Le 4 juillet dernier, le Rassemblement National a déposé une proposition de loi (Proposition de loi n° 1498) visant à limiter la participation des sportifs de haut niveau aux compétitions, uniquement dans la catégorie de sexe indiquée sur leur acte de naissance. C’est une prise de position très claire en faveur de la discrimination des personnes transgenres et intersexes dans le sport de haut niveau. Face à cette proposition, la Fédération LGBTI+ appelle les élu·e·s à faire preuve de vigilance et de discernement au regard de cette nouvelle offensive idéologique.

Le contexte de transphobie

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où l’égalité des droits a connu des avancées importantes. C’est notamment le cas depuis la déclassification de la transidentité de la liste des pathologies psychiatriques par l’OMS en janvier 2022. De plus en plus de gouvernements répondent aux revendications des minorités de genre, assouplissant leurs législations pour éliminer les discriminations. En France, la dernière avancée est due au Défenseur des droits, avec la décision-cadre 2020-136, qui énonce des recommandations claires en faveur de l’égalité des droits pour les personnes transgenres. Discrédités par ces progrès historiques, les groupes « anti-genre » mis en minorité se radicalisent et multiplient les attaques médiatiques et politiques, usant d’arguments transphobes fondés sur des idées complotistes, et donc au mépris des faits et sans aucune expertise solide à l’appui !

Ces idées, importées des États-Unis et largement répandues dans la presse, sont relayées en France par des personnalités telles que Dora Moutot ou Marguerite Stern. Elles alimentent de nombreux fantasmes, en particulier à l’égard des femmes transgenres, et accusent les associations LGBTI+ de vouloir détruire les fondements de la civilisation.

En réalité, les personnes transgenres ne menacent personne, mais font l’objet de discriminations et des violence inacceptables. Les associations LGBTI+ ont pour objectif d’aider ces personnes dans leurs démarches administratives et de santé, afin de garantir leurs droits. Elles se battent pour faire disparaître les dispositions discriminatoires de la législation.

Ces groupes et personnalités transphobes sont soutenus par l’extrême droite et les factions les plus intégristes de plusieurs religions et trouvent, malheureusement, un écho dans l’ensemble du spectre politique, des Républicains à la Fédération Anarchiste. Ils tentent d’actionner trois leviers pour entraver l’avancée vers l’égalité : la peur des hommes transgenres enceints, la peur de la manipulation des enfants transgenres et la négation des personnes intersexes. Ils mobilisent la peur et l’ignorance au plus grand mépris des réalités concrètes.

Bien que nombre d’élu·e·s à l’Assemblée Nationale et au Sénat se tiennent à l’écart de ces thèses absurdes et dangereuses, le Rassemblement National se fait leur porte-voix au sein de l’institution parlementaire. C’est dans ce contexte que M. Julien Odoul, député du Rassemblement National, a proposé cette loi visant à discriminer les personnes transgenres dans le sport. Qu’il s’en défende sans argument ne change rien à l’affaire.

Genre et sport :
Il n’y a pas de solution toute faite !

La question des personnes transgenres concourant dans la catégorie de leur genre est complexe : on ne peut y répondre de façon simpliste ou caricaturale. Les catégories « homme » et « femme » ont été établies par souci légitime d’équité. Il s’agit en effet de compenser des capacités physiques différentes qui peuvent exister, en moyenne, entre ces deux groupes. Ces catégories font l’objet de questionnements, au même titre que celles du poids ou de l’âge.

Il est capital aussi de rappeler que la classification universelle des personnes en deux sexes est discutée et s’appuie sur des critères qui font généralement abstraction de la diversité des corps et en particulier de l’existence des personnes intersexes. Preuve en est avec les attitudes abjectes de certaines fédérations sportives et de certains médias face à des athlètes intersexes.

Il n’existe donc pas de solution unique et universelle : la situation de chaque personne, la discipline sportive et les capacités physiques requises sont autant de facteurs différents pris en compte par des instances sportives plus ou moins inclusives.

La Fédération LGBTI+, comme toutes les associations LGBTI+, plaide pour l’égalité des droits, l’autodétermination et la libre disposition de son corps. Elle soutient notamment le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie. Au sein des instances sportives, la charte « Sport & Trans » constitue une référence utile pour tout club sportif qui souhaite contribuer, de façon pragmatique, à l’inclusion des personnes transgenres.

