Communiqué

Les résultats du 1er tour des élections législatives sont alarmants. Plus de 33% pour le Rassemblement national, qui espère maintenant obtenir la majorité absolue, ce dimanche 7 juillet 2024, au soir du 2e tour.

Le RN se prépare à gouverner avec un programme de brutalisation de la société. Les conséquences seront désastreuses pour les droits LGBTI+, ceux des femmes et des exilé·es, et plus généralement pour nos droits fondamentaux. Les exemples italiens, hongrois, polonais, russes ou américains ne laissent aucun doute à ce sujet.

En prélude, des mouvements d’extrême droite commettent déjà des violences dans certaines villes, sous forme de milices. D’autres annoncent attendre le 7 juillet au soir pour « éliminer » plus d’une centaine d’avocats, rappelant les heures les plus sombres de Vichy.

L’actuelle majorité ne porte aucune proposition constructive ou porteuse d’espoir pour nos droits. La loi asile immigration, les positions transphobes adoptées par Emmanuel Macron le rapprochent, idéologiquement, des extrêmes droites et de Les Républicains, avec leur proposition de loi transphobe contre les mineur·es trans. Rien n’empêchera plus une majorité absolue ou bricolée du RN de faire adopter définitivement cette loi. A la différence, certains députés centristes ont manifesté des engagements en faveur des droits des minorités.

Le programme des oppositions de gauche, rassemblées sous la bannière du Nouveau Front Populaire, porte des avancées pour les droits des minorités sexuelles et de genre. En toute indépendance, nous militons depuis plus de 11 ans déjà, entre autres, pour deux de leurs principales propositions : le changement d’état civil libre et gratuit, et la filiation par reconnaissance.

La Fédération LGBTI+ s’engage pour ce 7 juillet. Sans hésitation, elle appelle les abstentionnistes à se mobiliser, conscients du risque encouru.

Résolument, avec nos bulletins, faisons obstacle à toute victoire du Rassemblement national, en votant pour les candidat·es défendant nos droits ou en capacité de battre le RN. Pour une société dans laquelle violences, LGBTIphobies, sexisme, racisme, antisémitisme, xénophobie, ne seront jamais la norme.

Ce 03/07/2024, Toutes des Femmes, Acceptess-T, OUTrans, SOS homophobie, l’Inter-LGBT, AIDES et La Fédération LGBTI+ demandent l’abrogation du fichier de police sur les personnes trans et immigrées ayant changé d’état civil. Nos associations ont déposé un recours auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer afin de demander l’abrogation de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms ». En parallèle, nous avons également initié un second recours auprès du Premier ministre visant à abroger l’article (1) du décret du 19 avril 2021 rendant possible un tel arrêté.

Présentée en avril dernier comme un simple fichier de « consultation de l’identité des personnes » et de « mise à jour de cette identité », cette table de correspondance constitue en réalité un fichier automatique, systématique et indifférencié de chaque personne ayant changé de prénom et/ou nom en vertu des articles 60, 61, et 61-3-1 du code civil. S’il expose particulièrement les personnes immigrées naturalisées qui souhaitent franciser leur nom, ce fichier expose également les personnes trans à des risques d’outing et de discriminations.

Aujourd’hui, ce fichier existe désormais dans le contexte anxiogène de la dissolution de l’Assemblée nationale, qui amène l’extrême droite aux portes du pouvoir.

Il porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes trans, qu’il met directement en danger en rendant accessibles des informations relatives à leur transidentité. Ces informations constituent pourtant des données privées sans lien avec l’activité de la police.

Par ailleurs, les textes visés par nos recours permettent aux forces de l’ordre d’accéder librement audit fichier, et leur permettent ainsi d’être informées ou de se voir confirmer l’éventuelle transidentité d’un·e individu·e. Une telle situation risque de favoriser les violences policières transphobes, déjà particulièrement présentes comme le montrent chaque année les témoignages rapportés par SOS homophobie.

Ces textes s’inscrivent dans un climat politique et médiatique transphobe. Ils sont un outil au service du renforcement des discriminations sur lesquelles nos associations ne cessent d’alerter : celles rencontrées dans l’accès à la santé, et plus généralement au sein des institutions, y compris policières. Nous alertons aussi sur le détournement probable à caractère raciste et xénophobe de ce fichier, qui permettra de connaître l’identité des personnes ayant francisé leur prénom ou nom. Ce risque est d’autant plus prononcé que l’extrême-droite se trouve désormais aux portes du pouvoir suite à la dissolution de l’Assemblée nationale depuis le 9 juin 2024.

