L’annonce par le Ministère de la Santé de la fin de l’interdiction aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes a été accueillie avec circonspection par l’opinion publique. La communication sur ce sujet complexe par les médias et les acteurs associatifs s’est souvent faite avec maladresse et en ne présentant qu’une partie des éléments du dossier.
Depuis, certaines associations et structures publiques ont travaillé autour du Directeur Général de la Santé dans la discrétion, mais avec ardeur et sérieux. Compte tenu des intérêts non convergents des participant·e·s, la Fédération LGBT salue le climat de respect, l’écoute et la volonté de réussir qui animèrent le groupe de travail.
Madame la Ministre a signé le décret d’application portant révision des critères de sélection des donneurs de sang en date du 05/04/2016. C’est l’occasion, notamment pour la Fédération LGBT, de rappeler clairement les étapes de la mise en œuvre de cette réforme qui va plus loin et est plus large que ce qu’il n’y paraît.
Avant tout propos, il est capital de réaffirmer la volonté absolue du groupe de travail de conserver un très haut niveau de sécurité pour les receveur·se·s.
La compréhension de ce dossier ne peut se faire qu’en expliquant la totalité du processus qui sera mis en œuvre.
- Étape 1 : installation dès le 26 mai 2015 du groupe de travail réunissant la Direction Générale de la Santé, l’Établissement Français du Sang, l’Institut National de Veille Sanitaire, le service du don du sang des armées, les associations (associations de receveur·se·s, de donneur·se·s, de lutte contre le sida et les hépatites, associations communautaires et notamment représentant la communauté visée par la réforme).
- Étape 2 : signature du décret par la Ministre de la Santé le 5 avril 2016
- Étape 3 : dès la fin du printemps 2016 (après la révision des questionnaires et des documents d’information) les Hommes ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes (HSH) peuvent à nouveau donner leur sang dans un cadre d’une sécurité maintenue, voire accrue, pour les receveur·se·s
- Étape 3 bis : en même temps que l’étape 3, formation de tous les personnels salariés et bénévoles, médicaux et administratifs, aux nouveaux critères et en particulier aux éléments communautaires et de pratiques du public principal de nouveau concerné : les HSH.
Il est extrêmement important de rappeler que nous entrons donc dans une phase transitoire.
L’objectif est de collecter des données concernant la concordance entre les informations déclaratives des donneurs HSH (questionnaire pré-don et entretien) et la réalité, vérifiée par les tests sur les échantillons de sang. Ces données de « la vraie vie » seront confrontées aux modèles mathématiques et statistiques qui ont servi à définir le processus de levée de l’interdiction définitive au plus près d’une sécurité maintenue.
Elles doivent permettre de démontrer :
– une augmentation de la compliance ;
– une sécurité conservée voire accrue ;
– une augmentation des donneurs.
Pendant cette phase transitoire, les HSH ne seront effectivement autorisés à donner leur sang (total) qu’avec une période de stabilité de 12 mois dans leur relation. Ce critère est ressenti par beaucoup comme discriminatoire car différent de ceux appliqués aux hommes hétérosexuels. Rappelons cependant que la probabilité de croiser le virus du VIH est 200 fois supérieure dans une relation HSH qu’hétérosexuelle et qu’une ouverture du don de sang sans données objectives n’était pas envisageable. Pour accompagner cette mesure, le groupe de travail a prévu une possibilité de pouvoir participer citoyennement, pour cette catégorie de personnes, en donnant son plasma en respectant un délai cette fois de 4 mois seulement.
Ainsi un premier palier d’égalité est acquis puisque les hommes hétérosexuels multipartenaires suivent le même délai.
- Étape 4 : Les données obtenues (et là le nombre de nouveaux donneurs HSH peut entrer en ligne de compte pour réduire le délai nécessaire à la compilation des chiffres) permettront de sortir plus ou moins rapidement de cette phase transitoire, en un an selon nos espoirs. Le passage ensuite à un délai d’attente de 4 mois pour tous en cas de multi-partenariat pourra ensuite devenir la règle commune. Le don du sang sera ainsi réellement ouvert aux HSH aux mêmes conditions que les autres donneur·se·s.
L’objectif de lever le caractère définitif de donner leur sang aux HSH est bel et bien déjà atteint. La Fédération LGBT regrette cependant le choix d’un délai d’abstinence de 12 mois soit demandé quand un délai de 6 mois aurait été à priori suffisant pour cette première étape.
Au niveau du don de plasma, les donneurs HSH se retrouvent dès à présent assujettis aux mêmes critères que les donneurs hétérosexuels. C’est une avancée non négligeable.
Le décret prévoit dans son annexe VIII que le groupe de travail autour du Directeur Général de la Santé qui a permis d’arriver à ce texte consensuel, est installé en Comité de Suivi permanent et les membres sont cités dans le texte officiel publié. Ce comité représente toutes les parties intéressées : les donneur·se·s, les receveur·se·s, les pouvoirs publics, les établissements mettant en œuvre les prélèvements de sang et de plasma, les associations communautaires LGBT (et c’est là un fait nouveau et notable), les associations de personnes séropositives au VIH et aux hépatites. La Fédération LGBT y est donc inscrite et veillera au bon suivi de ce dossier.
Notons encore que ce travail a permis la réintégration d’autres catégories de personnes également exclues tels que celles guéries d’un cancer ou d’une hépatite C. Il s’agit donc d’un travail, où la volonté d’un groupe concerné par une problématique, bénéficie d’une façon plus large à la sociét
é, et donc d’un vrai travail citoyen.
La Fédération LGBT remercie tous les acteurs qui ont contribué, par leur sérieux et leur respect mutuel, à la construction et l’aboutissement de ce travail collectif, long et difficile, en particulier l’Association Française des Hémophiles pour ses avancées envers la communauté gay. Nous remercions aussi Homodonneur pour son idée novatrice sur le don de plasma, qui a contribué ainsi à atténuer les ressentis discriminatoires ; sa posture agressive vis-à-vis du travail collectif obtenu ne peut donc masquer une attitude bien plus constructive dans les faits, au final quasi identique à la nôtre. Elle remercie la Direction Générale de la Santé, et son directeur le Professeur Benoit Vallet, pour avoir mené ce travail avec une large volonté d’ouverture ; elle tient enfin à remercier Madame la Ministre de la santé : sans sa volonté politique, rien n’aurait été possible.
La Fédération LGBT appelle donc les HSH qui correspondent, en vérité et en conscience, aux nouveaux critères (évolutifs) de sélection des donneurs de sang à prendre ou reprendre le chemin du don de sang, geste symbolique et citoyen, pour un mieux vivre ensemble dans une compréhension mutuelle et une vraie fraternité républicaine.
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