Présidentielles 2012 : pas de mariage gay, pas d’union civile communautariste dans le programme du non candidat Nicolas Sarkozy
Ouverture du mariage aux lesbiennes, gays, bi et trans, et son corollaire la filiation

Le quotidien Libération, dans son édition du 13 janvier, croit savoir que Nicolas Sarkozy, l’actuel non candidat à l’élection présidentielle, s’apprêterait à intégrer à son programme une mesure rendant possible l’union des couples homosexuels. Information démentie depuis par Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement.
 
Pas de mariage gay, ni d’union civile réservée aux seuls couples homosexuels
 
La FÉDÉRATION LGBT sera particulièrement attentive à ce qu’une telle éventualité ne soit pas une promesse de dupe de la part du candidat Sarkozy, un attrape-voix. La manoeuvre politique ressemble à s’y méprendre à celle de 2006, avec entre autres une union et un statut du beau-parent enterrés en grandes pompes par la suite.
 
La FÉDÉRATION LGBT s’opposera à toute proposition communautariste en provenance d’un candidat, quelque que soit sa sensibilité politique. Toute proposition équivalente à un mariage gay ou une union civile, uniquement réservés aux seuls lesbiennes, gays, bi et personnes transidentitaires, avec des droits inférieurs, sera rejetée.
 
L’Égalité des droits pour laquelle se bat la FÉDÉRATION LGBT passe par la totalité des droits et des devoirs de l’actuel mariage civil, laïc et républicain. Cette Égalité des droits n’est pas négociable y compris par le non candidat Nicolas Sarkozy.
 
Les corollaires : la filiation et l’homoparentalité
 
La FÉDÉRATION LGBT prend acte de l’action de la jeune génération de l’UMP, à travers ses tribunes et déclarations, favorables à l’ouverture du mariage aux homosexuels et l’encourage à encore plus d’opposition dans sa majorité, notamment face à la Droite populaire.
 
Une droite réactionnaire, sœur jumelle du Front National sur ces sujets, arcboutée sur un non, devenu désormais intenable, d’autant que son refus est basé principalement sur tout rejet de la reconnaissance de l’homoparentalité dans ces formes variées, et a fortiori de la filiation pour les couples homosexuels.
 
Or les Français sont déjà majoritairement favorables à ces deux avancées tant ils ont défantasmé les représentations les plus rétrogrades concernant les couples LGBT et  l’homoparentalité.
 
100 jours pour l’Égalité des droits, c’est le programme 2012 de la FÉDÉRATION LGBT.
Le site Internet « Atlantico » vient de mettre en ligne un article de M. Hugues Serraf, l’un de ses éditorialistes qui, sous couvert de compassion pour les victimes masculines des prothèses PIP, tente à cette occasion de nous refiler en contrebande sa camelote sexiste.
 
 
M. Serraf prétend que les « victimes masculines de PIP n’intéressent pas grand monde », contrairement à « l’immense majorité des adeptes du sein gonflé à l’hélium » (qu’en termes élégants, ici, le mépris des femmes s’exprime !). Le polémiste, sur sa lancée, en profite pour dénoncer le sort des « hommes battus par leur femme » (sic) et condamner « la victoire d’un féminisme radical » (resic !).
 
Le MDFPIP, l’une des deux associations de défense des victimes des prothèses PIP, avait répondu par avance à de tels propos, machistes et diviseurs : « le MDFPIP s’est inscrit dès le début de l’affaire PIP dans une démarche ouverte à toutes personnes portant des prothèses PIP sans distinction d’aucune sorte. »
 
De son côté, l’Association nationale transgenre, qui exige qu’on n’oublie pas dans ce dossier les femmes transgenres, a, dans un courrier adressé au MDFPIP, précisé : « Tout ce qui divise les porteuses de prothèses PIM favorise les coupables et ceux qui, au ministère de la santé, voudraient ne pas assumer une prise en charge globale. Je me réjouis donc que votre association ait, comme vous nous le précisez, “une démarche ouverte à toutes personnes portant des prothèses PIP sans distinction d’aucune sorte”. C’est exactement la nôtre. J’ajoute que si des hommes avaient été victimes de prothèses testiculaires PIP, par exemple, nous serions tout aussi solidaires, au nom des principes républicains d’égalité face à la maladie et aux bavures médicales. »
Association transgenre et féministe, l’ANT exige que toutes les personnes victimes des prothèses PIP, quelle que soit leur sexe ou leur identité de genre, soient intégralement prises en charge par le système de santé. Les femmes, transgenres ou non, sont pour l’égalité des sexes.
 