Pour les droits des personnes trans, pour les droits des personnes étrangères, nous appelons à l’abrogation de ces textes et à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes trans. 

Toutes des Femmes
Acceptess-T
OUTrans
Aides
Inter-LGBT
SOS homophobie

Fédération LGBTI+
presidence@federation-lgbti.org
porte-parolat@federation-lgbti.org
06 22 09 09 66

(1)  Article 2, J, 4° du décret n°2019-341 du 19 avril 2021

Au soir du 9 juin, les résultats des élections européennes ont été sans appel : une percée significative du Rassemblement national et des extrêmes droites, une bonne tenue des gauches et un effondrement de Les Républicains.

Le Président de la République a prononcé ipso facto la dissolution de l’Assemblée nationale, rompant pourtant avec ses engagements de campagne.

Ce séisme provoqué par le RN en tête, celui supplémentaire d’une dissolution avec une campagne très courte, confortent la Fédération LGBTI+ dans la certitude que le 7 juillet au soir nous pouvons basculer démocratiquement vers un régime opposé aux personnes LGBTI+, comme jamais depuis 1981. Une opposition qui s’accompagnera d’une perte totale de nos droits. Sans compter, à terme, l’attaque des droits fondamentaux de tous et toutes les citoyennes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

S’en est suivi un deuxième reniement d’Emmanuel Macron, traitant d’«ubuesque» la simplification administrative qui permettrait aux personnes transgenres de modifier la mention de leur sexe à l’état civil, en mairie, portée par le Nouveau Front Populaire. Un état civil libre et gratuit que la Fédération LGBTI+ réclame depuis plus de 11 ans !

Un reniement issu d’un calcul électoraliste, puisqu’Emmanuel Macron disait le contraire dans un entretien à Têtu en 2022, lors de la campagne des présidentielles. Une simplification pourtant devenue recommandation de la Défenseure des Droits. L’Allemagne, l’Espagne ont déjà adopté cette législation sans que ces démocraties ne s’effondrent. En faisant ainsi, le président de la République participe de la transphobie montante ambiante.

Cette transphobie a un prix. Comme le rappelle Act Up Paris : « En disqualifiant cette mesure, Emmanuel Macron favorise l’épidémie au sein d’une population particulièrement exposée. Les personnes trans, et singulièrement les femmes trans, constituent un des groupes sociaux au sein desquels la prévalence du VIH est la plus élevée. Lorsqu’elles sont séropositives, elles rencontrent davantage de difficultés dans leurs parcours de soins. Le stigmate, les discriminations et les conditions économiques dégradées qui en résultent les éloignent des structures et des professionnels de santé et se traduisent par des découvertes de séropositivité plus tardives et des pertes de chance. »

Les candidat·es macronistes ne se sont pas offusqué·es de ces propos, ne sont pas monté·es publiquement au créneau pour dénoncer de tels propos. La majorité présidentielle est entachée par ces positions et ce ciblage transphobes.

Les Républicains, ceux et celles ralliées au RN ou non, ont également un beau palmarès transphobe à leur actif. Le vote au Sénat, le 28 mai dernier, d’une proposition de loi visant à interdire les bloqueurs de puberté aux mineur·es transgenres et l’accès à toute hormonothérapie avant 18 ans, cache mal cette transphobie, prétendument dans « l’intérêt des enfants. » C’est au contraire une furieuse envie de psychiatrisation et de thérapie de conversion, pourtant interdite par la loi, qui irriguent cette loi, non encore validée. Mais pour combien de temps ?

L’avènement possible du RN à la tête d’un nouveau gouvernement, ou un nombre majoritaire de député·es à l’Assemblée nationale, scelleront cette loi, au plus grand désespoir des familles concernées et de nos associations, transgenres ou pas. Le RN avait déposé une proposition de loi identique à l’Assemblée nationale. Les Républicains auront donc servi de marchepied au RN.

Le Rassemblement national est historiquement homophobe, transphobe, raciste et xénophobe et tient toujours cette ligne. Sous les costumes impeccables de nombreux bellâtres homosexuels du parti d’extrême droite, l’homonationalisme s’affiche sans complexe.

Historiquement, Jean-Marie Le Pen traitait les personnes atteintes du vih de « sidaïques » et proposait de les interner de force. Il faisait l’amalgame entre homosexualité et pédophilie. Il s’opposait au pacs, au Mariage pour tous·tes. Le FN puis RN, avec à sa tête Marine Le Pen, annonça sa volonté de revenir sur le mariage ouvert aux couples de même sexe. Le RN dénonça un prétendu « lobbyisme LGBT » auprès de François Hollande, traitant nos associations de personnes concernées de « communautaristes ».

