caractère prioritaire ou non du public destinataire de la commande. Un PDF de la brochure sera mis en ligne d’ici quelques mois afin de rendre les informations plus accessibles.
Mise à jour 15/04/2022 Il n’est malheureusement plus possible de passer commande car les stocks arrivent déjà à leur fin. Une réimpression prise en charge par une structure publique est envisageable. La brochure sera mise en ligne en PDF d’ici quelques semaines afin que tout le monde puisse l’utiliser.
La Fédération LGBTI+ remercie la DILCRAH de son soutien financier à cette campagne qui porte un message nouveau dans le mouvement LGBTI+ en France. Nous remercions également les bénévoles et les professionnel·le·s qui y ont consacré du temps et de l’énergie.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2021/10/Brochure-VAS-transgenres-illustration-couverture.png17481748Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2021-11-15 20:00:002022-04-15 11:14:08Lancement de la brochure "Vie sexuelle et transidentité"
04/10/2021 – La Fédération LGBTI+ salue les avancées notables du Ministère de l’Éducation nationale, suite à la publication d’une circulaire sur les questions de genre le 30 septembre dernier.
Pour l’essentiel, le ministère a repris les propositions des associations LGBTI+ : emploi du prénom d’usage, accès aux espaces d’intimité, protection face aux violences transphobes en milieu scolaire. Il approfondit et précise le Guide de prévention contre l’homophobie et la transphobie publié par la DGESCO en janvier 2020.
Rappelons que, jusqu’à cette date, aucune disposition n’existait. La responsabilité du traitement des situations dépendait donc du « bon vouloir » des établissements.
Le travail engagé par le ministère répond aux suicides d’élèves et d’étudiants transgenres, médiatisés l’an dernier. L’école publique a donc enfin compris que le respect de l’identité de genre des élèves devait être la règle. Le cas par cas laisse aujourd’hui la place à un cadre national plus clair et plus protecteur qu’auparavant pour les élèves transgenres.
Malgré tout, le texte arrive bien tard. La Fédération LGBTI+ avait alerté la DILCRAH en 2019 sur les risques que l’institution scolaire faisait courir aux élèves transgenres, et avait plaidé pour un cadre national cohérent fixé par une circulaire. Malgré l’urgence, la publication de ce texte – initialement prévue le 17 mai – a été retardée de près de six mois, sans explication.
Outre quelques formulations un peu hasardeuses, ce texte comporte une vraie zone d’ombre. L’adoption d’un prénom d’usage dans le cadre scolaire est en effet conditionnée à l’accord des deux responsables légaux. Certes, l’institution est dépendante des règles encadrant actuellement l’autorité parentale. Cependant, nous souhaitons que l’État soit davantage proactif dans le dialogue avec les familles où des difficultés apparaissent, pour prévenir les violences et les sanctionner pénalement le cas échéant.
Par ailleurs, la Fédération LGBTI+ s’interroge sur l’emploi du prénom d’usage dans les documents internes aux établissements : à notre connaissance, à l’heure actuelle, le système d’information du ministère ne le permet tout simplement pas. Ce problème doit être réglé au plus vite !
Nous attendons de l’institution scolaire que son engagement se prolonge dans chaque académie (notamment via les observatoires académiques) et dans chaque établissement. L’investissement dans la formation initiale et continue et l’information des personnels constituent des enjeux-clés sur les questions de genre dans les établissements scolaires.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2021/10/CP-finbonvouloir.png6751200Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2021-10-08 12:58:332021-10-08 12:58:35Élèves transgenres : la fin du « bon vouloir »
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 26 juin 2021, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
La Fédération LGBTI+ et toutes les associations LGBTI+ réclamaient depuis longtemps un accès égal à la parentalité pour chaque Française et chaque Français. En 2013, l’ouverture du mariage à tous les couples avait laissé de côté la possibilité des femmes autres que celles en couple hétérosexuel d’accéder à la PMA, qu’il s’agisse de couples de femmes ou de célibataires.
Cette façon de faire est hélas typique de « l’universalisme à la française » : comme dans la fable orwellienne, tous sont égaux, mais certains plus que d’autres ! C’est aussi la politique des petits pas politiciens : l’égalité des droits dans notre pays n’est jamais acquise, elle n’avance que par sauts de puce et victoires parcellaires. En France, la lutte pour l’égalité des droits est un combat dur, long et pénible humainement pour les personnes concernées et les associations.
Le manque de courage et les reculades successives des gouvernements de ce quinquennat et du précédent n’ont pas été sans effet. Ils ont entretenu le sentiment de légitimité d’opposant·e·s homophobes dont nous savons tou·te·s les conséquences sur les personnes LGBTI+. Ils ont aussi sonné le glas de nombreux projets parentaux. En effet, si l’égalité des droits est malheureusement habituée à attendre de nombreuses années, la fertilité des personnes, elle, ne le peut pas.