La solidarité nationale ne doit oublier personne !
 
Les associations exigent des garanties politiques de Xavier Bertrand avant la réunion du mardi 10 janvier.
 
Mobilisées contre l’interdiction des soins funéraires pour les personnes qui vivaient avec le VIH et/ou une hépatite virale, nos associations enverront des représentantEs à la réunion qui a été organisée à notre demande demain par la Direction Générale de la Santé, et qui doit aborder la question. L’annonce de cette réunion nous laisse cependant dubitatif-ves:
 
Le ministre Xavier Bertrand n’a pas répondu à notre demande et se défausse sur son administration. En laissant la DGS seule, et non son cabinet, organiser cette réunion, le ministre voudrait faire croire que le problème se limiterait à la mise en place d’une expertise. Or, scientifiques, associations et professionnelLEs du funéraire sont unanimes : l’interdiction des soins pour les séropos est une absurdité scientifique, une discrimination et une violence pour les mort-es et leur entourage, un encouragement à prendre des risques pour les thanatopracteurs. Une nouvelle série de concertation d’expertises techniques est inutile.
 
Demandée depuis des mois, cette réunion ne se tient qu’à la suite de la pression associative, et de la médiatisation du scandale que représente l’interdiction des soins funéraires pour les séropos. Nos associations ont par exemple reçu l’invitation au moment même où l’AFP annonçait le rendez-vous de travail. Qu’en déduire de
l’intérêt que portent le ministre et les responsables de son cabinet à une telle discrimination ?
 
Nos associations n’ont été consultées ni sur la date, ni sur l’horaire de cette réunion. Comme si nous étions immédiatement disponibles. Il y a parmi nous des bénévoles qui ont un emploi ailleurs que dans la lutte contre le sida ; il y a des malades qui ont des rendez-vous médicaux. Le principe de base de la démocratie sanitaire est de s’assurer de la disponibilité des personnes à qui on fixe un rendez-vous.
 
Nous demandons donc à Xavier Bertrand de se prononcer publiquement pour la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes qui vivaient avec le VIH et/ou une hépatite virale. Nos associations ont suffisamment montré leur volonté de dialogue et leur expertise. La preuve a été faite que cette interdiction doit être levée : le problème est politique, et non technique. La façon dont on traite, ou maltraite les morts, est aussi un critère d’évaluation d’une politique, et à quelques mois d’échéances électorales, nous saurons le rappeler dans les débats de campagne.
 
 
Communiqué inter-associatif cosigné par : Actif Santé, Action Sida Martinique, Action Traitements, ADHEOS, Aides, Amis du Bus des Femmes, ARAP Rubis, Arc en Ciel Toulouse, Bi’Cause, Coordination InterPride France, Élus Locaux contre le Sida, Fédération LGBT, GAPS, Handi Social, Homosexualités et Socialisme, Inter-LGBT, Le collectif Paillettes Radicales, Lesbian & Gay Pride Lyon, Lesbian & Gay Pride Montpellier, PAROLES, Réseau Regard, Sidaction, Solidarité Sida, SNEG, STRASS, Support Transgenres Strasbourg, UNALS.
 De nombreuses femmes trans-identitaires s’interrogent à leur tour : les prothèses mammaires qui leur ont été implantées dans les hôpitaux français, les cliniques privées ou à l’étranger, sont-elles de marque PIP ?

La double peine infligée par l’Etat français
 
Leur angoisse est d’autant plus forte que nombre d’entre elles, confrontées au refus de l’État français de changer leur état civil, ne sont même pas certaines de bénéficier de la moindre information du fait de leur numéro de sécurité sociale en 1, de la même façon que ce numéro 1, déjà vexatoire, les exclut du dépistage gratuit du cancer du sein !
 