Lors de la dernière mandature, Marine Le Pen et le RN s’opposèrent :

• à la PMA pour toutes,

• aux interventions des associations en milieu scolaire, au point de reprendre mot pour mot la rhétorique de Viktor Orban, déclarant : « Je pense qu’il ne faut faire la promotion d’aucune sexualité auprès des mineurs »,

• en s’engageant à « refuser de reconnaître la filiation des enfants nés à l’étranger par la GPA » et de promettre une loi anti-GPA,

• en étant le soutien du lobby anti-gay,

• en mettant en place une association d’élus contre le prétendu « wokisme », contre les réunions en mixité choisie, la participation de personnes transgenres à des compétitions sportives, contre l’écriture inclusive.

Enfin, l’obsession du Rassemblement national contre l’immigration est violente pour toutes les personnes exilées, mais en plus ne prend aucune disposition quant aux personnes LGBTI+ ou séropositives qui risqueraient la mort en retournant dans leurs pays. La Fédération LGBTI+ connaît particulièrement bien cette réalité en raison du nombre de ses Centres membres qui accueillent et conseillent les demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI. Des LGBTI+ ayant dû fuir leur pays d’origine en raison de persécutions en tant que personnes homosexuelles, transgenres ou intersexes.

Pourtant la loi asile, dite loi Darmanin, va être une catastrophe humaine sans pareil. Sans compter le projet de supprimer prochainement l’aide médicale d’État, qui fera le lit des épidémies. En parallèle, l’Europe s’apprête à opérer des tris et à entamer les procédures de demandes d’asile dans les pays concernés. Honte. C’est le droit d’asile de la convention de Genève qui est bafoué et foulé aux pieds.

Pour l’alliance de gauche, baptisée Nouveau Front Populaire, les droits des personnes lesbiennes, gays, bi·es, transgenres et intersexes seraient défendus et étendus.

Parmi les points d’extension des droits féministes et LGBTI+, notons dans son programme ceux qui permettraient :

• d’adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en portant le budget à 2,6 milliards d’euros comme demandé par les associations,

• d’instaurer l’égalité salariale et créer un congé menstruel dans les entreprises et administrations,

• de prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et sanctionner les fabricants qui ne respectent pas le contrôle sanitaire et la régulation des prix,

• d’établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans,

• de mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQI,
• d’autoriser le changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil,

• de faire face à l’offensive transphobe : lutter contre la transphobie et augmenter les moyens dans la santé pour les transitions.

Face aux échéances historiques de ses élections législatives anticipées, la Fédération LGBTI+ sans être propriétaire des votes de ses adhérent·es et usager·es, appelle solennellement les abstentionnistes à aller voter. Si vous ne vous intéressez pas à la politique, prenez conscience que le RN, les extrêmes droites, les conservateurs, s’intéressent eux furieusement à vos vies pour s’attaquer à vos droits, à ceux de vos adelphes.

La Fédération LGBTI+ n’a qu’une boussole. Celle de la défense et de la conquête de nouveaux droits pour les femmes et les personnes LGBTI+. C’est à ce titre de l’organisation de la vie de la cité que la Fédération LGBTI+ fait de la politique. Celle qui s’oppose aux racistes, aux xénophobes, aux antisémites et aux racistes anti-musulmans.

Forts de ses informations, la Fédération LGBTI+ appelle à voter pour les candidat·es les mieux placé·es aux scrutins des 30 juin et 7 juillet pour barrer le chemin du pouvoir au RN, en fonction des réalités de terrain, des enjeux de dialogues locaux dans les circonscriptions. Des votes pour défendre les droits LGBTI+, sans adhésion idéologique ni donner un quelconque blanc-seing à aucun parti.

De vos votes, dépendent nos vies !

À l’occasion des élections européennes le 9 juin, la Fédération LGBTI+ appelle les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres à prendre conscience de l’importance de s’opposer aux idées d’extrême-droite.

Depuis plusieurs années, les partis d’extrême-droite en Europe prétendent lutter contre les haines anti-LGBTI+. Ils affirment que la lutte contre les LGBTIphobies fait désormais partie des valeurs occidentales, tandis que les LGBTIphobies seraient propres aux populations étrangères ou musulmanes. Ils utilisent ainsi les LGBTIphobies pour servir leur agenda raciste et xénophobe, attirant les voix des personnes LGBTI+.