Une PMA qui ne va pas jusqu’au bout de l’égalité…
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une victoire, certes, mais au goût amer. Face à tous les refus du Président, du gouvernement et des parlementaires, la loi bioéthique adoptée manque des rendez-vous cruciaux avec l’égalité :
1. Refus de la protection des enfants intersexes, en interdisant les opérations de mutilation. Faut-il une nouvelle énième condamnation de la France par une instance internationale pour que cette barbarie cesse ?
2. Refus de l’ouverture de transparentalité, laissant les personnes transgenres hors de ce projet sociétal. La transidentité n’est pourtant pas une contre-indication à la parentalité ! La stérilisation des personnes transgenres a été mise à mal par la loi. Cependant, via la PMA et la difficulté à faire conserver ses gamètes, elle reste donc une option acceptable pour la majorité des élu·e·s de la République !
3. Refus de la ROPA (réception de l’ovocyte par la partenaire). Elle aurait pourtant permis le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA.
Ces refus indiquent clairement que c’est bel et bien l’appartenance des personnes concernées à une minorité sexuelle et de genre et la remise en cause de la toute-puissance de la médecine qui dérangent.
Après la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires LR qui voulaient réserver la prise en charge par la Sécurité Sociale aux couples hétérosexuels et en exclure les couples de femmes et les femmes célibataires, les décrets d’application permettront à toutes les femmes, jusqu’à l’âge de 43 ans, d’avoir accès aux techniques médicales d’aide à la procréation, jusqu’alors réservées aux seuls couples hétérosexuels atteints d’infertilité. La PMA sera bien remboursée à tous et toutes par la sécurité sociale.
La levée de l’anonymat des dons de gamète est actée. À l’avenir, toute personne née via un don d’ovocyte ou de sperme pourra avoir accès à ses origines, si elle le souhaite. Elle pourra accéder à l’identité de son donneur à sa majorité, sans pouvoir établir une filiation sur cette base.
Les lesbiennes restent des citoyennes de seconde zone !
Pour les couples de femmes, la filiation devra être obligatoirement établie par une reconnaissance anticipée de parentalité devant notaire ! Autrement dit, les femmes lesbiennes et bisexuelles sont maintenues dans un état discriminatoire pour protéger leur famille en cas de recours à une PMA avec tiers donneur. Elles sont soumises de force à un régime dérogatoire au régime commun de la filiation.
Malgré tout, cette adoption de la PMA est une victoire pour toutes les femmes, et en particulier pour toutes les lesbiennes et bisexuelles, leur évitant des déplacements épuisants et coûteux à l’étranger. C’est une avancée indéniable. Pourtant la somme des refus et le régime discriminatoire de filiation imposé par le gouvernement aux couples de femmes indiquent clairement que cette adoption n’est qu’une étape, qui en appelle bien d’autres sur le chemin de l’égalité complète.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/05/pma_report.jpg6751200Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2021-06-30 23:01:132021-06-30 23:01:19L’ouverture de la PMA actée, mais l’égalité des droits n’y est toujours pas !
Le 5 juin 2021 – Nous avons pris connaissance de la décision de la proviseure du lycée Germaine-Tillion à Sain-Bel (Rhône) de s’opposer à la présence dans l’établissement d’une professeure de lettres, sous prétexte qu’elle portait, à quelques jours de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, un masque arc-en-ciel.
La cheffe d’établissement a osé invoquer la « neutralité du service public », pour justifier l’interdiction d’exercer à cette enseignante. De son côté, le rectorat a oscillé entre déni de faits documentéset « pas de vague »…
Les pouvoirs publics utilisent pourtant massivement le drapeau arc-en-ciel dans leur communication (collectivités, autorités constitutionnelles, institutions diverses), pour marquer leur appui à la lutte contre les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. L’Éducation nationale ne fait pas exception.
Dans l’école comme partout ailleurs, l’enjeu de la visibilité est essentiel pour les personnes LGBTI+. Elle crée un climat positif d’acceptation dans les écoles et les établissements. L’a visibilité a un enjeu de bien-être pour les personnes concernées, qu’il s’agisse d’élèves ou de personnels. De leur côté, les personnes moins directement concernées peuvent se déclarer comme alliées de cette cause. Enfin, la lutte contre les LGBTIphobies s’inscrit dans la continuité des valeurs de la République et de l’École laïque.
La Fédération LGBTI+ a pris contact avec l’enseignante et avec le syndicat Sud Éducation. Nous condamnons fermement l’argument employé à l’appui de la sanction disciplinaire. Nous rappelons, avec le Centre LGBTI de Lyon, les engagements de l’École publique en faveur de l’égalité des droits .
