Un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris vient d’être rendu public. Il sidère et indigne, bien au-delà des personnes concernées et de leurs associations.
Rappelons les faits. Un salarié d’un salon de coiffure est congédié pendant sa période d’essai. Estimant que son licenciement est motivé par l’homophobie de son employeuse, la victime saisit le Défenseur des Droits, qui lui apporte son soutien. En effet, la veille de la rupture de son contrat, il avait reçu par erreur un SMS sans équivoque de son employeuse : « Je ne le sens pas, je ne le garde pas, c’est un sale PD, ils ne font que des tours de pute ».
Si le salon de coiffure a bien été condamné par les Prud’hommes pour licenciement abusif à 5000€ de dommages et intérêts, le caractère discriminatoire n’a pas été retenu. Le jugement indique en effet que, pour le Conseil des Prud’hommes de Paris, le terme « PD » ne constitue pas une injure dans le cadre d’un salon de coiffure car « il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes » !
La Fédération LGBT rappelle que le caractère homophobe de l’utilisation du mot « pédé » par un·e employeur·se n’est évidemment pas dépendant du domaine d’activité ! Le Code Pénal dans son article 132-77 précise que le caractère homophobe est une circonstance aggravante, et le délai de prescription a été aligné sur les propos racistes par la Loi n°2004-575 modifiant l’article 23 de la Loi du 29 juillet 1881. Il n’ y a donc aucune équivoque possible et les juges prud’homaux ont parfaitement méconnus la Loi.
Nous constatons également l’absence de gêne du Conseil prud’homal à faire étalage des stéréotypes homophobes qui l’habitent. Sur quelle étude s’appuient-ils pour qualifier l’orientation sexuelle des employé·e·s de salons de coiffure, et plus précisément les salons féminins ?
La Fédération LGBT constate donc une nouvelle fois le manque criant de formation sur les discriminations dans certaines juridictions françaises. Nous déplorons qu’en 2016 un tel argumentaire puisse encore être déroulé sans honte.
Nous adressons tout notre soutien à la victime, discriminée une première fois par son employeur et recevant par la suite le mépris d’une juridiction ayant pour mission de la défendre. Nous saluons l’annonce de la victime, par le biais de son avocate, qu’elle va faire appel de cette décision.