Pourtant, les sources des idéologies anti-LGBTI+ restent les mêmes : les intégristes religieux chrétiens et musulmans, ainsi que les nationalistes d’extrême-droite. Nous sommes convaincus de l’importance de combattre tous les préjugés, violences et discriminations contre les personnes LGBTI+. Ce combat pour des droits universels n’est en aucun cas partagé par l’extrême-droite, malgré leur marketing politique.

Un vote anti-LGBTI+ dominé par le RN et Reconquête

La Fédération LGBTI+ rappelle les votes de Jordan Bardella et des représentants du RN et de Reconquête au Parlement européen sur les questions LGBTI+ :

  • Abstention sur la résolution contre la condamnation à mort de l’homosexualité en Ouganda (24 octobre 2019)
  • Vote contre la résolution contre les discours de haine envers les personnes LGBTI en Europe (18 décembre 2019)
  • Vote contre la résolution proclamant l’Union européenne comme zone de liberté LGBTIQ (11 mars 2021)
  • Vote contre la résolution en faveur des droits des personnes LGBTI+ dans l’Union européenne (14 septembre 2021)
  • Abstention sur la résolution sur la hausse des crimes de haine contre les personnes LGBTIQ+ (18 avril 2023)
  • Absence au vote sur la résolution pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité (18 avril 2023)
  • Vote contre la résolution législative sur les sujets de parentalité (14 décembre 2023)
  • Vote contre la résolution sur la mise en œuvre de la Stratégie LGBTIQ de l’UE (8 février 2024)

Sur les 9 votes organisés au Parlement européen sur les questions LGBTI+, le RN et Reconquête ont voté contre les droits des personnes LGBTI+ à 8 reprises ou se sont abstenus. Sur le terrain, l’extrême-droite s’oppose activement aux interventions des associations LGBTI+ dans les écoles. Les agresseurs de personnes LGBTI+ et les crimes de haine partagent souvent des opinions d’extrême-droite.

Les Républicains dérapent vers l’extrême-droite

L’alignement croissant du parti Les Républicains se reflète dans leurs votes au Parlement européen et dans la proposition de loi contre l’autodétermination des mineur·es transgenres. Nous appelons la droite à revenir aux valeurs républicaines : l’égalité des droits et la libre disposition de son corps. Depuis 10 ans, la tentative de recomposition autour de l’homophobie est un échec.

Nous appelons les personnes LGBTI+ à prendre conscience du rôle moteur de l’extrême-droite dans l’homophobie à l’échelle européenne.

Le 9 juin, votez en conscience des conséquences de votre vote pour les personnes LGBTI+ à l’échelle européenne et mondiale.

Votre vote peut changer des vies. 

Le 9 juin, faites entendre votre voix contre les LGBTIphobies.

Contact
Stéphane CORBIN
Porte-parole
porte-parolat@federation-lgbti.org

Les chiffres de la honte de la haine LGBTIphobe en France et en Europe

La Fédération LGBTI+ appelle le gouvernement à un sursaut politique contre les agressions et discriminations LGBTIphobes et présente des axes participatifs.

Année après année, chaque 17 mai, nous assistons à l’augmentation inexorable des chiffres officiels et associatifs des crimes, délits et discriminations, à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bi·es, transgenres, agenres non-binaires, queers, intersexes, étrangères, racisées et travailleuses du sexe, tant en France qu’en Europe.

La Fédération LGBTI+ est en colère face à ces chiffres de 2023, communiqués en ce 17 mai 2024, reflets d’une France haineuse et transphobe.

Les raisons de la colère

En colère d’apprendre que les atteintes envers les personnes LGBTI+ ont augmenté de 13% en 2023 en France par rapport à 2022. Ce chiffre bondit même à 19% pour les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, selon une étude du service statistique du ministère de l’Intérieur.

En colère que cette augmentation totalise 4 560 infractions contre les personnes LGBTI+. Doublement en colère puisque ces chiffres ne reflètent pas la réalité, qui est bien supérieure.On estime à seulement 20% de victimes LGBTI+ qui déposent plainte en cas de menaces ou violences, et seulement 5% en cas d’injure, selon une enquête réalisée sur la période 2012-2018.

Le rapport 2024 de SOS Homophobie révèle que 21 % des infractions et témoignages que l’association reçoit sont de nature transphobe. Soit 500 actes, contre 227 l’année précédente. L’association dénonce une « vague » transphobe avec une « libération de la parole transphobe » assumée qui incite à « une explosion des violences » contre les personnes trans.

Même en Europe !

Le nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, publié le 14 mai, s’inquiète de la hausse en Europe, et en particulier en France, des violences et du harcèlement scolaire LGBTIphobes. Seule lueur à ce tableau inquiétant : les discriminations baissent globalement en Europe du fait d’une plus grande visibilité. Baisse à relativiser selon les pays.