71 États criminalisent encore l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Onze de ces États condamnent à mort les personnes LGBTI+. Nous vivions jusqu’à récemment dans l’illusion que l’Europe était, si ce n’est à l’abri, au moins en progrès. Il n’en est plus rien. Comme en Afrique ou en Asie, des gouvernements européens – à l’instar de la Pologne ou de la Hongrie – reproduisent les mêmes schémas : accuser les minorités sexuelles et de genre de tous les maux, pour les désigner comme boucs-émissaires. Nos associations expriment leur soutien aux communautés LGBTI qui, de part le monde, subissent cette homophobie et cette transphobie d’État. A ce titre, l’action diplomatique de la France reste timorée : notre pays reste pratiquement silencieux, ne serait-ce que sur l’abolition universelle de la peine de mort, y compris en soutenant des États ouvertement homophobes.
La situation intérieure n’est guère plus brillante. Pire : alors que des milliers de victimes de ces politiques homophobes ou transphobes gagnent notre pays pour y trouver asile, la France leur oppose les fourches caudines d’une procédure d’asile semée d’embuche. Nos associations constatent ainsi les nombreux obstacles opposés par l’OFPRA aux demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI+ : face à des refus quasi systématiques en première instance, très souvent infondés, ces derniers ne peuvent espérer obtenir l’asile qu’après un recours devant la CNDA ! Il en résulte des procédures inutilement longues (alors que la loi « asile et immigration » prétendait accélérer les délais d’obtention du statut de réfugié⋅e !), mais surtout des décisions d’expulsion qui menacent la vie des personnes concernées. De fait, la France se rend complice des États homophobes.
Avec les restrictions sanitaires (confinement, couvre-feu), les plaintes pour violences LGBTIphobes ont reculé en 2020 (soit que le confinement ait confiné l’homophobie, soit que l’accès aux commissariats ait été rendu plus difficile). Nous ne saurions nous en contenter, alors que nous constatons un climat haineux de plus en plus manifeste.
Le plan pour l’égalité représente sans doute un progrès, quoique tardif, et pour des avancées à long terme. Mais c’est le troisième plan depuis 2016, et il demeurera insuffisant, au même titre que les précédents, tant que le gouvernement se refusera à actionner des leviers politiques et institutionnels plus puissants.
Nous sommes aussi choqués de l’éternel ajournement des lois d’égalité ou de progrès (qu’il s’agisse de la loi bioéthique ou de l’initiative portant sur les thérapies de conversion), sous prétexte d’embouteillage parlementaire ! Rappelons que, constitutionnellement, c’est le gouvernement – et accessoirement sa majorité – qui est maître de l’agenda des institutions parlementaires.
Ainsi, le changement d’état civil libre et gratuit – mesure fort simple et économiquement gagnante – n’est toujours pas à l’ordre du jour des assemblées, alors que nous avons dit et répété – avec la Défenseure Des Droits – que cette mesure permettrait de faire sauter en quelques semaines des obstacles pour des dizaines de milliers de personnes transgenres. Et accessoirement contribuerait à désengorger les tribunaux ! Nous demandons aussi l’application des dix recommandations de la décision-cadre 2020-136 du Défenseur des Droits.
La situation d’urgence sociale et sanitaire est toujours présente, alors que la crise économique n’a pas encore déployé ses pleins effets. Nos associations ont pris de plein fouet les effets de cette crise. Au vu de l’urgence et après les périodes de confinement puis de couvre-feu, le gouvernement doit donc s’attendre, dans les prochains mois, à de puissantes mobilisations, à commencer par les marches des fiertés que nous appelons nos associations fédérées à reprendre et amplifier.
https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/06/Perpi.png3381200Fédération LGBTI+https://federation-lgbti.org/wp-content/uploads/2020/11/LogoSite-300x138.pngFédération LGBTI+2021-05-17 08:48:222021-05-17 08:48:24Homophobie, transphobie : l’Europe régresse et la France traîne la savate !
La Fédération LGBTI+ a appris avec effroi les circonstances glaçantes d’un meurtre la nuit du 7 avril à Reims. À la lumière de l’enquête, le Procureur de la République vient de retenir le caractère LGBTIphobe de cet acte particulièrement odieux.
La haine anti LGBTI+ continue de tuer en France, ainsi que dans une ville de Reims déjà traumatisée par l’assassinat homophobe de François Chenu en 2002.
Nous exprimons notre solidarité et notre compassion aux proches et à la famille de la victime.
Les associations Ex Æquo (Centre LGBT de Reims) et LGBT+66 (Centre LGBT+ de Perpignan) organisent des rassemblements de soutien aux proches et de recueillement :
REIMS, samedi 24 avril à 10 h, place Saint-Thomas (lien)
PERPIGNAN, samedi 24 avril à 11 h, place de la Résistance (lien)
La Fédération LGBTI+ et ses structures membres, solidaires de toutes les victimes des LGBTI-phobies, saluent et remercient les associations à l’initiative de ces rassemblements. Nous exhortons chacune et chacun à une forte mobilisation lors de ces hommages solennels.
Fédération LGBTI+ 2023
Fédération LGBTI+