Dans un contexte où les gays demeurent le premier groupe touché par le VIH en France, la Fédération LGBT, Sidaction et le SNEG Prévention s’associent à nouveau pour lancer une campagne nationale de mobilisation des gays sur le dépistage et le traitement du VIH et des IST. A l’occasion du 1er décembre, nos affiches seront […]
INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l’orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai de prescription pour […]
Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront en débat demain à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position. Tandis que les délais de prescription pour les injures publiques commises notamment par homophobie seront débattus demain à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits prend position. Celui […]
Hier, jeudi 17 novembre, l’Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi visant à supprimer la discrimination dans les délais de prescription en cas d’injures ; 3 mois pour sexisme, homophobie, handiphobie contre 1 an pour racisme, antisémitisme. Catherine Quéré, la rapporteure, a développé ses arguments en faveur de l’alignement des délais de prescription […]
Communiqué de presse commun de la FÉDÉRATION LGBT et du RAVAD Alignement des délais de prescription Liberté de la presse garantie et critères de l’identité de genre et de l’état de santé nécessaires Ce jeudi 17 novembre, l’Assemblée nationale a discuté d’une proposition de loi visant à aligner les dispositions pénales en matière […]
INTERVIEW. La députée de Charente-Maritime, qui propose une loi allongeant à un an la prescription pour injures liées à l’orientation sexuelle, répond aux questions de TÊTU.com. Peu connue des défenseurs des droits LGBT, la députée de Charente-Maritime Catherine Quéré (PS) vient de proposer une loi allongeant à un an le délai de prescription pour […]
Délai de prescription de 3 mois à 1 an pour les injures liées à l’homophobie, au sexisme et au handicap. Résumé En droit pénal, le délai de prescription -la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable- est facteur d’inégalité entre les victimes. De seulement de 3 mois pour les […]
Communiqué publié par HES à la suite de l’adoption par le Parlement européen d’une directive sur l’asile intégrant pour la première fois la notion d’identité de genre comme motif de persécutions. Le Parlement européen vient d’adopter la directive sur l’asile intégrant les notions d’identité de genre et d’orientation sexuelle comme motifs de persécutions. […]
COMMUNIQUE DE PRESSE ARC EN CIEL TOULOUSE Non ! L’homosexualité n’est pas une maladie ! Depuis plusieurs semaines, un tractage sur la voie publique invite celles et ceux qui souhaiteraient « guérir » de leurs « penchants homosexuels » à participer, pour la « modique » somme de 330 euros, à un séminaire de […]
ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS UN PETIT PAS POUR LA RECONNAISSANCE LÉGALE DE L’HOMOPARENTALITÉ L’APGL – Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens – accueille avec grand plaisir le jugement rendu le 26 octobre 2011, par le Tribunal de Bayonne, délégant, de droit, à une femme pacsée […]