Les atteintes physiques augmentent notamment à l’école. En France, septième pays où le harcèlement scolaire est le plus important, la situation est alarmante avec une explosion de personnes déclarant avoir déjà été victimes ; 71% en 2023 contre 44% en 2019.

À l’échelle de l’Union Européenne, le taux de personnes LGBQI+ qui déclarent avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles a augmenté en cinq ans de 3%, soit 14% aujourd’hui.

Un risque suicidaire toujours plus élevé que la moyenne de la société

En Europe, une personne LGBTI+ sur trois déclare avoir envisagé le suicide. Taux qui monte à plus de la moitié des personnes trans, non binaires et intersexes.

Dans le monde du travail, avec un fort impact sur les ressources, le logement, le social, cette année, le 4e baromètre de l’Autre Cercle révèle que près de 3 Français·es employé·es LGBTI+ sur 10, soit 28%, déclarent encore aujourd’hui avoir été victimes d’au moins une agression LGBTIphobe au travail.

53% déclarent avoir entendu des expressions LGBTIphobes telles que « enculé » (45%), « gouine » (32%) ou encore « travelo » (29%) sur leur lieu de travail.

Enfin, le silence reste encore très prégnant : près de 4 Français·es employé·es LGBTI+ sur 10 (39%), victimes de moqueries désobligeantes ou de propos vexants, n’en ont parlé à personne.

La pourtant résistible montée de la haine LGBTIphobe

Face à cette situation en Europe et en France, la Fédération LGBTI+ appelle le gouvernement à un sursaut, des solutions existent.

La Fédération LGBTI+ demande au gouvernement de doper le plan de lutte triennale contre les discriminations et haine anti-LGBTI+ 2023-2026, où la formation y a une place prépondérante certes, mais où des manques criants se font sentir, notamment contre la transphobie.

La Fédération LGBTI+ demande au gouvernement : 

  • de donner accès à la PMA à toutes les personnes, dont les personnes transgenres et intersexes,
  • de réformer la filiation pour qu’elle soit égalitaire pour les couples de femmes, ou les couples trans,
  • de mettre en œuvre une égalité effective des couples de parents d’enfants nés par GPA d’une part, et à légaliser la GPA éthique en France d’autre part,
  • de dépsychiatriser et de définitivement mettre un terme à tout validisme médical pour tous les parcours de transition, tant pour les mineur·es que les majeur·es transgenres,
  • de s’opposer à toutes les initiatives de propositions de loi RN, LR visant à interdire les parcours de transition aux mineur·es, et par extension aux majeur·es transgenres, agenres, non-binaires, intersexes,
  • d’ériger le principe d’autodétermination des personnes transgenres, agenres, non-binaires et intersexes, en instaurant le changement d’état civil libre et gratuit, revendication historique de la Fédération LGBTI+ depuis déjà plus de 11 ans,
  • de dérouler, dans une circulaire du garde des sceaux à destination des parquets, peu au fait du critère d’identité de genre, les principes d’une politique pénale ambitieuse face à la transphobie, en rappelant la définition, le champ d’application, ce que sont les thérapies de conversion et leur interdiction en lien avec la loi de 2022,
  • de créer le critère juridique de discrimination d’intersexophobie au soutien des personnes intersexes,
  • d’interdire toute mutilation ou opération non vitale sur les bébés intersexes, du simple fait du constat de leur intersexuation à leur naissance,
  • de faire droit à toutes les revendications portées par le Collectif Intersexe et Activistes – OII France qui défend les personnes intersexes en France,
  • de ne pas se désengager de la lutte contre le VIH, les hépatites et les IST, et de faire une priorité la baisse du nombre de contaminations pour une France sans VIH, en se donnant les moyens pour une prévention, une politique de réduction des risques, d’informations claires et d’accompagnement aux risques du chemsex, et plus généralement à un traitement de santé publique de ces questions, débarrassé d’une vision répressive et pénale,
  • d’abroger la loi asile récemment votée, et de défendre le droit d’asile pour tous·tes, dont les personnes LGBTI+ ayant dû fuir leur pays pour les persécutions et les menaces de mort subies, en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation ou état de santé,
  • d’exiger de l’OFPRA la fourniture d’un acte de naissance dans les trois mois suite à l’obtention du statut de réfugiée d’une personne demandeuse, et de ne plus imposer des délais de parfois un an ou un an et demi comme dans de trop nombreux cas,
  • d’exiger de l’OFII l’arrêt du transfert à l’aveugle pour hébergement des demandeurs d’asile qui disposent d’un suivi dans les associations, collectifs ou Centres LGBTI+, créant des déracinement inutiles, des ruptures de vie sociales, et l’arrêt des moyens financiers si les personnes refusent de quitter leur environnement sécurisé qu’elles se sont construit petit à petit,
  • de reconnaître un statut aux personnes travailleuses du sexe, ce qui n’est en rien antinomique avec la lutte contre la traite sexuelle des personnes et contre les réseaux organisés prostitutionnels.

