A force de persévérance, deux couples de même sexe se sont frayé un chemin dans le code civil mexicain pour obtenir leur union légale. Et les enjeux économiques dans cet Etat prisé par les gays devraient empêcher les recours des opposants…

 
 
 Après Mexico, le Quintana Roo devient le deuxième Etat mexicain à autoriser le mariage gay. Le 28 novembre dernier à Cancun, dans la plus stricte intimité, deux couples, Patricia (ci-dessus à droite) et Areli, Sergio (à gauche) et Manuel, ont apposé leurs signatures sur le registre civil en présence d’un juge. «Il n’y a pas de mots pour décrire cet instant. Toutes ces luttes, tout ce travail, toutes ces recherches pour arriver à jour. C’est à tout ça que j’ai pensé», explique Patricia, jeune mariée et responsable du collectif Diversidad Somos Todos.

 
 
Convaincre une juge
Mais contrairement à Mexico, le mariage gay à Cancun et dans son Etat a été obtenu… par défaut. Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune réforme de la Constitution ou du code civil n’a été nécessaire. «Depuis un an nous cherchions un moyen légal de faire reconnaître le mariage entre personnes de même sexe. A force de rencontres avec des députés ou des fonctionnaires du registre civil, nous avons réalisé qu’il y avait une faille dans le code civil. Le texte ne précise pas qu’un mariage doit avoir lieu entre un homme et une femme.» Couplé avec l’article Premier de la Constitution du pays qui interdit toute forme de discrimination, légalement il est impossible de refuser le mariage gay à Cancun.
 
Impossible dans les faits, mais dans la réalité, trouver un juge qui accepte d’appliquer la loi a été plus compliqué. «Au départ personne n’a voulu nous marier. Mais ils se sont bien rendus compte que nous pourrions déposer un recours pour non respect de la loi. Nous avons donc réussi à convaincre une juge qui n’a fait que son travail.» Face à une possible pression des milieux conservateurs, l’identité de la magistrate n’a pas encore été dévoilée.
 
Enjeux économiques
La tentation pour les opposants au mariage gay serait de faire modifier le code civil, comme c’est actuellement le cas dans l’Etat de Queretaro. Mais cela signifierait rompre avec l’image d’une région tolérante et qui compte parmi les destinations préférées des communautés LGBT. «C’était aussi ça l’enjeu. Nous travaillons avec les autorités en charge du tourisme pour faire de Cancun et de la Rivera Maya une zone gayfriendly. On ne peut pas dire aux homosexuels "venez chez nous" et dans le même temps leur refuser l’égalité des droits.» Les enjeux économiques sont de taille et les procédures en attente nombreuses. Une dizaine de couples s’est rapprochée de l’organisation de Patricia, mais au total quelques 200 couples mexicains, américains et européens prévoient de célébrer leur union sur les plus belles plages du pays dans les semaines à venir.
 
Accompagné par l’association de Mexico Agenda LGBT et son avocat Jaime Lopez Vela, Diversidad Somos Todos a agit dans la plus grande discrétion. La prochaine étape est le lancement d’une campagne sur l’égalité des droits et la simple possibilité de faire respecter la loi. «Dans certaines régions d’Europe ou des Etats-Unis, on est encore fermé sur ces sujets. A Cancun, on a su montrer que même dans un pays aussi machiste que le Mexique, il est possible de faire valoir ses droits dans la paix et la non-violence. C’est historique.»
 
 Lors de la journée mondiale de lutte contre le sida, les journalistes de Radio Rai 1 ont reçu par mail une étrange consigne: ne pas utiliser le mot «préservatif» à l’antenne. Embarras dans les couloirs de la station publique…
 
«Erreur de communication interne». C’est en ces termes que la direction de la Rai tente d’atténuer la polémique. Jeudi 1er décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, les chefs de programme de Radio Rai 1, une des trois antennes du groupe de télé et radio publiques Rai, ont reçu pour consigne de ne pas prononcer le mot «préservatif» à l’antenne. Une consigne, présentée comme une volonté du ministère de la Santé, transmise par un mail interne qu’a révélé la presse: «Chers tous, le ministère rappelle que le préservatif ne doit être explicitement nommé dans aucun de nos programmes. Il faut se limiter au concept générique de prévention dans les comportements sexuels et à la nécessité de se soumettre à un test VIH en cas de risque potentiel.» Selon le Corriere della sera, l’expéditrice du mail est une employée de la radio publique, Laura De Pasquale, dont le journal rappelle qu’elle a connu «une rapide ascension» au sein de la Rai et qu’elle est aussi la fiancée d’un fidèle de Silvio Berlusconi…
 
 
Mais le ministre de la Santé, Renato Balduzzi, a démenti toute implication dans cette affaire: «La prévention passe aussi par le préservatif. Le ministère n’a envoyé aucune indication sur l’utilisation de ce mot, il ne se permettrait jamais d’en interdire l’emploi», a-t-il déclaré. Avant de renvoyer la faute à la direction de la radio: «Nous avons mis l’accent sur le test VIH cette année, mais toute autre initiative est de la responsabilité de la Rai.»
 
