Droit des personnes transgenres : l’A.N.T. fait des propositions au gouvernement !

Alors qu’un projet de loi ouvrant le mariage à tous va être présenté au Conseil des ministres le 31 octobre 2012, « a minima » car n’accordant pas – dans l’état actuel de ce que nous savons du projet – l’égalité entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle, nous nous interrogeons aussi sur la réelle volonté du gouvernement d’en finir avec les discriminations des personnes transgenres par l’État français.

 

 

Aujourd’hui encore, Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, symbolise le refus par l’État français de délivrer aux personnes transgenres des papiers d’identité reflétant leur identité de genre sans preuve de stérilisation chimique ou chirurgicale, et cela dans la continuité de son prédécesseur au sein du gouvernement UMP, M. Michel Mercier. Pour rappel, voici la réponse du dernier ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy (n° 14524, JO Sénat du 30/12/2010) à la question écrite de Mme Maryvonne Blondin, concernant la procédure du changement d’état civil des personnes transgenres et stipulant : […] le caractère irréversible peut résulter de l’hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité, qui peut être irréversible. Il appartient aux personnes concernées d’en rapporter la preuve […]. Sur ce point, rien n’a changé !

 

Pourtant, sans changement d’état civil libre et gratuit, la personne ne peut faire valoir l’ensemble des droits qu’un État Républicain doit garantir à l’ensemble de ses citoyens.

 

Ensemble, les ministères de la Justice et de la Santé (les exécutants de la stérilisation via les différentes équipes médicales hospitalières) continuent en toute impunité à traiter les personnes transgenres comme des citoyens et citoyennes de seconde zone. Et ce n’est pas l’adoption cet été d’une vague « identité sexuelle », non clairement définie, qui va nous rassurer sur la volonté du gouvernement de respecter la parole donnée par la France au Conseil de l’Europe lorsqu’elle a voté été voté la Résolution 1728 (2010).

 

 

Le retard de la France concernant l’identité de genre et les droits humains est un fait. Il est plus que temps maintenant pour le gouvernement socialiste de présenter un projet de loi ambitieux, authentiquement républicain. Une consultation des associations a été mise en place, à la demande du

 

Premier ministre, par la ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Mme Najat Vallaud-Belkacem. L’Association nationale transgenre (A.N.T.), qui y participe depuis le début, a apporté au gouvernement ses contributions et ses argumentaires (PJ).

 

Fondées sur des textes fondamentaux comme « Les Principes de Jogjakarta – principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre », « Droits de l’homme et identité de genre » (texte élaboré par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Thomas Hammarberg), et sur la résolution 1728 (2010) du Conseil de l’Europe, nos propositions reposent sur un socle républicain prenant en compte les avancées démocratiques européennes et sur une vision moderne et apaisée de la société française, où l’homophobie, la transphobie et le sexisme n’auraient plus leur place !

 

Le gouvernement de M. Ayrault est au pied du mur en matière de choix de société : les valeurs de la République ne doivent pas être dévalorisées ! La Liberté, l’Égalité et la Fraternité ne sont pas une option, mais des notions essentielles pour la cohésion d’une société, la nôtre, qui en a aujourd’hui plus que jamais besoin !