Quant au plan national, la Fédération LGBTI+ demande au gouvernement

  • de veiller à la réunion effective des  CORAHD départementaux, comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine, et plus encore d’obliger à l’élaboration d’un plan départemental de veille et d’actions sur ces critères sur la base d’indicateurs qualitatifs et quantifiables,
  • d’étendre les conventions partenariales entre la préfecture, le parquet et les associations d’un département ou d’une grande région pour lutter efficacement contre les crimes, délits et discriminations,
  • de développer de véritables partenariats pour les sensibilisations et interventions en milieu scolaire, et avoir une parole présidentielle en adéquation avec cette nécessité d’éducation sociale,
  • de veiller à ce que l’Éducation nationale dote sans tarder chaque académie d’un Observatoire académique de lutte et de prévention contre les discriminations anti-LGBT+ bien effectif et de particulièrement y intégrer les associations et Centre LGBTI+ intervenant en milieu scolaire,
  • d’adopter un véritable plan de lutte contre le racisme et l’homophobie dans le foot professionnel et amateur partout en France,
  • de donner aux Centres LGBTI+ un statut qui leur assure une pérennité de fonctionnement sur la durée, afin d’assurer la stabilité des emplois créés.

La Fédération LGBTI+ se tient à la disposition des associations

  • pour aider à la structuration de nouvelles associations et Centres LGBTI+ pour mailler le territoire hexagonal et ultra-marin de lieux ressources, comme autant d’appui de lutte contre les discriminations pointées à l’encontre des personnes LGBTI+,
  • pour créer et évaluer de nouveaux indicateurs qualitatifs et quantifiables contre les haines anti-LGBTI+ en lien avec la création de ces nouvelles associations ou Centres LGBTI+,
  • pour travailler à la réactivation d’une circulaire du ministère de la Justice qui refixe le périmètre des pôles anti-discrimination des parquets en France, les engagements en matière de politiques pénales afin d’unifier celles disparates appliquées dans nos ressorts au regard des expériences des associations et Centres LGBTI+, membres de la Fédération LGBTI+.

 Toutes ces situations de violences et de discriminations LGBTIphobes, que nous dénonçons en ce 17 mai 2024, sont le fruit de choix politiques qui déroulent le tapis rouge aux discours réactionnaires et d’extrême droite qui nous essentialisent et qui ne reconnaissent pas les minorités sexuelles et de genre que nous sommes dans leur singularité.

Ne nous y trompons pas, après les personnes trans, intersexes, racisées, se seront les personnes lesbiennes, gays, bies, les droits des femmes, et plus spécialement les droits reproductifs en général, qui seront, et qui sont déjà visés par les réactionnaires et l’extrême droite.

Le 9 juin pour les élections européennes, souvenons-nous-en.

Toutes et tous ensemble mobilisons-nous !

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Contact

Stéphane CORBIN
Porte-parole

porte-parolat@federation-lgbti.org

Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, fédère le monde entier autour des questions d’égalité des genres. La Fédération LGBTI+ prend sa place dans ce mouvement car la thématique est au cœur de l’action des Centres LGBTI+.

L’évolution des droits des femmes dans plusieurs pays est très encourageante mais les reculs dans d’autres confirment que rien n’est jamais acquis. À ce titre, la Fédération LGBTI+ salue l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Cette mesure est nécessaire pour sanctuariser ce droit arraché de longue lutte.

Pour tous les sujets visant à protéger les femmes, la Fédération LGBTI+ rappelle l’importance que le législateur prenne en compte toute la diversité des femmes et minorités de genre. Les mêmes droits pour tou·te·s, sans exception.

Le féminisme ne peut pas choisir ses publics. Lutter pour les droits des femmes, c’est lutter pour toutes les femmes. Les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres ne doivent pas être les oubliées des combats pour l’égalité. C’est bien dans un sexisme crasse que les discriminations lesbophobes, biphobes ou transphobes prennent racine.

