Communiqué

Les résultats du 1er tour des élections législatives sont alarmants. Plus de 33% pour le Rassemblement national, qui espère maintenant obtenir la majorité absolue, ce dimanche 7 juillet 2024, au soir du 2e tour.

Le RN se prépare à gouverner avec un programme de brutalisation de la société. Les conséquences seront désastreuses pour les droits LGBTI+, ceux des femmes et des exilé·es, et plus généralement pour nos droits fondamentaux. Les exemples italiens, hongrois, polonais, russes ou américains ne laissent aucun doute à ce sujet.

En prélude, des mouvements d’extrême droite commettent déjà des violences dans certaines villes, sous forme de milices. D’autres annoncent attendre le 7 juillet au soir pour « éliminer » plus d’une centaine d’avocats, rappelant les heures les plus sombres de Vichy.

L’actuelle majorité ne porte aucune proposition constructive ou porteuse d’espoir pour nos droits. La loi asile immigration, les positions transphobes adoptées par Emmanuel Macron le rapprochent, idéologiquement, des extrêmes droites et de Les Républicains, avec leur proposition de loi transphobe contre les mineur·es trans. Rien n’empêchera plus une majorité absolue ou bricolée du RN de faire adopter définitivement cette loi. A la différence, certains députés centristes ont manifesté des engagements en faveur des droits des minorités.

Le programme des oppositions de gauche, rassemblées sous la bannière du Nouveau Front Populaire, porte des avancées pour les droits des minorités sexuelles et de genre. En toute indépendance, nous militons depuis plus de 11 ans déjà, entre autres, pour deux de leurs principales propositions : le changement d’état civil libre et gratuit, et la filiation par reconnaissance.

La Fédération LGBTI+ s’engage pour ce 7 juillet. Sans hésitation, elle appelle les abstentionnistes à se mobiliser, conscients du risque encouru.

Résolument, avec nos bulletins, faisons obstacle à toute victoire du Rassemblement national, en votant pour les candidat·es défendant nos droits ou en capacité de battre le RN. Pour une société dans laquelle violences, LGBTIphobies, sexisme, racisme, antisémitisme, xénophobie, ne seront jamais la norme.

Ce 03/07/2024, Toutes des Femmes, Acceptess-T, OUTrans, SOS homophobie, l’Inter-LGBT, AIDES et La Fédération LGBTI+ demandent l’abrogation du fichier de police sur les personnes trans et immigrées ayant changé d’état civil. Nos associations ont déposé un recours auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer afin de demander l’abrogation de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms ». En parallèle, nous avons également initié un second recours auprès du Premier ministre visant à abroger l’article (1) du décret du 19 avril 2021 rendant possible un tel arrêté.

Présentée en avril dernier comme un simple fichier de « consultation de l’identité des personnes » et de « mise à jour de cette identité », cette table de correspondance constitue en réalité un fichier automatique, systématique et indifférencié de chaque personne ayant changé de prénom et/ou nom en vertu des articles 60, 61, et 61-3-1 du code civil. S’il expose particulièrement les personnes immigrées naturalisées qui souhaitent franciser leur nom, ce fichier expose également les personnes trans à des risques d’outing et de discriminations.

Aujourd’hui, ce fichier existe désormais dans le contexte anxiogène de la dissolution de l’Assemblée nationale, qui amène l’extrême droite aux portes du pouvoir.

Il porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes trans, qu’il met directement en danger en rendant accessibles des informations relatives à leur transidentité. Ces informations constituent pourtant des données privées sans lien avec l’activité de la police.

Par ailleurs, les textes visés par nos recours permettent aux forces de l’ordre d’accéder librement audit fichier, et leur permettent ainsi d’être informées ou de se voir confirmer l’éventuelle transidentité d’un·e individu·e. Une telle situation risque de favoriser les violences policières transphobes, déjà particulièrement présentes comme le montrent chaque année les témoignages rapportés par SOS homophobie.

Ces textes s’inscrivent dans un climat politique et médiatique transphobe. Ils sont un outil au service du renforcement des discriminations sur lesquelles nos associations ne cessent d’alerter : celles rencontrées dans l’accès à la santé, et plus généralement au sein des institutions, y compris policières. Nous alertons aussi sur le détournement probable à caractère raciste et xénophobe de ce fichier, qui permettra de connaître l’identité des personnes ayant francisé leur prénom ou nom. Ce risque est d’autant plus prononcé que l’extrême-droite se trouve désormais aux portes du pouvoir suite à la dissolution de l’Assemblée nationale depuis le 9 juin 2024.

Pour les droits des personnes trans, pour les droits des personnes étrangères, nous appelons à l’abrogation de ces textes et à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes trans. 

Toutes des Femmes
Acceptess-T
OUTrans
Aides
Inter-LGBT
SOS homophobie

Fédération LGBTI+
presidence@federation-lgbti.org
porte-parolat@federation-lgbti.org
06 22 09 09 66

(1)  Article 2, J, 4° du décret n°2019-341 du 19 avril 2021