Ne nous fourvoyons pas, la proposition de loi transphobe du Rassemblement National n’est qu’une opportunité de servir leur politique anti-LGBTI, leur haine des personnes transgenres et intersexes et leur constante recherche du bouc-émissaire. Pourtant ce n’est que dans le respect de tou·te·s que les valeurs sportives de partage, de courage et de solidarité pourront briller.

Le plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies, dévoilé aujourd’hui par le gouvernement, intègre de manière encourageante certaines recommandations de la Fédération LGBTI+. Nous saluons en particulier le soutien financier apporté au fonctionnement des Centres LGBTI+, une mesure essentielle pour le soutien des territoires et la lutte quotidienne contre l’homophobie et les discriminations anti-LGBTI+.

Ce n’était pas gagné. Notre Fédération a fait le pari d’adopter une approche certes critique, mais constructive. Nous tenons à remercier la DILCRAH et le Ministère délégué à l’égalité pour leur écoute active et leur soutien constant depuis des mois. La reconnaissance de ces revendications, qui bénéficient du soutien unanime de la plupart des associations LGBTI+ nationales, montre que le dialogue et la collaboration peuvent produire des résultats tangibles. La mobilisation des Centres LGBT+ dans les territoires, au cours de la campagne “SOS Centres LGBTI+” a fini par payer !

Nous sommes soulagé·e·s de savoir que les Centres LGBTI+ peuvent continuer à se concentrer sur leurs missions essentielles, sans craindre des licenciements et des fermetures de programmes dans les deux ou trois prochaines années. Nous avons évalué les besoins des Centres LGBTI+ à 3,15 millions d’euros, au minimum. La pérennisation du fonds exceptionnel à hauteur de 10 millions d’euros sur la durée du plan (2023-2026) est donc une victoire incontestable de la Fédération LGBTI+ et de l’ensemble des Centres et associations LGBTI+. C’est un début très prometteur et stimulant, première étape indispensable avant la pleine reconnaissance des Centres LGBTI+.

Nous notons par ailleurs des mesures significatives portées par les associations :

  • Les mesures en faveur des séniors LGBT+ sont reprises in extenso dans le texte final, et prennent en compte plus particulièrement le vieillissement et le VIH.
  • L’axe “formation” est remarquable et intègre la formation en CFA
  • La réunion plus systématique des CORAH dans les territoires, demandées de longue date, et déjà actée par une circulaire du ministère de l’Intérieur qui répond ainsi à des attentes formulées depuis longtemps.

Toutefois, la Fédération LGBTI+ reste prudente :

  • D’une part, des publics plus vulnérables des Centres LGBT+ sont absents ou insuffisamment défendus des mesures.
    • Les personnes transgenres pour lesquelles le gouvernement ne s’engage pas sur une mesure phare préconisée pourtant par le Défenseur des droits dans sa décision-cadre 2020-136 : le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, dans un contexte national de haine et de discours transphobes notoires ;
    • Les exilé·e·s LGBTI+ ne sont même pas mentionné·e·s, alors que les besoins d’accompagnement par les associations et les Centres LGBTI+ vont exploser dans les années à venir, en raison de la montée des intégrismes religieux, en particulier en Afrique.
    • Les personnes intersexes pour lesquelles l’annonce d’une circulaire d’application de la loi bioéthique pour rappeler l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes, n’en fera pas un texte de loi
    • Les personnes travailleuses du sexe qui restent toujours soumises à une loi anti prostitution qu’elles dénoncent comme étant celle qui les les précarise au quotidien
    • Les personnes chemsexeuses pour lesquelles cette question est toujours traitée sous l’angle de la répression et jamais sous l’angle de la santé, pour une prévention nécessaire et encore plus efficace.
  • D’autre part, nous serons particulièrement attentifs à la répartition des fonds, selon des principes d’adéquation aux besoins et de transparence dans l’attribution des ressources.
  • Enfin, nous souhaitons contribuer à l’évaluation de ce plan qui, contrairement au plan précédent, doit faire l’objet d’une évaluation approfondie à mi-parcours. La Fédération se tient prête pour formuler des propositions en ce sens.

Ce soutien n’est qu’une première étape. Nous souhaitons renforcer la solidarité entre tous les Centres LGBTI+ et approfondir nos revendications pour aller plus loin : en portant et en défendant la proposition d’un véritable statut pour les Centres LGBTI+, à l’image de ce qu’a fait la Wallonie avec ses Maisons Arc-en-Ciel. La Fédération LGBTI+ lance un appel à tous les Centres LGBTI+ sans exception pour renforcer ses rangs et poursuivre le travail de renforcement du maillage associatif LGBTI+ en France et en Europe.