En France, la Fédération LGBTI+ pointe en particulier la situation des femmes exilées ayant fui des persécutions à raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Entreprendre un périple courageux pour fuir les violences ne doit pas aboutir à une forte vulnérabilité aux violences sexistes et sexuelles à l’arrivée en France.

La Fédération LGBTI+ rappelle aussi que les violences faites aux personnes intersexes s’inscrivent dans un schéma de contrôle sexiste des corps. Être féministe, c’est donc lutter aussi pour la dignité des personnes intersexes et l’autonomie sur leur propre corps.

De même, la lutte contre le sexisme ne peut exclure les personnes transmasculines ou non-binaires. Même si elles ne sont pas des femmes, elles font face aux mêmes questions de droits que les femmes. Elles doivent par exemple pouvoir accéder aux mêmes droits de santé reproductive et sexuelle, à des soins respectueux de leur identité et aux actions de lutte contre les violences.

Le sexisme et le patriarcat se colorent de tout sujet social et politique. Le féminisme doit être libre de défendre les droits des femmes et des minorités sexuelles partout où ils entrent en jeu. Les Centres LGBTI+ accompagnent des personnes aux parcours de vie très divers. Leurs équipes constatent chaque jour que face au sexisme, tout le monde n’est pas égal. Défendre de meilleures conditions de vies pour les personnes LGBTI+ est donc aussi un axe de lutte pour l’égalité des genres.

La Fédération LGBTI+ se réjouit de pouvoir compter sur des partenaires associatifs nationaux et locaux qui défendent les droits des femmes dans une dynamique inclusive et d’ouverture. À leurs côtés, les Centres LGBTI+ continueront leur part de travail pour une égalité réelle entre les genres.

Féministes, tant qu’il le faudra !

Mercredi 6 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité, par 331 voix, la version initiale amendée de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, portant reconnaissance des personnes condamnées pour homosexualité en France de 1942 à 1982.

L’Assemblée a suivi et confirmé le travail de la commission des lois. Elle a redonné au texte son ambition initiale.

Elle a ainsi réintégré le principe de réparation aux victimes, rejeté par le Sénat en novembre dernier. Elle a également réintégré les années 1942 à 1945, celles de Vichy.

Le texte doit maintenant revenir au Sénat en deuxième lecture.

Les prochains travaux pourront permettre aux parlementaires de prendre en considération les motifs de persécutions issus des amendements Mirguet, autres que ceux liés à la discrimination sur l’âge de la majorité sexuelle du 6 août 1942.

La Fédération LGBTI+ regrette le rejet de l’amendement LFI NUPES qui proposait que des associations LGBTI+ puissent être associées à la commission indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les personnes condamnées.

La Fédération et les associations LGBTI+ remercient le rapporteur, Hervé Saulignac pour son travail et son engagement. Elles restent mobilisées pour la suite.

Il appartient désormais au gouvernement de prendre en considération les deux votes unanimes des deux chambres pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.

Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Proposée par le sénateur Hussein Bourgi, la version initiale du texte était beaucoup plus ambitieuse que la version finalement adoptée par le Sénat. Ce dernier ne nous en laisse qu’une version au rabais.

Les associations s’opposent fermement à un vote conforme du texte, tel qu’adopté par le Sénat. La Fédération LGBTI+ appelle les associations à se mobiliser dans toute la France auprès de leurs parlementaires.

La Fédération souligne l’importance d’insuffler au texte son ambition initiale. Elle pointe l’importance de reconnaître les persécutions de 1942 à 1945, Elle plaide pour des mesures réparatrices en faveur des victimes. Enfin, elle souhaite la pénalisation explicite du négationnisme de la déportation liée à l’homosexualité pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le vote d’une loi ambitieuse est la première étape d’une politique à la hauteur des enjeux pour reconnaître, réparer et prévenir. Elle doit conduire à l’enseignement de ces faits dans le cadre des programmes d’histoire et à l’appui public aux centres d’archives LGBTI+.

En ce jour d’hommage national, la Fédération LGBTI+ salue la mémoire de Robert Badinter, mort à l’âge de 95 ans le 9 février 2024.

Robert Badinter est décédé le jour anniversaire de l’arrestation de son père par la Gestapo dirigée par Klaus Barbie, dans la rafle de la rue Sainte-Catherine à Lyon, le 9 février 1943.

Ministre de la Justice, Robert Badinter présentera à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 – au nom du gouvernement de la République -, le projet de loi abolissant la peine de mort. Respectant la promesse du candidat François Mitterrand, la loi du 9 octobre 1981 proclamera l’abolition de la peine de mort en France, Abolition entrée depuis dans notre Constitution.