Combien de femmes trans-identitaires concernées ?
 
Nul ne le sait à ce jour. L’opacité est en effet totale en ce qui concerne les femmes transsexuelles qui ont fait le choix de faire un parcours encadré et médicalisé dans les services hospitaliers français. Pour les autres femmes trans-identitaires, opérées dans le privé ou à l’étranger, on peut se poser les mêmes questions. Nul n’arrive, à ce jour, à avoir la moindre réponse.
Ce silence ne peut plus durer ! L’Association nationale transgenre (ANT) a décidé d’écrire à Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé, afin de lui demander d’urgence un état des lieux précis, chiffré, national, des femmes transgenres ou transsexuelles qui, dans le cadre d’une transition, auraient été victimes d’une implantation de prothèses PIP.
 
Les associations de victimes doivent défendre toutes les femmes…
 
Nous attendons évidemment des associations de victimes des prothèses PIP une entière solidarité avec les femmes transgenres et transsexuelles. À ce jour, aucune d’entre elles n’a abordé la situation de ces catégories de victimes potentielles. Nous voulons, pour notre part, que toutes les femmes soient défendues, sans discrimination d’aucune sorte ! Comme ce n’est visiblement pas le cas, nous avons décidé de nous emparer à notre tour du dossier PIP. Nous avons donc demandé au cabinet Pierrat, qui, depuis des années conseille et représente l’ANT dans ses démarches juridiques, d’étudier la possibilité pour l’ANT de se porter éventuellement partie civile.
 
Pour leur dignité et leur santé, toutes les femmes doivent être prises en charge
 
Naïvement, nous imaginions que le ministère de la santé veillait aux autorisations de mise sur le marché des prothèses mammaires… Il n’en était rien ! Ouvrant la voie à l’impensable : un scandale sanitaire de plus !
Tout en laissant le soin à la justice de se prononcer sur les diverses responsabilités, l’ANT constate que c’est la fraude, couplée à un grave dysfonctionnement du système de santé français, qui est à l’origine de ce scandale. Il serait donc intolérable que l’État n’assume pas son rôle de protection sanitaire et sociale pour l’ensemble des assurées.
 
Toutes les femmes concernées, dont les femmes transsexuelles et transgenres, et quelles que soient leurs motivations (reconstruction face à la maladie ou chirurgie esthétique), sont pareillement victimes des prothèses PIP. Ainsi, elles doivent toutes être intégralement prises en charge et avoir droit, de la même façon, aux examens de santé nécessaires, à une explantation rapide et à de nouvelles prothèses.
Stéphanie Nicot
Porte-parole nationale
46 associations ont écrit à la ministre de la Santé contre l’interdiction de soins funéraires imposée aux personnes dont le certificat de décès mentionne qu’elles vivaient avec le VIH et les hépatites.
 
Les personnes vivant avec le VIH et les hépatites sont exclues des soins funéraires. Parmi les instances consultatives, le Conseil national du sida s’est prononcé contre cette mesure, le Haut conseil de Santé publique recommande de la maintenir. Ce document résume les positions des associations de personnes vivant avec le VIH et de lutte contre le sida. Il explique en quoi cette mesure n’apporte rien à la sécurité des thanatopracteurs et représente une discrimination intolérable.
 
1- Une mesure qui entretient des représentations erronées sur les risques et la sécurité des pratiques des thanatopracteurs.
 
A – La science s’oppose à cette exclusion des soins funéraires
 
– Les recommandations universelles élaborées sous l’impulsion de l’OMS à la fin des années 80 suffisent à assurer la sécurité des pratiques en matière de contamination au VIH et aux hépatites virales [1].
 
– Une circulaire de la DGS de juillet 1995 rappelle que « le virus du sida est inactivé par contact avec une solution contenant 2 à 6 p.100 de chlore actif pendant une heure sans températures spécifiques. Ceci est réputé inactiver également les différents virus hépatites. » [2].
 
L’arrêté du 20 juillet 1998 est selon le Conseil national du sida lui-même le signe d’une réglementation inutile et complexe, dont cette société savante rappelle la genèse particulièrement absurde, déconnectée de toute recommandation scientifique et de toute expertise associative [3].
 
