Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Proposée par le sénateur Hussein Bourgi, la version initiale du texte était beaucoup plus ambitieuse que la version finalement adoptée par le Sénat. Ce dernier ne nous en laisse qu’une version au rabais.

Les associations s’opposent fermement à un vote conforme du texte, tel qu’adopté par le Sénat. La Fédération LGBTI+ appelle les associations à se mobiliser dans toute la France auprès de leurs parlementaires.

La Fédération souligne l’importance d’insuffler au texte son ambition initiale. Elle pointe l’importance de reconnaître les persécutions de 1942 à 1945, Elle plaide pour des mesures réparatrices en faveur des victimes. Enfin, elle souhaite la pénalisation explicite du négationnisme de la déportation liée à l’homosexualité pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le vote d’une loi ambitieuse est la première étape d’une politique à la hauteur des enjeux pour reconnaître, réparer et prévenir. Elle doit conduire à l’enseignement de ces faits dans le cadre des programmes d’histoire et à l’appui public aux centres d’archives LGBTI+.

En ce jour d’hommage national, la Fédération LGBTI+ salue la mémoire de Robert Badinter, mort à l’âge de 95 ans le 9 février 2024.

Robert Badinter est décédé le jour anniversaire de l’arrestation de son père par la Gestapo dirigée par Klaus Barbie, dans la rafle de la rue Sainte-Catherine à Lyon, le 9 février 1943.

Ministre de la Justice, Robert Badinter présentera à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 – au nom du gouvernement de la République -, le projet de loi abolissant la peine de mort. Respectant la promesse du candidat François Mitterrand, la loi du 9 octobre 1981 proclamera l’abolition de la peine de mort en France, Abolition entrée depuis dans notre Constitution.

Son combat se poursuivra sa vie durant contre toutes les injustices, dont entre autres celle faite aux homosexuel·le·s en France.

Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels

Le 20 décembre 1981, il sera aux côtés de Gisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi portée par le député socialiste du Territoire de Belfort, Raymond Forni.

Robert Badinter marquera les esprits à la tribune de l’Assemblée nationale, avec sa fameuse formule : Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels.

La dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans était aussi une promesse de François Mitterrand, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 1981.

Après plus de six mois de débats, l’Assemblée nationale votera le 27 juillet 1982 la loi du 4 août 1982 qui abrogera, symboliquement 40 ans au jour près, l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, signé par Pétain, et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du 8 février 1945, cet alinéa a établi une distinction discriminatoire sur l’âge de la majorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de treize ans puis de quinze ans.

Au-delà de son action en France, l’ancien garde des Sceaux a toujours pris position pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Il appelait encore récemment à la mobilisation internationale contre toutes les formes d’injustices.

Son combat contre l’antisémitisme, lui dont la famille fut si durement éprouvée par la Shoah, l’amena à combattre avec acharnement le négationnisme et ses séides, n’hésitant pas à quitter toute pondération pour entrer dans une colère salutaire contre la barbarie.

En ce jour d’hommage national, la Fédération LGBTI+ joint sa voix à toutes celles exprimant leur admiration et leurs remerciements pour tant d’humanité à Robert Badinter, entré au Panthéon de celles et ceux à qui les personnes homosexuelles doivent tant.

La Fédération LGBTI+ forme le vœu que son incarnation de l’engagement fasse se lever de nombreuses et nombreux Robert Badinter à travers le monde pour la défense de toutes les minorités, notamment celles LGBTI+.