Son combat se poursuivra sa vie durant contre toutes les injustices, dont entre autres celle faite aux homosexuel·le·s en France.

Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels

Le 20 décembre 1981, il sera aux côtés de Gisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi portée par le député socialiste du Territoire de Belfort, Raymond Forni.

Robert Badinter marquera les esprits à la tribune de l’Assemblée nationale, avec sa fameuse formule : Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels.

La dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans était aussi une promesse de François Mitterrand, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 1981.

Après plus de six mois de débats, l’Assemblée nationale votera le 27 juillet 1982 la loi du 4 août 1982 qui abrogera, symboliquement 40 ans au jour près, l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, signé par Pétain, et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du 8 février 1945, cet alinéa a établi une distinction discriminatoire sur l’âge de la majorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de treize ans puis de quinze ans.

Au-delà de son action en France, l’ancien garde des Sceaux a toujours pris position pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Il appelait encore récemment à la mobilisation internationale contre toutes les formes d’injustices.

Son combat contre l’antisémitisme, lui dont la famille fut si durement éprouvée par la Shoah, l’amena à combattre avec acharnement le négationnisme et ses séides, n’hésitant pas à quitter toute pondération pour entrer dans une colère salutaire contre la barbarie.

En ce jour d’hommage national, la Fédération LGBTI+ joint sa voix à toutes celles exprimant leur admiration et leurs remerciements pour tant d’humanité à Robert Badinter, entré au Panthéon de celles et ceux à qui les personnes homosexuelles doivent tant.

La Fédération LGBTI+ forme le vœu que son incarnation de l’engagement fasse se lever de nombreuses et nombreux Robert Badinter à travers le monde pour la défense de toutes les minorités, notamment celles LGBTI+.

Après le remaniement et l’installation du Gouvernement de Gabriel Attal, la Fédération LGBTI+ entend poursuivre ses mobilisations LGBTI+ et engager le dialogue avec la nouvelle équipe gouvernementale.

Elisabeth Borne était une femme de dossier qui valorisait la compétence technique et les réponses concrètes dans le contexte d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. C’est sous son mandat que les Centres LGBTI+ ont bénéficié d’un fonds exceptionnel et d’un plan national pour l’égalité qui, s’ils comportent des lacunes, demeurent des points d’appui.

La Fédération LGBTI+ lui exprime sa reconnaissance. Nous saluons également les deux ministres déléguées à l’égalité qui se sont succédé, même si nous déplorons la brièveté et la volatilité de ces postes. Isabelle Lonvis-Rome a mis ses compétences et ses convictions de magistrate au service de la lutte contre les discriminations. Elle fut, avec les agent⋅e⋅s du ministère, la cheville ouvrière du plan national pour l’égalité. Bérangère Couillard a contribué à remettre sur la table la question du changement d’état civil libre et gratuit.

Malgré tout, les associations LGBTI de terrain ne digèrent pas la loi immigration et se joindront aux mobilisations, aux côtés des autres organisations de soutien aux sans-papiers. Cette loi doit être abrogée. C’est impératif.

Nouvelle équipe, nouvelles questions

Que le nouveau Premier ministre Gabriel Attal soit ouvertement gay est une avancée symbolique qu’il ne faut ni sur-estimer, ni sous-estimer. Tout au plus cela atténue-t-il le plafond de verre en politique pour les LGBTI+. Mais pour l’instant, nous ne connaissons pas la ligne de cette nouvelle équipe sur les questions LGBTI+. Des perspectives positives ne sont pas à exclure : cela dépendra essentiellement de la capacité de mobilisation du mouvement LGBTI dans son ensemble.

Nous nous interrogeons toutefois sur la nomination d’Aurore Bergé qui, par le passé, a commis l’erreur de s’afficher aux côtés d’extrémistes transphobes. Nous entendons engager le dialogue avec notre nouvelle ministre et lui exposer les réalités de terrain. L’homophobie et la transphobie sont des délits et non des opinions : l’exigence d’ordre républicain implique le respect des droits de toutes et tous, sans exception. Nous sommes également surpris⋅e⋅s de la nomination de Catherine Vautrin. Nous nous souvenons qu’elle avait été écartée de Matignon, il y a moins de deux ans, en raison de ses accointances avec La Manif Pour Tous.

Les associations de terrain ne se satisferont pas de communication politique. Elles attendent des réponses concrètes, tant en matière de répression et de prévention des délits et crimes anti-LGBTI qu’en matière de soutien aux communautés sur le territoire. Nous engagerons le dialogue avec la nouvelle équipe gouvernementale et poursuivrons nos mobilisations en faveur de l’égalité des droits.