B – Le principe de précaution ne peut être invoqué pour justifier cette exclusion
 
– Selon le Haut Conseil de Santé publique, le risque d’erreur ne peut être nul. L’exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires serait donc justifiée par un principe de précaution. Outre que cette argumentation ne tient pas scientifiquement et épidémiologiquement (voir ci-dessous), l’avis du Haut Conseil a peu de légitimité. D’une part, il n’a pas jugé pertinent de consulter les associations de malade. Ce refus d’un principe fondamental de la démocratie sanitaire amène le Haut Conseil à véhiculer des erreurs dangereuses et discriminantes. D’autre part, le Haut Conseil se fonde sur des études américaines anciennes [4], qui ne documentent aucun cas de transmission du VIH dans le cadre professionnel d’une opération funéraire. Ces études montrent avant tout que les mesures de précautions doivent être appliquées pour tous.
 
– Le principe de précaution veut au contraire que les recommandations universelles s’appliquent à tous les cadavres. Traiter les corps des personnes dont il est connu qu’elles vivaient avec le VIH ou les hépatites différemment des autres est absurde en matière de sécurité. En effet, de nombreuses personnes ne connaissent pas leur statut sérologique [5], et face à l’exclusion dont sont victimes leur proche décédéE, familles et entourage ne signalent pas l’infection à VIH ou aux hépatites [6]. L’exclusion ne peut donc être justifiée par le principe de précaution, au contraire, elle fait courir un risque aux thanatopracteurs en entretenant une illusion de sécurité.
 
Le risque d’erreur ne concerne donc pas que les personnes dont on connaît le statut sérologique. La sécurité des professionnelLEs doit donc être assurée par la mise en place des bonnes pratiques pour tous les cadavres. Cela peut représenter des efforts en matière de formation, de conditions de travail, mais l’exclusion de personnes qui vivaient avec le VIH ou les hépatites n’a aucune pertinence.
 
2- Une discrimination insoutenable
 
– C’est le rôle des professionnelLEs du funéraire d’aider au mieux les proches de la personne décédée à faire face à sa mort en assurant une cérémonie la plus digne et la plus propice au deuil. L’absence de soins funéraires a pour conséquence l’exposition de corps abîmés qui accroît la détresse de l’entourage [7].
 
– L’idée de ce qu’on fera de leurs corps à leur mort est insupportable aux personnes vivant avec le VIH et les hépatites et contribue à renforce le sentiment de mal-être et l’exclusion réelle dont elles font l’objet [8].
 
En soutenant cette mesure depuis 1998, le gouvernement discrimine publiquement les personnes vivant avec le VIH et les hépatites et invalide ses programmes de lutte contre la stigmatisation : puisqu’une absurdité peut justifier qu’on exclue les PVVIH des soins funéraires, pourquoi les dentistes [9] n’en feraient-ils pas autant ? Les masseurs ? Les infirmières ? A toutes les personnes responsables de discriminations envers les PVVIH par une peur irrationnelle de la contamination, le ministère de la santé et le Haut Conseil de Santé publique, avec la mesure concernant les soins funéraires, leur disent : « vous avez raison, on n’est jamais trop prudent » !
 
Pour toutes ces raisons, cette interdiction doit être levée.
 
 
  • Signataires :
Act Up-Paris, Act Up Sud-Ouest, Actif santé, Action Sida Martinique, Actions traitements, ADHEOS Centre LGBT de Charente-Maritime, Afrique Avenir, Aides, An nou allé, ARAP-Rubis, ARIS-Lyon-Centre LGBTI, Association & BraiseZ, Association Frenchymymy, Association les petits bonheurs, Association Nationale Transgenre, Autres Regards, Cabiria, Centre Gay Lesbien Bi et Trans de Rennes, CheZ VioleTTe, Collectif contre l’homophobie, Comité Idaho, Coordination Interpride France, Couvent des 69 Gaules des Soeurs de la Perpétuelle Indulgence, ELCS, Envie, F&eacu
te;dération LGBT,
Fiertés de Provence, Forum Gay et Lesbien de Lyon, Handi-social, Homogène, Inter-LGBT, Les Amis du Bus des Femmes, Lesbian & Gay Pride de Lyon, Lesbian & Gay Pride Montpellier Languedoc-Roussillon, Paillettes Radicales, Paroles, Paroles Autour de la Santé, Réseau Regard, Sidaction, SNEG, SNESUP-FSU, Solidarité sida, Solthis, Strass, Support Transgenre Strasbourg, UNALS, Union Syndicale Solidaires
 