«Erreur interne»
La direction de la radio se dédouane quant à elle en précisant que le mail – annulé rapidement après avoir été envoyé – était une erreur interne. «Il n’y a eu aucune limitation dans l’utilisation du mot “préservatif” lors de nos émissions» s’est justifié Antonio Preziosi, à la tête de Radio Rai 1, précisant qu’une enquête avait été ouverte au sein de l’entreprise. Certains journalistes ont heureusement utilisé le mot au cours des programmes spéciaux prévus pour la journée du 1er décembre. Mais un des invités, président d’une association de séropositifs, a affirmé avoir reçu pour consigne, avant son passage à l’antenne, de ne parler que du dépistage VIH.
 
Pour protester contre cette tentative de censure ahurissante et non assumée, plusieurs associations LGBT ont manifesté en distribuant des préservatifs samedi devant le siège du groupe Rai. Parmi elles, Arcigay a appelé les médias à s’impliquer dans la prévention contre le sida, quasi inexistante en Italie. A l’heure actuelle, environ 140 000 personnes sont porteuses du VIH dans la Péninsule.
 
Le jugement rendu le 26 octobre à Bayonne, accordant à une lesbienne l’autorité parentale sur les jumelles de sa compagne, est devenu définitif. Mais il ne fera pas forcément jurisprudence
 
 Le 26 octobre à Bayonne, un jugement a accordé à une femme pacsée avec une autre l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de celle-ci (lire article). Le parquet n’ayant pas fait appel, le jugement est devenu définitif.

 
 
La juge aux Affaires familiales avait accordé à Marie-Catherine D., pacsée depuis septembre 2009 avec Cécile J., l’autorité parentale conjointe, sans circonstance particulière explicitée, sur les jumelles de cette dernière, nées en février 2010.
 
Pas de «circonstances particulières»
Ce n’est pas la première fois qu’une telle décision est prononcée pour un couple homo, mais en règle générale, le juge ne donne son accord que si la mère et son amie arguent de circonstances particulières, conformément à l’article 377 du Code civil, qui prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers seulement «lorsque les circonstances l’exigent».
 
Des juges ont déjà tranché favorablement lorsque la mère effectuait des déplacements multiples, ou souffrait d’une santé fragile. Le 8 juillet 2010, la Cour de cassation a explicitement rejeté une telle demande car les deux femmes ne démontraient pas de «circonstances particulières» suffisamment convaincantes.
 
Pas de jurisprudence
Le juge de Bayonne ne détaille pas dans son jugement les «circonstances» retenues, et ce mot ne figure même pas dans la décision. «En filigrane, remarque un juriste ayant analysé ce dossier, on note que le juge a recours à la notion de "foyer" et à celle de "couple"», mais que le tout est assez «laconique». Ni le parquet de Bayonne, ni le parquet général de Pau, sans doute après consultation du ministère de la Justice, n’ont souhaité faire appel.
 
Pour autant, selon le juriste interrogé par l’AFP, et même si les personnes se trouvant dans le cas de Mmes D. et J. s’en prévaudront sûrement quand elles feront une demande similaire, la décision de Bayonne ne fera pas forcément jurisprudence ailleurs. En effet, «il est rare qu’un juge soit dissident par rapport à la Cour de cassation», plus restrictive pour l’instant. Ce juriste note aussi que, si le jugement délègue l’autorité parentale, il «n’établit pas de lien de filiation, ou d’adoption» entre les jumelles et Mme D.
Des sets de table pour inciter au port du préservatif à la cantine du ministère des Affaires étrangères? «De la propagande sexuelle», fulmine un employé du Quai d’Orsay! 
 
 A l’occasion du 1er décembre, l’association contre le sida Arcat (groupe SOS) édite chaque année une série de sets de table, avec la participation de dessinateurs célèbres, afin de les placer sur les tables de restaurants d’entreprises ou d’organismes publics… cette année n’a pas dérogé à la règle, avec l’édition de 300.000 sets de tables incluant un dessin de Christian Binet (Les Bidochons). Et l‘ALGO, l’association LGBT du ministère des Affaires étrangères, s’est appropriée le set pour une opération sensibilisation, comme l’ont fait en même temps les autres membres du collectif Homoboulot, sur les tables de la cantine du Quai d’Orsay (ci-dessus).

 
 
«Propagande homosexualité»
Ce qui, apparemment, n’a pas été du goût de tout le monde. Un membre du personnel du ministère n’a pas tardé à écrire au Salon beige, un blog catholique intégriste. «Je proteste énergiquement contre ce procédé intempestif en faveur d’une propagande sexuelle pour le moins déplacée voire dévoyée», fulmine cet agent anonyme.
 
Le pire, selon l’agent: hier, mercredi, «il y avait à la cantine du Quai d’Orsay beaucoup d’enfants d’école primaire», exposé à ce document fort suggestif, comme on peut le constater… et à l’accueil, les propagandistes LGBT offraient «des bonbons»… Diantre, ils veulent recruter nos enfants, a dû songer le prude employé du ministère!

 
 
Joint par TÊTU, Laurent Lapeyre, le président de l’ALGO, précise qu’évidemment, il n’était pas question de propagande, et que les enfants présents n’ont pas eu accès aux préservatifs. «Les documents de prévention distribués étaient ceux du ministère de la Santé.» Dans l’ensemble, assure-t-il, «les agents réagissent très bien» à cette opération, menée cette année pour la troisième fois, toujours avec l’accord de la direction du personnel. Il raconte qu’hier, «il y a bien eu un employé qui m’a dit qu’en nous voyant, il avait envie de vomir…» Et qui, sans doute, a pris sa plus belle plume pour se plaindre sur le blog catho.