Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’engage aux côtés des personnes intersexes avec une belle formule (« un garçon, une fille, ou une personne ») qui fera hurler les intégristes religieux, mais témoigne de sa profonde humanité. Il s’agit d’un signal fort de l’Europe en faveur des libertés individuelles.
 
La Fédération LGBT tient à exprimer son plein soutien à cette initiative, et remarque qu’une fois de plus, en matière de défense de droits des personnes intersexes, la France est à la traîne.
 
Certes, les personnes concernées sont numériquement peu nombreuses, mais la dureté du sort qui leur est fait par les États, et la médecine normalisatrice à leur service, dépasse l’entendement. Il était donc temps que ces discriminations soient condamnées au plus haut niveau par l’Europe. L’ONU, pour sa part, avait déjà assimilé à la torture les opérations chirurgicales sans consentement dont des milliers d’enfants sont victimes dans nos pays, dans l’indifférence générale.
 
Cet engagement du commissaire européen aux droits humains est particulièrement frappant, à un moment où en France, même sur les droits des familles hétérosexuelles, tout semble bloqué ! Sans parler des questions d’égalité des droits des personnes LGBT, totalement en panne.
La Fédération LGBT suggère donc au Gouvernement français de prendre modèle sur l’Europe et de s’inspirer un peu plus des avancées de nos voisins (dernièrement, pour la PMA, c’étaient les sénateurs belges qui nous donnaient une leçon !).
 
Même les questions n’engageant pas de dépenses, comme la protection des enfants intersexes, semblent ne plus pouvoir avancer dans notre pays… Pourtant, pour protéger les jeunes intersexes, un moratoire des opérations normalisatrices s’impose !

  • Stéphanie NICOT, présidente contact@federation-lgbt.org
  • Dominique GANAYE, porte-parole contact@federation-lgbt.org
À peine l’ouverture du mariage pour tous votée, des couples homosexuels ont découvert que onze nationalités sont exclues de ce droit par des conventions bilatérales signées avec des pays étrangers qui – selon certains procureurs de la République – auraient force de loi… contre la loi nationale !
 
À peine l’adoption ouverte, des couples de femmes se sont vues refuser l’adoption de l’enfant de leur conjointe (cf. les deux jugements du TGI de Versailles).
 
Pas de PMA pour les lesbiennes !
Quant à la PMA, le Premier ministre Manuel Valls, en direct du Vatican, et ses ministres, de leurs bureaux parisiens, ont annoncé que sur ce point, comme sur les autres, rien ne bougera d’ici la fin de la législature, c’est-à-dire 2017 ! Le Président Hollande a confirmé récemment sur BFM que, pour l’égalité des droits, le changement ce sera à la Saint Glinglin !
 
Pas de changement d’état civil libre et gratuit pour les transgenres !
Ce dossier traîne depuis 1992, date de la première condamnation de la France par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme). La récente proposition parlementaire de loi (PPL) de la sénatrice EELV Esther Benbassa, loin d’y remédier, est attentatoire aux libertés individuelles. Inspirée par une vision archaïque du masculin et du féminin, cette PPL a de quoi faire dresser les cheveux sur la tête de la féministe la plus modérée ! Pire : cette PPL laisserait le changement d’état civil sous contrôle judiciaire (pourquoi, alors, faire une loi ?). On s’oriente donc ou vers une absence de loi, de peur de déplaire à la Manif pour tous, ou vers une loi répressive et discriminatoire, véritable usine à gaz destinée à rassurer le lobby homophobe et transphobe.
 
Toujours pas d’application des textes européens votés par la France !
Face à ces renoncements et à ces reculs, la Fédération LGBT rappelle que les personnes transgenres, ces grandes oubliées des dispositifs anti-discrimination en France, doivent disposer au plus vite d’un changement d’état civil libre et gratuit, en mairie, sans médicalisation ni judiciarisation.
 
Loin d’être novatrice, cette position est conforme à la résolution 1728-2010 du Conseil de l’Europe, et à de nombreux autres textes et recommandations européens (comme les 12 recommandations de Thomas Hammarberg) ou internationaux (Principes de Jogjakarta et loi argentine de 2012), comme le confirment les juristes au fait de ces dossiers.
 
En 2010, la délégation française au Conseil de l’Europe (élus de droite, du PCF, et du PS) s’est prononcée unanimement pour un droit au changement d’état civil déclaratif. Quatre ans plus tard, les gouvernements Sarkozy puis Hollande n’ont rien fait pour appliquer cette résolution !
 
Le changement, pour les personnes transgenres françaises, c’est pour quand ?
 
 
 
 
 
Le Sénat se prononce en faveur de la filiation automatique pour les mères lesbiennes !
 
Le Sénat a adopté jeudi, à l’unanimité moins 1 abstention – hormis l’extrême-droite homophobe qui a évidemment voté contre ! – une proposition de loi qui organise l’établissement de la filiation du coparent d’un couple lesbien avec un enfant né par procréation médicalement assistée. En vertu du texte, l’établissement de la filiation sera automatique lorsque le couple est marié.
 
Oui, mais ce Sénat est belge !
 
Cette loi a été votée par le Sénat… belge. Sans aucuns remous. C’est une histoire belge, qui ne fait pas du tout rire les lesbiennes françaises, toujours obligées d’emprunter le Thalys pour concevoir leurs enfants, ni les mamans de Martin, 4 ans, à qui le Tribunal de Grande Instance de Versailles a récemment refusé l’adoption au prétexte que la PMA serait illégale ! Pas en Belgique, visiblement.
 
Nous n’avons jamais été fans d’histoires belges. Mais aujourd’hui, pour les lesbiennes, la mauvaise blague est made in France.
 
Le constat est cruel, mais pour les lesbiennes, mieux vaut – comme nos amis belges – s’être passés de gouvernement pendant un an que d’avoir un an de gouvernements Ayrault-Valls, et mieux vaut – comme nos amis belges – avoir une loi conçue par des élus socialistes et de droite belges attachés à l’égalité des droits que des élus français pleutres ou pro-Manifs pour tous. Bref, pour les lesbiennes, mieux vaut avoir le roi des Belges que François Hollande !
 
La Fédération LGBT suggère une collecte de fonds en faveur des membres du gouvernement français pour leurs offrir un stage de formation en Belgique !
 
  • Stéphanie NICOT, présidente contact@federation-lgbt.org
  • Dominique GANAYE, porte-parole contact@federation-lgbt.org