Un changement d’état civil libre et gratuit ?

En France, l¹Association nationale transgenre (A.N.T.) en rêve depuis 2005 l¹Argentine l¹a voté en 2012 !

 

Une avancée sans précédent pour les droits humains a eu lieu mercredi 9 mai 2012 : l¹Argentine, après avoir légalisé le mariage pour les couples de même sexe, a voté une loi donnant aux personnes transgenres la possibilité de changer leur état civil sur simple demande.

 

L¹A.N.T. se réjouit qu¹un pays d¹Amérique latine offre à ses concitoyens et concitoyennes transgenres la pleine citoyenneté, au même titre que tout autre individu. Cela fait désormais 7 ans que notre association demande à l¹État français, et aux différents gouvernements qui se sont succédé, de mettre en place une loi supprimant les obligations juridiques imposées par la Cour de Cassation (en particulier, la stérilisation obligatoire) pour le changement d¹état civil de dizaines de milliers de personnes transgenres, victimes d¹un décalage insupportable entre leur genre et leur papiers d¹identité. Oui, le changement d¹état civil doit être libre et gratuit afin de permettre aux personnes concernées de trouver ou de conserver un emploi, de trouver un logement sans être discriminées, de voter sans être désignées publiquement, etc. Bref, d¹être désormais traitées à égalité de droit et de devoir avec les autres citoyens et citoyennes de notre pays.

 

Le gouvernement de François Hollande doit suivre l¹exemple de l¹Argentine, il doit appliquer la résolution 1728 du Conseil de l¹Europe !

 

La balle est maintenant dans le camp du futur gouvernement PS qui devra agir vite pour ne pas paraître ridicule face à l¹Argentine. Car il faut bien l¹avouer les promesses du candidat Hollande sont nettement en deçà de ce que met en place ce pays d¹Amérique du sud !

 

L¹Argentine vote un texte où il est dit : « Toute personne a le droit à la reconnaissance de leur identité de genre ; à la liberté du développement de leur personnalité en accord avec leur identité de genre ; à être reconnue selon leur identité de genre et, particulièrement, d¹être identifiée de cette manière dans tous leurs documents d¹identité que ce soit au niveau du prénom, des photos d¹identité et de la mention du sexe. ». Sur ces points essentiels, le candidat nouvellement élu n¹a rien dit.

 

Là où l¹Argentine propose, dans l¹article 4 de sa loi, le changement d¹état civil sur simple demande auprès d¹un officier d¹état civil, François Hollande proposait, dans une récente interview dans le magazine Têtu, un suivi ³psychologique² (sic !) et un jugement au tribunal de grande instance.

 

Là où la loi argentine offre les remboursements des frais médicaux pour les personnes concernées, le candidat Hollande propose des remboursements partiels, ce qui ne peut qu¹inquiéter tous ceux qui sont attachés à l¹existence d¹une sécurité sociale digne de ce nom.

 

Là où l¹Argentine propose une procédure respectueuse pour les personnes mineures, rien n¹est envisagé par la proposition de loi récemment rendue publique par la Députée PS Michèle Delauney, alors que le suicide des jeunes LGBT est un drame dans notre pays !

 

Comme on le voit, ce qui est actuellement proposé par le PS aux personnes transgenres est totalement dépassé par la loi argentine ; c¹est aussi contraire à la recommandation 1728 (2012) du Conseil de l¹Europe, dont s¹est inspirée l¹Argentine pour élaborer sa loi, qui allie respect et liberté.

 

L¹Association nationale transgenre attend du futur gouvernement de François Hollande une loi identique à celle qui vient d¹être adoptée en Argentine et qui soit compatible à 100% avec la résolution 1728 (2010) du Conseil de l¹Europe !

 

 

Pour l’Association Nationale Transgenre,

Delphine Ravisé-Giard, secrétaire nationale

 

Association Nationale Transgenre

BP 43670

54097 NANCY Cedex

Site Internet : www.ant-france.eu

Mail : info@ant-france.eu

Mobile : +33 (0)6 14 69 63 51