  • Notes
[1]
– Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH, 12 mars 2009, Deuxième partie partie
– Lire aussi Opérations funéraires : le CNS s’inquiète du maintien de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH, communiqué, 20 décembre 2011.
[2] Circulaire n°DGS/VS3/MSP/MIE/SG/1995/36 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires, BO ministère de la santé publique et de l’assurance maladie, n°95-36, p 209.
[3] Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH, 12 mars 2009, Deuxième partie partie.
[4] Communiqué d’Elus Locaux contre le Sida (ELCS), à la parution de l’avis du Haut Conseil de Santé publique, 15 janvier 2010.
[5] « Une campagne pour inciter au dépistage du VIH /sida », communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, 1er décembre 2010.
[6] Expertise associative
[7] Expertise associative
[8] Voir par exemple Ce témoignage.
[9] La discrimination que subissent les PVVIH de la part des dentistes est illégale, mais récurrente. Elle est justifiée par les mêmes absurdités que celles énoncées par le Haut Conseil de santé publique.
La nouvelle loi fondamentale hongroise, très controversée, est entrée en vigueur hier à l’initiative du premier ministre conservateur Viktor Orban. Les homos et les femmes sont les premiers à pâtir de ce nouveau texte.
 
Critiqué et qualifié d’«autocrate» par l’opposition de gauche et écologique et par de nombreux mouvements de la société civile hongroise, faisant fi des critiques de l’Union européenne quant à la compatibilité des lois promulguées avec le droit communautaire, ignorant les inquiétudes de Washington sur «la démocratie» dans son pays, le premier ministre Viktor Orban (photo) fait front. Depuis 18 mois, il remodèle la Hongrie comme il en a envie, s’appuyant sur une majorité des deux-tiers au Parlement du parti conservateur dont il est le chef de file, le Fidesz.
 
L’avortement en danger
Une nouvelle Constitution hongroise, aux accents très nationalistes et de ce fait très controversée, est entrée en vigueur hier. Elle inclut des mesures que l’opposition qualifie de liberticides et touche à toutes les sphères de la société. Notamment aux droits des LGBT, auxquels elle porte un sacré coup d’épée: la Constitution stipule désormais que le mariage ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme, excluant logiquement les unions entre personnes de même sexe.
 
La nouvelle Constitution touche aussi aux droits des femmes en décrétant que l’embryon est un être humain dès le début de la grossesse, ce qui fait craindre à des mouvements de la société civile et à l’opposition que l’avortement sera désormais difficile (une loi de 1986 autorise actuellement l’interruption volontaire de grossesse. Le délai légal de 12 semaines peut être prolongé en cas de viol ou sur indication médicale).
 
«Dieu bénisse les Hongrois»
Autre changement -pour le moins révélateur- induit par la nouvelle Constitution, l’appellation «République de Hongrie» disparaît au profit de la seule «Hongrie». Dans le nouveau texte figure aussi une référence explicite à «Dieu»: «Dieu bénisse les Hongrois».
 
Parmi ces lois, certaines ont une valeur constitutionnelle et ne pourront donc être modifiées que par une majorité des deux-tiers des députés. Or, il est peu probable à l’avenir qu’un gouvernement issu de l’opposition dispose d’une telle majorité.
 
«Nationalisme xénophobe»
Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et president des Libéraux au Parlement européen, considère la nouvelle Constitution hongroise comme le «cheval de Troie d’un système politique plus autoritaire fondé sur la perpétuation du pouvoir d’un seul parti». Un éditorialiste du Guardian, quotidien britannique, craint quant à lui que «le nationalisme xénophobe de M. Orban devienne la norme» en Europe centrale.