Une loi sur l’identité sexuelle vient d’être approuvée à l’unanimité par le Sénat argentin. Elle permettra à chaque personne de modifier officiellement le sexe et le nom qui lui ont été donnés à la naissance.
 
A l’unanimité moins une abstention, le Sénat argentin a approuvé mercredi soir un projet de loi d’identité sexuelle. Dès que la présidente Cristina Kirchner l’aura ratifié, chaque personne qui le désire pourra légalement modifier le sexe et le nom qui lui ont été donnés à la naissance, sans nécessité d’opération chirurgicale ou de traitement hormonal comme c’est encore le cas en France.
 
Sur simple requête
C’est sur simple requête au Registre National des familles que la demande devra être effectuée. Les mineurs devront la faire par le biais de leurs parents. La loi énonce que «le vécu interne et individuel du genre est tel que chacun le ressent, ce qui peut correspondre ou non au sexe assigné à la naissance (…) Toute personne a le droit à la reconnaissance de son identité de genre et au libre développement de sa personne en accord avec celle-là». La confidentialité est également respectée, puisque l’acte de naissance initial ne sera consultable qu’avec l’autorisation de l’intéressé ou sur demande d’un juge. Par ailleurs, les opérations liées à cette transition devront être couvertes par la sécurité sociale et des médecins seront prochainement formés.
 
Le chef du bloc parlementaire de la majorité, Miguel Angel Pichetto, a affirmé que «l’Argentine était un peu meilleure, un peu plus tolérante après ce vote». En Amérique Latine, l’Uruguay et le Mexique ont déjà approuvé des lois similaires.
 
Réaction d’associations françaises
L’Inter-LGBT et ses associations-membres «saluent l’adoption de la loi» en Argentine et s’interroge: «En France, le changement d’état civil est toujours conditionné à une stérilisation forcée des personnes trans et constitue une pratique inhumaine. Nos associations demandent la transposition en droit français des recommandations de la résolution 1728 du Conseil de l’Europe.»
 
Aussi, l’Inter-LGBT, IDT’ – Informations et Dialogues sur les Transidentités, ACTHE et Acceptess-T «resteront attentives à ce que la situation des personnes trans soit prise en compte par le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité politique issue des prochaines élections législatives.»
 
L’Association nationale transgenre espère elle aussi que la France prendra le chemin de l’Argentine, et qu’elle appliquera l’article 1728 du Conseil de l’Europe. «La balle est maintenant dans le camp du futur gouvernement PS qui devra agir vite pour ne pas paraître ridicule face à l’Argentine. Car il faut bien l’avouer, les promesses du candidat Hollande sont nettement en deçà de ce que met en place ce pays d’Amérique du sud!» estime sa secrétaire nationale, Delphine Ravisé-Giard.
 
En effet, continue-t-elle, «là où l’Argentine propose, dans l’article 4 de sa loi, le changement d’état civil sur simple demande auprès d’un officier d’état civil, François Hollande proposait, dans une récente interview dans le magazine TÊTU, un suivi “psychologique” (sic !) et un jugement au tribunal de grande instance. Là où la loi argentine offre les remboursements des frais médicaux pour les personnes concernées, le candidat Hollande propose des remboursements partiels, ce qui ne peut qu’inquiéter tous ceux qui sont attachés à l’existence d’une sécurité sociale digne de ce nom. Là où l’Argentine propose une procédure respectueuse pour les personnes mineures, rien n’est envisagé par la proposition de loi récemment rendue publique par la Députée PS Michèle Delauney, alors que le suicide des jeunes LGBT est un drame dans notre pays!»
 
Source : Têtu
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